Le Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), M. Driss El Yazami, a participé, lundi 13 mai 2024 au pavillon du Ministère de la justice au Salon du livre de Rabat, à une table-ronde sur le thème « la justice au service des Marocains du monde ». Mme Zahira Fountir, Professeur de droit à l’Université Mohammed V de Rabat et membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), M. Saïd Rachik, chargé d’études et des relations avec les medias au Médiateur du Royaume et M. Mbarek Boutelha, Chef du Département des Mécanismes de Gestion Internationale dans le Domaine Civil à la Direction des Affaires Civiles et des Professions Juridiques et Judiciaires, ont également pris part à cette rencontre.
Dans son intervention à cette occasion, M. El Yazami a considéré que le ministère de la Justice est un acteur clé dans la résolution des problématiques de la communauté marocaine à l’étranger, aux côtés d’autres acteurs, soulignant l’existence d’obstacles juridiques liés aux mutations que connaît l’immigration marocaine, dont le plus important est le problème des mineurs mineurs non accompagnés, qui est largement débattu dans un certain nombre de pays de l’Union européenne, et d’autres questions liées au Code de la famille, dont le plus important est la question de la kafala.
Le président du CCME a mis en avant la base de données qui comprend les plaintes reçues par le Conseil, estimant qu’elles représentent un moyen d’expression pour la communauté à travers lequel elles s’adressent à un certain nombre d’institutions, mais qu’elles soulèvent également un ensemble de problèmes qui nécessitent une communication entre les institutions, notamment celles liées au suivi du parcours des plaintes reçues. Il a affirmé à cet effet que le CCME a entamé des travaux sur une méthode de suivi du processus des plaintes reçues.
Concernant les sujets des plaintes reçues par le Conseil, M. El Yazami a souligné que le ministère de la Justice était à l’avant-garde des établissements concernés par le traitement des plaintes depuis 2009, suivi du ministère de l’Intérieur et ensuite du ministère des Affaires étrangères, expliquant que la plupart des plaintes reçues par le Conseil concernent des demandes d’assistance à l’exécution des jugements, ou parfois des demandes d’intervention dans des affaires portées devant les tribunaux, ce qui, selon lui soulève la question de la difficulté de relation entre les plaignants et les avocats.
En outre, M. El Yazami un soulevé une autre problématique centrale, celle liée aux mécanismes de l’orientation et de l’information, qui provient parfois de certaines institutions et demande d’approfondir la communication pour mener un travail conjoint entre les différentes parties prenantes.
De son côté, Mme Zahira Fountir a estimé que la faible connaissance des textes juridiques prive une bonne partie des marocains du monde de certains de leurs droits, en plus de la lenteur des notifications des jugements …
Mme Fountir a également évoqué les difficultés qui entravent l’application des accords de coopération judiciaire, et sur les complexités de la procédure d’obtention de l’assistance judiciaire pour les Marocains du monde, notamment dans certains pays arabes, appelant à la nécessité de continuer à travailler à la numérisation des services liés à la justice et à l’amélioration des services numériques destinés à la communauté dans les langues des pays de résidence, ainsi qu’au renforcement de la coordination et de la coopération entre les acteurs du système judiciaire et les institutions concernées par la gestion des affaires de la communauté marocaine à l’étranger.
La rencontre a également connu la participation du Médiateur du Royaume à travers une intervention de M. Said Rachik, chargé d’études et des relations avec les médias, qui a souligné que le Médiateur du Royaume accorde une attention particulière aux plaintes des membres de la communauté marocaine à l’étranger. En 2022, l’institution a reçu un total 388 plaintes émanant de Marocains du monde entier, ce qui représente environ 6% du total des plaintes enregistrées dans le rapport annuel de l’organisation. Les plaintes portent principalement sur l’accès à certains droits tels que le droit d’accès à la justice, le droit à la protection contre l’arbitraire administratif, le droit d’accès à l’information, le droit à la protection de la propriété privée et la protection sociale.
Il a également cité certaines problématiques spécifiques à la catégorie des Marocains du monde, notamment celle du transfert des droits sociaux du pays de résidence vers le Maroc et leurs liens complexe au séjour dans les pays de résidence en raison de l’obsolescence des accords bilatéraux avec certains pays et de d’interprétation ambivalence de certains textes stipulés dans ces accords. Il cite également la complexité par exemple des procédures liées au renouvellement du permis de conduire marocain qui nécessitent d’être installé au Maroc.
De son côté, M. Mbarek Boutelha a passé en revue les efforts déployés par le ministère pour servir les intérêts des membres de la communauté marocaine à l’étranger, notamment en ce qui concerne l’expulsion illégale des immigrés et des mineurs non accompagnés, étant donné que le ministère de la Justice est l’autorité centrale désignée par la Convention de La Haye pour entreprendre toutes les procédures s’y rapportant.
À ces efforts s’ajoutent la compétence en matière de notifications et de cessions judiciaires, la procédure de prise en charge des décisions de pension dans les pays de résidence, ainsi que l’assistance judiciaire dans le cadre d’accords bilatéraux en coordination avec le ministère des Affaires étrangères, et la liquidation des successions et propriété hors du Maroc au nom des ayants droit.
CCME
