Amnesty international a condamné mardi l’initiative populaire visant à retirer le droit de séjour des étrangers coupables de certaines infractions en Suisse, sur laquelle la population helvétique est appelée à voter le 28 novembre.
« Une fois de plus, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur une initiative qui viole sciemment le droit international », a dénoncé l’organisation non gouvernementale dans un communiqué.
« La votation est utilisée par les initiants, par un discours xénophobe et par un abus du droit d’initiative, pour renforcer son capital politique », a-t-elle ajouté.
L’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels » a été lancée par le parti populiste helvétique, l’UDC. Elle propose de retirer automatiquement le droit de séjour des étrangers coupables notamment de « viol, délit sexuel grave, actes de violence tels que le brigandage », ainsi que « la traite d’êtres humains et le trafic de drogue ».
Cette « initiative exige une automaticité des renvois pour les étrangers ayant commis certains crimes ou infractions, indépendamment de leur gravité et indépendamment du statut des personnes concernées », relève encore Amnesty estimant que cette automaticité « entraîne notamment le risque de violer le principe du non-refoulement ancré dans le droit international impératif ».
En cas d’acceptation, « des personnes pourraient à l’avenir être renvoyées vers un pays où elles seraient menacées de torture ou de la peine de mort », insiste l’ONG.
Le sujet a provoqué de vifs débats dans la Confédération où une précédente initiative de l’UDC contre la construction de minarets a été acceptée avec grand fracas il y a un an.
Comme l’année dernière, le gouvernement helvétique s’est prononcé contre le nouveau projet du parti de droite notoirement xénophobe qui est, selon lui, « contraire au droit international ».
Pour tenter de le contrer, Berne a mis sur pied un contre-projet plus souple, prenant en compte la gravité du délit, sur lequel la population devra également se prononcer le 28 novembre.
Mais selon un sondage effectué entre le 12 et le 16 octobre auprès de 1.207 personnes par l’institut gfs.bern, la population helvétique pencherait une nouvelle fois pour le oui, avec 58% de votes favorables, contre 36% de non et 6% d’indécis.
La population étrangère résidant en Suisse se monte à 1,7 million de personnes, soit quelque 21,7% de la population totale.
Source : Le Matin.ch/AFP
