Les sans-papiers ne sont pas égaux face aux régularisations en Suisse, les dérogations autorisées par le gouvernement fédéral répondant à des critères peu précis des pratiques des cantons (républiques) sont très différentes, selon les médias helvétiques.
Ils soulignent que certains sont en Suisse depuis de nombreuses années, ont un travail, sont parfaitement intégrés et finissent par être régularisés, d’autres pas.
Le sort des sans-papiers dépend souvent du bon vouloir des 26 cantons formant la Confédération helvétique et qui ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux.
Ceux de Vaud et Genève font par exemple régulièrement recours à la législation leur permettant d’invoquer des « cas de rigueur » auprès de la Confédération et d’obtenir ainsi des permis de séjour, mais d’autres ne bougent pas.
A cela s’ajoute le fait que les critères de l’Office fédéral des migrations (ODM) restent flous et laissent une marge d’appréciation. Ainsi, deux étrangers sans statut légal avec exactement le même parcours peuvent, dans un canton, obtenir de séjour avec travail, et dans un autre, être expulsés de force dans leur pays d’origine.
A Berne, capitale fédérale, des voix, particulièrement celles des élus, s’élèvent pour tenter d’imposer des changements pour les personnes (entre 90.000 et 250.000) sans statut légal qui vivraient actuellement en Suisse.
Contrairement à l’Italie ou à l’Espagne, la Suisse ne recourt pas aux régularisations collectives dans ce domaine, mais procède à une analyse de « cas par cas », prévoyant trois types de dérogations aux conditions d’admission.
Une personne sans statut légal peut par exemple recevoir une autorisation de séjour lorsqu’elle arrive à se faire considérer comme un « cas individuel d’une extrême gravité ».
La deuxième dérogation consiste en ce que les personnes admises à titre provisoire peuvent, après cinq ans, demander que leur cas soit étudié de « manière approfondie » en vue d’une autorisation de séjour, en fonction de leur niveau d’intégration, leur situation familiale et de l’exigibilité de leur pays de provenance.
Enfin, le fameux article de la loi sur l’asile qui prévoit que « les requérants d’asile peuvent, sur demande du canton, recevoir une autorisation de séjour, s’ils séjournent en Suisse depuis au moins cinq ans et qu’il s’agit d’un cas de rigueur en raison de leur « intégration poussée ».
Les élus, toutes tendances confondues, à part la droite sont contre « une volonté politique de ne Pa créer des droits individuels pour les requérants ».
Toutefois, les libéraux-radicaux estiment que la Suisse est débordée par des flux perpétuels de migration. Le parti tient à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne, mais il propose de limiter l’immigration des pays tiers.
Contrairement à ce que veut faire croire la gauche, le mélange de différentes cultures n’est pas toujours bénéfique pour la Suisse, défend le Parti libéral-radical suisse (PLR).
Le parti bourgeois refuse une politique d’ouverture généralisée des frontières mais il ne veut pas non plus du repli sur soi préconisé par l’Union démocratique du centre (droite conservatrice), préférant un « contrôle pragmatique » de l’immigration.
Source :MAP/Aufait
