Deux juristes ont déposé, vendredi, une plainte auprès du Tribunal fédéral suisse visant l’annulation des résultats du vote anti-immigration du 9 février dernier pour « violation de la norme antiraciste ».
La plainte conteste le slogan raciste « les Kosovars poignardent les Suisses! » diffusée par le parti UDC (droite populiste) pendant la campagne sur « l’initiative contre l’immigration de masse », approuvée à une courte majorité lors d’un vote populaire en février 2014.
« Si le tribunal fédéral qualifie ce slogan de raciste, l’électorat aurait alors été manipulé par un acte punissable », estiment les deux experts zurichois, spécialistes du droit pénal et du droit constitutionnel.
Cette procédure emboîte le pas à une autre déjà en cours, en se basant sur le fait que le secrétaire général de l’UDC Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bar doivent répondre devant la justice du chef d’accusation de discrimination raciale.
Selon l’acte d’accusation, le ministère public requiert contre les deux cadres du parti des peines pécuniaires avec sursis. « En raison de la publication de cette annonce, ils sont accusés de discrimination raciale répétée et intentionnelle », affirme-t-il, indiquant qu’ils seront jugés fin avril.
Selon les deux plaignants, « la campagne aurait été influencée par le slogan à caractère raciste et a pu influencer de manière décisive le résultat du vote ».
L’initiative a été acceptée de justesse : sur trois millions de bulletins déposés, il aurait suffi que 9.000 voix basculent dans le camp du non pour que le texte soit rejeté, assurent-ils.
Le texte voté le 9 février exige la renégociation de l’accord de libre-circulation signée en 2001 avec Bruxelles dans un délai de moins de trois ans en vue de réintroduire des quotas pour les immigrés et trouver un compromis avec l’Union européenne.
La Suisse compte un peu plus de huit millions d’habitants, dont quelque deux millions d’étrangers, dont le nombre devrait s’inscrire en hausse de 3,2 pc cette année par rapport à 2013, d’après l’Office fédéral des migrations. La plupart des ressortissants étrangers, soit les deux tiers, sont originaires des Etats membres de l’Union européenne.
30 janv. 2015
Source : MAP
