Le gouvernement helvétique a annoncé les grandes lignes d’un projet de loi visant à mettre un coup de frein à « l’immigration de masse », en application de l’initiative de la droite populiste approuvée par référendum le 9 février.
Le texte devra fixer des quotas pour tous les étrangers qui s’établiront en Suisse pour quatre mois et plus, y compris les travailleurs frontaliers, indique-t-on lundi auprès du ministère de la Justice.
L’exécutif a cependant promis des conditions d’admission avantageuses pour les ressortissants des pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Ces nouvelles mesures, qui ne seront pas applicables aux diplomates et aux personnes exerçant pour les organisations internationales, devraient être soumises plus tard au parlement mais leur entrée en vigueur n’interviendra qu’en 2017.
En outre, les autorités cantonales pourront prendre des mesures supplémentaires afin de protéger leur marché du travail en donnant la priorité au principe de préférence nationale.
Le gouvernement suisse a dans ce sens fait savoir qu’il « demandera officiellement l’adaptation de l’accord sur la libre-circulation des personnes avec la nouvelle démarche dans le domaine de séjour ».
En mettant en œuvre un nouveau système de quotas, au grand dam de l’accord de libre-circulation avec l’UE, Berne risque de s’attirer les foudres de la commission européenne qui avait déjà indiqué que ce texte n’était pas négociable.
Dans ce contexte, le gouvernement helvétique n’exclut pas un retour aux urnes des électeurs afin qu’ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec Bruxelles.
La nouvelle politique d’immigration, présentée vendredi dernier, n’est qu’une étape dans un processus qui devra prendre encore deux ans et demi au minimum, selon le département de la Justice. Elle fera l’objet de consultations d’ici la fin de l’année avant de passer devant les deux Chambres du Parlement helvétique.
« L’initiative contre l’immigration de masse » de l’UDC, qui a été approuvée le 9 février à une courte majorité de 50,3 pc, doit être mise en oeuvre au plus tard en 2017.
23 juin 2014
Source : MAP
