La Commission européenne a proposé mercredi d’harmoniser le patchwork du droit d’asile dans les pays de l’UE, dernière étape d’un vaste projet de réforme incluant de nouveaux quotas controversés de répartition des réfugiés.
Bruxelles a présenté de nouvelles règles communes devant mettre fin aux disparités actuelles qui poussent les demandeurs d’asile à privilégier des destinations jugées plus accueillantes, et à en éviter d’autres.
Cette situation, combinée à la règle qui donne à l’Etat de première entrée dans l’UE la responsabilité de traiter une demande d’asile, accentue la pression sur une poignée de pays exposés.
Et elle attise les tensions entre membres d’une Union qui a enregistré en 2015 un nombre record de plus de 1,25 million de demandes d’asile, principalement de Syriens, Afghans et Irakiens fuyant la guerre.
La Commission a ainsi proposé que les pays européens se dotent enfin de règles uniformes d’accueil « digne », de durées « raccourcies » des procédures ou encore d’accès au marché du travail, « au plus tard six mois après l’introduction d’une demande d’asile ».
Elle a aussi mis sur la table des « règles plus fermes pour sanctionner les mouvements secondaires » des demandeurs d’un pays européen à un autre, autorisant notamment les Etats membres à les assigner à résidence.
L’exécutif européen veut également rendre obligatoire pour les Etats membres l’utilisation des concepts juridiques de pays d’origine et de pays tiers « sûrs », qui permettent d’accélérer le rejet des dossiers de demandeurs d’asile venant ou ayant traversé des pays qualifiés comme tels.
Le concept de pays tiers sûr est au coeur de l’accord migratoire décrié conclu en mars avec Ankara, la Commission estimant qu’il était légal de renvoyer vers la Turquie des demandeurs d’asile y ayant transité, dans la mesure où ce pays peut leur accorder la protection qu’ils recherchent.
Plusieurs pays ayant aujourd’hui leurs propres listes de pays sûrs, la Commission propose de parvenir « dans un délai de cinq ans » à une liste européenne commune, qui reste à bâtir.
Il faut « que les personnes ayant véritablement besoin d’une protection internationale la reçoivent sans tarder », et que les autres « puissent faire rapidement l’objet d’une mesure de retour », a plaidé mercredi le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Ces mesures sont désormais sur la table des législateurs européens: le Parlement et le Conseil de l’UE (qui réunit les Etats membres).
Ceux-ci devront aussi prendre une position claire sur la première salve de mesures proposées par la Commission en mai, comprenant notamment une réforme du règlement de Dublin, qui détermine les règles de répartition des demandeurs d’asile dans l’UE.
Pour éviter qu’un pays ne se retrouve, comme la Grèce en 2015, confronté seul à un afflux massif de demandeurs d’asile, l’exécutif européen a proposé d’instaurer une répartition automatique des demandeurs d’asile, mais dans des cas exceptionnels seulement.
Ce mécanisme serait assorti d' »une contribution de solidarité » pour tout pays le refusant: un pays devrait ainsi verser la somme prohibitive de 250.000 euros par personne non accueillie à l’Etat membre prenant en charge à sa place cet accueil.
Même s’il ne serait déclenché qu’en situation de crise aiguë, ce dispositif se heurte à l’opposition farouche de plusieurs Etats membres, notamment la Pologne, la Hongrie, qui a dénoncé un « chantage », et la Slovaquie, depuis le 1er juillet à la tête de la présidence tournante de l’UE.
Ces deux derniers pays sont déjà les plus farouches opposants du plan provisoire de « relocalisation » de 160.000 demandeurs d’asiles depuis l’Italie et la Grèce, rendu obligatoire en septembre dernier par un vote à la majorité des Etats membres de l’UE.
Bratislava et Budapest ont attaqué cette décision devant la justice européenne, et la Hongrie a même annoncé un référendum prévu le 2 octobre sur ce sujet.
Plus de dix mois après l’adoption de ce plan européen, seulement 3.056 personnes ont été « relocalisées ».
13/07/2016
Source : AFP
