Vêtue d’un niqab, elle a écopé d’une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», à Nantes. Elle conteste cette sanction et affirme n’avoir commis aucune infraction.
Nul besoin d’attendre le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral, qui devrait être examiné en urgence à l’Assemblée nationale. Les policiers disposent déjà d’une arme pour sanctionner les femmes portant le niqab : le code de la route. Le 2 avril, une Française de 31 ans a reçu une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», lors d’un contrôle routier à Nantes.
Selon le procès-verbal, le fonctionnaire de police a ainsi estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit par le port du niqab, ce voile intégral qui ne laisse voir que les yeux. Une référence à l’article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le champ de vision, notamment, ne doit pas être réduit «par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres».
Mentionné par le policier, cet article du Code de la route ne fait pourtant jamais explicitement référence au port du voile intégral. «C’est laissé à la libre appréciation de l’agent verbalisateur», a défendu la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). «Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité», a-t-on ajouté.
«Il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules»
La jeune femme, qui avait consenti à se dévoiler devant les policiers pour que son identité soit vérifiée lors du contrôle routier, s’estime au contraire victime de «discrimination pure et simple». Jugeant avoir été verbalisée «à cause de [sa] tenue vestimentaire», elle explique dans un reportage de France 3 n’avoir «commis aucune infraction», car son champ de vision n’était «pas réduit».
«L’article sur lequel la contravention a été infligée est pour moi un article fourre-tout, car il s’agit pour le conducteur de conduire libre de ses gestes», a précisé l’avocat de la jeune Nantaise, Me Jean-Michel Pollono. «Nous sommes quand même dans le pays des droits de l’Homme ! Le port du voile sur la voie publique n’est pas prohibé, que je sache? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules», a-t-il raillé.
Un recommandé, contestant la contravention, a été envoyé au ministère public jeudi. «Le tribunal de proximité tranchera», a-t-on indiqué à la DDSP.
Source : Le Figaro
