Le nombre de retraités français résidant à l’étranger s’élève à 1,1 million de personnes dans le régime de retraite général et 800 000 personnes dans le régime de retraite complémentaire, ce qui représente 7 % de l’ensemble des affiliés au système de retraite.
Plus de la moitié des retraités français à l’étranger résident dans des pays européens comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal, tandis que 40 % d’entre eux vivent en Afrique du Nord, particulièrement en Algérie (31 %) et au Maroc (6 %), selon un rapport de la Cour des comptes française. Ce document révèle également que le montant total des pensions versées aux retraités français résidant hors du territoire national atteint annuellement 3,9 milliards d’euros pour le régime général de retraite et 2 milliards d’euros pour le régime complémentaire.
Le rapport publié en mai dernier par l’institution de contrôle des finances publiques en France met en garde contre d’éventuelles fraudes dans certains documents fournis par les retraités français résidant à l’étranger. Cette alerte se base sur des opérations de vérification menées par la police aux frontières française entre 2019 et 2022, portant sur 2 500 dossiers de retraités établis hors de France. L’enquête a révélé que 2,27 % des documents examinés n’étaient pas conformes, « un chiffre qui peut sembler limité, mais qui reflète des lacunes récurrentes dans le processus de vérification des identités et la fragilité de certains documents officiels », précise le document.
Selon le rapport, les principales failles dont pourrait souffrir le système de versement des pensions hors du territoire français concernent la falsification possible de certaines déclarations bancaires, l’utilisation de documents incorrects dans la déclaration des ressources, le défaut de signalement des décès auprès des caisses de retraite, ainsi que l’absence d’information des caisses de retraite et d’assurance maladie concernant le départ ou l’installation à l’étranger, notamment en ce qui concerne l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soumise à une condition de résidence en France.
Pour remédier à ces défaillances dans le versement des pensions de retraite à l’étranger, le rapport de la Cour des comptes préconise de renforcer la coordination et l’échange d’informations relatives à l’état civil entre les administrations françaises et leurs homologues dans les pays de résidence. Il recommande également de consolider la coordination entre le régime général de retraite et le régime complémentaire pour vérifier l’exactitude des informations fournies et prévenir les fraudes sur les pensions versées à l’étranger. Le rapport suggère enfin de renforcer les contrôles dans les pays qui n’échangent pas de données électroniques concernant les décès, en donnant la priorité à la présence physique de la personne soumise au contrôle.
