Le Sénat, qui a basculé à gauche lors des élections sénatoriales en septembre, examinera en séance le 8 décembre une proposition de loi PS visant à accorder le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors-UE résidant en France.
Le groupe PS a inscrit dans sa niche parlementaire (séance réservée aux groupes parlementaires) cette proposition de loi, qui avait été adoptée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, alors à majorité de gauche, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais qui n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat lorsqu’il était à majorité de droite. Les sénateurs de gauche avaient déposé une nouvelle proposition de loi sur le même sujet en 2006 mais la majorité d’alors avait refusé de la mettre en discussion.
LE TEXTE DEVRA REVENIR DEVANT L’ASSEMBLÉE
Le texte ne pourra toutefois pas être totalement identique (les numéros des articles auxquel le texte d’origine fait référence ayant changé) et ne pourra donc être adopté conforme. Il devra donc revenir devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot et devrait la rejeter.
Ce droit de vote pour les étrangers est une proposition défendue depuis longtemps par la gauche. Elle faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand pour la présidentielle de 1981 et avait été ensuite reprise par tous les candidats socialistes à l’Elysée. Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, s’était engagé dans sa première intervention à la tribune à la présenter.
« Voilà quelle est la priorité des socialistes alors que l’Europe et le France traversent une grave crise économique et financière » s’est, sans surprise, insurgé sur Twitter un des farouches opposants au vote des étrangers, le ministre des transports Thierry Mariani, jeudi après-midi, s’empressant d’appeler à signer la pétition de la Droite populaire. Ce collectif de députés de l’aile droite de l’UMP a en effet lancé début octobre une pétition nationale contre le droit de vote des étrangers, présentée comme une réplique au projet PS mais perçue, jusqu’au sein de la droite, comme une volonté de draguer l’électorat FN.
27/10/2011
Source : Le Monde/AFP
