L’opposition dénonce un fichage général de la population française par le ministère de l’Intérieur.
Si la future carte d’identité biométrique fait les affaires des industriels comme Gemalto, Oberthur et autres fournisseurs de l’Imprimerie nationale, elle suscite en revanche une vive controverse sur le plan de la protection des données personnelles. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière, la proposition de loi relative à la création d’une carte d’identité biométrique implique le recensement des informations (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photo) concernant les 45 à 50 millions de détenteurs d’une carte d’identité au sein d’une base centralisée, appelée TES (Titres électroniques sécurisés).
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a invoqué la nécessité de lutter contre les usurpations d’identité en confrontant les données inscrites sur les cartes d’identité avec celles figurant dans la base TES. Mais des membres de l’opposition, comme le député Serge Blisko, ont dénoncé « un fichage général de la population », dans le cadre duquel figureraient dans la base de données du ministère de l’Intérieur non plus les seuls criminels et délinquants mais également « la grande masse des Français honnêtes ». « La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940 », a asséné Serge Blisko à Claude Guéant.
L’opposition pointe également du doigt le risque d’élargissement du fichier TES « à des recherches en matière criminelle ». De fait, TES ne sera pas un simple fichier administratif puisqu’il pourra être consulté sur réquisition de la justice dans le cadre de recherches criminelles. Ce que le Sénat avait refusé lorsqu’il avait adopté la proposition de loi en première lecture, fin mai.
Compte tenu de l’importance des problématiques soulevées par la future carte d’identitié biométrique, Serge Blisko estime que celle-ci aurait dû faire l’objet, non pas d’une proposition, mais d’un projet de loi, ce qui aurait nécessité l’avis du Conseil d’État et une étude d’impact. Serge Blisko fustige ainsi « la volonté de faire voter un texte en catimini ». D’autant que la proposition de loi a été votée en session extraordinaire dans la nuit de jeudi à vendredi en présence de… onze députés.
11/07/2011, Christine Lejoux
Source : La Tribune
