Une étude académique sur le droit à l’asile et la protection des réfugiés, présentée mardi à Rabat, préconise l’adoption d’un cadre juridique spécifique qui met en oeuvre les garanties juridiques et institutionnelles prévues par la Constitution pour assurer une protection efficace aux réfugiés.
Ce cadre, qui se fonde sur la Constitution, devra déterminer les critères d’accession au statut de réfugié et la mise en place d’une instance centrale de détermination du statut de réfugié, censée statuer sur les demandes d’asile, précise l’étude réalisée par des académiciens marocains dans le cadre d’un programme de partenariat entre l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et du Bureau du Haut-Commissariat pour les réfugiés à Rabat (HCR).
Dans ce sens, elle met l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures urgentes afin de préparer le passage vers un cadre national d’asile plus approprié au traitement juridique, administratif et humanitaire des réfugiés.
Elle appelle à la mise en place d’une instance centrale de détermination du statut de réfugié, qui devrait remédier à la situation actuelle de la vacuité institutionnelle, en matière de reconnaissance de la qualité de réfugiés, qui constitue une lacune de taille.
Cette étude recommande de faire jouir cette autorité de l’autonomie administrative et budgétaire, tout en veillant que sa composition soit représentative des différentes compétences dans la question de l’asile et des réfugiés et envisage la possibilité de l’implication du HCR, en raison de son expertise, dans certaines étapes de la procédure de détermination du statut de réfugié.
Elle souligne, en outre, l’importance d’assurer la cohérence entre les différents textes relatifs à l’asile, à la migration et au séjour des étrangers sur le territoire national et de la traite des êtres humains, en raison de leur complémentarité et l’interconnexion des questions qu’ils traitent.
Les dernières années ont connu des flux migratoires transfrontaliers massifs, particulièrement dans la région MENA, ce qui a constitué un lourd fardeau politique, économique et sécuritaire pour les pays d’accueil des migrants et des réfugiés, ont constaté les académiciens Mohamed Amarti et Rabeh Innaw qui présentaient les conclusions et recommandations de l’étude.
Ils ont indiqué, à cet égard, que le Maroc s’est transformé d’un pays de transit à un pays d’accueil d’un nombre accru de migrants et de demandeurs d’asile, surtout ceux en provenance des pays africains.
Pour sa part, le représentant du HCR à Rabat, Jean Paul Cavalieri, a affirmé que le Maroc est l’un des pays peu nombreux qui accordent un intérêt particulier à la question de la migration, estimant que c’est un pays modèle au niveau de la région.
Le Royaume a adhéré à une dynamique législative qui s’est traduite par l’élaboration de lois relatives à la migration et à l’asile et qui devrait ouvrir de « nouvelles perspectives » pour promouvoir la condition des immigrés et des demandeurs d’asile, a ajouté M. Cavalieri.
A cet égard, il a exprimé la disposition du HCR à accompagner le Maroc dans cette dynamique, à travers la réalisation d’études et la formation en matière de migration et d’asile.
25 févr. 2015
Source : MAP
