La Commission européenne va proposer mercredi aux 27 pays de l’Union européenne d’harmoniser leurs politiques en matière d’asile, alors que des disparités criantes existent actuellement d’un Etat à l’autre.
Le but de cette initiative, présentée par le commissaire européen français Jacques Barrot, est de mettre en oeuvre une seule procédure d’asile au sein de l’Union afin de la rendre plus simple et plus équitable.
Selon un document officiel obtenu par l’AFP, « les mesures envisagées visent à offrir un degré plus élevé de protection aux victimes de persécutions ».
« Dans le même temps, ajoute le document, les propositions devraient permettre d’améliorer la cohérence entre les instruments communautaires d’asile, de simplifier et de consolider les normes de fond et de procédure de protection dans toute l’Union, empêchant ainsi la fraude et améliorer l’efficacité du processus d’asile ».
Une des mesures importantes préconisées par la Commission est d’introduire un délai général de six mois pour achever les procédures d’asile en première instance. La proposition prévoit une période transitoire de trois ans pour permettre aux Etats de l’Union de s’adapter à ce délai.
Parmi les autres propositions, il est envisagé de mieux prendre en compte la question du sexe de la personne présentant une demande d’asile et de clarifier les motifs de protection.
« Ces précisions permettront aux autorités nationales d’identifier plus rapidement les personnes ayant besoin de protection et celles qui n’en ont pas besoin », affirme le document de la Commission.
Le texte demande également une harmonisation européenne pour l’accès des réfugiés à la protection sociale, aux soins de santé et au marché du travail. La Commission voudrait également que les réfugiés puissent se voir reconnaître plus facilement leurs qualifications professionnelles.
« Des informations utiles et des conseils devraient être mis à disposition des personnes qui souhaitent déposer une demande de protection internationale dès leur entrée sur le territoire » européen, suggère également la Commission qui souhaite que les garde-frontières et les policiers soient formés à cet effet.
Malgré l’instauration de normes communes, des disparités considérables subsistent entre les différents Etats-membres de l’Union à propos du droit d’asile. Certains Etats donnent le statut de réfugié à la majorité des demandeurs alors que d’autres le donnent à moins de 1%.
En dépit d’un espace commun de libre circulation propre à l’UE, « il y a encore des régimes nationaux d’asile qui sont complètement différents », ce qui augmente le « risque d’un asile à la carte », avait mis en garde récemment le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres.
Selon le dispositif « Dublin II » en vigueur dans l’UE, les migrants sont tenus de demander l’asile dans le pays par lequel ils sont entrés.
Cette disposition a conduit certains pays comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce, qui sont, de part leur situation géographique, des portes d’entrées de l’immigration africaine, à être totalement débordés par les demandes.
L’asile reste un des points noirs de la politique d’immigration de l’UE, considérée peu généreuse vis à vis des réfugiés. Sur 121.000 demandes de réinstallations soumises par le HCR en 2008, les Européens ont accepté de prendre en charge 4.378 d’entre elles, contre 60.000 pour les Etats-Unis, selon l’agence onusienne.
Source : Le Monde
