Les élus ont adopté la mesure à la majorité écrasante de 395 voix contre trois.
Le projet de loi demande au président américain de fournir, six mois après la promulgation du texte, « un rapport sur les incitations à la violence antiaméricaine au Moyen-Orient ».
Le texte souligne que « depuis des années des médias du Moyen-Orient publient de façon répétée des incitations à la violence contre les Etats-Unis et les Américains ».
« Etant donné les dangers que de telles incitations représentent pour les soldats et les civils américains dans la région et sur notre territoire, il est grand temps que les Etats-Unis et d’autres pays responsables fassent cesser cette menace grandissante », a dit le républicain Gus Bilirakis, auteur du projet de loi.
Le texte recommande des « mesures punitives » contre les fournisseurs d’accès satellite qui diffusent des chaînes désignées comme propageant des idées à caractère terroriste.
Parmi ces chaînes mentionnées dans le projet de loi figurent notamment Al-Aqsa, la chaîne de télévision du Hamas, qui émet de Gaza, et Al Manar, celle du Hezbollah. En outre, le texte considère toute « chaîne appartenant à des terroristes » comme étant susceptibles de faire l’objet de ces mesures.
Les fournisseurs d’accès satellite peuvent être la cible de sanctions financières, aux termes du décret n° 13224 signé par le président George W. Bush dans la foulée des attentats du 11-Septembre, qui s’applique à tout individu ou toute entité qui serait désigné comme ayant des liens avec le terrorisme.
Le projet de loi précise que la définition du Moyen-Orient comprend dans ce contexte les pays ou régions suivants : Algérie, Maroc, Tunisie, Bahreïn, Egypte, Iran, Irak, Israël, Cisjordanie, Gaza, Jordanie, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Syrie, Emirats arabes unis et Yémen.
Le Sénat doit encore se prononcer sur le sujet.
AFP
Publié le 09.12.2009
