Plusieurs associations d’aide aux immigrés, dont la CIMADE, ont annoncé mardi avoir déposé un nouveau recours suspensif contre les nouvelles modalités d’attribution de l’assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA).
Elles entendent ainsi contrer la décision du ministre de l’Immigration Eric Besson qui a signé le dimanche 10 mai le texte attribuant cette mission d’aide juridique dans les CRA à six associations, sans attendre une audience du tribunal administratif prévue trois jours plus tard sur cette question.
« Face à cette situation, nous avons décidé d’introduire de nouveau un recours contre la signature du 10 mai (…) et nous espérons obtenir une décision avant le 2 juin, non pas sur le référé mais sur le fond », a déclaré le président du Groupement d’information et de soutien des immigrés (GISTI) Stéphane Maugendre, lors d’une conférence de presse mardi à Paris en compagnie de trois autres associations (CIMADE Secours catholique, ADDE).
Le 2 juin est la date de fin du contrat qui permet actuellement à la seule CIMADE d’assister les étrangers dans les centres de rétention.
M. Besson a signé le 10 mai le texte attribuant la mission d’assistance juridique aux étrangers à l’ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte, suite à un appel d’offre dont le résultat a été publié le 10 avril dernier. La CIMADE a obtenu trois lots, les autres organisations un chacune.
« En signant le 10 mai, M. Besson a empêché la justice administrative de se pencher sur le fond de ces appels d’offre et des critères d’attribution », a ajouté M. Maugendre. « Nous espérons que la justice administrative suspendra l’exécution de ces contrats avant le 2 juin ».
Pour les associations qui contestent ces attributions, l’appel d’offre « transforme une mission essentielle d’assistance en une simple mission d’information, ce qui est contraire à la loi qui prévoit une application effective des droits des étrangers retenus », estime Vanina Rochicchilo, présidente de l’ADDE, un collectif d’avocats spécialisés dans le droit des étrangers.
« Le contentieux des étrangers est un contentieux technique, complexe et difficile », a-t-elle souligné.
En outre, selon elle, le fait de diviser l’intervention en CRA en plusieurs lots répartis entre diverses associations vise à « interdire toute vision d’ensemble », de ce qui se passe dans les centres de rétention.
Face à ce contentieux qui dure depuis août 2008, Eric Besson a annoncé dimanche dernier qu’il organisera au cours de la première semaine de juin une rencontre avec l’ensemble des associations qui coopèrent avec l’Etat dans le domaine de l’immigration.
AP
