SOS Racisme a annoncé lundi 19 octobre son intention de déposer un recours devant la section contentieux du Conseil d’Etat contre le décret paru dimanche au Journal officiel qui crée un fichier sur les personnes susceptibles d’être impliquées dans les violences urbaines ou dans les stades. L’association vise l' »imprécision » de la mention de l' »origine géographique » prévue dans ces données.
L’association demande au Conseil d’Etat « notamment de supprimer la dérogation à l’article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant ‘la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l’origine géographique des personnes' ».
Dans un communiqué, SOS Racisme explique que s’il s’agissait de mentionner, comme l’avait précisé dimanche un communiqué du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, « le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n’y aurait pas besoin de déroger à la loi informatique et liberté puisque les données d’Etat civil sont parfaitement autorisées ».
De ce fait, « SOS Racisme demande au conseil d’Etat de sanctionner l’imprécision de la mention ‘origine géographique' ». SOS Racisme « redoute en fait que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée, ‘origine (dite) géographique’, que les policiers détermineraient par exemple à partir de la consonance de leur nom ou de leur prénom ».
L’association rappelle qu’elle a déjà engagé des poursuites judiciaires pour de telles pratiques des Renseignements généraux (RG). « Et, le 16 octobre 2009, SOS Racisme vient justement de gagner son appel devant la cour d’appel de Paris (chambre de l’instruction) contre l’usage des mentions ‘origine maghrébine’, ‘origine africaine’, ‘français d’origine non immigré’, utilisées dans un rapport de 2005 des RG sur les présumés ‘meneurs de bande’ des quartiers dits sensibles », souligne le communiqué.
Pour SOS Racisme, « la volonté du ministère de l’Intérieur de stigmatiser l’origine des personnes dans le cadre de la défense de la Sécurité Intérieure, constitue une menace grave pour la cohésion nationale ». L’association demande au Conseil d’Etat de rappeler au ministre que le préambule de la constitution de 1958 « interdit toute subdivision de la population en catégories ethno-raciales ».
Source : Le Nouvel Observateur
