Le parti majoritaire organise mardi 5 avril une convention sur la laïcité et avance ses propositions.
Ce ne sont pas moins de vingt-six propositions concrètes que l’UMP devrait avancer mardi 5 avril à l’occasion de sa convention destinée à « donner une vision positive de la laïcité ». Pour Jean-François Copé, son secrétaire général, il s’agit autant d’« assumer » dans la loi des pratiques courantes que de répondre à des problèmes « qui pour beaucoup d’entre eux sont nouveaux dans leur ampleur ».
De fait, le document de travail rédigé par l’UMP apporte une réponse à la plupart des grandes questions qui font débat autour de la laïcité. C’est notamment le cas de la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité des structures et des agents publics, que l’UMP souhaite étendre par voie législative dans le contexte de deux affaires récentes. Extension d’une part aux collaborateurs occasionnels du service public, « hors le cas des aumôneries », ce qui viserait notamment les mères voilées accompagnant une sortie scolaire.
Extension d’autre part « aux structures privées de secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou de l’intérêt général » (affaire de la crèche Baby Loup), sauf « si la structure ne le souhaite pas », c’est-à-dire « par exemple si son caractère confessionnel est revendiqué ». Une solution calquée sur la notion de « caractère propre » des établissements d’enseignement confessionnels.
L’UMP écarte le financement public direct des lieux de culte
En ce qui concerne le financement des lieux de culte, l’UMP ne souhaite pas remettre en cause la loi de 1905 et écarte donc l’idée d’un financement public direct. Afin de « faciliter l’exercice du culte dans des lieux de culte », c’est-à-dire ailleurs que dans la rue ou dans des caves, l’UMP propose cependant par voie législative de « prévoir expressément la possibilité de baux emphytéotiques avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte » et de « généraliser le recours aux garanties d’emprunt par des collectivités locales ».
Autant d’outils qui permettent déjà aux collectivités publiques de participer indirectement au financement des lieux de culte. Toujours sur le financement des lieux de culte, l’UMP souhaite que « les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte transitent obligatoirement par une fondation nationale ».
Chaque culte créerait ainsi sa propre fondation, à l’image de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, que cette obligation rendrait incontournable alors qu’elle demeure peu utilisée aujourd’hui. Parallèlement, la collecte de fonds auprès des fidèles se ferait obligatoirement « par le biais d’une association ».
Une « pédagogie de la laïcité »
Un des aspects les plus originaux des propositions que l’UMP devrait avancer concerne toutefois le « vivre ensemble » dans l’entreprise. Il s’agirait de permettre par la loi aux entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions « encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…) » ou « relatives au port de tenues et signes religieux », à condition que ces limitations soient « nécessaires et proportionnées aux fins de bonne exécution du contrat de travail ».
L’UMP insiste en outre sur l’idée d’une « pédagogie de la laïcité ». Dans les entreprises, en organisant « une formation spécifique pour les responsables des ressources humaines et les inspecteurs du travail ».
Dans les établissements d’enseignement, en prévoyant « dans le cadre du programme scolaire obligatoire un enseignement relatif au principe de laïcité, en lien avec la présentation des grandes religions ». Dans les services publics, en assurant « une formation obligatoire à la laïcité de l’ensemble des agents ». Toutes ces mesures n’ont pas la même valeur. Certaines sont nouvelles, d’autres ne font que reprendre des textes existants en leur conférant une nature législative.
« Un code de la laïcité et de la liberté religieuse »
C’est notamment le cas de la charte des usagers des services publics (les usagers ne peuvent récuser un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ; le service public s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement) ou encore de la circulaire du 19 février 2008 sur les carrés confessionnels dans les cimetières.
Enfin, si certaines mesures sont « d’application rapide » – des décisions gouvernementales pourraient intervenir dès la semaine du 11 mars – d’autres constituent en revanche des propositions « pour le prochain quinquennat ».
Jean-François Copé va ainsi déposer à l’Assemblée nationale une proposition de résolution parlementaire « réaffirmant l’attachement de la représentation nationale aux principes républicains, et spécialement à ceux de laïcité et de liberté de conscience ». Au-delà, il s’agirait de rédiger un code de la laïcité en deux étapes.
Tout d’abord l’élaboration, « d’ici à la fin du premier semestre 2011 », d’un recueil exhaustif des textes et jurisprudences relatifs au principe de laïcité. Ensuite la rédaction, « après 2012 », d’un véritable « code de la laïcité et de la liberté religieuse ». Quoi qu’il en soit, Jean-François Copé en est persuadé : « La laïcité sera un des thèmes de la campagne présidentielle de 2012. »
5/4/2011, Laurent de BOISSIEU
Source : La Croix
