Fin mai, c’est dans une missive que Marine Le Pen se déclarait en faveur de la suppression de la binationalité. La Droite populaire, section dure de l’UMP, s’est empressée de préciser qu’elle avait déjà demandé en 2010 qu’il soit interdit à tout citoyen français de posséder une autre nationalité.
1- Quel est l’objectif des politiques s’opposant à la binationalité ?
Pour être Français, il faudrait donc renoncer à son autre nationalité. Un choix qui devrait au préalable être accepté par l’autre pays, ce qui n’est pas toujours le cas – au Maroc par exemple, la nationalité est inaliénable.
Le député-maire Claude Goasguen a tranché : il propose « une nationalité et demie ». Dans une interview à La Croix, le rapporteur de la mission d’information sur la nationalité suggérait en mai dernier :
« Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques.
Car il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. »
Une position qui divise les rangs de la droite : le 6 juin, Eric Besson, ancien ministre de l’Immigration et actuel ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a déclaré être contre une telle mesure.
2- La binationalité a-t-elle toujours été autorisée en France ?
Oui. Cette succession de déclarations à de quoi surprendre dans un pays qui a toujours été ouvert sur la question. Jamais la loi française n’a exigé qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine. De même, un Français qui a acquis une nationalité étrangère n’a pas non plus l’obligation de renoncer à ses papiers français. Ce droit n’est pas inscrit dans la loi, mais des accords internationaux rendent la double nationalité possible.
Difficile de savoir combien de Français seraient concernés pas cette mesure : aucune statistique officielle n’existe. Claude Goasguen avance le chiffre de cinq millions.
3- Comment cela se passe-t-il à l’étranger ?
Tous les pays n’ont pas fait le choix de la binationalité. Certains l’interdisent encore, parmi lesquels la Chine, le Cameroun, l’Arabie Saoudite, le Koweït ou l’Allemagne.
Mais globalement, la tendance est plutôt à l’ouverture. En Europe, la Convention de Strasbourg, obstacle à la binationalité érigé à l’échelle européenne en 1963, a été supprimée en 2009.
En Amérique latine, de nombreux pays autorisent à présent la binationalité, alors qu’ils n’étaient que quatre en 1999. En mai, Haïti a voté la possibilité pour ses ressortissants d’être binationaux.
4- Pourquoi de plus en plus de pays acceptent la binationalité ?
Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon et spécialisé dans le droit des étrangers, explique ce changement :
« A l’origine, la binationalité était abordée sous l’angle des guerres. Les Etats refusaient la binationalité car ils se demandaient dans quel camp les binationaux seraient en cas de conflit.
C’est une préoccupation extrêmement éloignée des Etats aujourd’hui. »
Co-auteur de « La double nationalité, enjeux et motivations de la double appartenance », Zoubir Chattou ajoute que les pays d’émigration qui ont un temps restreint ce droit n’en ont plus la possibilité :
« Dans un contexte de mobilité transnationale, de mondialisation, des Etats comme le Maroc ou le Mexique ne peuvent faire abstraction de l’apport financier que les citoyens installés à l’étranger représentent. »
Selon lui, ces binationaux sont perçus par leur pays d’origine comme des investisseurs potentiels. A l’instar des Turcs allemands qui reviennent au pays, le sociologue remarque qu’il y a beaucoup de Belges et de Français d’origine marocaine qui souhaitent s’établir au Maroc.
5- Qui est considéré comme binational en France ?
On peut dissocier deux grandes catégories de binationaux. Les personnes issues de l’immigration vivant en France, et les Français nés à l’étranger qui en ont demandé la nationalité.
Sénateur de ces derniers, les « Français de l’étranger », Christian Cointat estime que la proposition de l’UMP et du FN est une « stupidité ». Selon lui, les personnes nées à l’étranger demandent la nationalité française car l’un de leur parents est originaire de ce pays. S’ils doivent choisir, ils garderont celle du pays où ils vivent.
Pour lui, cette double appartenance est avant tout une richesse. La supprimer desservirait la France :
« Cela permet de garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants qui sont installés à l’étranger. Avoir la nationalité les incite à garder une attache avec la France. »
Selon les évaluations des ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions des Français de l’étranger sont binationaux.
6- Qui est vraiment visé par cette mesure ?
Christian Cointat a bien compris que ceux qu’il représente ne sont pas les premiers visés par le FN et l’UMP :
« Il s’agit des binationaux installés en France et que certains aimeraient bien mettre dehors ! »
Car dans sa lettre, Marine Le Pen est très claire : elle cible les « Français issus de l’immigration » dont la binationalité ferait obstacle à la cohésion républicaine.
Une cible qui n’est pas difficile à deviner : selon l’Insee, un tiers des descendants d’immigrés ont la double nationalité. Cette proportion monte à 50% chez les enfants d’immigrés Turcs et 40% pour les enfants d’immigrés Maghrébins.
7- Quelles conséquences cela risque-t-il d’entraîner ?
Pas grand-chose de positif. Les déclarations de ces derniers jours agacent Aïda Lamara, qui est franco-algérienne. Pour elle, la suppression de la binationalité ne réglera aucun problème vu que les binationaux risquent de choisir en priorité la nationalité française :
« On est né en France, on vit en France, on n’a jamais vécu dans notre autre pays d’origine. La seule chose que cela changera, c’est qu’en plus d’être stigmatisés, on devra payer un visa l’été pour aller rendre visite à notre famille. »
La jeune femme, qui se demande pourquoi la sincérité des binationaux est toujours remise en cause, assure que cela risque au contraire de créer un malaise supplémentaire :
« Certains jeunes issus de l’immigration sont perdus avec leur identité, ils ne savent pas trop comment se positionner. Leur demander de choisir entre deux nationalités va rendre leur quête d’identité encore plus difficile. »
8- Cette décision peut-elle vraiment être appliquée ?
L’avocat Bruno Bochnakian fustige ces déclarations, qui sont pour lui difficilement concrétisables. Il note qu’il faudrait une loi assez détaillée qui prendrait en compte les multiples cas de figures qui existent en France :
« La loi serait-elle rétroactive, et si oui sur quelle durée ? Pour quelle type d’accès à la nationalité serait-elle appliquée : les naturalisations, ceux qui obtiennent la nationalité à 18 ans ? On n’applique pas une telle décision avec une baguette magique. »
Zoubir Chattou relève lui l’hypocrisie de la mesure. Pour le sociologue, il ne s’agit que d’une annonce symbolique vu que dans les faits, les binationaux parviennent parfois à garder leurs deux nationalités. Il prend l’exemple des Marocains, pour qui il n’est pas possible selon la loi de renier leur nationalité :
« En Allemagne, qui n’accepte pas la binationalité, les personnes originaires du Maroc rendent leurs papiers marocains pour obtenir la nationalité allemande. Mais au final, l’administration marocaine finit par leur en délivrer d’autres officiellement “pour des raisons pratiques”. »
Selon lui, le même jeu avec les institutions aura lieu en France en cas de suppression de la binationalité.
Illustration : Marthe Poulain.
8/6/2011, Marie Kostrz
Source : Rue 89
