Le droit de vote des étrangers, une des 60 promesses du candidat Hollande à la présidentielle de mai dernier, n’interviendrait pas aux prochaines municipales 2014, faute d’une « majorité parlementaire », a laissé entendre lundi le porte-parole du Parti socialiste.
Selon David Assouline, il manquerait « quelques dizaines » de voix parlementaires pour obtenir une majorité sur le droit de vote des étrangers aux élections locales et cela ne devrait pas intervenir lors des municipales de 2014.
« Sur la question du droite de vote, pour la faire dès 2014, il y a une condition en démocratie, c’est qu’il y ait une majorité conformément à la constitution, une majorité pas simple mais des 3/5 au congrès », a-t-il affirmé, lors de son point de presse hebdomadaire.
A en croire le responsable du PS (au pouvoir), « tous les pointages montrent qu’il manquerait quelques dizaines de parlementaires pour que cette réforme puisse aboutir dans ce délai ».
Tout en assurant qu’il n’y a « aucun renoncement » à introduire le droit de vote des étrangers en France, M. Assouline a affirmé que le calendrier de cette réforme est « quand même tributaire du fait que ce soit majoritaire ».
Lors de sa première conférence de presse semestrielle le 13 novembre dernier, le président François Hollande avait affirmé qu’il fallait « commencer par constituer (la) majorité » susceptible de voter cette réforme. « Ensuite, le texte sera présenté », avait-il promis.
Des membres de la société civile, dont de nombreuses personnalités, l’avaient appelé en décembre à tenir son engagement de campagne sur le vote des étrangers aux élections locales.
Récemment, cinquante parlementaires et intellectuels ont adressé dans le qutotidien Libération une lettre ouverte au président François Hollande pour lui demander de lancer « une campagne » en faveur du droit de vote aux élections municipales des étrangers afin de « convaincre les élus hésitants ».
Pour l’heure, seuls les étrangers ressortissants de l’UE peuvent participer aux élections municipales en France. En mars 2010, les députés de la majorité (UMP) avaient repoussé, lors d’un vote à l’Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non européens aux élections municipales.
18 févr. 2013
Source : APS
