En vrac, quelques-unes des persécutions ordinaires, vexations et solides menaces envers les étrangers en cette fin février 2013. Vivement le printemps?…
Il ne faut jamais se lasser de le rappeler: « l’action du gouvernement s’inscrit dans un souci de respect des droits des étrangers et du respect du droit ».
Les titres de séjour conquis à force de patience et d’obstination par les étrangers restés longtemps sans papiers sont valables pour une durée d’un an, mais il n’est pas rare que les complications administratives leur donnent une durée effective beaucoup plus courte, comme dans l’histoire qui suit.
« 27 février 2013. Enfin! M. a un titre de séjour! Non sans mal. Arrivées à 11h sur convocation de la préfecture, nous avons pu accéder à l’accueil vers 12h30, et nous avons été appelées à… 16h30 au guichet. Aucun document ne lui a été demandé. Et la décision de lui accorder un titre de séjour avait été prise dès le lendemain de notre passage à la préfecture début décembre 2012. Nous avions alors demandé un titre de séjour dans le cadre de la Circulaire et il nous avait été dit que rien ne pouvait être décidé… Nous avons appris aujourd’hui que la validité du titre de séjour démarre du jour de notre « visite » de décembre à la préfecture, i.e. le 6 décembre 2012, mais elle ne l’aura en mains qu’après la visite médicale à l’ OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégrtion), où elle est convoquée fin mai. Il sera grand temps au moment du retrait du titre de prendre un rendez-vous pour le renouvellement… »
Le titre annuel est renouvelable à la discrétion du préfet, et dans les conditions matérielles fixées. Autre histoire, toujours en ce mois de février 2013.
« Mardi 19 février, je vais sur le site internet de la préfecture pour demande de renouvellement de titre de séjour, carte qui se périme le 19/08/2013, donc pile six mois plus tard. Résultat: proposition de rendez-vous à partir du 19/11/2013 ! J’avais essayé de me connecter la semaine dernière, réponse du site : c’est trop tôt. Cherchez l’erreur ! On nous dit bien qu’il faut demander au moins six mois à l’avance pour être dans les temps – c’est même ce que le guichetier a dit à la personne quand elle est allée récupérer sa carte précédente en décembre (son dernier rendez-vous avait déjà pris trois mois). J’ai l’impression que la date de son premier titre de séjour a été oubliée par la préfecture, qui repart maintenant de la date du dernier rendez-vous qu’elle a octroyé ! Si cela continue à ce rythme, au moment où la personne aura sa carte en dur, elle sera déjà périmée ! Résultat, tous les trois mois, elle devra aller à la préfecture pour se faire refaire des récépissés en attendant son prochain rendez-vous un an après. »
Ou bien la préfecture ajoute des exigences non prévues par la loi: « Monsieur G. a tenté hier (27 février) d’aller déposer un dossier de régularisation prouvant 10 ans de présence, en accord avec la loi sur les étrangers. Il a été refoulé avec la phrase suivante: il nous faut votre promesse d’embauche ainsi que vos anciennes fiches de paie ». Exigence étrange alors qu’il n’avait pas le droit d’être salarié, n’ayant pas de papiers, mais exigence courante.
Il y a vraiment de quoi perdre patience. Ainsi selon l’AFP, à Dignes les Bains, le 26 février, »un homme âgé de 49 ans a tenté de s’immoler par le feu devant la préfecture. L’homme, (…) présent en France depuis une dizaine d’années, a voulu s’indigner contre le blocage de ses démarches pour renouveler son titre de séjour. (…) «Il était titulaire d’un récépissé valable jusqu’au 11 mars mais son passeport marocain était périmé depuis 2011. Faute de passeport en cours de validité, son dossier était incomplet», a précisé une source proche du dossier à l’AFP. Mais aucun élément ne s’oppose a priori au renouvellement de son titre de séjour, ce qui rend son geste incompréhensible. ». Vous avez dit incompréhensible?
Nombre de personnes déboutées de leur demande d’asile ne renoncent pourtant pas à trouver une vie paisible dans le nouveau pays qu’elles ont choisi. Elles restent donc, et se retrouvent dans une condition très précaire, souvent sans hébergement, comme ce jeune couple amiennois d’adoption, avant de réorganiser progressivement une vie décente. Un certain nombre d’entre eux sont des « ni-ni »: déboutés de l’asile par manque de preuves donc sans droit au séjour, ils ne sont pas expulsables car ils viennent de pays non sûrs (Albanie, Congo…). Telle préfecture demande alors à ces migrants « d’avoir une attitude constructive et de retourner dans leurs pays », celui-là même qu’ils ont fui..
Monsieur et madame Z. sont géorgiens. Ils vivent en France depuis 2004 sans avoir encore réussi à obtenir de papiers. Leur fille, arrivée avec eux à l’âge de 11 ans, est aujourd’hui majeure et munie d’une carte de séjour. Elle poursuit des études en vue d’être assistante sociale. La famille vit au Blanc Mesnil (Seine Saint Denis). Son père est bénévole dans une association caritative depuis 2006. Sa mère a un temps bénéficié d’une carte de séjour pour se soigner. Elle est reconnue handicapée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), mais la préfecture a décidé qu’elle était guérie et lui a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont la contestation devant le tribunal administratif est en cours.
L’histoire de monsieur Z. nous est narrée ici . Avant d’être obligé de quitter précipitamment son pays, « architecte de profession, vers l’âge de 30 ans il décide de réaliser son rêve d’enfant : dessiner et fabriquer des chaussures de luxe. Il y parvient en lançant sa marque « Je suis un beau garçon » qui dans les années 1990 a pignon sur rue dans la capitale géorgienne. (…) Samedi 2 février dernier, [il] décide d’aller flâner dans les boutiques de chaussures parisiennes. Comme tout créateur, il aime découvrir le talent de ses confrères et tester leurs produits. Dans une boutique, il essaie une paire de chaussures et la laisse trop longtemps à ses pieds, ce qui suscite les interrogations d’un vigile, qui suspecte Monsieur de vol « . Personne ne portera plainte pour ce prétendu vol, mais monsieur Z. n’en est pas moins enfermé dans le centre de rétention de Vincennes en vue de son expulsion vesr la Géorgie.
Les premiers recours devant la justice, ceux qui sont possibles durant la première semaine de rétention, sont des échecs. Monsieur Z. reste enfermé mais la mobilisation se développe et les soutiens ne le lâchent pas. Après 25 jours de rétention, arrive la deuxième occasion de passage devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention). Pour obtenir sa libération, l’avocat doit convaincre le JLD que la préfecture a commis des erreurs de procédure durant la rétention – en jargon juridique, qu’il n’a pas effectué toutes les diligences qui lui incombaient. Il est encore plus difficile pour l’avocat d’obtenir la libération à l’issue de la première période de 20 jours qu’au début de la rétention.
Après presque deux heures de débat sur le manque de diligences de la préfecture, le JLD a finalement ordonné la libération du trop passionné amateur de belles chaussures.
Mais dans quel monde vivons-nous?
02 mars 2013, Martine et Jean-Claude Vernier
Source : Médiapart
