Depuis le 1er janvier 2013, le gouvernement hollandais a décidé de diminuer de 40 % les allocations des familles des retraités marocains résidant au Maroc. Une décision qui soulève l’ire des ayants-droit. Le Soir échos vous déroule le scénario de cette affaire et les démarches entreprises par le ministre chargé des MRE pour débloquer la situation.
Nul besoin d’être un expert pour jauger l’importance des allocations familiales pour les retraités. Dans bien des pays, nombreux sont les organismes qui exercent des pressions auprès des États pour une augmentation de ces prestations sociales. Imaginez alors la situation des retraités à qui on a amputé une partie de leurs dus, comme les Marocains Résidant à l’étranger (MRE) qui ont travaillé aux Pays-Bas ! Les familles de ces retraités ne reçoivent désormais que 60 % de leurs allocations sociales. Pour mieux comprendre cette situation, une rétrospective s’impose.
Le principe du «pays de résidence» prime
Le 1er juillet 2012, le parlement hollandais a approuvé un projet de loi présenté par la coalition VVD-CDA-PVV sur le versement des allocations familiales. Ladite loi propose que le paiement des allocations sociales s’effectue sur la base du principe de pays de résidence en lieu et place du pays de travail qui était le principal critère de base. Ce texte est entré en vigueur depuis cette date mais son application n’a été rendue effective qu’à partir du 1er janvier 2013.
Que dit réellement cette loi ? En vertu de cette nouvelle législation, les montants des allocations familiales et celles pour les veuves et les orphelins, seront calculés à partir du coût de la vie du pays de résidence du bénéficiaires. Pour ce faire, le gouvernement néerlandais a établi un coefficient maximum d’allocations familiales dénommé « woonlandfactor » pour les pays étrangers. « Ainsi pour le Surinam et Curaçao, il est de 70 % du montant des allocations versées aux résidents aux Pays-Bas. Pour le Maroc et la Turquie le taux est fixé à 60 %, pour l’Égypte à 40 %, pour l’Australie à 100 %, le Brésil à 90 %, et pour le Ghana à 80 %. Selon le ministère du travail et des affaires sociales (règlement du 20 avril 2012), les taux d’indexation des pays sont établis à partir des données publiées par la Banque Mondiale sur le pouvoir d’achat, ou à partir du produit intérieur brut (PIB) par habitant. C’est ce que les autorités néerlandaises appellent le «Purchasing Power Parity» ou le PPP entre deux pays. », confie une source proche du dossier.
7.426.000 dirhams de pertes par an
Évidemment, les enfants, veuves et orphelins des MRE résidant au Maroc ressentent déjà les répercutions de cette mesure. Les allocations des enfants oscillent entre à 115 et 165 euros pr trimestre alors que, jusqu’en décembre 2012, elles se trouvaient dans la fourchette 191-274 euros. Chez les veuves et les orphelins, la situation n’est guère reluisante. « Pour les allocations d’orphelin et de veuve l’application est pour l’ensemble des bénéficiaires à partir du 1er janvier 2013», renchérit notre source. En un mot, cette décision touchera plus de 4 500 personnes et plus de 900 veuves au Maroc, soit une perte estimée à 7.426.000 dirhams par an. Toujours à l’en croire, «au mois de décembre prochain, les ayants-droit recevront une correspondance de la Banque de l’assurance sociale (SVB) qui fixe le montant exact de l’allocation en fonction du nouveau taux d’indexation (60%) et de la situation familiale. Les personnes auront alors 6 semaines pour faire appel contre cette décision. » Mais Les bénéficiaires ne comptent pas attendre cette échéance. Ils montent au créneau pour dénoncer cette mesure. A titre illustratif, la fondation SSR de soutien aux émigrants a reçu 165 dossiers de revendication dans ce sens. D’ailleurs la fondation compte ester en justice pour discrimination et violation des accords signés entre le pays-Bas et les Maroc et entre le Royaume et l’Union Européenne. Elle a déjà commis l’avocate Roy van Zuydewijn d’Amsterdam, spécialiste du droit social et des allocations.
Le gouvernement marocain s’active
Les textes auxquels fait référence l’association sont respectivement la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972 et l’accord euro méditerranéen de 1996. L’article 5 de la convention stipule que « les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse, ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice », tandis que l’article 65 de l’accord précise que « (…) les travailleurs de nationalité marocaine et les membres de leur famille résidant avec eux bénéficient dans le domaine de la sécurité sociale d’un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants des états membres dans lesquels ils sont occupés. » Toutefois, les chances de réussite cette entreprise semblent minimes, car selon notre source, le gouvernement néerlandais prévoit d’annuler ou d’amender cette concentrion sociale au plus tard le 1er janvier 2014. C’est pour dénouer cet écheveau que le ministre chargé des MRE, Abdellatif Maâzouz, a effectué, du 22 au 27 mars une visite au royaume de Béatrix 1er. « Le ministre a obtenu des autorités néerlandaises de retourner à la table des négociations dans le cadre de la commission bilatérale créée par la convention de 1972. Par ailleurs, une réunion préparatoire regroupant les représentants du ministère des MRE, de l’emploi et des affaires étrangères se tiendra dans les prochains jours. Elle aura pour but de définir un agenda de négociations ainsi qu’une position commune dans la perspective de la réunion de la commission bilatérale maroco-hollandaise », révèle-t-elle. Les ayants-droit croisent les doigts .
4 avril 2013-04-04
Source : Le Soir
