C’est ce mercredi 24 avril que doit s’ouvrir le débat sur l’immigration professionnelle et étudiante, promis par François Hollande durant sa campagne. Il aura lieu au Sénat, à partir de 21h30. Il sera suivi d’une autre discussion à l’Assemblée, mi-mai. Celle-ci, initialement prévue le 16 avril, a été repoussée pour laisser le champ libre à la seconde lecture du projet de loi sur le mariage gay. C’est donc dans une relative discrétion que les échanges vont avoir lieu ce soir.
Ce débat sur l’immigration – sans vote – est toutefois une première. Il est censé nourrir un projet de loi qui devrait être déposé d’ici l’été. Le député PS Matthias Fekl, chargé de l’élaborer, devrait notamment y proposer la création de titres de séjour de trois et quatre ans. Des titres conçus pour remédier à la précarité qu’induisent aujourd’hui les titres d’un an renouvelables, seuls intermédiaires avant la carte de dix ans.
Le chef de la division migrations de l’OCDE, Jean-Christophe Dumont, décrypte les enjeux de ce débat pour Le Monde.
L’initiative d’un débat au parlement sur les questions d’immigration économique est-t-elle une bonne idée en période de crise ?
Il est certain que ce n’est pas le moment où l’on a le plus de besoin d’immigration de travail. On peut craindre que ce ne soit pas le bon moment mais y aurait-il un bon ? Ce débat est de toutes les façons nécessaire.
Pourquoi est-ce bien d’en parler ? A-t-on besoin d’immigration?
Le fait est qu’il y a de toute façon de l’immigration en France. Il faut donc voir comment en tirer partie le mieux possible. D’un autre côté, il y des besoins structurels auxquels l’immigration répond depuis longtemps. Ces dix dernières années, les migrants ont contribué en Europe à hauteur de 70% à la croissance de la population active. Ils joué un rôle dans les professions en forte croissance mais aussi, on l’oublie souvent, dans celles en déclin. Les métiers d’artisans sont particulièrement concernés. En moyenne, les migrants ont contribué à hauteur de 25% des entrées dans les professions en déclin!
Depuis son arrivée au pouvoir, malgré quelques coups de menton médiatiques, la gauche travaille globalement à un assouplissement de l’accès au territoire français. Cela va-t-il dans le bon sens ?
Le problème de la France c’est qu’elle n’a pas clairement défini sa politique migratoire à des fins d’emploi. Il y a un cadre légal avec un empilement de dispositifs mais sans objectif d’ensemble. On le voit dans le document rendu public début avril qui doit servir de base au débat. Il identifie un certain nombre de dysfonctionnements, comme le fait que la durée des titres de séjour ne correspond pas à leur objet – pour les étudiants par exemple – ce qui introduit des procédures administratives répétées et inutiles. Le gouvernement a aussi dit qu’il allait assouplir l’obtention des visas pour les « talents étrangers ». C’est de bon augure mais cela relève essentiellement de la simplification administrative.
Où voulez-vous en venir ?
On a besoin aujourd’hui d’une autre ambition dans la politique migratoire. Celle-ci continue en grande partie d’être définie par circulaires. Cela donne beaucoup de flexibilité. C’est un atout mais il y a un revers : la vision d’ensemble manque de lisibilité. Dire que l’immigration économique doit contribuer au rayonnement économique de la France ne suffit pas.
Quelles comparaisons peut-on faire entre la France et les Etats-Unis, souvent enviés en matière d’immigration professionnelle ?
Contrairement aux idées reçues, aux Etats-Unis, le fait que les quotas soient votés au parlement, un lieu très politisé, a abouti à une paralysie du système: d’où le nombre très élevé de clandestins [ndlr. plus de 11 millions]. Le cadre législatif était par ailleurs trop rigide. A l’inverse de la France, aux Etats-Unis, tout est dans la loi. Le pays a toutefois pris acte de ses difficultés et se lance actuellement dans une grande réforme de sa politique migratoire [ndlr. qui inclut la régularisation massive des étrangers en situation irrégulière]. Les objectifs en sont clairs. Il s’agit principalement d’apporter plus de flexibilité au système et de mieux répondre aux besoins économiques, l’immigration familiale étant aux Etats-Unis jusqu’à présent encore plus importante qu’en France – de l’ordre de 75% des flux.
En France, quels devraient être les objectifs ?
La France est à un tournant et doit choisir une orientation parce qu’il y a des échéances démographiques : le pays vieillit, même si c’est moins rapidement que d’autres. En dépit de la situation économique, il y a aussi des besoins structurels dans certaines professions qualifiées mais également moins qualifiées: aide à domicile, travaux saisonniers agricoles etc. On peut évidemment faire mieux en matière de formation ou de mobilité géographique pour orienter les personnes au chômage vers ces emplois, mais même avec des politiques plus efficaces les besoins persisteront. L’immigration seule n’est toutefois pas la solution aux problèmes structurels du vieillissement, du déséquilibre des comptes sociaux, des déficits publics, cela peut juste en être un des éléments.
Que faudrait-il faire concrètement ?
Même s’ils tendent à converger, il y a, si on simplifie, deux grands modèles d’immigration de travail dans le monde parmi lesquels on peut choisir. Le premier est basé sur la demande : le candidat à l’émigration doit avoir une offre d’emploi pour venir travailler dans le pays d’accueil. Ce modèle cherche surtout à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers pour les employeurs. C’est le modèle de la France. Il peut cependant être paramétré et aller du très restrictif au très ouvert comme en Suède. Là, il suffit que l’offre d’emploi réponde aux critères de rémunération et ne crée pas de dumping, la réponse des autorités suédoises est presque toujours oui. L’autre modèle est basé sur l’offre. Le pays d’accueil n’exige pas des candidats à l’immigration qu’ils aient absolument – même si cela aide – une offre d’emploi. Il sélectionne surtout les migrants qui ont un bon potentiel et qui vont s’installer durablement avec succès. C’est le modèle canadien, australien et néo-zélandais.
Peut-on vraiment séparer immigration économique et familiale ?
C’est à la fois possible et impossible car la majorité des gens qui entrent au titre du regroupement familial contribuent au marché du travail. Il y a par ailleurs un lien inéluctable entre les deux, car si l’on veut attirer les migrants les plus qualifiés, il faut autoriser le regroupement familial. Cela dit, il y a une différence fondamentale : le regroupement familial est issu d’un droit, alors que l’on peut décider de l’immigration de travail, en théorie, qu’elle soit de zéro.
La France a-t-elle une chance de se rendre plus attractive tant qu’elle est sur cette spirale descendante économiquement ?
La France est attractive, elle a plein d’atouts. Elle est en avance dans de nombreux secteurs de pointe comme le spatial, le nucléaire, les transports etc. On le voit aussi au regard de l’immigration étudiante qui est la composante essentielle de la migration de travail en fin de cursus (50% des titres de séjour pour motif professionnel ). Cela tient à la francophonie, au faible coût des frais de scolarité et à la qualité de son système éducatif. Reste qu’aujourd’hui, malgré le contexte de crise, aucun des grands pays d’immigration de l’OCDE ne reste les bras ballants sur la question de l’immigration économique.
C’est-à-dire ?
Actuellement, même des pays qui n’ont pas de problèmes d’attractivité comme l’Australie ou le Canada ne s’endorment pas sur leurs lauriers. Ils adaptent sans cesse leur modèle. C’est le cas aussi de l’Allemagne. Sa situation démographique est plus préoccupante que nous mais elle est dans une conjoncture économique meilleure. Le débat sur l’immigration y est aussi sensible qu’en France mais elle se penche sur les moyens d’attirer des immigrés moyennement qualifiés car cela correspond aux besoins de son économie en grande partie basée, comme en France, sur les PME et TPE. La compétition internationale est rude il faut que la France prenne ce train-là.
Qu’en est-il du Royaume-Uni, pays phare de l’immigration économique ces dernières années en Europe ?
C’est effectivement un des rares pays qui est en train de faire machine arrière. Jusque-là, il avait fait des choix innovants, notamment avec la création d’un organe consultatif composé d’experts indépendants qui était chargé de mettre en œuvre les objectifs de migration économique : le Migration Advisory committee (MAC). Le Royaume-Uni avait ainsi adopté un système à points. Mais aujourd’hui, au contraire, essentiellement pour des raisons politiques, les visas accordés aux migrants hautement qualifiés notamment, ont été fortement réduits.
Réussir à attirer ou canaliser les migrants économiques, n’est-ce pas moins une question d’immigration que de fonctionnement du marché du travail ?
L’objectif généralement admis d’une politique migratoire à des fins d’emploi est d’aider à répondre aux besoins du marché du travail qui ne pourraient pas être satisfaits suffisamment rapidement, et cela, sans avoir de conséquences négatives sur la main-d’œuvre du pays d’accueil. Le débat sur l’immigration de travail doit donc s’inscrire, effectivement, en France, dans un cadre plus large, de la réforme du marché du travail. Il ne peut non plus écarter la question de l’intégration. Il faut être ambitieux sur ce thème-là aussi. Cela inclut une réflexion sur les contrôles des conditions d’emploi ou sur les mécanismes de régularisation des immigrés sans-papiers.
24/4/2013, Elise Vincent
Source : Le Monde
