Ils veulent contrôler leur patrimoine et leurs comptes bancaires au Maroc avec l’objectif de priver les plus privilégiés de leurs droits sociaux
Une semaine après que le tribunal de première instance d’Amsterdam a désapprouvé sa décision de réduire de 40% les pensions de réversion allouées aux veuves marocaines ayant choisi de regagner leur pays d’origine, le gouvernement néerlandais récidive. Cette fois-ci, avec deux nouvelles mesures en défaveur de la communauté marocaine établie dans les Pays-Bas. La première vise à priver les MRE, disposant de la nationalité néerlandaise, de leur assurance maladie lorsqu’ils se trouvent à l’étranger.
Un projet de loi, préparé dans ce sens, sera discuté au Parlement au cours de ce mois de septembre. A priori, le texte cible tous les Hollandais.
La deuxième mesure, qui a également fait l’objet d’un projet de loi, est destinée à contrôler leur patrimoine au Maroc. Les responsables néerlandais sont actuellement en discussion avec leurs homologues marocains pour permettre à leurs services d’impôts d’accéder à des informations sur les biens des MRE dans leur pays d’origine.
Le but de cette opération ne se limite pas à surveiller les biens immobiliers des ressortissants marocains. Leurs comptes bancaires passeront également à la trappe.
Si le gouvernement néerlandais parvient cette fois à faire passer son texte, il suspendra toute sorte d’allocations sociales octroyées auparavant aux MRE. Mais, en réalité,
Amsterdam a «déjà accès à la liste des biens de ses ressortissants, mais officieusement», confirme une source proche du dossier. Et d’ajouter que «le projet de loi n’est qu’une manière d’officialiser l’action de l’administration néerlandaise». Car l’aval du Maroc conditionne l’application du nouveau dispositif.
Contactés par L’Economiste, les responsables du ministère chargé des MRE et de celui de l’Emploi ont refusé de faire des commentaires tant qu’ils qualifient le dossier de «délicat». Ce n’est pas le cas du Mouvement des MRE démocrates, une association basée à Amsterdam qui a révélé l’affaire. Ses responsables s’en prennent déjà au gouvernement néerlandais. Ils qualifient en effet les dernières décisions des Pays-Bas de lourdes de conséquences pour les MRE et craignent même que l’on demande aux MRE de rembourser les allocations dont ils ont bénéficié à ce jour. Par ailleurs, en attendant la réaction du Royaume, le mouvement s’en prend déjà au gouvernement Benkirane. L’association considère que toute position favorable du Maroc sera interprétée comme un signe de faiblesse. D’ailleurs, le mouvement rappelle la réaction molle de ce même gouvernement au lendemain de l’annonce de la réduction de 40% des allocations octroyées aux veuves marocaines.
Il a fallu plusieurs semaines avant que le ministre chargé des MRE, Abdellatif Maâzouz, ne sort de son silence pour commenter la décision d’Amsterdam. Ce dernier s’était même contenté de rappeler que l’action des Hollandais était en contradiction avec les accords bilatéraux et surtout, avec le droit européen et les traités internationaux.
Pension des veuves: ce n’est pas encore gagné!
Le dernier verdict de la justice néerlandaise en faveur des veuves marocaines se heurte à une forte opposition au sein du gouvernement hollandais. Celui-ci prévoit en effet d’interjeter appel. D’autant plus que La Haye planche sur une nouvelle loi destinée à mettre fin à l’exportation de toutes les allocations en dehors de l’Union européenne.
50/8/2013, Hajar BENEZHA
Source : L’Economiste
