D’innombrables mots, des empoignades à n’en plus finir, une litanie de réformes… Aucun autre sujet que l’immigration – avec ou sans débat concomitant sur la nationalité – n’a sans doute occupé une telle place dans le débat politique français depuis près de quarante ans. Autant dire que les nouvelles propositions présentées par l’UMP, jeudi 12 décembre, ne sont pas les premières.
Globalement, au cours des dernières décennies, trois principaux pistons ont fait tourner cette machine infernale à produire des lois : la crise, l’extrême droite et l’alternance. A partir de 1981, chaque changement de majorité a été suivi d’une ou de plusieurs réformes relatives à l’immigration et/ou la nationalité consistant au moins en partie à défaire ce que les prédécesseurs avaient élaboré. Ce balancier a poursuivi son mouvement tout en se déplaçant au fil du temps sur une ligne de plus grande sévérité ; une ligne parallèle à la courbe d’influence croissante du Front national.
Dans les années 1970, l’extrême droite est électoralement quasi inexistante. C’est le choc pétrolier de 1973 qui conduit Valéry Giscard d’Estaing à décider, peu après son élection à l’Elysée, la « suspension » de l’immigration de travail. Une aide au retour volontaire est mise en place en 1977. Trois ans plus tard est promulguée la première d’une longue série de modifications de l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers : la « loi Bonnet » rend plus strictes les conditions d’entrée, et autorise l’expulsion pour simple entrée ou séjour irrégulier, sans menace à l’ordre public.
Lors des deux premières cohabitations (1986-1988 et 1993-1995), Charles Pasqua officie au ministère de l’intérieur. Sous l’influence croissante du Front national, désormais installé dans le paysage politique. Les gouvernements Chirac et Balladur font de l’immigration l’un de leurs tout premiers chevaux de bataille. La première « loi Pasqua » (1986) rétablit les reconduites administratives à la frontière et limite l’accès à la carte de résident. C’est l’heure des charters, où sont embarqués 101 Maliens devant des caméras de télévision. La même année, un projet de réforme du code de la nationalité est présenté. Il n’aboutit pas.
A l’été 1993, trois nouvelles lois sont promulguées. La première réforme le code de la nationalité en restreignant les conditions d’exercice du droit du sol. La deuxième facilite les contrôles d’identité. La troisième restreint les conditions d’obtention de la carte de résident ainsi que les modalités de regroupement familial, place sous surveillance des maires les mariages « suspects », augmente la durée de rétention administrative, etc. Deux nouvelles lois sont promulguées en 1994.
VIVES POLÉMIQUES
Jean-Louis Debré, que Jacques Chirac nomme place Beauvau après son élection à l’Elysée, aura lui aussi « sa » loi sur l’immigration. Elle est adoptée au printemps 1997, au terme de longues et vives polémiques sur le sort des sans-papiers. Une disposition obligeant toute personne hébergeant un étranger à signaler son départ est retirée en raison du tollé suscité. La loi étend les pouvoirs des policiers et restreint ceux des juges.
Les années Sarkozy (2002-2012) n’ont pas été moins « prolifiques ». Au ministère de l’intérieur (2002-2004 et 2005-2007), puis à l’Elysée, Nicolas Sarkozy brouille les pistes, multiplie les prises de position, et pilote plusieurs réformes. Fin 2003, une loi défendue par Nicolas Sarkozy abroge en partie la double peine, contre l’avis d’une partie de la droite, tout en durcissant les conditions d’entrée et de séjour et en limitant les possibilités de régularisation. Une réforme du droit d’asile est promulguée dans la foulée. En juin 2005, M. Sarkozy prône une « immigration choisie plutôt que subie ». De cette formule naît un nouveau texte de loi, promulgué un an plus tard.
Vainqueur de l’élection présidentielle de 2007, après avoir « siphonné » dès le premier tour une bonne partie de l’électorat du FN, M. Sarkozy crée un ministère associant immigration et identité nationale, qu’il confie à Brice Hortefeux. Nouveau texte, dès 2007, nouvelles restrictions au regroupement familial ; deux ans plus tard, lancement d’un « grand débat sur l’identité nationale ».
En 2011, une nouvelle loi rend plus rigoureuses les conditions de maintien sur le territoire et d’obtention de la nationalité française. Mais, dans le même temps, le gouvernement poursuit, discrètement, sa politique de régularisation au fil de l’eau (30 000 par an).
12.12.2013, Jean-Baptiste de Montvalon
Source : Le Monde
