De malvenue en France, la burqa pourrait devenir interdite. «Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme», a déclaré mercredi Nicolas Sarkozy. «Le gouvernement déposera un projet de loi d’interdiction conforme aux principes généraux de notre droit», a indiqué le chef de l’État, sans préciser de date.
Le président livre ainsi un double message : aux intégristes qui testent la République comme aux électeurs qui s’en inquiètent. Mais aussi au chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, qui, dès le soir des élections régionales, plaidait pour un «nouveau pacte majoritaire avec les Français», sur l’emploi, les retraites et le «retour aux valeurs de la République» avec le vote «sans tarder» d’une loi interdisant la burqa. En janvier, le patron des députés UMP avait déposé une proposition pour proscrire le voile intégral, même dans la rue.
Examen du Conseil d’État
Sur ce sujet sensible, le président a souhaité reprendre l’initiative. Car si l’opinion comme les partis politiques rejettent ce voile intégral, peu s’accordent sur les solutions. À droite, même, la burqa divise. Certains relativisent le péril, rappellent qu’elles ne seraient «que deux mille femmes» ainsi revêtues et assurent que la pédagogie viendra à bout de cet enfermement volontaire. Tandis que d’autres voudraient, avec Jean-François Copé, la voir purement interdite.
Après des mois d’auditions et les mises en garde de juristes, la mission parlementaire présidée par le député communiste André Gerin a finalement proposé, en janvier, des interdictions par secteurs : services publics, transports… La récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la Turquie pour avoir promulgué un interdit général, semble conforter cette prudence (voir encadré).
Le premier ministre avait alors confié au Conseil d’État la mission d’établir les bases juridiques d’une interdiction la plus large possible. C’est justement ce matin que les Sages examinent, en assemblée plénière, les différentes possibilités. Exceptionnellement, ils doivent y consacrer quatre heures.
Ils ont, semble-t-il, écarté l’interdiction absolue. La liberté reste la règle générale, l’interdit l’exception. Les juristes ont ensuite analysé les fondements de l’interdiction et son périmètre. Le bannissement pourrait reposer sur la notion d’ordre public, qui inclut la sécurité et le «vivre ensemble». Le voile intégral pourrait être interdit dans les services publics ainsi que dans les lieux nécessitant une protection particulière. Même si, à ce jour, les établissements bancaires, comme les bijouteries, ne s’appuient sur aucune réglementation pour interdire l’accès à des personnes casquées ou masquées derrière de larges lunettes de soleil. Ils ont aussi réfléchi aux lieux privés accueillant du public, comme les commerces et les cinémas, mais cette question ne sera tranchée qu’aujourd’hui. Enfin, les Sages ont examiné la sanction adéquate : simple rappel à la loi, amendes, travaux d’intérêt général, sachant qu’une forte amende n’a guère de chance d’être délivrée et payée…
L’annonce du projet de loi sur la burqa, mercredi, a suscité les critiques du Parti socialiste. «Un coup de barre à droite toute», selon le porte-parole du parti socialiste, Benoît Hamon . Le gouvernement devrait, lui, s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’État pour finaliser prochainement son projet de loi.
Source : Le Figaro
