Éclairage sur les droits sociaux dans les pays non signataires de conventions de sécurité sociale avec le Maroc

mardi, 06 mars 2018

"Droits sociaux des Marocains du monde dans les pays non signataires de conventions de sécurité sociale avec le Maroc" est le thème de la deuxième séance plénière tenue, ce mardi mardi 6 mars 2018, dans le cadre du colloque scientifique sur les "droits sociaux des Marocains du monde et la régionalisation avancée".

M. Jamal Chentouf, consultant expert à l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), M. Oukacha Ben Mustapha, professeur de sociologie à l'Université Mohammed 1er d'Oujda et directeur du Centre universitaire d'études des migrations (CUEM), Mme Samira Moufik, représentante du Ministère des affaires étrangères et de la coopération et Mme Fatima Zohra Ben Omar Sayem de la Fondation d'aide aux rémigrants (SSR) ont animé cette séance modérée par M. Mokhtar El Ferdaoussi, avocat et membre du CCME.

L'intervention de M. Chentouf s'est intéressée à la convention signée avec l'Italie en 1994, ratifiée par le Maroc en 1998 et jamais ratifiée par l'Italie. 

Pour pallier ce vide juridique, plusieurs actions ont été entreprises pour négocier la ratification de la convention d'une part et préserver les droits sociaux des Marocains en Italie d'autre part. Plusieurs syndicats et acteurs associatifs actifs dans le cadre du projet international "Promoting Migration Gouvernance" ont fait des droits entre les deux pays leur cheval de bataille. 

Les États se sont également activés en ce sens en adhérant ou en négociant d'autres accords en parallèle, comme les accords internationaux (conventions de l'OIT et de l'ONU), les accords communautaires d'associations ou de coopération et les accords multilatéraux liant plus de deux mais à la fois.

Il convient de signaler, selon M. Chentouf, que la partie Marocaine doit réengager des négociations avec l'Italie, qui a pourtant signé plusieurs conventions avec des pays hors Union européenne (UE), notamment avec la Turquie en 2015, avec la Tunisie en 1987 déjà et plusieurs pays de l'Amérique latine.

L'intervenant a également évoqué la présence des Marocains en Italie qui s'élève à près de 540.000 personnes selon les statistiques d'ISTAT. Une population dont les nouveaux arrivants sont majoritairement de sexe masculin.

M. Oukacha Ben El Mustapha s'est quant à lui intéressé au modèle espagnol de la sécurité sociale

Pour M.Ben El Mustapha, le modèle corporatiste espagnol est le même que celui de la France et de l'Allemagne. Il a également cité le modèle libéral des Etats-Unis et le modèle social-démocrate considéré comme le meilleur au monde puisqu'il assure un maximum de droits pour les migrants.

M. Oukacha a aussi livré un certain nombre de précisions concernant la situation des Marocains en Espagne qui constituent la première population hors Union européenne affiliée à la sécurité sociale. Estimée à quelques 800.000 personnes, la communauté marocaine en Espagne est en régression à cause de la crise financière qui a frappé de plein fouet des secteurs d'activité comme l'agriculture, le bâtiment ou encore le tourisme qui emploient en majorité des migrants d'origine Marocaine.

Concernant la convention pour la sécurité sociale signée entre le Maroc et l'Espagne en 1979, M. Ben El Mustapha a relevé avec satisfaction que le régime de retraite reconnaît les années travaillées au Maroc, tout en notant que les bénéficiaires font l'objet de discrimination, car les années travaillées au Maroc ne sont pas considérées comme "pleines".

Le sociologue n'a pas manqué de relever que la migration marocaine en Espagne est principalement considérée comme source économique et que la dimension culturelle est "complètement absente". Il a également estimé que l'intégration des immigrés ne constitue pas une priorité pour l'Espagne où les communautés musulmanes souffrent de stéréotypes qui se sont accentués avec les actes terroristes et extrémistes. Il a recommandé en ce sens de soutenir l'enseignement des nouvelles générations qui donneront une meilleure image de leurs origines marocaines.

Mme Samira Moufik a, pour sa part,  exposé les actions de son ministère pour préserver les droits sociaux des Marocains du monde, aux côtés de plusieurs acteurs et partenaires.

Malgré tous les efforts entrepris , des pays comme l'Italie et les pays du Golfe et d'Afrique subsaharienne n'ont pas ratifié les conventions signées avec le Maroc qui font toujours l'objet de négociations menées par des commissions mixtes. 

Elle a précisé en ce sens que les pays du Golfe, par exemple, n'ont signé aucune convention pour la sécurité sociale des Marocains qui vivent dans des situations difficiles et  sont considérés comme des résidents provisoires par ces pays.

Mme Fatima Zahra Benomar Sayem a, de son côté, mis en avant un certain nombre d'actions de la Fondation d'aide aux "rémigrants" dont l'objectif est de promouvoir les droits sociaux des Marocains aux Pays-Bas et d'y sensibiliser ces derniers.

La convention bilatérale entre le Maroc et les Pays-Bas et le code de la famille font, dans ce cadre, l'objet de plusieurs campagnes de sensibilisation. La fondation mène parallèlement des actions pour l'aide au retour des Marocains sur les plans  juridique et social. A titre d'exemple, en 2017, la fondation a traité quelques 800 cas d'aide pour les pensions de retraite et près de 1000 cas d'aide en faveur des veuves avec la coopération des acteurs sociaux hollandais.

Mme Sayem a en outre noté que les amendements portés à la Convention de 1972 sont "pour le moins regrettables", surtout concernant les enfants. Leurs allocations feront l'objet d'une baisse de 30% à partir de 2019 et seront  annulées à partir de janvier 2021. Elle a également déploré que les autorités marocaines et hollandaises ne collaborent pas pour le contrôle des biens et du patrimoine des Marocains des Pays-Bas.

CCME

 

IMG 8742

Les États se sont également activés en ce sens en adhérant ou en négociant d'autres accords en parallèle, comme les accords internationaux (conventions de l'OIT et de l'ONU), les accords communautaires d'associations ou de coopération et les accords multilatéraux liant plus de deux mais à la fois.

Il convient de signaler, selon M. Chentouf, que la partie Marocaine doit réengager des négociations avec l'Italie qui a pourtant signé plusieurs conventions avec des mais hors Union européenne (UE), notamment avec la Turquie en 2015, avec la Tunisie en 1987 déjà et plusieurs pays de l'Amérique latine.

L'intervenant s'est également intéressée à la présence des Marocains en Italie qui s'élève à près de 540.000 personnes selon les statistiques d'ISTAT. Une population dont les nouveaux arrivants sont majoritairement de sexe masculin.

IMG 8746

M. Oukacha Ben El Mustapha s'est quant à lui intéressé au modèle espagnol de la sécurité sociale, un modèle corporatiste prôné également par la France et l'Allemagne. Il également cité le modèle libéral des Etats-Unis et le modèle social-démocrate considéré comme le meilleur au monde puisqu'il assure un maximum de droits pour les migrants.

M. Oukacha a aussi donné quelques précisions concernant la situation des Marocains en Espagne qui constituent la première population hors Union européenne affiliée à la sécurité sociale.

Estimée à quelques 800.000 personnes, la communauté marocaine en Espagne est en régression à cause de la crise financière qui a frappé de plein fouet des secteurs d'activité comme l'agriculture, le bâtiment où le tourisme qui emploient en grande partie des migrants d'origine Marocaine.

Concernant la convention pour la sécurité sociale signée entre le Maroc et l'Espagne en 1979, M. Ben El Mustapha a relevé avec satisfaction que pour le régime de retraite reconnaît les années travaillées au Maroc, mais noté que les bénéficiaires font quand même l'objet de discrimination car les années travaillées au Maroc ne sont pas considérées comme "pleines".

Le sociologue n'a pas manqué de relever que la migration marocaine en Espagne est principalement considérée comme source économique et que la dimension culturelle est "complètement absente". Il a également noté que l'intégration des immigrés ne constitue pas une priorité pour l'Espagne ou les communautés musulmans souffrent des stéréotypes qui se sont ancrés avec les actes terroristes et extrémistes. Il a recommandé en ce sens de soutenir l'enseignement des nouvelles générations qui donneront une meilleure image de leurs origines marocaines.

Pour sa part, Mme Samira Moufik a exposé les actions de son ministère pour préserver les droits sociaux des Marocains du monde, aux côtés de plusieurs acteurs et partenaires.

Malgré ces efforts, des pays comme l'Italie et les pays du Golfe et d'Afrique subsaharienne n'ont pas ratifié les conventions signées avec le Maroc et font toujours l'objet de négociations menées par des commissions mixtes.

Elle a précisé en ce sens que les pays du Golfe, par exemple, n'ont signé aucune convention pour la sécurité sociale des Marocains qui vivent dans des situations difficiles et qui sont considérés comme des résidents provisoires par ces pays.

D'autre part, Mme Fatima Zahra Benomar Sayem a mis en avant quelques actions de la Fondation d'aide aux rémigrants dont l'objectif est de promouvoir les droits sociaux des Marocains aux Pays-Bas et d'y sensibiliser ces derniers.

La convention bilatérale entre le Maroc et les Pays-Bas et le code de la famille font, dans ce cadre, l'objet de plusieurs campagnes de sensibilisation.

La fondation mène aussi des actions pour l'aide au retour des Marocains du point de vue juridique et social. A titre d'exemple, en 2017, la fondation a traité quelques 800 cas d'aide pour les pensions de retraite et près de 1000 cas d'aide en faveur des veuves avec la coopération des acteurs sociaux hollandais.

Mme Sayem a en outre noté que les amendements portés à la Convention de 1972 sont "pour le moins regrettables", surtout concernant les enfants. Leurs allocations feront l'objet d'une baisse de 30% à partir de 2019 et seront carrément annulées à partir de janvier 2021. Elle a également déploré que les autorités marocaines et hollandaises ne collaborent pas pour le contrôle des biens et du patrimoine des Marocains des Pays-Bas.

CCME

Revue de presse

Les entretiens du symposium

Actualités

Google+ Google+