mercredi 28 septembre 2022 10:47

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La présente section a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger met à la disposition des utilisateurs le présent site web ainsi que les conditions générales d’utilisation.

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Conseil de la communauté marocaine à l’étranger
Adresse : Mahaj Ryad. Imm 10. B.P 21481 - Hay Ryad - Rabat 10 000 – Maroc
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Télécopie: +212 5 37 56 66 22
Conception technique et graphique :  AquaTIC.
Hébergeur : OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise. Domiciliée au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Exactitude des informations

Le CCME déploie tous les moyens nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ce site, toutefois des erreurs ou omissions peuvent subvenir, le CCME ne peut être tenu pour responsable de l’usage fait de ces informations et de tout préjudice pouvant en découler.

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Droit de propriété intellectuelle

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Le traitement de la gestion de cookies sur le site Web www.ccme.org.ma afin d’améliorer l’expérience utilisation et établir des statistiques sur le site Web www.ccme.org.ma. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro N° D-W-442/2022

Dans le cadre des traitements relatifs à la prise de contact sur le site Web www.ccme.org.ma et la gestion de cookies sur le site Web www.ccme.org.ma, le CCME transfère vos données à caractères personnelles vers OVH Groupe SAS situé à Roubaix/France pour l’hébergement et stockage. Ce transfert a fait l’objet d’une demande de transfert des données à l’étranger sous le N°T-HB-160/2022

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