Le cap des 28 000 étrangers en situation irrégulière raccompagnés à la frontière en 2010 pourrait bien être franchi, voire largement dépassé, dès cette année. Plus qu’une simple hypothèse de travail, c’est un objectif que Claude Guéant appelle de ses vœux après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel à la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité qu’il a défendue au Parlement. Le feu vert des Sages est reçu, Place Beauvau, comme une victoire stratégique dans l’âpre bataille contre l’immigration illégale. «Ce texte devrait nous permettre d’augmenter rapidement le nombre annuel des reconduites, a d’ailleurs estimé Claude Guéant, dans un entretien au Journal du Dimanche. Nous avons un objectif de 28 000 départs pour 2011. Nous le relèverons dans quelques semaines après évaluation de l’efficacité du nouveau dispositif».
Concrètement, le ministère de l’Intérieur se félicite du coup d’arrêt définitif donné à l’ubuesque enchevêtrement d’interventions de magistrats appelés à statuer sur un même dossier. Leurs décisions, souvent contradictoires à quelques heures d’intervalle, conduisaient à la remise en liberté de clandestins. «Quelle logique y avait-il à maintenir en détention un étranger en accord avec le juge des libertés et de la détention quelques jours avant qu’un tribunal administratif ne juge irrégulière la mesure par laquelle le préfet venait de décider de son éloignement ?», s’interroge-t-on au cabinet de Claude Guéant. Dès janvier 2008, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, s’était vu confier la présidence d’une commission afin de gommer les incohérences d’une machine devenue schizophrène et submergée de procédures. Son rapport a établi que le nombre total de saisines des tribunaux administratifs concernant le contentieux des étrangers a connu une «croissance soutenue», flambant de 50 % en quatre ans pour dépasser les 46 000 dossiers. La «surcharge considérable pour les tribunaux administratifs» notamment de Paris, Cergy, Melun ou Versailles, se traduisait par un accroissement des recours et appels. Dans le même temps, l’augmentation de l’activité des juges des libertés et de la détention avait bondi d’un tiers en dix ans, pour traiter au final plus de 40 000 affaires par an.
La nouvelle loi immigration, qui se veut respectueuse du droit des étrangers, offre un délai de cinq jours au juge administratif pour statuer sur le fond du dossier, sans cacophonie avec son homologue en charge des libertés pour éviter les vices de procédure en série. «Le texte prévoit aussi d’allonger la durée de rétention administrative de 32 à 45 jours, observe-t-on Place Beauvau. Cette période va laisser le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires délivrés par les pays d’origine. Indispensables à la mise en œuvre des procédures d’éloignement, ces derniers arrivaient parfois hors délai et rendaient caduques un trop grand nombre de mesures d’expulsion.»
L’entourage de Claude Guéant, prudent, confiait lundi au Figaro que «plusieurs semaines seront nécessaires avant de voir comment ces nouvelles mesures se mettent en place sur le terrain et s’il y a lieu de relever la barre des reconduites…». En clair, il est prématuré de se hasarder à un nouvel objectif chiffré. Mais, à dix mois de l’échéance présidentielle, la fermeté est de mise. «Depuis 2007, 210 000 personnes en situation irrégulière ont été raccompagnées, rappelle Claude Guéant. En 2002, les socialistes éloignaient 8 000 clandestins par an.»
Depuis mars dernier, la lutte contre les clandestins est encore montée en puissance avec les nouvelles dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi) permettant aux forces de l’ordre de procéder à des «contrôles aléatoires dans une bande frontière de 20 kilomètres». C’est ainsi que 2 800 migrants tunisiens ont été interceptés en un mois dans les seules Alpes-Maritimes, donnant lieu à 1 700 mesures d’éloignement.
14/6/2011, Christophe Cornevin
Source : Le Figaro
