La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme a critiqué le « manque d’objectivité et d’impartialité » du rapport publié par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), à l’issue de sa visite au Maroc du 14 au 21 septembre 2014.
« Les autorités marocaines émettent leurs réserves concernant le contenu du rapport. Ce dernier a omis, pour des raisons inconnues, de faire référence aux progrès réalisés par le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme, en particulier depuis l’adoption de la Constitution de 2011, et notamment les efforts déployés dans les différents chantiers de réformes structurantes comme la réforme de la justice, la nouvelle politique dans le domaine de la migration et de l’asile, et de la révision du système pénal national », indique la Délégation dans un communiqué parvenu jeudi à la MAP.
« Les autorités marocaines notent que cette approche a produit un rapport déséquilibré qui manque d’objectivité et d’impartialité tel que requis par les normes internationalement reconnues dans la préparation de ce genre de rapports, et ce en dédiant une grande partie du rapport à deux régions des provinces du sud du Royaume (Tan-Tan et Laâyoune), ne laissant qu’une partie mineure aux autres régions du Royaume », ajoute la même source précisant qu’après avoir pris connaissance du contenu du rapport, « les autorités publiques ont pu déceler un ensemble de défaillance au niveau de la méthodologie et des propos fallacieux au niveau du contenu ».
Après avoir rappelé que la visite effectuée au Maroc par le REMDH intervient dans le cadre de l’ouverture totale du Royaume sur les organisations non gouvernementales internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, et son interaction constante avec leurs rapports au sujet de la situation des droits de l’Homme, la Délégation relève que le Réseau euro-méditerranéen « a inclus dans son rapport une série de conclusions et de généralisations arbitraires ou inexpliquées, en s’appuyant sur des cas isolés ou non justifiés » de même qu’il a « adopté des attitudes et des jugements de valeur lors de la présentation des données relatives à des allégations concernant l’existence ou la persistance de violations graves des droits de l’Homme et dans le cadre de dossiers déposés devant la justice ou déjà traités ».
A cet égard, ajoute la même source, les autorités marocaines affirment que le Réseau « a complètement adopté les allégations faites par des individus dont l’exploitation des questions des droits de l’Homme à des fins politiques et dont l’hostilité à l’unité territoriale du Royaume du Maroc sont bien connues, ce qui constitue une violation à l’intégrité et à l’impartialité nécessaires dans de tels cas ».
« Les autorités marocaines s’étonnent de la négligence du REMDH vis-à-vis des données et des éclaircissements fournis pendant les réunions tenues avec les responsables gouvernementaux sur les allégations de l’existence ou la persistance de violations graves des droits de l’Homme, ainsi que des données sur les efforts déployés par le Maroc dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme », souligne la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme, exprimant son rejet des conclusions et des résultats du rapport du REMDH « qui manquent de crédibilité scientifique ».
« Ces conclusions sont réfutées de façon tangible par les données de l’évaluation de la réalité des droits humains au Maroc, tel que l’ont constaté sur le terrain plusieurs mécanismes de surveillance de l’ONU. La majorité des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme qui ont visité le Maroc et ses provinces du sud, y compris le Rapporteur spécial sur la torture, ont tous confirmé la rupture définitive avec les violations systématiques des droits de l’Homme », insiste la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme, soulignant que les autorités marocaines refusent les recommandations auxquelles a abouti le rapport du REMDH relatives à « faciliter la mise en place de mécanismes internationaux permanents de surveillance des droits de l’Homme dans les provinces du sud du Royaume ».
»Ces recommandations reflètent à nouveau le caractère politique du rapport qui a vidé la visite de son objectif principal déclaré, et qui consiste en l’évaluation de la situation des droits de l’Homme sur le terrain », assure la même source.
Tout en rappelant que le Royaume du Maroc dispose, comme de nombreux pays démocratiques, de mécanismes nationaux indépendants de recours qui ont des extensions territoriales, notamment dans les régions du sud du Royaume, et qui lui ont valu les compliments de la communauté internationale et du système onusien des droits de l’Homme, la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme fait observer que les autorités marocaines renouvellent leur ouverture à tous les rapports objectifs émanant des diverses organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales au sujet de l’évaluation de la situation des droits de l’Homme au Maroc, et « soulignent leur conviction confirmée et leur décision irréversible de continuer, dans un esprit de confiance et de persévérance, le renforcement de la démocratie et des droits de l’Homme, selon une approche durable, progressive, participative et consultative avec toutes les parties concernées, y compris les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les diverses composantes du système onusien des droits de l’Homme ».
19 mars 2015
Source : MAP
