Les détenus marocains en Belgique seront renvoyés au Maroc pour purger leur peine. Le Parlement marocain vient de ratifier le traité conclu entre les deux royaumes. La Belgique gagne une nouvelle façon de renvoyer les immigrés marocains dans leur pays d’origine.
La prison : porte d’entrée pour regagner son pays natal. Après quatre années d’attente, le Parlement marocain a ratifié un traité conclu entre les deux pays. Il prévoit de renvoyer au Maroc, à partir du premier mai, les prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les geôles belges. « Il y a environ dix jours, j’ai été informé du fait que les autorités marocaines avaient approuvé le protocole. Toutes les conditions sont ainsi remplies pour pouvoir renvoyer des détenus de nationalité marocaine au Maroc », a confirmé le ministre belge de la justice, Stefaan De Clerck, cité par la presse locale.
Actuellement, les détenus d’origine marocaine sont estimés à 1 100 personnes dans les prisons belges. La plupart a la double nationalité, ou est mariée à un(e) Belge, ou tout simplement en détention provisoire et ne peut donc être renvoyée au Maroc. Le garde des sceaux belge souhaite inclure dans ce traité les personnes en détention provisoire qui seraient en situation irrégulière dans le pays, même s’ils n’ont pas commis de faits graves.
Les prisons marocaines font peur
Ce traité est très loin de faire l’unanimité dans le royaume belge. Certaines voix pointent du doigt l’état déplorable des prisons marocaines. Pour le ministre belge de la justice, « même si c’est moins confortable [les prisons marocaines] », ces détenus pourront mieux s’intégrer auprès de leurs familles et de leurs proches, dans leur pays d’origine. Il a également justifié cette décision par la surpopulation des prisons belges.
Pour rappel, un premier protocole avait été signé entre le Maroc et la Belgique en 1997, prévoyant le retour de détenus marocains dans le royaume. Cependant, l’accord des prisonniers était nécessaire pour tout transfert. Depuis, seule une dizaine de détenus marocains ont demandé de retourner au Maroc purger leur peine.
Ce tout petit nombre prouve bien, qu’à présent, ce retour au Maroc sera un retour forcé. La ratification par le Maroc de cet accord sonne donc comme le mise en application du principe de la double peine. L’accusé reconnu coupable est non seulement emprisonné selon les lois belges, mais il subit une seconde peine en retournant au Maroc contre son gré. Une fois la peine purgée, le Marocain, désormais libre, sera au Maroc. La Belgique aurait ainsi trouvé un moyen efficace de réduire son nombre de détenus, les coûts qu’ils imposent à l’administration carcérale, mais aussi le nombre d’immigrés.
La ligue belge des droits de l’Homme condamne
« Sous-traiter de la sorte des compétences régaliennes, qui touchent véritablement aux droits fondamentaux est un scandale », réagit Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue belge des droits de l’Homme. Pour le militant, la Belgique ne doit pas renvoyer de détenus au Maroc : « les rapports internationaux sur le Maroc font état de conditions de détention dix fois pires qu’en Belgique, or la convention internationale contre la torture interdit l’extradition vers des pays où il est question de traitements inhumains et dégradants », a-t-il rappelé.
22/4/2011
