Le ministère du Travail et de la Protection sociale impose une assurance médicale obligatoire pour les immigrés. Les étrangers ne pourront plus travailler en Russie sans couverture médicale, que ce soit en CDI ou en CDD.
Les amendements du Code du Travail qui avaient été annoncés l’automne dernier par le ministre du Travail Maksim Topilin portent sur l’activité professionnelle des immigrés. Ils ont été publiés le 17 janvier sur le site du Ministère de l’Économie et du Développement social dans le cadre de l’évaluation de l’action de réglage.
La nouvelle condition obligatoire pour un contrat de travail pour les immigrés sera d’avoir un permis de travail, un brevet [un document qui remplace le permis de travail pour les ressortissants de la CEI et qui existe depuis 2010, ndlr], un titre de séjour ou un certificat de résidence, en fonction de leur statut administratif et juridique.
Il y aura cependant quelques avantages : les étrangers souhaitant avoir un contrat de travail de moins de six mois seront dispensés de l’obligation d’avoir une assurance de retraite et des documents de recensement militaire.
Les représentants du Ministère du Travail expliquent que la principale nouveauté du projet de loi est l’obligation de présenter, lors de la conclusion d’un contrat de travail, un justificatif d’assurance médicale ou un contrat approprié d’assistance médicale urgente et spécialisée. La note explicative précise que cette initiative législative est due à la « nécessité d’améliorer la protection médicale et sociale des travailleurs étrangers ».
Nikolaï Kourdioumov, président de l’Association internationale de la migration de travail, trouve la mise en place de l’assurance maladie pour les immigrés « une mesure tout à fait cohérente », car « leurs employeurs ne payent pas un sou pour l’aide médicale ».
« Il faut cependant tenir compte de l’éventail des prix des assurances : de 10 euros pour 3 mois à 125 euros par an. Cette nouvelle législation est bénéfique pour les compagnies d’assurance. Mais en tout cas, ce seront elles qui payeront pour l’aide médicale, est c’est tout à fait juste », affirme l’expert.
Le Ministère du Travail explique qu’avec la nouvelle législation en vigueur, les budgets régionaux n’auront plus la responsabilité de l’aide médicale pour les étrangers. Selon différents experts de Moscou, tous les ans, la ville est obligée de payer pour le traitement d’au moins 1,5 million d’immigrés.
En automne 2012, le maire de Moscou Sergueï Sobianine a remarqué que le budget de la capitale perdait une somme de 125 millons d’euros tous les ans pour l’aide médicale des immigrés aux frais de l’État. Nikolaï Kourdioumov estime que le prix du travail d’un immigré augmentera de 3 à 5%, ce qui n’est pas très important par rapport à une condition de la conclusion d’un contrat de travail qui coûte très cher : le permis de travail.
« Le travail immigré sera un peu plus coûteux. Les immigrés ne vont pas acheter des assurances très chères », confirme Nikita Mkrtchan, le directeur de recherche de l’Institut de démographie de l’École supérieure de l’économie.
Ce qui augmentera plus d’après lui, c’est l’interdiction de l’enregistrement de résidence dans des appartements « au nombre de places illimité » qui est actuellement débattue à la Douma, ainsi que les cours et l’examen de russe, estimés à 125 euros au moins.
22 janvier 2013, Daria Nikolaeva, Kommersant
Source : La Russie d’aujourd’hui
