Le "permis unique" européen, qui garantira un droit au séjour et au travail aux ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, a été adopté mardi par le Parlement européen.

Cette nouvelle directive, qui a déjà été approuvée en des termes identiques par le Conseil européen, devra être mise en oeuvre dans les deux ans par les Etats membres.

Elle n'affecte pas le droit de chacun d'entre eux à accepter ou non l'entrée de ressortissants non communautaires sur son sol et n'institue pas non plus un permis valable sur tout le territoire de l'Union européenne.

Ce permis simplifiera en revanche les procédures administratives pour les immigrants légaux.

Il conférera à son détenteur un "socle" de droits comparables, pour l'essentiel, à ceux des travailleurs nationaux en matière de salaire, de formation, de reconnaissance des qualifications, de couverture sociale ou d'adhésion à un syndicat.

Ce dispositif constitue un nouveau volet d'une politique commune de l'immigration, après l'adoption, en 2008, de la directive "retour" sur le rapatriement des clandestins et de la "carte bleue" sur l'emploi de ressortissants étrangers qualifiés, suivies en 2009 de l'instauration d'un mécanisme de sanctions "dissuasives" contre le travail clandestin.

13/12/2011

Source : Reuters