Après le long feuilleton judiciaire de l’affaire de la crèche Baby-Loup (novembre 2011 – juin 2014), la question de la neutralité religieuse des lieux d’accueil de la petite enfance revient dans l’arène politique. La commission des lois de l’Assemblée a adopté mercredi 4 mars une proposition de loi du radical Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) qui vise à imposer un devoir de neutralité aux établissements qui reçoivent des fonds publics. Le texte sera discuté en séance jeudi prochain.

À l’origine, une proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde (PRG) déposée en octobre 2011, alors qu’enflait la polémique sur l’affaire Baby-Loup, et adoptée en janvier 2012 par les sénateurs. 

Ce texte posait le principe d’une neutralité religieuse pour tous les établissements et services qui accueillent des enfants de moins de 6 ans et pour les personnes morales qui accueillent des mineurs protégés, lorsque ces structures « bénéficient d’une aide financière publique ».

Étaient aussi concernées les assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile. Les sénateurs avaient toutefois introduit une possibilité de dérogation à l’exigence de neutralité : les établissements pourraient, sur le modèle de l’enseignement privé sous contrat, se prévaloir d’un « caractère propre ».

« Il faut légiférer »

Mercredi 4 mars, la commission des lois a rejeté l’article sur les assistantes maternelles mais adopté le dispositif dans ses grandes lignes. « Renoncer à légiférer, c’est accepter les dérives communautaristes », argumente le rapporteur, le radical Alain Tourret. 

L’affaire Baby-Loup s’est terminée « par une décision d’espèce, sans qu’aucun principe ne soit posé. C’est pour cela qu’il faut légiférer. » Le gouvernement a apporté son soutien à ce texte.

L’Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco, un proche de François Hollande, avait pourtant adressé en octobre 2013 une mise en garde contre le risque de « surenchère législative » et pointé la fragilité juridique d’une telle interdiction. 

 « Ça ne règle rien sur la laïcité »

La réapparition soudaine de cette proposition de loi est-elle liée au contexte de tensions créé par les attentats de janvier ? Faut-il voir dans l’accord du gouvernement l’influence de Manuel Valls, qui s’était déclaré en faveur d’une loi ? Ou bien simplement un geste à l’intention des radicaux, désavoués sur d’autres sujets de société comme la légalisation de l’euthanasie ?

Quoi qu’il en soit, l’adoption de la loi est loin d’être acquise. Mercredi 4 mars, certains socialistes se sont opposés au texte, à l’instar de Patrick Mennucci. « C’est une proposition d’opportunité, on se fait plaisir mais ça ne règle rien sur la laïcité », a tranché l’élu marseillais.

Les critiques ont notamment pointé le flou qui entoure la notion de « subvention publique ». L’écologiste Sergio Coronado a lui aussi combattu l’initiative. « Non seulement le législateur va s’immiscer dans le domaine privé, mais en plus on va renforcer le caractère propre. » 

C’est en effet l’un des paradoxes du texte : il provoque la colère de certains laïcs, qui y voient une possibilité d’extension du régime de l’enseignement privé.

5/3/2015, BERNARD GORCE

Source : la-croix.com