La politique de sécurité en France de Nicolas Sarkozy a subi un nouveau coup dur avec la censure jeudi soir par le Conseil constitutionnel d'une partie de la dernière loi traitant de ce sujet sensible, considéré comme un enjeu électoral à 14 mois de la présidentielle.

Mercredi, l'Assemblée nationale avait déjà supprimé, lors de l'examen d'une loi sur l'immigration, un projet d'extension de la déchéance de la nationalité française aux assassins de policiers, directement inspiré d'un discours prononcé par le chef de l'Etat à l'été dernier.

Jeudi soir, c'était au tour du Conseil constitutionnel de censurer treize dispositions de l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité voté, début février par les députés à l'initiative du gouvernement.

Parmi les principaux passages visés figure la possibilité d'étendre aux mineurs les peines planchers (peines minimales de prison), jusqu'ici réservées aux seuls adultes récidivistes.

La possibilité d'instaurer une mesure de "couvre-feu", collective ou individuelle, a en revanche été validée, mais le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de punir pénalement un parent dont l'enfant n'aurait pas respecté la mesure.

Le gouvernement a immédiatement tenté de minimiser la portée des décisions du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par l'opposition socialiste et communiste. Il a souligné que "l'essentiel" des 142 dispositions du texte a été entériné et que "les grandes orientations proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 sont validées".

Nicolas Sarkozy avait à l'époque prononcé un discours très ferme visant les délinquants et les étrangers, considéré comme un virage sécuritaire à l'approche de la présidentielle prévue au printemps 2012.

Ce tour de vis sécuritaire s'était en particulier traduit par la décision de démanteler des camps illégaux de Roms, qui avait provoqué une grave crise avec l'Union européenne.

La lutte contre l'insécurité et l'immigration illégale, deux thèmes sur lesquels Nicolas Sarkozy insiste régulièrement, sont revenus sur le devant de la scène ces derniers jours avec la percée de l'extrême droite dans les sondages.

10 mars 2011

Source : AFP