dimanche 19 mai 2024 02:02

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France : Vers la suppression ou la limitation de la double nationalité? '

La mission d'information 'parlementaire sur le' droit de la nationalité française conduite par son rapporteur Claude Goasguen, député de la majorité, n'a pas encore rendu sa copie. Un passage du projet de rapport est prévu en Commission des lois de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011…Suite

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