L’objectif est de permettre aux entreprises de disposer d’outils nécessaires pour faire face à la concurrence internationale et autoriser les citoyens marocains à accéder librement aux devises auprès des banques.
Neuf nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes viennent d’être lancées par le ministre de l’Économie et des Finances, Salaheddine Mezouar, vendredi à Rabat. Ces « initiatives » viennent compléter le dispositif mis en place par l’Office des changes tout au long des deux dernières décennies.
Selon l’argentier du Royaume, ces mesures répondent de manière efficace aux attentes formulées aussi bien par les entreprises marocaines que par les citoyens à travers la mise en place d’un cadre réglementaire basé sur le respect , la responsabilité et la confiance. D’après lui, ces mesures tombent à point nommé puisque le renforcement du processus de libéralisation du contrôle des changes se traduit nécessairement par davantage de libéralisation des opérations financières avec l’étranger et de simplification des formalités y afférentes.
La première mesure d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes concerne donc le relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l’étranger de 30 à 100 millions de dirhams par personne morale résidente et par an pour les investissements en Afrique, et à 50 millions de dirhams pour les investissements en dehors de ce continent. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’ouverture graduelle du compte capital, vise à permettre aux opérateurs marocains de saisir à temps les opportunités d’investissement dans les pays africains sans se référer à l’Office des changes.
La deuxième mesure cible, quant à elle, les exportateurs de biens et/ou de services qui sont désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d’exportation au lieu de 50% actuellement. Grâce à cette mesure, les exportateurs seront également autorisés à effectuer les opérations d’arbitrage devise contre devise et les disponibilités de leurs comptes peuvent être rémunérées par les banques.
Par ailleurs, d’autres mesures ont été mises en place pour faire face à certaines dépenses urgentes et incontournables manifestées par certaines entreprises. Il s’agit notamment de la mesure portant sur les tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d’exportation par la généralisation de l’avantage de réduction de prix sur l’ensemble des exportateurs et le relèvement du plafond de ces réductions de 3% à 5% du montant facturé.
La dotation pour voyages d’affaires des petites et moyennes entreprises et des membres des professions libérales a été revue aussi dans le cadre de ces mesures. En effet, pour faciliter le règlement des frais de voyages d’affaires et de séjour à l’étranger, l’Office des changes a décidé d’augmenter la dotation de 30.000 dirhams par an à 60.000 dirhams pour les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel et de 60.000 DH à 10% du chiffre d’affaires pour les sociétés, avec un plafond de 200.000 dirhams.
Autre mesure adoptée, cette fois dans le cadre de la libéralisation de la participation des salariés marocains au capital des firmes multinationales installées au Maroc, est l’augmentation de cette participation jusqu’à 10% de leur salaire net annuel. Cette mesure a été complétée par une autre qui concerne le renforcement des avantages accordés aux MRE. Ces avantages seront en effet enrichis par le relèvement du taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois. Ce taux passe ainsi de 40 à 50% du montant cédé au système bancaire, avec un plafond transférable de 100.000 dirhams au lieu de 50.000 auparavant.
S’agissant des transferts effectués au titre des soins médicaux, le directeur général de l’Office des changes, Jaouad Hamri, a indiqué que les citoyens devant se rendre à l’étranger pour soins vont bénéficier d’un assouplissement des formalités requises, afin de s’affranchir du recours au marché des changes parallèle.
Sur le volet du commerce électronique, une dotation a été instituée à ce commerce et adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dirhams par personne physique et par année civile. Cette dotation permettra aux bénéficiaires d’accéder à certaines prestations sur Internet et régler certaines menues dépenses en devises.
Enfin, l’Office des changes a relevé le montant de la dotation touristique fixée actuellement de 20.000 dirhams à 40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage dans le but de permettre aux citoyens de ne plus recourir au marché parallèle des changes pour couvrir les frais de leurs voyages et séjours à l’étranger.
Les objectifs de l’Office
Selon le directeur de l’Office des changes, son département s’inscrit dans une démarche proactive qui accompagne la politique d’ouverture du Royaume. Ledit office prévoit d’adopter des mesures supplémentaires dès 2011 pour permettre aux opérateurs économiques de disposer d’outils nécessaires pour faire face à la concurrence internationale et autoriser les citoyens marocains à accéder librement aux devises auprès des banques pour satisfaire l’ensemble de leurs besoins légitimes.
Rappelons que les mesures lancées viennent compléter le dispositif mis en place par l’Office des changes tout au long des deux dernières décennies.
26/12/2010
Source : Le Matin
