Cinq associations ont présenté leur étude sur l'état de la rétention en France. Elles ne constatent pas de «changement notable» depuis l'élection de Hollande.

Critiquer la précédente majorité tout en avertissant l’actuelle : c’est le message adressé hier par cinq associations (la Cimade, France Terre d’Asile, Forum réfugiés, l’Assfam et Ordre de Malte), qui, pour la deuxième année, ont présenté leur rapport commun sur l'état de la rétention en France en 2011. Et disent ne pas constater de «changement notable» depuis l'élection de François Hollande.

«Ni le changement de gouvernement, ni les condamnations par l’Europe n’ont pour l’instant changé la situation : la France continue d’expulser massivement, et dans un contexte de recul des droits», a alerté David Rohi, responsable de la mission «Eloignement» à la Cimade. Il y a quelques jours, la place Beauvau a d’ailleurs indiqué, dans l’indifférence générale, qu’en 2012 il y aura un peu plus d’expulsions qu’en 2011 (33 000), une année pourtant déjà classée «hors norme» pour les cinq associations.

«Mensonge par omission»

Mais derrière les chiffres, plusieurs responsables ont visé deux réalités. En métropole 32 900 personnes ont été éloignées : un chiffre à nuancer puisqu'il recouvre 15 800 aides au retour, dont la moitié sont des Roms roumains et bulgares et non des sans-papiers. Il n’y a donc en réalité «que» 17 000 expulsions forcées, ce qui a amené David Rohi à dénoncer «le bluff consistant à faire croire de la part du gouvernement que la France a besoin d’expulser 32 000 personnes». Une critique de la constante instrumentalisation de l’immigration dans le débat politique, visant à faire croire que la France vit sous la menace de flux migratoires excessifs.

Les associations ont aussi fustigé «le mensonge par omission» du pouvoir qui ne met jamais en avant les 31 300 expulsions d’étrangers réalisées outre-mer (Brésiliens et Surinamais expulsés de Guyane, Comoriens de Mayotte), le plus souvent dans une absence de respect des droits bien plus marquée qu’en métropole. Il faut supposer que le bénéfice politique à communiquer sur ce type d’expulsions est moindre.

«Cinq lois et dix ans de politique du chiffre»

Mais si les attentes par rapport à l’actuel gouvernement sont si fortes, elles visent un dispositif de l’ancienne majorité : la loi Besson rentrée en vigueur en juillet 2011, dont l’idée maîtresse était d’installer la prédominance de l’administration sur le pouvoir judiciaire, en ne permettant au juge des libertés et de la détention de n’intervenir qu’au cinquième jour de la rétention au lieu du deuxième précédemment. Or, avant la loi, le JLD annulait 25% des procédures pour des erreurs lors des interpellations par la police ou lors de la garde à vue des sans-papiers. Cette loi a par ailleurs porté le délai maximum de rétention de 12 à 45 jours, ce qui semble inutile puisque la durée moyenne de rétention est inférieure à dix jours, et 85% des retenus sortent ou sont expulsés avant le dix-septième jour.

«Il faut revenir sur l’architecture née de cinq lois et de dix ans de politique du chiffre», a espéré Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’Asile. Pour l’heure, Manuel Valls n’a donné aucune indication sur une révision de la loi Besson. Le rapport demande aussi que la rétention devienne l’exception une fois les alternatives épuisées, comme l’aide au retour (dispositif cependant très coûteux) ou l’assignation à résidence. C’est d’ailleurs ce dernier régime, qui, depuis une circulaire prise par la place Beauvau en juillet, est appliqué aux familles en situation irrégulière avec enfants. La baisse significative du nombre d’enfants derrière des barreaux est un des rares points dont se sont félicitées les associations. Consulter : Rapport Retention

20 novembre 2012, FABRICE TASSEL

Source : Libération

Les transferts d'argent des migrants vers les pays en développement devraient être plus élevés que prévu cette année et atteindre 406 milliards d'euros, selon la Banque Mondiale. Mais la crise en Europe a freiné les flux vers l'Afrique sub-saharienne.

Philippines employée en Finlande comme aide-soignante, maghrébin travaillant dans une usine automobile européenne, Chinois sur un chantier en Afrique ou bien encore Indien employé dans une installation pétrolière au moyen-Orient ... dans de nombreuses régions du monde la vie quotidienne des habitants est souvent dépendante des fonds qu'ils reçoivent de membres de leur famille partis vivre et travailler à l'étranger. Si on aurait pu penser que la crise qui touche l'économie mondiale aller durement affecter ces circuits de financement de l'économie, cela ne semble pas être le cas selon la banque Mondiale. Selon elle en effet, les transferts d'argent des migrants vers les pays en développement devraient être plus élevés que prévu cette année et atteindre 406 milliards de dollars.

Par rapport à 2011, ces transferts devraient donc augmenter au niveau mondial de 6,5%. Et cette progression devrait perdurer puisque toujours selon la Banque Mondiale ils devraient encore progresser de 7,9% en 2013 puis de 10,1% en 2014.

L'Inde et la Chine premiers bénéficiaires

Pour 2012, la Banque mondiale s'attendait à des flux légèrement moins denses et tablait sur 399 milliards de dollars envoyés par des travailleurs installés à l'étranger vers leur pays d'origine. « Mais si les travailleurs immigrés sont, dans une large proportion, frappés par le ralentissement de l'économie mondiale, les volumes de transferts d'argent ont remarquablement résisté, fournissant une bouée de sauvetage pour des familles défavorisées et des sources de devise étrangères dans de nombreux pays pauvres », explique Han Timmer, l'un responsable de la Banque Mondiale.

L'Inde (70 milliards de dollars) et la Chine (66 milliards) devraient en être les principaux destinataires cette année, suivis de loin par le Mexique et les Philippines (24 milliards). Premier pays d'Afrique noire à apparaître dans ce classement, le Nigeria devrait recevoir 21 milliards de dollars en 2012.

L'Asie du sud-est et les régions du Pacifique, qui comptent beaucoup d'expatriés dans les pays pétroliers, ont bénéficié de transferts de fonds « bien plus importants que prévu », détaille la Banque Mondiale. Les transferts vers l'Afrique sub-saharienne et l'Europe de l'Est ont en revanche été « freinés » par la crise de la dette dans l'Union européenne, précise la Banque, ajoutant que le coût élevé de ces transactions notamment vers l'Afrique constituaient un « obstacle » important.

21/11/2012

SOURCE : Les echos/AFP, REUTERS

L'Inde (70 milliards de dollars) et la Chine (66 milliards) devraient en être les principaux destinataires cette année.

Les transferts d'argent des migrants vers les pays en développement devraient être plus élevés que prévu cette année et atteindre 406 milliards de dollars, même si la crise en Europe a notamment "freiné" les flux vers l'Afrique sub-saharienne, a indiqué mardi la Banque mondiale (BM). Par rapport à 2011, ces transferts devraient augmenter au niveau mondial de 6,5% avant de continuer sur leur phase ascendante dans les prochaines années (+7,9% en 2013, +10,1% en 2014....), a précisé l'institution dans un communiqué.

Pour 2012, la Banque mondiale s'attendait à des flux légèrement moins denses et tablait sur 399 milliards de dollars envoyés par des travailleurs installés à l'étranger vers leur pays d'origine.

"Mais si les travailleurs immigrés sont, dans une large proportion, frappés par le ralentissement de l'économie mondiale, les volumes de transferts d'argent ont remarquablement résisté, fournissant une bouée de sauvetage pour des familles défavorisées et des sources de devises étrangères dans de nombreux pays pauvres", a souligné Han Timmer, un responsable de la BM cité dans le communiqué.

L'Inde (70 milliards de dollars) et la Chine (66 milliards) devraient en être les principaux destinataires cette année, suivis de loin par le Mexique et les Philippines (24 milliards). Premier pays d'Afrique noire à apparaître dans ce classement, le Nigeria devrait recevoir 21 milliards de dollars en 2012.

Les transferts vers l'Afrique sub-saharienne et l'Europe de l'Est ont en revanche été "freinés" par la crise de la dette dans l'Union européenne, précise la Banque.

21/11/2012

Source : AFP

Le texte de théâtre "Bye Bye Gillo" du poète marocain Taha Adnan, a été sélectionné par le projet de dramaturgie arabe contemporaine, financé par l'Union européenne, pour être mis en création dans le cadre de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture.

"Bye Bye Gillo" figure parmi trois textes arabes sélectionnés par le comité de lecture du projet "Dramaturgie arabe contemporaine" pour être montés par des équipes arabes puis présentés dans des pays arabes et en France dans le programme officiel de Marseille-Provence, Capitale européenne de la culture 2013.

La création sera jouée en langue arabe sous-titrée en français et la tournée commencera en Tunisie en février 2013 et s'achèvera en France entre novembre et décembre 2013.

Ce texte, qui a déjà remporté le deuxième prix au Concours international du monodrame arabe des Emirats en 2011, a également été retenu pour une traduction en français et une publication bilingue, et devra paraitre aux Editions Elyzad à Tunis.

Le texte de Taha Adnan, poète et écrivain marocain installé à Bruxelles, retrace le parcours d'Al-Jilali, alias Gillo, qui est sur le point d'être expulsé de la Belgique vers le Maroc. Jeté dans un avion, il livre, dans un monologue poignant, des souvenirs d'enfance et le récit de sa vie en Europe.

Sur un ton mêlant à la fois légèreté et gravité, sans la moindre once de misérabilisme ni de manichéisme, Gillo évoque sa vie de sans-papiers et de petit voleur, son asservissement à Bruxelles par son oncle et l'épouse de ce dernier, sa grande déception amoureuse. De toutes ses épreuves, il n'en sort enfin que plus lucide et plus libre.

Financé par l'Union européenne dans le cadre du programme de la coopération Transfrontalière en Méditerranée (IEVP), "Dramaturgie Arabe Contemporaine" est un projet de 24 mois axé sur la valorisation et la diffusion d'Âœuvres théâtrales du monde arabe, et vise à contribuer à faire de la Méditerranée un espace de dialogue et de cohésion en favorisant une coopération culturelle durable entre les différentes communautés.

Porté par quatre opérateurs artistiques et culturels, Al Harah (Palestine), El Teatro (Tunisie), Shams (Liban) et Système Friche Théâtre de Marseille, il a pour objectif d'améliorer la visibilité et la circulation du patrimoine dramaturgique contemporain du monde arabe et la professionnalisation des dramaturges et traducteurs de théâtre arabe.

20.11.2012

Source : MAP

La gestion des frontières dans la région du Sahel est devenue de plus en plus, difficile avec des pays déstabilisés et fragilisés, a affirmé le Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Kunio Mikuriya.

La recrudescence du trafic d'armes et de drogue gangrène la région du Sahel et aggrave la situation d'insécurité dans cette partie du monde plongée dans une anarchie inquiétante et où sévissent des trafiquants de tout bord, a mis en garde M. Mikuriya dans une interview à la MAP.

Cette situation d'instabilité qui prévaut dans cette région interpelle autant les pays d'Afrique du Nord et du Sahel que ceux d'Europe, a ajouté le secrétaire général de l'OMD qui a appelé dans ce contexte au renforcement de la coopération entre les autorités douanières, les services sécuritaires et les organisations internationales concernées.

Le Bureau régional de liaison de l'OMD chargé de renseignement à Casablanca peut jouer un rôle de premier plan en matière d'échange d'informations sur les trafics de tous genres qui fleurissent au Sahel et sur les modes opératoires des trafiquants, a-t-il fait savoir.

Selon lui, il est très utile de partager ces informations et ces renseignements d'autant plus que l'une des principales missions de l'OMD est de contribuer à améliorer la coopération internationale, indiquant que l'ensemble des Etats d'Afrique sont tout à fait conscients du risque que constitue le trafic illicite d'armes à feu au Sahel. La preuve, d'après lui, est que plus de 90 pays ont tenu à être représentés lors de la conférence de trois jours que l'OMD a organisée la semaine dernière sur la question de la sécurité.

"Ce grave problème a également été soulevé par le président sénégalais Macky Sall lors de nos entretiens en septembre dernier à Dakar. M. Sall a surtout insisté sur les moyens de renforcer les capacités douanières aux frontières et d'intensifier la collaboration et la coordination des efforts entre les services de douanes et les autres organes en charge de la sécurité", a-t-il fait remarquer.

Le Secrétaire général de l'OMD a, par ailleurs, attiré l'attention sur l'ampleur du trafic de faux médicaments en Afrique et du danger qu'il fait peser sur la santé de millions de consommateurs du continent, notant que ce phénomène a atteint des proportions alarmantes en Afrique où l'on constate une forte demande pour les médicaments bon marché.

Les réseaux du crime organisé qui s'adonnent à ce commerce juteux en Afrique subsaharienne profitent du manque de sensibilisation de la population quant aux dangers des médicaments contrefaits et surtout du cadre législatif et juridique qui prévoie des sanctions moins sévères pour ce genre d'activités illicites comparées à celles qu'encourent les trafiquants d'armes, a fait observer M. Mikuriya.

Le secrétaire général de l'OMD qui compte 179 membres répartis sur six régions a salué, d'autre part, le rôle que joue le Maroc au sein de l'Organisation, notant que le Royaume est le représentant de la région MENA depuis quatre ans, et ce malgré le fait que le mandat est limité à deux ans.

C'est exceptionnel que le Maroc continue à assumer cette fonction pour quatre ans, a-t-il dit, ajoutant que cela constitue une reconnaissance de la part des autorités douanières de la région MENA des compétences du Maroc et de son expertise.
Il a également affirmé que le Maroc est vice-président du Conseil de l'OMD et il est le porte-voix des autorités douanières de la région MENA. Le Royaume assure à ce titre la coordination entre les différents services douaniers de la région et veille à ce que leurs propositions soient bien reflétées dans la politique douanière globale, a-t-il ajouté.

L'OMD est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans les questions douanières. Elle s'occupe des procédures et règlementations douanières régissant le commerce entre les pays. Son action vise à améliorer l'efficacité des administrations et à les aider à remplir leur double mission de facilitation du commerce à travers la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, et de sécurisation des échanges par le bais de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la piraterie.

20 nov. 2012, Mohammed HAMIDDOUCHE

Source : MAP

Un total de 196.852 Marocains sont affiliés à la Sécurité sociale en Espagne à fin octobre dernier, selon des chiffres officiels publiés mardi à Madrid.

Ainsi, les Marocains demeurent toujours au premier rang des travailleurs étrangers extracommunautaires affiliés au régime de la Sécurité sociale dans le pays ibérique, suivis des Equatoriens avec 112.016 personnes, des Chinois (87.459) et des Colombiens (83.477, indique le ministère espagnol du Travail et de la Sécurité sociale dans un communiqué.

Selon la même source, le marché de l'emploi en Espagne a enregistré en octobre, une baise de 1,5 pc du nombre des travailleurs immigrés inscrits au régime de la sécurité sociale. Ainsi, le nombre d'affiliés étrangers à la Sécurité sociale dans ce pays s'est établi à 1.701.875 de travailleurs, soit une chute de 26.961.

Sur le total des affiliés étrangers, 642.380 sont originaires de l'Union européenne (UE), alors que 1.059.459 proviennent de pays extracommunautaires.

Les communautés autonomes de Catalogne et de Madrid concentrent 43,2 pc du nombre de travailleurs étrangers légaux établis en Espagne, avec respectivement 374.261 et 360.985 affiliés, selon le ministère.

20 nov. 2012

Source : MAP

Les efforts des différents intervenants dans le domaine de la lutte contre l'émigration clandestine ont permis de réduire de plus de 90 pc le nombre d'immigrés irréguliers vers l'Europe et de démanteler 2.770 réseaux opérant dans ce domaine depuis 2002, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, Mohand Laneser.

Le ministre, qui présentait le projet de budget sectoriel de son département devant la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'Habitat et de la politique de la ville à la chambre des représentants, a ajouté que 25 mille tentatives d'émigration clandestine, dont la majorité menées par des étrangers, ont été également avortées.

Quelque 12.450 émigrés clandestins ont été rapatriés vers leurs pays d'origine depuis 2004, dont 170 personnes en 2012, a fait savoir le ministre, soulignant que ces opérations se sont déroulées dans le strict respect des lois en vigueur et des droits de l'Homme.

Le ministère a également Âœuvré à poursuivre la mise en Âœuvre de la stratégie de lutte contre l'émigration clandestine durant l'année en cours et ce, dans le cadre d'une approche globale associant les aspects préventifs et répressifs, tout en mettant l'accent sur les aspects socioéconomique et la sensibilisation, a ajouté M. Lanenser.

Le ministère a, en outre, procédé au renforcement du dispositif sécuritaire en vue de faire face aux réseaux opérant dans ce domaine, à travers l'équipement des points frontaliers des moyens nécessaires et la mobilisation de ressources humaines requises.

19 nov. 2012

Source : MAP

La nouvelle Constitution marocaine, adoptée en juillet 2011 par référendum populaire, apporte des avancées importantes dans tous les domaines permettant d'édifier l'Etat de droit et des institutions, ont souligné, lundi à Séville (sud de l'Espagne), les participants à un séminaire sur "La Loi fondamentale du Royaume".

La Constitution répond aux niveaux exigés dans le domaine constitutionnel notamment sur les plans de séparation des pouvoirs et de garantie des droits, ont affirmé des experts et des académiciens marocains et espagnols lors de ce séminaire organisé par l'Université Pablo de Olavide de Séville en collaboration avec le Consulat général du Royaume dans cette ville andalouse.

A cette occasion, l'académicien espagnol, Manuel José Terol Becerra, a indiqué que la Constitution marocaine est "l'une des plus modernes et démocratiques du monde", ajoutant qu'elle est riche de plusieurs dispositions qui touchent les fondements de la société marocaine, notamment la liberté et l'égalité devant la loi.

Terol, qui intervenait devant un parterre d'universitaires, d'intellectuels et d'étudiants marocains et espagnols, a fait remarquer que cette Constitution renforce le principe de séparation des pouvoirs, l'égalité entre les hommes et les femmes et le pluralisme politique à travers la consolidation du rôle de l'opposition dans les deux chambres du Parlement.
La Constitution, a-t-il poursuivi, accorde également une place de choix aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) à travers leur intégration dans la gestion politique et locale de leur pays d'origine.

Pour sa part, Abdelhamid Adnane, professeur à l'Université Pablo de Olavide de Séville, a indiqué que le choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique basé notamment sur le respect des libertés fondamentales et la bonne gouvernance est la première déclaration de la nouvelle Constitution.

Le texte de cette Constitution attache une grande importance aux garanties institutionnelles, politiques, sociales et juridiques qui constituent des piliers pour l'édification l'Etat de droit, a précisé Adnane, ajoutant que la Loi fondamentale garantit également la liberté de grève, de manifester pacifiquement et le droit de création d'une association, d'un parti politique ou d'un syndicat.

La Constitution, a dit l'universitaire marocain, a fait également de l'égalité femme/homme une réalité, tout en accordant une importance extrême à la participation des femmes et des jeunes dans la vie politique du Maroc.

Mme Amina El Messaoudi, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Mohammed V Rabat-Agdal, a, de son côté, présenté un exposé sur les prérogatives du Roi dans la nouvelle Constitution, soulignant dans ce cadre que la monarchie marocaine est une monarchie citoyenne garante des fondamentaux de la nation et assurant des missions de souveraineté et d'arbitrage.

Elle a mis l'accent sur la suppression, dans la nouvelle Constitution, de toute référence à la sacralité de la personne du Roi, en lui substituant par la notion d'"inviolabilité et de respect dû au Roi".

Mme El Messaoudi, qui était membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, a également évoqué la distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des Croyants et en tant que chef de l'Etat, ayant des titres et des missions à exercer conformément à la Constitution.

L'élimination de l'immunité en faveur des hauts fonctionnaires de l'Etat et des parlementaires constitue une des originalités spécifiées dans la nouvelle Constitution, a-t-elle expliqué, précisant qu'en vertu des dispositions du texte constitutionnel, les ministres et les élus sont justiciables comme tout citoyen.

Les interventions de Maria Holgado et Tarik Atmane, professeurs du droit constitutionnel, se sont centrées sur le rôle fondamental accordé par la nouvelle Constitution aux deux chambres du Parlement.

Intervenant également à cette occasion, Mohamed Benyahya, professeur à l'Université Mohammed V Rabat-Souissi, a indiqué que la nouvelle Constitution réserve une place de choix au pouvoir judiciaire, en témoigne le nombre d'articles consacrés à cette matière.

En effet, a-t-il précisé, le nombre est passé de 8 articles seulement prévus par la Constitution de 1996 à 22 dans la nouvelle Loi fondamentale, soit près de 15 pc de la totalité des dispositions constitutionnelles.

L'universitaire marocain a, dans le même contexte, fait remarquer que la justice est devenue un véritable pouvoir indépendant, ajoutant que la nouvelle Constitution énonce des mesures importantes contribuant d'une part à la protection de l'indépendance du juge et visant d'autre part à la moralisation de la fonction.

Une dizaine d'experts et d'académiciens marocains et espagnols participent à ce séminaire pour jeter la lumière sur la nouvelle la Loi fondamentale au Maroc.

20 nov. 2012

Source : MAP