Par 173 voix contre 166, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté jeudi soir une proposition de loi constitutionnelle étendant aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales. Pour l'instant, ce vote reste un symbole, le texte constitutionnel n'ayant aucune chance d'aboutir sous cette législature, la majorité de droite à l'Assemblée nationale et Nicolas Sarkozy s'étant prononcés contre.

Elle pourrait en revanche aller au bout en cas d'élection de François Hollande à la présidence de la République.
Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel la droite, menée par le premier ministre François Fillon, a sorti l'artillerie lourde contre ce texte.

Le texte permet aux étrangers d'être élus conseillers municipaux mais interdit qu'ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique devrait décider des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

«C'est pour nous un moment important, une réparation de la discrimination qui existe sur le territoire entre les étrangers non communautaires et communautaires», a lancé la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat. Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de vote local depuis la ratification du traité de Maastricht.

Dans la journée, les abords du Sénat avaient été le théâtre de deux manifestations : les partisans au droit de vote des étrangers avaient défilé avec Eva Joly, tandis que les opposants protestaient aux côtés de Marine Le Pen.

9/12/2012

Source : Le Parisien