mercredi 15 mai 2024 14:46

Les Marocains et les Turcs ont bénéficié du plus grand nombre d'acquisitions de la nationalité européenne en 2009, selon un rapport publié par Eurostat, l'Office européen de statistiques. Ils sont suivis des Indiens et des Equatoriens. Avec plus de 776.000 acquisitions de la nationalité d'un des 27 Etats membres, l'année 2009 a marqué un record jamais atteint auparavant...Suite

Le projet de constitution constitutionnalise pour la première fois un certain nombre d'instances et de conseils pour veiller au respect des droits énoncés.

«Non seulement le projet de constitution énonce des droits mais il constitutionnalise des conseils pour veiller au respect des droits énoncés». Les propos émanent de Driss Yazami, membre de la commission chargée de la révision de la constitution et président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). L'une des nouveautés phares du projet de constitution réside dans la constitutionnalisation de plusieurs instances et conseils qui seront chargés de veiller au respect des dispositions de la future constitution. Cette dernière constitutionnalise ainsi la Cour des comptes. L'article 147 du projet de la constitution stipule que «la Cour des comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. Elle a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l'Etat et des organismes publics».

Les missions de cette cour sont détaillées dans le même article. La Cour des comptes est ainsi chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de Finances. « Elle s'assure la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. La Cour des comptes contrôle et assure le suivi des déclarations du patrimoine, audite les comptes des partis politiques et vérifie la régularité des dépenses des opérations électorales».

Le projet de la constitution institue également un conseil économique, social et environnemental. Ce conseil pourra être consulté par le gouvernement, par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et du développement durable.

Par ailleurs, le conseil national des droits de l'Homme devient une institution constitutionnelle. L'article 161 stipule que ce conseil est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Le projet qui sera soumis au référendum constitutionnalise le Médiateur qui devient une institution nationale indépendante et spécialisée. Il a pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d'équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique. En outre, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger devient également une institution constitutionnelle. Il sera chargé notamment d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu'à contribuer au développement humain et durable de leur pays d'origine et à son progrès. Enfin, le Conseil de la concurrence fait également son entrée. Il est défini comme une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole.

Bonne gouvernance

e projet de la constitution prévoit plusieurs instances de bonne gouvernance et de régulation. Il s'agit notamment de la haute autorité de la communication audiovisuelle qui est une institution chargée de veiller au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée et du droit à l'information, dans le domaine de l'audiovisuel. La constitution évoque également l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, créée en vertu de l'article 36. Elle a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.

22/6/2011, Mohamed Badrane

Source : Le Matin

Le Festival Rabat-Africa, organisé par la Fondation Orient-Occident, à l'occasion de la journée Mondiale des Réfugies, s'est clôturé lundi soir à Rabat.

Le programme de cette manifestation, qui se veut "un symbole de dialogue et d'expression culturelle", a été marqué notamment par des spectacles de danse et de musique, animés par des artistes venus de Burkina Faso, de la République Démocratique du Congo (RDC), de la Guinée Equatoriale et de la Côte d'Ivoire.

Le village africain, des huttes traditionnelles installées pour l'occasion, a représenté un véritable marché africain où une multitude de produits, d'articles et d'oeuvres de divers pays africains ont été exposés.

21/06/11

Source : MAP

Le jeune marocain Nabil Ougrirane a été sacré champion de Colombie de Karaté dans la catégorie minimes (12-13 ans), à l'issue du championnat national inter-ligues et interclubs disputé du 17 au 19 juin à Riohacha, dans le nord du pays.

Dans la catégorie cadets (14-15 ans), son frère Badr Ougrirane s'est adjugé la médaille d'argent, et a ainsi revalidé les titres obtenus en avril dernier lorsqu'il a décroché une médaille d'argent et deux de bronze à l'Open de Las Vegas, aux Etats Unis.

Le championnat inter-ligues et interclubs est une compétition qualificative au XIX Jeux sportifs nationaux de 2012.

La compétition sert également pour la désignation des sélections qui représenteront la Colombie aux prochains championnats sud-américains, ibéro-américain, panaméricain et aux championnats du monde de karaté juniors et cadets 2011 de Bandar Melaka, en Malaisie.

 21/06/11

Source : MAP

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a décidé d’accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Parlement du Maroc. Il s’agit du premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, créé par l’APCE en janvier 2010. Suivant les conclusions du rapporteur sur la question, Luca Volontè (Italie, PPE/DC), l’APCE a en effet estimé que « la demande du Parlement marocain satisfaisait aux critères formels énoncés dans son Règlement »….Suite

La question des réfugiés impose "une mise à jour courageuse des politiques publiques, conforme au droit et soucieuse de la solidarité humaine", a indiqué, lundi à Rabat, le président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), M. Driss El Yazami, en marge de la célébration de la journée mondiale du réfugié.

Intervenant lors d'une rencontre initiée sous le thème "Un seul réfugié privé d'espoir, c'est déjà trop", M Yazami a affirmé que le CNDH est "pleinement disponible pour contribuer à cette mise à jour, qui nécessite un diagnostic commun de l'ensemble des acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux et une délibération commune, à la fois sereine et ambitieuse".

Le Conseil est ainsi animé par une ferme intention d'agir, avec l'ensemble des partenaires institutionnels, nationaux et internationaux, en vue d'améliorer le cadre juridique, réglementaire et socio-économique de la protection des droits de cette catégorie de migrants, a-t-il souligné.

Et d'ajouter que le Maroc, étant une grande terre d'émigration, qui revendique pour sa population expatriée, avec force et à sa juste titre, le respect du droit international des droits de l'Homme, ne saurait avoir en la matière une approche sélective.

Pour sa part, le délégué interministériel aux droits de l'Homme, M. Mahjoub El Hiba, a noté que la célébration cette année de la journée mondiale des réfugiés coïncide avec la présentation du projet de constitution, qui réaffirme, dans son préambule, l'attachement du Maroc aux droits de l'Homme, tels qu'ils sont universellement reconnus.

M. El Hiba a souligné qu'"avec la collaboration de tous nos partenaires institutionnels, de la société civile et organismes internationaux, le HCR en premier, nous aspirons pouvoir passer à une vitesse supérieure en vue d'honorer les engagements de notre pays en matière de conformité de l'arsenal juridique national ainsi que de renforcer des procédures de protection, de formation et sensibilisation".

De son côté, la représentante du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Mme Leila Nassif Jane, a appelé a recenser les séquestrés dans les camps de Tindouf, exprimant son admiration a la ferme volonté du gouvernement marocain à mettre fin aux souffrances des personnes séquestrées.

L'objectif de la célébration de la journée mondiale des réfugiés est de souligner la vulnérabilité des personnes contraintes de s'enfuir ou de quitter leurs pays d'origine, d'attirer l'attention sur l'obligation pour tous les Etats de respecter les traités internationaux sur la protection des Réfugiés et des demandeurs d'asile et de renforcer la coopération internationale en la matière, notamment avec le HCR, a indiqué un communiqué du CNDH.

La rencontre, tenue conjointement par la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et le CNDH, en collaboration avec le HCR, a été marquée par la projection du documentaire "Destins croisés" et d'un dessin animé de sensibilisation sur les réfugiés au Maroc, a-t-on ajouté de même source.

Le Maroc a ratifié la Convention internationale relative au statut des réfugiés en 1956 et le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés le 20 avril 1971.

Le Royaume est le premier pays arabe à avoir ratifié la convention de Genève et mis en place un dispositif y afférent, à savoir le décret royal du 29 août 1957, fixant les modalités d'application de la Convention relative au statut des réfugiés.

21/6/2011

Source : MAP

Un séminaire international sous le thème "les jeunes marocains résidant en Andalousie : les défis de la participation et l'intégration", a entamé ses travaux, mardi à Almeria (Andalousie), avec la participation d'experts marocains, espagnols et français.

Organisée au musée d'Almeria à l'initiative de la Fondation des trois cultures de la Méditerranée en collaboration avec le ministère chargé de la communauté résidant à l'étranger, la rencontre doit débattre, deux jours durant, de la participation et de l'intégration des jeunes marocains d'Andalousie, selon des perspectives politique, sociale, culturelle et éducative.

Au programme de cette rencontre figurent une série de tables-rondes visant à analyser différentes questions en relation avec la réalité des jeunes immigrés marocains établis en Andalousie, leur situation actuelle, l'intégration dans les centres scolaires, la vie associative de la jeunesse et les caractéristiques des migrants de la deuxième génération.

Une pléiade d'experts et de chercheurs auront ainsi l'occasion de débattre des politiques publiques mises en place au profit de cette catégorie de migrants, ainsi celles menées par les organisations sociales et d'analyser différentes expériences d'intégration élaborées dans d'autres pays, notamment en France.

Ce séminaire s'inscrit, selon ses initiateurs, dans le cadre du programme "le Maroc en Andalousie ", un cycle d'activités culturelles mis en place par la Fondation des trois cultures de la Méditerranée et le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger.

Inauguré en mai dernier, ce cycle culturel, qui doit se poursuivre tout au long de l'année en cours dans différentes villes de la région autonome d'Andalousie, s'articule de séminaires, de concerts de musique, de conférences, d'activités sportives et d'expositions d'artisanat.

Selon la présidente de la Fondation des trois cultures de la Méditerranée, Mme Elvira Saint-Gerons, le programme "Le Maroc en Andalousie" se fixe un double objectif : permettre aux ressortissants marocains vivant en Espagne de garder le contact avec leurs racines et offrir l'occasion au public espagnol de mieux connaître le Maroc, sa civilisation et sa culture.

Créée à Séville en 1998, la Fondation des trois cultures est un forum fondé sur les principes de paix, de tolérance et de dialogue, dont l'objectif principal est de promouvoir la rencontre entre les peuples et les cultures de la Méditerranée.

La Fondation, une initiative du gouvernement du Maroc et du gouvernement autonome de l'Andalousie, est l'un des organismes les plus actifs dans ce domaine dans l'espace euro-méditerranéen.

21/5/2011

Source : MAP

 

Les Marocains résidant en Espagne sont toujours au premier rang des travailleurs étrangers extracommunautaires affiliés, à fin mai dernier, à la sécurité sociale dans ce pays, apprend-on mardi de source officielle.

Le nombre des travailleurs marocains affiliés à la sécurité sociale s'est ainsi établi à 222.560 personnes, suivis des immigrés équatoriens avec 146.913 personnes, des Colombiens (102.280) et des Chinois (84.319), précise le ministère espagnol du Travail et de l'immigration dans un communiqué.

Selon la même source, le marché de l'emploi en Espagne a enregistré, à fin mai, la 3ème hausse mensuelle consécutive du nombre des travailleurs immigrés inscrits au régime de la sécurité sociale.

Le nombre d'affiliés étrangers à la sécurité sociale en Espagne s'est établi à 1.843.344 travailleurs en mai, en hausse de 2,1 pc par rapport au mois précédant.

Sur le total des affiliés étrangers à fin mai dernier, 690.503 sont originaires de l'Union européenne (UE), alors que 1.152.841 proviennent de pays extracommunautaires.

Les régions autonomes de Catalogne et de Madrid concentrent plus de 43 pc du nombre de travailleurs étrangers légaux établis en Espagne.

21/6/2011

Source : MAP

Le 24 juin prochain, le Conseil européen se réunira pour décider des nouvelles orientations de la politique de coopération en Méditerranée. Le vent de démocratie dans la région nord-africaine constitue l’occasion pour l’UE d’interroger sa politique d’immigration et d’asile. Or, dans un contexte européen marqué par les difficultés sociales et un regain populiste, les Etats membres réagissent de manière épidermique et irrationnelle à un éventuel impact sur leur territoire des changements dans leur voisinage. Les mesures envisagées jusqu’ici par les institutions européennes visent à perpétuer, voire renforcer, une politique d’asile fondée sur une externalisation de la solidarité.

Parmi les réponses considérées comme «immédiates» par le Conseil JAI réunissant les ministres de l’Intérieur les 11 et 12 avril, aucune n’engage l’UE sous une autre forme que financière. Insistant sur la distinction à maintenir entre réfugiés et migrants économiques, les Etats membres apportent une réponse unique: le renforcement de la frontière méditerranéenne. Trois jours après le début de l’insurrection en Libye, l’opération Hermès 2011 de Frontex se vit dotée d’un mandat de surveillance étendu dans le temps et dans l’espace, tandis que la Commissaire européenne aux affaires intérieures considérait prématuré d’organiser la solidarité car «aucun immigrant n’[était] encore arrivé de Libye» (Le Monde, 26 février). Les institutions européennes sont également appelées à négocier avec les gouvernements égyptiens et tunisiens actuels leur participation à des patrouilles conjointes en Méditerranée et la facilitation des réadmissions des personnes parties de leurs côtes. L’Italie a par ailleurs conclu un accord en ce sens avec le Conseil national de transition (CNT) libyen le 17 juin.

Saluant la protection offerte aux «personnes déplacées» par l’Egypte, la Tunisie, les ONG et organisations internationales, l’UE suggère de maintenir ces personnes sur la rive Sud. Il est en effet recommandé d’activer et étendre les «programmes de protection régionale» qui, avec l’aide technique et financière accrue de l’UE, permettront de garantir et contenir l’accueil dans l’espace nord-africain. La réinstallation dans l’UE des réfugiés sélectionnés n’est envisagée par le Conseil JAI que pour les réfugiés longue durée (protracted) et la proposition du HCR et du Parlement européen, dans sa résolution du 5 avril, d’activer la «protection temporaire» est tout simplement ignorée. Cet instrument, créé en 2001 pour permettre à l’UE de répondre rapidement et collectivement à des besoins massifs de protection comme ce fut le cas lors de la guerre en ex-Yougoslavie, est à peine envisagé dans la communication du 4 mai de la Commission européenne, dont en dépend l’initiative.

Trois mois après le déclenchement d’une guerre à laquelle participent les pays européens, l’UE n’a encore pris aucun engagement visant à partager le fardeau de ses voisins submergés. Plus encore, la stratégie à long terme envisagée par les institutions européennes prévoit notamment l’extension de la conditionnalité migratoire à la coopération et le renforcement des capacités des pays de la rive Sud à assurer la protection des personnes sur leur territoire.

L'UE doit s'impliquer «territorialement»

Par une telle politique, l’UE ne met pas seulement en danger la vie de milliers de personnes, mais également sa propre survie en tant qu’acteur politique et partenaire principal de l’Afrique du Nord. Il est urgent que l’UE envisage l’avènement de changements réels en Méditerranée et se départisse d’une politique basée sur une asymétrie fondamentale de pouvoir entre les deux rives. A l’heure actuelle, les Etats membres ne semblent pas avoir considéré l’éventualité de l’émergence de régimes réellement démocratiques susceptibles de refuser désormais la mise en œuvre de politiques impopulaires et déséquilibrées. Sans doute doit-on écouter avec attention les signes actuels annonçant une remise en cause des récentes réformes du droit de la mobilité en Tunisie ou au Maroc, ainsi que les attirances de ces mêmes pays pour de nouveaux partenaires, dans le Golfe ou les Amériques, afin de rompre le tropisme européen. A des scenarii moins heureux, tels que le maintien de régimes instables et incapables de contrôler leur territoire ou la poursuite de la guerre en Libye et ainsi la disparition d’un marché du travail considérable, l’UE n’est pas non plus préparée.

Les Etats membres ne pourront faire l’économie d’une véritable réflexion visant à réviser l’esprit et la forme de politiques d’immigration qui, d’inefficaces en termes de sécurité et inadaptées au développement des sociétés, pourraient se révéler de plus en plus préjudiciables aux intérêts européens.

Pour l’heure, l’UE se doit de s’impliquer «territorialement» en Méditerranée et de partager les conséquences des changements à ses frontières. La Commission européenne propose, dans sa communication du 24 mai, de procéder à la réinstallation, dans l’UE, du plus grand nombre possible de personnes en besoin de protection et d’adopter un programme conjoint à cette fin. Cette suggestion paraît bienvenue au regard du nombre de personnes ayant fui la Libye et ne pouvant rentrer dans leur pays ni rester en Tunisie, en Egypte ou au Niger où les tensions sont déjà fortes et constituent une menace pour leur stabilité. Des mesures à plus court terme devraient également être envisagées pour mettre fin à l’hécatombe en Méditerranée et démontrer une solidarité vis-à-vis des voisins nord-africains, tout en restaurant la solidarité intra-européenne.

L’UE pourrait user des instruments dont elle dispose: activer la protection temporaire pour accueillir rapidement les personnes en besoin de protection et les répartir entre les Etats membres ; assurer l’acheminement vers le territoire européen ; intégrer les moyens de Frontex à cette fin ; utiliser le nouveau Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) pour accompagner les procédures en Europe. Ces événements sont l’occasion pour l’UE de montrer que la mise en place d’un Système d’Asile Européen Commun (SAEC) basé sur les plus hauts standards de protection d’ici 2012 ne s’accompagne pas d’une impossibilité d’atteindre le territoire européen.

L’avenir de l’Europe se joue aujourd’hui dans son voisinage méridional comme il se jouait hier dans son voisinage oriental lorsque l’Union fit le choix de la raison et de la solidarité pour assurer sa stabilité et son avenir.

Par Delphine Perrin, chercheure à l’Institut universitaire européen de Florence.

21/6/2011

Source : Libération.fr

 

Le député communiste du Rhône, André Gérin a publié lundi, sur son blog, un billet salé sur l'immigration, s'attirant ainsi les foudres du PCF.

André Gérin s'est laché ce lundi sur son blog. Dans une note expliquant pourquoi il n'apporterait pas son soutien à Jean-luc Mélenchon, candidat choisi lundi par les militants communistes pour les représenter en 2012, il a fortement critiqué la politique de la gauche en matière d'immigration.  

"La gauche a abandonné ces quartiers; elle a abandonné les classes populaires, sa jeunesse. C'est donc l'abandon de notre culture, de notre identité de nos racines de nos valeurs fondamentales", écrit le député. 

"Non, l'immigration n'est pas une chance pour la France. (...) Nous serions contraints d'accepter tous ceux qui viendraient dans notre maison France. Il faut refuser cette réalité et faire en sorte que l'on combatte les dérives communautaristes. Nicolas Sarkozy et l'UMP surfent sur ces réalités. Ils préfèrent favoriser la lutte ethnico-religieuse que la lutte des classes d'un même combat français et immigrés" a-t-il continué. 

Gérin n'exclut pas une candidature dissidente

Le dérapage n'a pas échappé aux responsables communistes, qui ont vivement réagi lundi soir par la voix du porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles: "Les déclarations d'André Gérin sur l'immigration sont indignes. Elles soulèvent le coeur. Par ses luttes et ses engagements, le Parti communiste français a toujours combattu de tels discours." Avant de conclure, "André Gérin s'est perdu". 

En réaction, le communiste a adressé ce mardi une lettre à Pierre Laurent, secrétaire national du PC. Rappelant qu'il a toujours combattu le Front National, il s'indigne de la réaction d'Olivier Dartignolles, et dit espérer "qu'enfin un débat s'ouvr[e] pour clarifier notre politique de classe au niveau national et international à propos de l'immigration." 

La direction du PCF a bien accusé réception du courrier mais n'envisagerait pas de sanctions contre l'ancien maire de Venissieux pour l'instant. 

Dans le fameux billet, le communiste dit ne pas exclure de "se présenter à nouveau la présidentielle pour mener une campagne sur les idées et les valeurs d'une gauche authentique". 

21/6/2011

Source : l’Express

Acteur associatif incontournable en matière d'accompagnement de migrants en France, la Cimade fait valoir son expérience du terrain pour faire des propositions en matière de politique d'immigration. Elle s'adresse aux partis politiques et candidats aux élections présidentielles de 2012, avec comme mot d'ordre : Inventer une politique d'hospitalité en France, une valeur que les débats actuels sur l'immigration occultent et tendent à faire disparaître de l'Hexagone.

 « Un véritable contre-projet, qui prend à rebours trente années de politique d’immigration », estime Jean-Baptiste François, journaliste au quotidien La Croix, analysant 40 recommandations publiées lundi 20 juin par la Cimade en matière de politique d'immigration en France. Le document est intitulé « Inventer une politique d'hospitalité », et il s'inscrit dans la devise de la Cimade selon laquelle « il n’y a pas d’étrangers sur cette terre ». Un slogan qui « prend l’exact contre-pied des lois d’inhospitalité actuellement en vigueur » en France, expliquent ses auteurs.

Une position intermédiaire

Ces derniers affirment s'être inspirés des expériences de terrain de la CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués) pour formuler leurs propositions, qu'ils estiment constructives. « Nous ne prônons pas la liberté de circulation et d’installation pour tous, tout de suite ; non, nous ne légitimons pas non plus la logique de contrôle des flux migratoires qui prévaut actuellement », déclarent-ils, deux positions antagonistes qui rendent le débat sur l'immigration « passionnel, inutile et sans issue ». Pour la Cimade, la liberté de circulation et d'installation pour tous est un idéal, mais qui ne peut être atteint qu'en procédant par étapes. Dans ce sens, l'association propose des mesures d'urgence, de moyen terme, et une vision à long terme, basé sur trois socles: la mobilité, l'hospitalité et la citoyenneté.

Maroc ne doit plus être le gendarme de l'Europe

Une grande partie des politiques d'immigration est définie aujourd'hui au niveau européen. L'orientation est sécuritaire et a donné lieu à l'image de la « Forteresse Europe ». Par conséquent, la Cimade adresse une première partie de ses recommandations aux leaders européens, à ceux qui façonnent et influencent la politique migratoire. Réformer les rapports avec les pays d'origine et de transit est le principal objectif formulé.

Le « chantage sur les pays d’origine » des migrants doit cesser, la Cimade préconise l'abolition des clauses de réadmission dans les accords entre l'UE et des pays comme le Maroc. Supprimer l'agence Frontex et réorienter son budget puis arrêter l'externalisation du contrôle des migrants en dehors des frontières européennes sont d'autres recommandations faites par la Cimade pour mettre la politique migratoire sur de nouvelles bases. Dans le cas du Maroc, cela revient à dire que le royaume ne doit plus être le « gendarme de l'Europe ».

Asile, mobilité internationale : respecter la dignité des personnes

En matière d'asile, l'association demande notamment à ce que l'interdiction de travailler pour les demandeurs d'asile soit levée. La Cimade appelle accueillir des demandeurs d’asile et des réfugiés de manière à respecter leur dignité et facilite leur insertion en France.

Assurer la dignité des migrants et demandeurs d'asile revient à créer une culture d'hospitalité en France, qui fait défaut aujourd'hui, selon la Cimade. Une législation de plus en plus contraignante en matière d'entrée sur le territoire, qui donne aux personnes en charge de plus en plus de pouvoir arbitraire sur le sort d'étrangers l'illustre. A court terme, la Cimade propose pour cela d'attribuer un visa de plein droit pour l’ensemble des membres de familles de Français ou d’étrangers installés en France. Cette automaticité existe aujourd’hui seulement pour les conjoints de Français et les conjoints de réfugiés. Sur un autre domaine, la politique de reconduite aux frontières est lourdement critiquée. La Cimade qui intervient dans les centres de rétention administrative à travers la France, juge dangereuse « la banalisation progressive de l’enfermement administratif des étrangers ». Cet enfermement doit rester exceptionnel, exige l'association.

Des propositions basées sur une éthique humaniste... et un souci d'efficacité

D'autres propositions méritent d'être citées, telles la suppression d'objectifs chiffrés de reconduites aux frontières, la dépénalisation du séjour irrégulier en France. Dans un contexte où le débat sur l'immigration en France est marqué surtout par une surenchère populiste entre la droite et l'extrême droite, les propositions de la Cimade viennent à point nommé. Elles ne sont toutefois pas uniquement basées sur des considérations humanistes.

« La lutte contre l’immigration irrégulière crée de la souffrance et coûte chere alors qu’elle ne fonctionne pas », explique Jérôme Martinez, secrétaire général de la Cimade. Selon lui, « il y a toujours entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière en France. Nous pensons qu’une politique d’hospitalité sera à la fois plus humaine, plus efficace et moins onéreuse. »

Frederic Schmachtel

21/6/2011

Source : Yabiladi

Un poids qui pèse depuis des années entre le Maroc et ses MRE, entre associations d’un côté et dialogue au ralenti depuis des années de l’autre. L’annonce de la nouvelle constitution est une raison importante pour la communauté à l’étranger de se faire entendre plus démocratiquement sur sa propre représentation dans l’histoire du Maroc. Une communauté de poids qui peut peser lourd et très lourd pour la suite, un bienfait pour une avancée globale de démocratie que chacun encourage à tous les étages.

Le temps permettra-t-il de répondre aux MRE disséminés ? Les moyens pour voter et la législation en ce sens seront-ils prêts à l’heure ? Toute une organisation qui devra répondre dans une certaine urgence. 

Un peu plus de 12 millions d’inscrits sur les listes au Maroc. Il resterait 10% de votants potentiels MRE selon les chiffres incertains, certainement plus éventuellement. Un groupe, donc, qui véhicule politiquement un poids lourd, s’il passe le nouveau port de Tanger Med cette année.

5 millions de MRE… Combien vont voter pour la Constitution et quid des législatives ?

Pour le référendum, des bureaux devront être ouverts au sein des consulats mais seront-ils suffisants ? La participation politique des MRE est encore en débat. Le CCME se prépare à donner un avis consultatif sur la question.  Ils sont, à peu près, cinq millions et ils seront, eux aussi, impliqués dans les changements constitutionnels profonds que connaîtra le Maroc. Bien sûr, il faut compter outre les 3,78 millions dûment inscrits sur les listes des consulats, les jeunes de moins de 16 ans et les clandestins, mais, c’est un fait, ces Marocains qui représentent plus de 10% de la population sont également concernés. Comment vont-ils voter au référendum?

Et qu’en sera-t-il des prochaines élections législatives ? Si la réponse à la première question coule de source, la seconde est plutôt problématique. Il faut d’abord préciser, observe Driss Ajbali, membre du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), que «dans la masse migratoire, tout le monde n’est pas potentiellement votant dont par exemple les mineurs, les non-inscrits, les désintéressés, les doubles ou triples nationaux. Ce n’est pas un corps électoral homogène».

Une fois ce point clarifié, le même responsable explique: «Pour le référendum, comme ce fut le cas par le passé, tous les Marocains du monde pourront voter grâce, à ma connaissance, au dispositif qui sera mis en place dans les consulats et les ambassades».

Le référendum, ajoute-t-il, est «un scrutin exceptionnel et ne pose pas de conditions particulières si ce n’est d’être Marocain, en âge de voter et d’être inscrit sur les listes électorales». En conséquence, «les Marocains établis à l’étranger qui remplissent ces conditions ou qui viennent de s’inscrire lors de la dernière campagne du 7 au 20 mai pourront donc voter. Il n’y a pas nécessairement de logistique particulière si ce n’est celle qui sera mise en place dans les chancelleries marocaines dans les différents pays de résidence». Les choses ne sont pas aussi simples, estime, toutefois, Saïd Ida Hassan, ancien directeur de bureau de la MAP à Madrid, et président de l’Instance des Marocains de l’étranger pour la réforme constitutionnelle. Il cite le cas de l’Espagne qui ne compte que dix consulats pour une population émigrée de près de 900 000 personnes pour illustrer la difficulté de l’opération. Aussi propose-t-il, «nous en tant qu’instance des Marocains expatriés, nous allons militer pour que des bureaux de vote itinérants soient mis en place». 

Il faut attendre la Constitution pour y voir un peu plus clair

Concrètement, cette instance appelle à l’installation des bureaux de vote dans les locaux des différentes associations de MRE. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur a bien mis en place une procédure spécifique pour faciliter l’inscription des MRE sur les listes électorales. Selon une source du ministère de l’intérieur, les MRE ont été invités à déposer leurs demandes d’inscription dans différents consulats, ces demandes ont été transmises par le ministère des affaires étrangères à celui de l’intérieur et les services de ce dernier se sont chargés de les répartir entre les différentes communes selon la demande de chaque inscrit. Pour l’opération de vote, la carte d’immatriculation au consulat fera office de carte d’électeur. Ceci pour le vote référendaire du début juillet prochain. Pour les élections législatives, la question n’a pas encore été tranchée. Ce sera en effet au futur texte de la Constitution de définir les modalités de représentation des MRE dans les instances législatives. Ainsi, explique M. Ajbali, «il faudra d’abord attendre de savoir ce que dira, sur ce sujet, la nouvelle Constitution. Si la question de la participation politique ne pose pas véritablement de problème, la question de la représentation, dans l’une ou l’autre Chambre ou dans les deux reste une question technique délicate, et, en l’occurrence, la technique en la matière peut être très politique». Une fois cette question réglée, se pose, ensuite, celle du découpage électoral. Pour ce responsable du CCME, «on peut prendre, par exemple, l’ampleur de la dispersion de l’immigration marocaine avec certes une concentration en Europe (85%) mais aussi un éclatement sur tous les continents. Cette configuration peut poser un problème de découpage et par là un véritable problème d’égalité des citoyens face à ce travail de ciseaux». Mais, ajoute-t-il, cette question, «ce n’est pas la Constitution qui la règle, c’est le code électoral. Et celui-ci est défini par une loi après concertation avec les partis politiques». 

 La question de représentativité des MRE n’ayant pas encore été tranchée, une partie de la classe politique estime néanmoins que l’idéal serait que cette communauté soit représentée au sein de la deuxième Chambre. L’instance que préside Saïd Ida Hassan, qui vient de présenter dernièrement un mémorandum de réforme à la commission chargée de la révision de la Constitution, n’est pas de cet avis. Bien plus, affirme Ida Hassan, «confiner les MRE dans la deuxième Chambre serait une spoliation de leur droit constitutionnel en tant que citoyens marocains qui ont le droit d’être représentés dans les instances de l’Etat, comme le Conseil économique et sociale, la Haca, etc, et pas uniquement au Parlement avec ses deux Chambres». De là à concrétiser ces revendications,  il y a tout un chemin à parcourir. A commencer par définir les circonscriptions électorales. Sur ce point, note M. Ida Hassan, c’est une question purement technique à laquelle seul l’Intérieur peut répondre.

A en croire les responsables du CCME, c’est une problématique bien plus profonde. Ainsi, et aux dires de Driss Ajbali, «le CCME mène une réflexion interne au sein d’un groupe de travail dédié à cette question et depuis trois ans. L’objectif est d’élaborer un avis consultatif qui sera soumis à qui de droit. Cette question, pour nous, est tellement sérieuse qu’on souhaite la traiter avec la hauteur de vue qui lui sied et un raisonnement rigoureux loin de la démagogie et des slogans». En définitive, la question de la participation politique des MRE reste une des questions majeures pour notre pays. 

Tahar Abou El Farah.

21/6/2011

Source : La Vie éco

Le Franco-Marocain Mohamed Moussaoui a été reconduit à la tête du Conseil français du culte musulman. Le professeur universitaire de mathématiques a en effet été reconduit, dans ses fonctions à la tête du CF CM pour un deuxième mandat…Suite

Partant d'une étude comparative sur la place accordée à l'immigration et aux communautés expatriées dans les constitutions des pays d'origine, Driss El Yazami, président du CCME a indiqué que le nouveau projet de Constitution a l'exclusivité d’être le seul au monde qui consacrer autant d'articles à l'immigration...Suite

Le sommet du Conseil européen devrait adopter une démarche axée sur les obligations en matière de droits humains

La réunion des chefs d'État de l'Union européenne (UE) qui se tiendra cette semaine à Bruxelles devrait placer les droits humains au cœur de la politique européenne en matière de migration et d'asile , a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La migration fera partie des questions prioritaires du sommet du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, au cours duquel seront abordés le contrôle des frontières extérieures, la libre-circulation au sein de l'UE, le régime d'asile européen commun et la coopération migratoire avec l'Afrique du Nord.

La réunion du Conseil européen vient à point nommé, a commenté Human Rights Watch. Les soulèvements en Afrique du Nord ont amené des milliers de migrants et de demandeurs d'asile sur les côtes européennes et entraîné un nombre croissant de morts de migrants en mer. Les efforts visant à réformer les réglementations sur le droit d'asile et à renforcer la solidarité au sein de l'UE sont pour la plupart en perte de vitesse, tandis que la mise en avant de l'application des lois frontalières s'est faite au détriment de la protection des droits des migrants et de l'accès à l'asile.

« Aujourd'hui, les représentants de l'UE parlent beaucoup de promouvoir les valeurs de cette institution au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », a commenté Judith Sunderland, chercheuse senior sur l'Europe occidentale à Human Rights Watch. « Mais quand il s'agit de migrants et de demandeurs d'asile, ces valeurs passent bien trop souvent aux oubliettes. »

À l'heure actuelle, l'UE affiche des déficiences dans cinq domaines clés qui l'empêchent d'honorer ses obligations en matière de protection des demandeurs d'asile et des migrants, a observé Human Rights Watch :

Absence de réforme du règlement de Dublin, qui exige d'examiner les demandes d'asile dans le premier État de l'UE par lequel un migrant est entré. Une charge disproportionnée incombe ainsi aux États situés aux frontières extérieures de l'UE comme la Grèce, au régime d'asile déficient.

Prolongement de la crise de l'asile et conditions de détention inhumaines et dégradantes des migrants en Grèce, l'aide de l'UE étant axée davantage sur la sécurité de ses frontières avec la Turquie que sur la garantie d'un traitement humain des migrants.

Efforts insuffisants pour prévenir les morts en mer de migrants par bateau fuyant la Libye et d'autres régions d'Afrique du Nord. Durant les six premiers mois de 2011, 1500migrants ont ainsi trouvé la mort en tentant de traverser la Méditerranée pour venir en Europe.

Initiatives limitées en matière de réinstallation des réfugiés d'Afrique du Nord dans les pays de l'UE, tandis que l'Égypte et la Tunisie continuent d'en accueillir des centaines de milliers.

Recours aux accords de réadmission, qui facilitent le renvoi de migrants et de demandeurs d'asile arrivés en UE vers des pays de transit- tels que l'Ukraine - qui manquent de volonté ou de capacités pour leur garantir un accès à l'asile et les traiter humainement.

Le règlement Dublin II

Le Conseil européen devrait examiner les propositions de la Commission concernant la révision de plusieurs parties du régime d'asile commun, dont la directive Accueil, qui couvre l'aide aux demandeurs d'asile, ainsi que la directive Procédure, qui traite des procédures d'asile.

Toutefois, les efforts de réforme du règlement Dublin II, qui partent de l'hypothèse erronée selon laquelle tous les États membres de l'UE disposeraient de normes et de capacités communes pour traiter et accueillir équitablement les demandeurs d'asile, sont paralysés du fait de l'opposition manifestée par un grand nombre de gouvernements de l'UE, notamment ceux de l'Europe du Nord qui auraient intérêt à ce que le statu quo soit maintenu. Concrètement, cela signifie qu'une charge inégale incombe aux États de l'UE les plus concernés qui doivent traiter les demandes émanant de la quasi-totalité des arrivées de migrants par terre et mer, alors que leurs régimes d'asile sont insuffisants, a précisé Human Rights Watch.

La crise de l'asile en Grèce

La crise de l'asile en Grèce illustre parfaitement les défaillances de la réglementation, selon Human Rights Watch. En raison de la situation géographique du pays, plus de trois quarts des migrants en situation irrégulière arrivés en UE par voie terrestre en 2010 sont passés par la Grèce. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, a qualifié la situation des migrants et des demandeurs d'asile en Grèce de « crise humanitaire ». La Grèce n'a approuvé que onze des 30 000 premières demandes d'asile qu'elle a reçues en 2010. Quelque 47 000 dossiers de demande d'asile sont actuellement en souffrance, et la réforme du régime d'asile grec ne progresse que lentement. Entre-temps, des milliers de migrants et de demandeurs d'asile en Grèce font face à une détention systématique dans des conditions jugées inhumaines et dégradantes par la Cour européenne des droits de l'homme.

En janvier, la Cour a statué qu'en raison du régime d'asile déficient de la Grèce et des conditions de détention qui y règnent, le transfert par la Belgique d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce en 2009 avait porté atteinte à l'interdiction des mauvais traitements et empêché à cet individu de disposer d'un recours efficace. Conséquence : au moins huit pays ont d'ores et déjà suspendu les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin.

La pression que la Commission a exercée sur la Grèce a incité cette dernière à réformer son régime d'asile. En novembre 2010, l'agence européenne de surveillance des frontières, Frontex, y a envoyé des gardes-frontières d'autres pays de l'UE pour contribuer à renforcer les frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie - le long desquelles la police grecque a arrêté en 2010 plus de 47 000 migrants et demandeurs d'asile qui tentaient de s'introduire en Grèce. Toutefois, l'UE n'est guère intervenue pour venir à bout des conditions de détention abusives réservées aux migrants qui atteignent la Grèce.

« L'UE semble bien plus soucieuse de tenir les migrants et les demandeurs d'asile à l'écart de la Grèce et hors d'Europe que d'assurer les droits de ceux qui s'y trouvent déjà », a commenté Judith Sunderland. « Si l'UE tient réellement à s'engager envers le droit de demander l'asile, elle doit corriger le règlement de Dublin et aider la Grèce à mettre un terme à son régime de détention abusif des migrants. »

Morts en mer

L'accès à la protection internationale en Europe impose également d'agir davantage pour prévenir les morts en mer, selon Human Rights Watch. Jusqu'à 1 500 personnes ont péri en Méditerranée depuis le début de l'année lors de tentatives désespérées d'atteindre les rivages européens. Des dizaines d'entre elles sont mortes lorsque leur embarcation a fait naufrage ou chaviré ; tout dernièrement, début juin, plus de 200 ont trouvé la mort au large des côtes tunisiennes, tandis que des centaines d'autres ont disparu et sont présumées mortes. Les informations selon lesquelles des navires militaires en Méditerranée n'ont pas porté assistance à un bateau à la dérive fin mars et début avril, 63 personnes d'Afrique subsaharienne étant ainsi mortes de soif et de faim, sont particulièrement troublantes et soulignent la nécessité d'apporter une réponse communautaire concertée et fondée sur des principes à la migration par bateau, a affirmé Human Rights Watch.

Tous les navires en Méditerranée devraient sans hésitation porter secours aux bateaux surchargés de migrants et tenir compte de l'appel lancé par le HRC selon lequel il convient de traiter présomptivement toutes ces embarcations comme devant être secourues sans attendre qu'elles soient en perdition, a commenté Human Rights Watch. L'Italie et Malte doivent multiplier leurs opérations vitales en mer, intensifier les exercices d'identification des navires avant que ceux-ci soient en perdition et les accompagner jusqu'à ce qu'ils puissent accoster en sécurité.

Par ailleurs, les pays européens devraient procéder à l'évacuation en mer des civils les plus vulnérables bloqués en Libye, a précisé Human Rights Watch. La Tunisie et l'Égypte accueillant déjà des centaines de milliers de Libyens et de ressortissants d'autres pays qui cherchent à fuir la Libye, les pays européens devraient faire preuve de solidarité en évacuant certains de ceux qui sont bloqués en Libye vers l'Europe, où ils devraient avoir accès au droit d'asile ou à une protection provisoire.

« Si des centaines de personnes mouraient à terre et non en mer, les gouvernements de l'UE exigeraient une initiative commune », a déclaré Judith Sunderland. « L'intensification des opérations de sauvetage pourrait littéralement sauver des centaines de vies. »

Besoin de réinstallation des réfugiés

L'UE devrait aussi multiplier ses efforts de réinstallation des réfugiés reconnus provenant d'Afrique du Nord et d'ailleurs en augmentant les quotas nationaux et en cherchant rapidement à mettre en œuvre un programme européen commun de réinstallation. Pour l'instant, les pays européens ont proposé de réinstaller quelque 700 réfugiés d'Afrique du Nord et de reloger plus de 300 demandeurs d'asile actuellement à Malte, ce qui témoigne du fardeau que font peser les arrivées de migrants par mer sur cette minuscule nation insulaire.

Seuls quatorze pays européens disposent de programmes de réinstallation, dont l'Islande et la Norvège, qui ne sont pas membres de l'UE. À travers le monde, 6 % seulement des réfugiés réinstallés se retrouvent en Europe. Environ 90 % ont pour destination finale les États-Unis, le Canada et l'Australie.

Accords de réadmission

Le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'Europe est également à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen. Une partie essentielle de la stratégie communautaire de contrôle de la migration s'appuie sur les accords de réadmission, qui facilitent la déportation des migrants vers des pays voisins et autres par lesquels ils ont transité pour entrer dans l'UE.

Au titre de ces accords, les retours sont censés n'avoir lieu qu'une fois que les demandes d'asile ont été examinées. Or, les travaux de recherche menés par Human Rights Watch dans le cadre d'un rapport publié en décembre 2010 indiquent que les migrants renvoyés vers l'Ukraine depuis la Slovaquie et la Hongrie au titre des accords de réadmission ne pouvaient demander l'asile avant d'être expulsés, et faisaient ensuite l'objet d'abus en Ukraine.

Plus de la moitié d'entre eux avaient été frappés et certains auraient été torturés en Ukraine. La plupart ont déclaré que les autorités slovaques et hongroises avaient ignoré leur volonté de demander l'asile. Le rapport a également révélé que le système ukrainien était complètement déficient, ne pouvant accorder l'asile aux personnes dont il s'avérait qu'elles étaient des réfugiés. Il a aussi indiqué que la Slovaquie et la Hongrie avaient expulsé des enfants migrants non accompagnés vers l'Ukraine alors que ce pays ne dispose d'aucun moyen spécial de les protéger.

Dans un rapport publié en février, la Commission européenne a reconnu que les droits humains pouvaient être violés au titre des accords de réadmission et déclaré qu'elle surveillerait le traitement réservé aux personnes expulsées et exigerait des comptes aux États membres qui renvoient des migrants dans des pays où ils font l'objet d'abus. La proposition formulée dans le rapport, qui porte sur un mécanisme pilote de suivi post-retour pour l'Ukraine, est positive, selon Human Rights Watch. Toutefois, la conclusion selon laquelle l'expulsion de migrants depuis des pays tiers vers l'Ukraine « a porté ses fruits » va totalement à l'encontre d'éléments clés qui démontrent que les personnes retournées font face à de mauvais traitements.

« Avant de renvoyer quiconque vers un pays de transit, les gouvernements de l'UE devraient s'assurer que la personne en question n'a pas besoin qu'on lui accorde l'asile et qu'elle n'y fera pas l'objet d'abus », a conclu Judith Sunderland. « La Commission devrait veiller à ce que les accords conclus avec des pays tiers prévoient une protection efficace des droits humains, soient soumis à une étroite surveillance et, si nécessaire, soient suspendus. »

Juin 20, 2011

Source : Site de HR W

Le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger et l'Association médicale d'aide au développement entre l'Auvergne et le Maroc (AMDAM) organisent le 25 juin à la maison du Maroc à Paris, le forum médical des Marocains du monde.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre du renforcement des expériences menées par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger en matière de mobilisation des compétences MRE.

Le forum, qui verra la participation de quelque 200 personnes, se fixe pour objectif la constitution d'un comité chargé de la création du réseau des médecins marocains du monde.

20/6/2011

Source : MAP

Les raisons des mouvements migratoires entre le Maroc et l'Italie ont profondément muté. Jusqu'à il y a quelques années, on observait des demandes de visas motivées pour l'essentiel par le regroupement familial ou encore des déplacements de mineurs non-accompagnés.

Aujourd’hui, si les Marocains s’installent en Italie, c’est de plus en plus pour y faire du commerce. D'après le site Au Fait Maroc, en 2010 on comptait 229.000 entrepreneurs marocains installés sur la péninsule italienne. Ceux-ci ont progressivement investi les secteurs du bâtiment (37,4%), du commerce (34,8%), des réparations (9,9%) et de la manufacture de textile et de cuir.

Aujourd’hui, les entreprises marocaines représentent 8,5% des entreprises basées en Italie. Elles s’établissent pour l'essentiel dans le Nord de la Lombardie (87%), une région d’Italie septentrionale située au sud de la Suisse et dont la ville de Milan, qui regroupe la majorité des entreprises (23%), est la capitale.

En 2009, 37.308 demandes de visas d’entrepreneurs marocains étaient comptabilisées. Au cours de cette même année, les transferts d’argents entre le Maroc et l’Italie s’élevaient à 279.077 millions d’euros, et les demandes de régularisation présentées par des Marocains représentaient 12,3% des démarches.

Dans le cadre du plan «Migration et retour, les ressources pour le développement», l’Italie avait signé des accords de coopération et d’immigration avec le Maroc. Début 2011, près de 4.500 postes en Italie ont été proposéq par l’Etat italien, toujours dans le cadre de cette collaboration entre les deux pays.

Dans un article sur l'immigration marocaine en Italie, le journal Le Matin indique que selon les dernières statistiques de l'Institut national de statistiques italient, les Marocains, qui se déplacent et s’installent depuis 25 ans en Italie, représentaient 10,45% de la population étrangère, soit près de 550.000 recensés en situation régulière. Progressivement, ils sont devenus la troisième communauté étrangère présente sur la Botte, après les Roumains (887.763) et Albanais (466.684).

On compte trois millions de Marocains vivant à l’étranger, dont 80% réside sur le territoire européen.

20/6/2011

Source : Slate Afrique

Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :

* L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-es.

* La suspension des poursuites et l’annulation des redressements

* Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations

* Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s

* Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France [5]

20/6/2011

Source : Site chibanis.org

Dans le projet de la nouvelle Constitution qui sera soumis à référendum le 1er juillet, présenté par le Roi Mohammed VI vendredi soir, trois articles nouveaux (art.16 à 18) concernent les marocains de l’étranger. Ce projet reconnaît les droits ainsi que l‘apport des Marocains installés à travers le monde au développement de leur pays d'origine. Voici une synthèse des principaux éléments :

Protection des droits et préservation de l’identité nationale

Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil. Il a été mentionné que le Royaume s'attache au maintien et au développement des liens humains et culturels des marocains avec leur pays d’origine et à la préservation de leur identité nationale.

Renforcement des liens d’amitié et de coopération avec les pays d’accueil

Le projet des réformes veille au renforcement des contributions des Marocains résidant à l’étranger au développement de leur patrie, ainsi qu’au resserrement des liens d'amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont citoyens.

Le droit d’être électeur et éligible

De même, il a été reconnu la pleine citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger, y compris le droit d'être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationale en précisant que c’est la loi qui fixe les critères spécifiques d'éligibilité et d'incompatibilité et détermine de même les conditions et les modalités de l'exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence. Les pouvoirs publics de leurs côté œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l'étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.

Pour le moment, c’est ce dernier point qui paraît à al fois le plus important et le plus difficile à mettre en œuvre. Les Marocains résidant à l’étranger aimeraient qu’on leur facilite une meilleure implication dans l’action politique au niveau de leur pays.

20/6/2011

Source : Le Courrier de l’Atlas

Un an après l’Arizona, l’Alabama vient d’adopter à son tour une loi anti-immigration très controversée qui fait du délit de faciès une pratique courante et oblige les écoles à informer la police du nombre d’élèves en situation illégale.

Déposé le 1 er mars par le député républicain Micky Hammon, le projet de loi immatriculé HB56 est passé comme une lettre à la poste à la Chambre et au Sénat de l’Etat, tous deux dominés par les conservateurs depuis 2010. Le texte est à présent sur la table du gouverneur républicain de l’Alabama, Robert Bentley, qui devrait le signer sous peu afin qu’il entre en vigueur le 1 er septembre prochain. HB56 est calqué sur le modèle d’une loi adoptée en 2010 par le Congrès d’Arizona qui rend pour ainsi dire légal le délit de faciès. Sauf que la loi d’Alabama va plus loin.

Vague de protestation

Elle donne ainsi le droit aux autorités de l’Etat de demander ses papiers à toute personne jugée « raisonnablement» suspecte et de l’arrêter pour procéder à une enquête plus approfondie. Il devient par ailleurs illégal non seulement d’employer un sans-papiers (sous peine de suspension de la licence de travail du patron) mais aussi de le protéger, l’héberger, lui louer un logement ou le prendre en voiture même si c’est pour le conduire chez un médecin.

Le texte précise en outre que les individus clandestins ne pourront pas recevoir d’aides publiques et une base de données en ligne vérifiera automatiquement le statut de tout nouvel employé. Enfin, comble du vice, la loi frappe directement le droit à l’éducation des jeunes immigrants illégaux et oblige les écoles publiques à procéder à des inventaires de leurs élèves afin de faire rapport aux autorités du nombre d’individus clandestins. Un véritable appel à la délation des enfants.

Cette nouvelle loi, qui vise essentiellement les populations issues d’Amérique latine constituant la majeure partie des 11 millions d’immigrants illégaux aux Etats-Unis, a suscité une vague de protestation chez les élus locaux démocrates et les organisations de défense des droits civiques. Même les Eglises ont exprimé leur mécontentement car l’une des dispositions leur interdit de fournir des refuges aux sans-papiers.

Les différentes associations estiment qu’avec HB56, l’Alabama pourrait devenir « l’endroit le plus dangereux à vivre pour les gens de couleur aux Etats-Unis». Et ce, alors que cet Etat fut le point de départ du mouvement pour la défense des droits civiques dans les années 1960. C’est en effet à Montgomery, capitale de l’Alabama, que le 1 er décembre 1955, en pleine ségrégation raciale, une couturière africaine-américaine du nom de Rosa Parks refusa de céder son siège à un passager blanc dans un bus de la ville. Un boycott resté dans les mémoires puisqu’il marqua le début de la fin des terribles lois Jim Crow.

Le plus curieux dans cette affaire est que les Hispaniques sont estimés à moins de 3% de la population en Alabama. Par ailleurs, les législateurs locaux savent très bien que le gouvernement fédéral devrait contester le texte en justice au motif que l’Etat d’Alabama a outrepassé ses compétences, comme il l’a déjà fait pour la loi d’Arizona dont certaines parties ont été jugées anticonstitutionnelles par la Cour Suprême. Ce genre de législations -qui commencent à voir le jour en Géorgie, Caroline du Sud, Indiana, Oklahoma- semblent donc plus symboliques qu’autre chose et constituent un moyen pour certains Etats soucieux de récupérer du pouvoir en matière d’immigration de poursuivre le bras de fer avec Washington.

20/6/2011, Célia Sampol

Source : DNA

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