Le marronnier quinquennal a enfin fait sa réapparition. Grâce au ministre de l'intérieur, le débat politique, à l'approche de l'élection présidentielle, porte enfin sur le vrai sujet, celui qui préoccupe tous les Français : l'immigration et le "trop d'étrangers".

Je ferai observer, en premier lieu, que je trouve, moi, qu'il y a trop de gauchers en France et qu'il faudrait légiférer pour y remédier… Plus sérieusement : que signifie l'attaque de Claude Guéant contre les étrangers ? Qu'il les estime trop nombreux, c'est son droit, individuellement. Qu'il le déclame, en tant que ministre de l'intérieur, sous tous les tons, devant tous les médias et en tous lieux, c'est inadmissible, irresponsable, voire pénalement répréhensible.

Des étrangers, il y en a toujours eu en France, terre d'immigration traditionnelle bien plus que d'émigration, et il y en aura toujours, pour le plus grand profit du pays. Dire qu'il ne faut plus en laisser entrer, c'est nier la réalité car la France en a besoin, économiquement, démographique­ment, culturellement. La France a été façonnée par les étrangers, sans lqui elle ne serait pas ce qu'elle est. La France ne saurait se passer de la présence d'étrangers pour faire fonctionner son économie – il y a là de la main d'œuvre indispensable à certains secteurs de l'économie, au premier rang desquels, contrairement à ce qu'a récemment affirmé le même ministre de l'intérieur, le BTP. Elle ne saurait s'en passer pour développer son influence culturelle, malgré de désintérêt presque absolu des pouvoirs publics pour cet aspect de notre rayonnement dans le monde, comme en est la preuve l'absurde circulaire du toujours même ministre de l'intérieur donnant instruction à ses services de refuser tout titre de séjour aux étudiants étrangers qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle après l'achèvement de leurs études. En tant qu'universitaire, je mesure les ravages que cette politique va provoquer en termes de chute du nombre des étrangers venant étudier dans nos établissements d'enseignement supérieur. Le droit français – notamment le droit administratif – a déjà perdu beaucoup de son prestige dans le monde ; il va encore reculer, au profit du droit anglo-saxon, si la possibilité de pratiques en cabinet d'avocats ou service contentieux d'entreprises, entre autres, leur est fermée.

Mais le discours de Claude Guéant est, en plus, contraire aux normes juridiques qu'il est chargé, en tant que ministre, de respecter. Limiter encore l'exercice du droit d'asile, auquel de nombreux obstacles ont été dressés au cours des dernières décennies, nous mettrait encore plus en cennies, nous mettrait encore plus en contradiction avec notre propre Constitution – l'alinéa 4 du préambule de 1946 proclame que "tout homme persécuté en raison de son, action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République" ; il faut accueillir les persécutés, ce que nous faisons mal –, avec la convention de Genève de 1951 – qui nous fait un devoir de protéger "toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance sociale ou de ses opinions politiques", ce que nous ne faisons pas mieux –, avec le droit communautaire – dont les directives fixent le cadre dans lequel les Etats membres doivent permettre aux demandeurs d'asile d'exercer leur droit – et de la convention européenne des droits de l'homme, qui interdit de renvoyer vers leur pays les étrangers qui y sont exposés à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Une nouvelle restriction du regroupement familial serait, elle aussi, contraire aux divers ordres juridiques auxquels la France est soumise : le préambule de 1946 selon lequel "la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" - disposition don,t le Conseil d'Etat et le Conseil constitutiopnnel ont tiré le principe du "droit de mener une vie familiale normale" –, la directive communautaire sur le regroupement familial – qui ne permet pas d'empêcher qu'un étranger régulièrement établi dans un Etat membre soit rejoint par les membres de sa famille – et la convention européenne des droits de l'homme dont l'article 8 proclame le même droit.

Et l'on pourrait continuer ainsi à l'infini. Le discours de Claude Guéant sur l'immigration est donc irresponsable car il ne peut être traduit dans des mesures concrètes, sauf à se mettre en marge de la légalité. Il est inadmissible et irresponsable, mais aussi probablement pénalement punissable, parce qu'il désigne un "bouc émissaire", qu'il tend à dresser l'opinion contre une partie de la population, qu'il a des relents xénophobes. Il risque de faire des dégâts durables pour un hypothétique profit électoral à court terme. Il sollicite ce qu'il y a de pluis vil dans l'être humain. Bref, il rappelled'autres temps que l'on croyait à jamais révolus.

Pour ma part, je propose à Claude Guéant de présenter, avant avril 2012, deux projets de loi qui mettraient en pratique ses idées et résoudraient définitivement le problème auquel il pense que la France est confrontée :

- D'abord, remplacer l'actuel article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui donne la liste des documents dont "tout étranger doit être muni pour entrer en France" par la disposition suivante : "Pour entrer en France, toute personne doit être munie d'un document attestant ss nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne".

- Ensuite, abroger le titre Ier bis du code civil, relatif à la nationalité française, pour le remplacer par les deux articles suivants :

Est français l'enfant dont les quatre grands-parents sont français ;

La nationalité française est attribuée à la naissance aux personnes remplissant la condition posée à l'article précédent ; elle ne s'acquiert pas.

8/12/2011, François Julien-Laferrière

Source : Le Monde

Avant son décès intervenu vendredi dernier, Simon Levy avait accordé une interview à notre confrère Mohamed Hafid. Dans cette entrevue, le défunt évoque les raisons qui auraient poussé de nombreux juifs marocains à émigrer vers d’autres cieux, ou encore la négligence des autorités envers le patrimoine judéo-marocain. Nous reproduisons ici l’essentiel

Edmond Amran El Maleh et Abraham Serfati sont deux grandes figures qui ont contribué à la vie culturelle et politique du Maroc. Mais

D’abord, il ne s’agit pas seulement d’Edmond Amran et d’Abraham Serfati qui ne représentent qu’une partie des Marocains. Il s’agit bien de deux citoyens marocains, et leur religion (judaïsme) n’a rien à avoir avec leur génie ou leur activité politique, qui ont contribué généreusement et avec un grand succès à enrichir la culture et la politique de leur pays.

Deuxièmement, certes en tant que juifs marocains nous sentons aussi une baisse importante de l’élément juif dans le pays, un phénomène qui remonte à une soixantaine d’années. Nous sommes aujourd’hui devant quelques centaines de juifs seulement alors que le Maroc devait compter quelque 300.000 juifs à la fin des années quarante. Ce nombre sera ramené à 150.000 en 1960, puis à 70.000 seulement en 1967. Et ça continue encore de nos jours…

Mais il est à noter dans ce même contexte que depuis la guerre de 1967 jusqu’à 1975, les Marocains juifs n’étaient plus invités aux cérémonies officielles comme la fête du Trône, et cela va continuer jusqu’après 1975, notamment suite à la position positive adoptée par les membres de cette communauté par rapport au conflit du Sahara.

Vous avez évoqué des raisons historiques selon vous à l'origine du départ de nombreux juifs marocains. Toutefois, comment expliquez-vous que le phénomène continue aujourd’hui encore?

Je crois que cette baisse est aujourd’hui principalement liée aux jeunes juifs marocains, mais il y a également une raison historique à cela et qui remonte à 100 ans quand le protectorat français a imposé la langue française. Aujourd’hui, pratiquement tous nos jeunes ne parlent que cette langue. En plus de ne pas trouver d’emploi ici comme beaucoup d’autres Marocains, ils préfèrent voyager une fois qu’ils ont terminé leurs études au Maroc. Du coup ils restent là-bas, étant donné les conditions favorables qu’ils trouvent dans les pays d’accueil…

Dans tous les cas, nous devons être conscients du fait que le Maroc est le pays des juifs et des musulmans. Nous notons même que beaucoup de gens reviennent s’y installer après leur longue absence. Et si le conflit israélo-palestinien venait à être résolu d’une façon ou d’une autre, je suis sûr que des centaines de Marocains juifs reviendraient au pays…

Vous avez évoqué tantôt une sorte de marginalisation à l’égard des juifs marocains…

Il s’agit en effet d’une décision politique. Un historien a remarqué en 2000 qu’il n’y avait aucune mention de toute une partie des Marocains (l’héritage juif) dans les manuels scolaires des enfants pendant 33 ans. Dans ce cas, comment voulez-vous que cette génération s’identifie ou reconnaisse une composante importante de son histoire et de son identité? Malheureusement, tout ce que cette génération sait des juifs aujourd’hui se rapporte uniquement au conflit israélo-palestinien.

Néanmoins, il existe encore une génération plus âgée qui garde toujours en mémoire cet héritage de la société marocaine, surtout dans certaines campagnes où des gens se souviennent encore de leurs voisins juifs, de leurs noms, de leur mode de vie, etc.

Mais comment expliquez-vous cette marginalisation surtout à l’époque de feu Hassan II qui ne cachait pas pourtant son admiration pour ses compatriotes juifs?

Hassan II, fils de Mohammed V, a grandi dans un entourage marqué par une grande présence juive, il avait des amis juifs certes, mais de l’autre côté il subissait la pression du mouvement sioniste supporté par les Américains. Ce dernier comptait en effet sur les juifs marocains pour peupler Israël. Mohammed V, quant à lui, refusait catégoriquement la migration forcée des juifs. Personnellement, je ne disposais pas de passeport, jusqu’à ce qu’on m’ait appelé pour m’en remettre un sur décision de Hassan II.

Est-ce que cela signifie qu’Hassan II avait changé sa position par rapport aux juifs?

A ce stade, il ne s’agissait plus de la position de Hassan II, mais des impulsions des stratèges occidentaux notamment les sionistes et les Américains qui ont conclu un accord pour négocier l'émigration des juifs marocains. On avait déployé tous les moyens logistiques pour faciliter leur départ le plus tôt possible. Plusieurs ouvrages ont traité de ce sujet, notamment le prix qu’a payé le Maroc dans ce deal, la contrepartie. Des juifs avaient même attaqué Hassan II pour les avoir vendus.

Beaucoup de juifs marocains ont été forcés à émigrer, comme ce qui s’est passé dans une localité au sud du Maroc où les juifs avaient carrément refusé de partir, s’étaient accrochés à leurs frères musulmans, mais les autorités les ont forcés à partir. De la même manière, on a forcé 80.000 juifs de Casablanca à émigrer.

Vous êtes secrétaire général de la Fondation du Patrimoine Culturel Judéo-Marocain, que reste-t-il de ce patrimoine?

Ce patrimoine attend toujours les musulmans pour le visiter, car ils ne se savent rien à son sujet. Ils ne savent pas que les juifs marocains savaient écrire en hébreu-arabe, c’est-à-dire écrire l’arabe avec des caractères hébraïques. Et aujourd’hui ni les musulmans ni certains juifs ne peuvent profiter vraiment de ce trésor car ils manquent de moyens pour le déchiffrer. Vraiment, traduire ce produit culturel marocain serait une excellente idée.

Le ministère de la culture ne vous a jamais proposé de vous aider à traduire ou à publier ces travaux?

Non, absolument pas ! Et puis comment voulez-vous qu’un ministère dont le budget est de 1% du budget général puisse faire grand-chose à cet égard ? (…) Aujourd’hui, le Musée préserve des valeurs ancestrales du Patrimoine Judaïo-Marocain, et j’invite toute personne voulant explorer cet art à se présenter, et je m’adresse surtout aux Marocains musulmans à qui je dis: venez découvrir une partie intégrale de votre histoire ancrée dans le terreau marocain. C’est dans cet objectif que nous avons créé la fondation du patrimoine culturel judéo-marocain en 1995 pour restaurer, conserver, entretenir les synagogues désaffectées présentant un intérêt architectural et historique, notamment à Fès, où les autorités ont changé les noms des ruelles sans raison pertinente, comme “El FerranThiti”, “EdderbDayéq” et “Derbelfassiyin”, de même au Mellah de Marrakech où on a changé l’appellation d’une ruelle portant le nom de “hakhamatElmaghrib” (…).

6/12/2011,  Mohamed Hafid

Source : Aufait

Le gouvernement allemand a annoncé mercredi qu'il allait faciliter l'immigration de travailleurs qualifiés face à la pénurie de main-d’œuvre, mais a dans le même temps prolongé les restrictions touchant les Roumains et les Bulgares.
Un étranger issu d'un pays non-européen et obtenant un travail rémunéré plus de 48.000 euros par an, contre 66.000 euros jusqu'ici, obtiendra un permis de séjour permanent, sans condition de diplôme, et la procédure sera accélérée, selon un projet de loi adopté mercredi en Conseil des ministres.
Le permis sera retiré si l'intéressé perd son travail et touche des prestations sociales pendant les trois premières années.
Les chercheurs, les étrangers diplômés d'une université allemande ou en formation professionnelle en Allemagne pourront également plus facilement immigrer, selon ce projet.
Le gouvernement fédéral entend ainsi contrer activement la menace de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, a expliqué le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Si l'Allemagne, confrontée à un vieillissement accéléré et avec un chômage au plus bas, accueillera plus facilement les cerveaux de l'extérieur de l'Union européenne, elle a dans le même temps prolongé des restrictions visant les Roumains et les Bulgares exerçant des professions peu qualifiées.
Les travailleurs du bâtiment, du nettoyage et de la décoration intérieure de ces deux pays n'auront pas accès à l'Allemagne, pour deux années supplémentaires, soit jusqu'à fin 2013.
L'immigration des ressortissants diplômés de ces pays doit en revanche être facilitée.
Dans le même temps, le gouvernement compte transposer la directive européenne sur la carte bleue, qui doit permettre en Allemagne à des étrangers hors Union, gagnant plus de 44.000 euros annuels, d'immigrer.
Dans les métiers en forte demande de main-d'oeuvre (technologies, informatique, télécommunications, médecins), la barrière d'entrée sera abaissée à 33.000 euros annuels.
Pour cette carte bleue européenne, le candidat à l'immigration doit être titulaire d'un diplôme du supérieur. Au bout de deux ans, il pourra obtenir un permis de séjour à durée indéterminée.
Dans son ensemble, la formule pourrait intéresser 350.000 personnes par an, selon un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Le but de cette réforme est de faire tomber les obstacles bureaucratiques et d'instaurer un système transparent, fondé sur des critères clairs et in fine de rendre l'Allemagne attirante pour la main-d'oeuvre étrangère, selon le ministère de l'Economie.
Ces mesures restent inachevées, et ne devraient concerner qu'un nombre symbolique de personnes en raison des seuils de revenus retenus, a critiqué dans un communiqué Annelie Buntenbach, une dirigeante de la Fédération des syndicats allemands DGB.
Avec un chômage au plus bas depuis la Réunification et une population en vieillissement accéléré, l'Allemagne connaît une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, et des responsables économiques ont appelé à faire appel à l'immigration pour résoudre le problème.
Encore faudra-t-il attirer suffisamment de candidats pour les 1,8 million de postes qui seront vacants d'ici à 2020, selon les estimations gouvernementales. Les gens ne font pas la queue pour venir en Allemagne, a ainsi reconnu la chancelière Angela Merkel lors d'un congrès mardi.
 07/12/2011

Source : Romandie/AFP

Faut-il y voir le signe d'une exaspération grandissante ? La marque d'une certaine maturité institutionnelle ? Ou les deux ? Toujours est-il que les musulmans ne sont pas contents et qu'ils ont entrepris de le faire savoir, par lettre officielle, par communiqué, par envoi de courrier-type...

L'objet de leur colère ? La proposition de loi, soutenue par le PS et examinée mercredi 7 décembre au Sénat, visant "à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes et structures accueillant des mineurs". Ce texte est perçu par une partie des musulmans comme une nouvelle attaque contre les femmes qui souhaitent porter le voile islamique.

Pour le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui a rédigé un long argumentaire à l'attention des sénateurs, l'heure est grave : selon lui, le texte "bafoue explicitement et de manière sans précédent dans l'histoire de notre pays le principe de laïcité, la liberté de conviction dont fait partie la liberté de religion et la liberté d'opinion". Et, activant un possible lobby électoral, il prévient : "Permettez-moi de souligner la gravité de la situation créée par cette proposition de loi qui risque à la veille de rendez-vous électoraux importants de susciter trouble et interrogations qui ne peuvent être que préjudiciables".

AVERTISSEMENT

Sur le fond, s'il reconnaît que la liberté de manifester ses convictions religieuses peut être réduite dans certains cas (sécurité, hygiène, prosélytisme...), le CFCM rappelle que cette restriction doit être "proportionnée" et objective. "Qui va déterminer ce qui est une manifestation religieuse de ce qui ne l'est pas ? Peut-on sérieusement imaginer d'inscrire sur un contrat de travail la liste exhaustive et détaillée des manifestations sur lesquelles il y aurait accord entre l'employeur et le salarié ?", s'interroge-t-il, rappelant l'avis du Conseil d'Etat, qui en 1996, indiquait que "le port du foulard ne constitue pas en lui-même un acte de pression ou de prosélytisme".

Plus militant, le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) propose à ses adhérents d'envoyer un avertissement aux sénateurs en leur proposant une lettre-type : "S'il advenait qu'une telle mesure soit adoptée, elle serait considérée par un grand nombre d'électeurs, qui ont bien l'intention de faire entendre leur voix lors des élections présidentielle et législatives prochaines, comme la volonté affichée de la part du Parti socialiste de poursuivre la politique islamophobe initiée par M. Sarkozy et son gouvernement".

Après la décision récente du tribunal administratif de Montreuil d'autoriser une école à inscrire la neutralité religieuse dans son règlement intérieur - ce qui interdit de fait aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires -, après le jugement en appel confirmant la légalité du licenciement d'une femme voilée exerçant dans une crèche non confessionnelle, le CCIF estime que "l'éradication du foulard est recherchée". "L'idée est de faire renoncer les femmes au port du voile et de les asphyxier économiquement et socialement", estime la juriste du collectif. Les sénateurs ont commencé à recevoir des courriers.

7/12/2011, Stéphanie Le Bars

Source : Le Monde

Le Forum Social Mondial de Dakar de février 2011 a décidé de faire du 18 décembre 2011 une journée internationale de mobilisation pour la défense des droits des migrant-es, et de lutte contre le racisme.

Les politiques des gouvernements, et singulièrement celle du gouvernement Sarkozy, bafouent les principe d’égalité des droits, de libre circulation et d’installation, et perpétuent des politiques néo coloniales et néo libérales à l’égard des populations immigrées…Suite

Les flux d'envois de fonds devraient atteindre, pour l'année calendaire en cours, 351 milliards de dollars vers les pays en développement et 483 milliards de dollars [correction du chiffre de 406 milliards de dollars annoncé le 5 décembre] pour l'ensemble du monde, pays à revenu élevé compris, selon un rapport récemment actualisé de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds dans le monde.

D'après les estimations pour l'année 2011, les principaux bénéficiaires des transferts de fonds officiellement enregistrés sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), le Mexique (24 milliards de dollars) et les Philippines (23 milliards de dollars). Les autres grands pays destinataires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigéria, le Vietnam, l'Égypte et le Liban.
Bien que le ralentissement économique limite les perspectives d'emploi des travailleurs migrants dans certains pays à revenu élevé, les envois de fonds mondiaux devraient néanmoins poursuivre leur croissance pour atteindre 593 milliards de dollars [correction du chiffre de 515 milliards de dollars annoncé le 5 décembre] en 2014, selon les prévisions. Sur ce montant, les flux à destination des pays en développement devraient atteindre 441 milliards de dollars, d'après la dernière note d'information de la Banque mondiale sur la Migration et le Développement, publiée aujourd'hui dans le cadre de la cinquième conférence du Forum mondial sur la Migration et le Développement, à Genève.

« Malgré l'impact de la crise économique mondiale sur les flux de capitaux privés, les flux d'envois de fonds vers les pays en développement demeurent robustes, et affichent un taux de croissance estimé à 8 % en 2011 », a déclaré Hans Timmer, directeur du Groupe des perspectives de développement à la Banque mondiale. « Les flux d'envois de fonds ont augmenté vers toutes les régions en développement cette année, pour la première fois depuis le déclenchement de la crise financière. »

Les prix élevés du pétrole ont contribué à soutenir les envois de fonds de la Russie vers l'Asie centrale ainsi que des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) vers l'Asie du Sud et de l'Est. De plus, la dépréciation des monnaies de certains grands pays exportateurs de travailleurs migrants (notamment le Mexique, l'Inde et le Bangladesh) a renforcé les incitations à envoyer des fonds à mesure que diminuait la contrevaleur en dollars du coût des biens et services dans ces pays.

Les flux d'envois de fonds à destination de quatre des six régions en développement définies par la Banque mondiale ont progressé plus vite que prévu - 11 % vers l'Europe orientale et l'Asie centrale, 10,1 % vers l'Asie du Sud, 7,6 % vers l'Asie orientale et le Pacifique et 7,4 % vers l'Afrique sub-saharienne - en dépit des difficultés économiques qui prévalent en Europe et dans d'autres régions de destination des migrants africains.

En revanche la croissance des flux d'envois de fonds vers l'Amérique latine et les Caraïbes, qui s'établit à 7 %, est inférieure aux prévisions en raison de la faiblesse persistante de l'économie américaine, tandis que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, affectés par les conflits et les troubles civils liés au « Printemps arabe » ont enregistré la croissance la plus faible (2,6 %) de toutes les régions en développement.

La Banque s'attend à ce que les flux d'envois de fonds continuent de croître à l'avenir : 7,3 % en 2012, 7,9 % en 2013 et 8,4 % en 2014.

Cependant les prévisions de la Banque en matière de flux migratoires et d'envois de fonds internationaux ne sont pas à l'abri de graves risques de détérioration. Le chômage persistant en Europe et aux États-Unis affecte les perspectives d'emploi des migrants actuels et durcit les attitudes politiques envers les nouveaux migrants. La volatilité des taux de change et l'incertitude qui entoure l'évolution des prix du pétrole présentent également des risques supplémentaires pour l'évolution des envois de fonds.
Certains pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC), qui dépendent de façon cruciale des travailleurs migrants, envisagent depuis peu de resserrer les quotas de travailleurs migrants afin de protéger les emplois de leurs propres citoyens.

« De telles politiques pourraient avoir un impact à long terme sur les flux d'envois de fonds vers les pays en développement », déclare Dilip Ratha, directeur du service des migrations et des envois de fonds à la Banque mondiale et co-auteur de la note d'information sur la Migration et le Développement. « Mais à moyen terme le risque de perturbation de ces flux est relativement faible. »

Si la communauté mondiale du développement parvient, conformément à l'objectif convenu, à réduire de 5 points de pourcentage en 5 ans (l'objectif « 5 sur 5 » du G8 et du G20) le coût mondial moyen des envois de fonds, cela stimulerait leur croissance encore davantage.

Le coût des envois de fonds a progressivement baissé pour passer de 8,8 % en 2008 à 7,3 % au troisième trimestre de 2011 du fait de l'intensification de la concurrence sur les circuits de transferts de fonds à grand volume, tels que les corridors Royaume-Uni/Nigéria et Émirats arabes unis/Inde. Les coûts d'envoi demeurent toutefois élevés, en particulier en Afrique et dans les petits pays où les envois de fonds représentent pour les pauvres une perfusion de ressources vitale.

« Outre la rationalisation des réglementations qui régissent les agences de transfert de fonds, il est urgent d'améliorer les données sur la taille du marché des envois de fonds au niveau national ainsi qu'au niveau des circuits bilatéraux », affirme M. Ratha. « Cela stimulera la concurrence sur le marché et facilitera aussi un suivi plus précis des progrès vers l'objectif « 5 sur 5 ».
La Banque mondiale a considérablement progressé dans l'élaboration d'instruments financiers destinés à tirer parti des migrations et des envois de fonds aux fins du développement national. L'émission d'emprunts obligataires à l'intention de la diaspora peut être un instrument puissant de mobilisation de l'épargne de la diaspora pour le financement de projets ciblés dans le secteur public ou privé, ainsi que pour améliorer le profil de la dette du pays destinataire. Afin de faciliter la fourniture d'une assistance technique aux gouvernements des pays en développement, la Banque a mis en place un groupe de travail pour la mise en oeuvre d'emprunts obligataires destinés à la diaspora.

07-12-2011, Communiqué  Banque Mondiale

Source : TV5 Monde

La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales qui doit être discutée jeudi 8 décembre au Sénat a déclenché les foudres de la droite.

Aiguillonnée par la Droite populaire, qui, dès la mi-octobre, a lancé une campagne de pétition "contre le vote des étrangers", l'UMP s'est lancée dans une véritable surenchère contre cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale en 2000, toujours bloquée depuis. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, a accusé la gauche de vouloir "brader la citoyenneté". Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a affirmé ne pas avoir "envie de voir, dans le département de Seine-Saint-Denis qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers".

En renfort, l'UMP a sorti une affiche recensant le nombre d'immigrés dans les principales agglomérations. L'attaque est grossière, car le texte de la proposition de loi exclut que les étrangers, élus dans un conseil municipal, puissent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Sur ce terrain de l'immigration, la droite entend ne pas se laisser "déborder" et elle s'empare de ce thème, en des termes similaires à ceux de l'extrême droite: "Le droit de vote doit être réservé aux Français et la nationalité française redevenir une fierté", rappelle sur son site la présidente du Front national, Marine Le Pen. Jeudi, le premier ministre lui-même, François Fillon, s'opposera, au nom du gouvernement, à cette proposition de loi.

ARDENTS DÉFENSEURS

A gauche, la mesure est défendue par le Parti socialiste (PS) depuis que le candidat François Mitterrand en avait fait la 80e de ses 110 propositions en 1981. Le PS l'a reprise dans son projet pour 2012, adopté à l'unanimité le 28 mai. Trente ans après, si les mots sont les mêmes, l'esprit ne l'est pas tout à fait.

"L'enjeu a changé de nature, explique Sandrine Mazetier, députée de Paris et secrétaire nationale du PS à l'immigration. La question n'est pas tant d'accorder un droit aux travailleurs immigrés vivant en France que de favoriser l'inclusion démocratique: comment comprendre que des ressortissants de l'Union européenne qui vivent depuis six mois en France puissent voter aux élections municipales et européennes et que ce droit ne soit pas accordé à des étrangers non citoyens de l'UE mais qui vivent en France depuis des années et exercent une citoyenneté de fait ?"

Les socialistes veulent croire que les Français sont prêts à cette évolution. "La droite cherche le clivage. Elle cherche à compenser l'abandon de souveraineté par le débat sur l'immigration au risque de favoriser le Front national. Mais l'opinion française a évolué", estime Manuel Valls, responsable de la communication auprès du candidat François Hollande.

Les écologistes sont les plus ardents à défendre cette proposition. L'idée d'en faire une mesure emblématique d'un Sénat passé à gauche a été défendue dès le lendemain des élections sénatoriales par Jean-Vincent Placé. Le nouveau sénateur de l'Essonne s'est parfois plaint d'une certaine "tiédeur" chez ses alliés socialistes. C'est la sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa, qui en est la rapporteure, comme Noël Mamère, député (Verts) de la Gironde, l'avait été, en 2000, à l'Assemblée nationale.

7/12/2011

Source : Le Monde

Douze organisations - des syndicats comme la CGT, la FSU et l'Unef, et des associations comme SOS Racisme, Réseau Education sans frontières ou la Cirnade- donnaient hier (Lundi) une conférence de presse…Suite

« On doit leur dire qu'ils sont les bienvenus. » Une phrase à faire pâlir Claude Guéant. Tandis que le ministre de l' Intérieur envoie une circulaire pour restreindre drastiquement le nombre d'étudiants étrangers souhaitant rester travailler en France, chez nos voisins, on ouvre les frontières à la main-d’œuvre qualifiée…Suite

Andalousie mon amour, le premier long-métrage de Mohamed Nadif, sera projeté ce mercredi 7 décembre dans la section «Coup de cœur» du Festival international du film de Marrakech (FI FM). Le scénariste Omar Saghi en parle…Suite

L a persistance de la crise économique n'a pas freiné les migrations et le nombre total de migrants dans le monde n'a pas diminué ces dernières années. Dans son rapport de 2011 sur « L'état de la migration dans le monde », rendu public mardi 6 décembre, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime à 214 millions le nombre de migrants internationaux…Suite

Marocain d'Ailleurs du mois de décembre, a répondu présent à l'interrogatoire RH News! Voici quelques questions auxquelles il a répondu…Suite

Yvan Gastaut, maître de conférences en histoire contemporaine à Nice analyse les relations entre l’opinion publique et l’immigration en France.

Limitation de l’immigration légale, refonte du droit d’asile... Que traduisent les récents propos du ministre de l’Intérieur Claude Guéant ? 

Cela dénote deux choses. D’une part, des ambitions électoralistes évidentes. Agiter le spectre de l’immigration est souvent une manière de répondre à une peur, donc d’attirer un vote. Depuis 1983, il y a une véritable stigmatisation et focalisation de cette question sur le plan électoraliste. L’immigration, l’insécurité, l’islam sont des thématiques récurrentes qui ne manquent pas de nourrir le débat public à chaque élection. D’autre part, cela traduit une peur du corps social qui renvoie en temps de crise économique ou morale à l’image de l’étranger qui vient perturber l’ordre de la nation, prendre le travail des Français… Et là, Claude Guéant joue vraiment son rôle. Il représente à la fois le bras armé du gouvernement dans une stratégie électoraliste présupposant que les Français auront plutôt tendance à soutenir un Premier ministre et un président qui seraient très hostiles à l’immigration et aussi la peur de l’entrée des migrants de la part de la société française. 

L’immigré a toujours souffert de cette image dans l’histoire de la Ve République ? 

On ne peut pas dire toujours. Certains moments comme le contexte électoral favorisent ce type de figure mais celle-ci peut être remplacée par d’autres qui se superposent. D’où la complexité de la question… Il y existe par exemple la figure positive de l’immigré : Zinedine Zidane, le héros sportif, Jamel Debbouze… Cette image de l’immigré intégré qui connaît une réussite sociale montre une certaine France plurielle. Elle fait de ses étrangers de bons Français. C’est une toute petite minorité mais elle est acceptée et acceptable. La Coupe du monde de football 1998 est une figure positive de l’immigration. Cependant, elle ne dure pas. 

Alors finalement que retient l’opinion publique ? 

Le propre de l’opinion publique est d’être versatile. On peut avoir à un moment un soutien à certaines de ces figures issues de l’immigration qui vont susciter la passion, l’intérêt et la mobilisation. Et dans le même temps, des comportements de fermeture liés à un contexte de crise. Les deux peuvent cohabiter dans l’opinion publique. En 1983 par exemple, la marche des beurs part de Marseille pour Paris dans le but de dire qu’il faut lutter contre le racisme. Les médias s’emparent du sujet. Le temps est peut-être venu de considérer que la France est plurielle, métissée, multiculturelle… Le président François Mitterrand accueille les marcheurs pour l’égalité à l’Elysée en décembre 1983. Au même moment éclate dans la presse l’affaire du meurtre du Bordeaux/Vintimille, qui montre le racisme ordinaire. La montée du FN se fait exactement au même moment. 

Vous évoquez les médias. Mais quel rôle jouent-ils ? 

Un rôle essentiel par leur manière de rendre compte et parfois d’amplifier les phénomènes. On a vu comment en 2002, les images du visage tuméfié de Paul Voise, ce retraité soi-disant frappé par une bande de jeunes issus de l’immigration avaient suscité une série de discours à la veille de l’élection, ont peut-être influencé certaines personnes à voter pour Jean-Marie Le Pen. Le poids des médias est important. La question de l’immigration est une boîte à fantasmes qui nourrit les médias et qui fait vendre. 
Mais alors entre l’image donnée par les pouvoirs publics, les médias et la réalité… 

Il y a un fossé mais aussi des liens. Un fossé parce que les médias déforment, grossissent ou minorent parfois certaines réalités. Des populations dont on ne parle jamais peuvent pourtant être dangereuses ou stigmatisées. Je pense aux Chinois ou aux Portugais qui pendant longtemps ont été absents des médias en bien comme en mal d’ailleurs. Tandis que d’autres populations sont omniprésentes. 

Il y a d’un côté la réalité du racisme, de la xénophobie ou de l’intégration que l’on mesurerait avec des chiffres mais sans être certain d’être dans la vérité absolue et de l’autre les représentations. C’est à dire la manière dont on regarde les migrants. Ces deux aspects doivent être confrontés. Parce que la réalité ne va pas sans sa représentation et la représentation pas sans la réalité qui la sous-tend. Mais quelles sont les distorsions ? Pourquoi à un moment donné, parle-t-on beaucoup plus des Arabes ?

Pour quelles raisons passe-t-on brutalement d’une vision positive à une vision négative ? Pourquoi la question du voile islamique va provoquer une montée de boucliers et dans quel contexte ? 

Si on travaille sur l’immigration seulement en terme de chiffres, d’entrées, de sorties et de politiques publiques, il manque un aspect très important qui est la manière dont le pouvoir et les médias gèrent ces sujets. Parce qu’évidemment, dans les cadres structurants de la représentation de l’immigration, il y a forcément le pouvoir médiatique, le pouvoir politique et l’administration. 
N’est-ce pas la preuve que la France n’a toujours pas accepté son immigration ? 

Elle l’accepte mais avec difficultés. La question de l’intégration met en scène une acceptation mais sur un temps long. Et c’est là tout le problème : une France qui accepte et une France qui n’accepte pas. Rien n’est jamais acquis en fait. Il serait simpliste de déclarer que les Français n’acceptent pas les immigrés. En revanche ce que l’on peut dire, c’est que l’acceptation est un long processus. Dans les années 50 et 60, le sujet de l’immigration n’était pas posé mais cela ne veut pas dire que le racisme n’existait pas dans la société française. Je pense que cette question de l’acceptation doit être posée dans un cadre complexe. L’histoire montre que les vagues d’immigration s’intègrent et donc que finalement il y a acceptation. Mais cela se fait très souvent dans le mode du conflit et surtout cela demande du temps. 

Selon vous, la politique menée par le gouvernement aura des conséquences lourdes ? 

Oui et non. Certes des mesures ont été prises mais les politiques d’immigration par définition sont des politiques qui justement jouent de ces représentations. Très souvent la politique de Sarkozy est une politique qui s’adresse aux médias avant tout, parfois irréalisable d’ailleurs. Mais qui peut être supplantée par une évolution politique. Alors, oui sans doute, cette politique peut faire mal. Elle aboutit peut-être à des chimères médiatiques qui font que bien souvent ce qui est monté d’une certaine manière par un gouvernement peut être démonté par un autre. 

Le danger n’est-il pas d’oublier toutes les richesses que l’immigration peut apporter à la France ? 

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour considérer que l’immigration apporte à la France. Prenez la Cité nationale de l’immigration à Paris, ce qui se fait également à Marseille sur un certain nombre de manifestations y compris culturelles … Depuis des décennies, il y a une série de mobilisations sur l’idée de prendre en considération cette France qui s’est construite par les apports multiples etc. Alors, cela a du mal effectivement à passer au sein de la majorité de l’opinion publique... Mais je dirais qu’il y a pas mal de militantisme, d’attentions politiques et médiatiques qui permettent sans doute de prendre en compte y compris chez les enseignants et dans leur enseignement que les migrants ont parfois souffert pour la France. C’est un processus qui est en cours. Il faut probablement le confirmer mais des structures y travaillent.

5/12/2011, Sandrine Guidon

Source : La Marseillaise

Le foulard est de nouveau à l'ordre du jour. Après le jugement d'octobre dernier, validant la décision de la direction de la crèche Babyloup contre une de ses puéricultrices, qui portait un voile, deux autres affaires mettent le hidjab sur le devant de la scène.

La première affaire est la décision du tribunal administratif de Montreuil, rejetant le recours d'une mère du collectif  Mamans toutes égales, qui réunit des personnes de toutes convictions, contre la modification du règlement intérieur de l'école Paul-Lafargue de Montreuil. Cette modification impose aux parents accompagnateurs des élèves en sortie scolaire de ne pas porter de signes religieux.

Les attendus de cette décision valent leur pesant de moutarde. En effet, le tribunal administratif, pour être juridiquement correct, énonce deux perles.

La première perle est que le règlement intérieur, ainsi modifié, «ne (porte) pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion». L'excès en tout étant un défaut, nous voilà bien soulagés! Sauf qu'il faudra veiller à mettre l'ensemble de nos lois et notre Constitution en conformité avec une aussi belle décision.

Deux mesures urgentes doivent immédiatement être prises.  La première concerne la loi de 1905. Aristide Briand, quel étourdi!, a laissé passer un fâcheux Article Ier  qui affirme: «la République assure la liberté de conscience». Or c'est complètement ringard. Désormais, il faut remplacer cette malencontreuse affirmation par  une formulation beaucoup plus laïque: «La République ne porte pas une atteinte excessive à la liberté de conscience».

Autre mesure nécessaire: en 1958, un autre étourdi, Charles de Gaulle, a laissé passer un tout aussi fâcheux Article I, dans la Constitution de la Vème république: «La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (...) Elle respecte toutes les croyances». Aller, ouste, supprimons cette dernière phrase pour la remplacer par cette magnifique affirmation: «La France est une République (...) laïque (...). Elle ne porte d'atteinte excessive  à aucune croyance.». Et il en est ainsi de toutes les libertés: les fadettes ne constituent pas, bien sûr, une atteinte excessive à la liberté d'information!

La seconde perle énoncée par le tribunal est la suivante: rien dans la loi ne déclare que le règlement Intérieur d'une école «soit tenu de respecter ou de contribuer à la cohésion sociale». Alors là, bravo, bravissimo! D'ailleurs, le Haut conseil à l'Intégration a applaudi des deux mains. Ou irait-on, en effet, si l'école laïque et républicaine se fixait parmi ses objectifs de contribuer, ou même (seulement) de respecter la cohésion sociale, voire de favoriser le vivre-ensemble, et même, horreur, de lutter contre les discriminations? Je vous le dit tout net: la République ne tarderait à être en grand danger. Pire, au bout d'un certain temps, le Haut Conseil à l'Intégration risquerait même d'être devenu inutile. Quel cauchemar!

Par des conférences et des cours, j'ai parlé de la laïcité dans 40 pays de tous les continents. Bien souvent, les personnes des Ambassades de France que je rencontre trouvent que la «laïcité française est mal comprise». Et si, au contraire, les habitants de la planète qui ne disposent  pas du merveilleux privilège d'être Français, comprenaient néanmoins très bien les déformations que certaines autorités de notre pays font subir à la laïcité? Si c'était ce type de décision qui fait obstacle à la compréhension de la laïcité, dont la France se targe souvent d'être la propriétaire?

Seconde affaire: les propositions de loi concernant les crèches et centres de loisirs déposées au Sénat, où la gauche est maintenant majoritaire. Françoise Laborde, sénatrice PRG de Haute Garonne, voulait  interdire le port de signes religieux à tous les professionnels de la petite enfance, publics ou privés. Elle suivait une réclamation du Haut Conseil à l'Intégration qui prétend  les interdire à «toutes les structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance». Les chevènementistes ont abondé dans ce sens. Cependant, une telle loi pourrait être retoquée par la Cour européenne comme contraire aux «droits de l'homme et libertés fondamentales».

Le sénateur socialiste du Val d'Oise, Alain Richard, a refreiné quelque peu les ardeurs de sa collègue. Il propose d'étendre aux crèches et centres de loisir la notion de «caractère propre» provenant de la loi Debré de 1959, sur l'enseignement privé sous contrat, loi considérée à l'époque par les socialistes, comme anti-laïque par excellence! Mais ainsi, l'atteinte à la liberté de conscience ne serait  pas «excessive»! Finalement, la stratégie de l'UMP et de Guéant qui ont dissocié la «liberté religieuse» de la laïcité, pour faire de la première un renouveau des liens entre la religion et l'Etat, et de la seconde le synonyme d'un contrôle de la religion des individus serait ainsi avalisée par le PS! Un tel projet aurait, sans doute, les voix de l'UMP qui pourrait alors déclarer que son fameux débat d'avril dernier était précurseur.

Il y aurait désormais, officiellement deux structures, une avec interdiction de porter des signes religieux ou d'avoir chez soi des objets religieux, quand on accueille des enfants à domicile, et l'autre (recevant également des fonds publics) considérée comme ayant un caractère confessionnel où cette obligation ne s'imposerait pas. Alors que la loi Debré tenait compte du fait de l'existence d'un enseignement confessionnel, cette mesure va développer un secteur confessionnel là où il n'existe que de façon marginale. Très vite, ce secteur pourra ne pas  se limiter aux signes et objets religieux. Quand au secteur «laïque», ainsi atrophié, s'il peut faire regarder par nos chers bambins, des heures durant, des émissions de télévision plus ou moins débiles et pleines d'encarts publicitaires afin de remplir leur «espace de cerveau disponible», ce sera «Cachez ce signe et cet objet religieux qu'ils ne sauraient voir», bien que cela les indiffèrent comme l'an quarante. Ils  voient bien d'autres choses beaucoup plus agressives et perturbantes!

Rappelons qu'après la loi de 1905, les municipalités ont accordé des subventions à des œuvres catholiques et à des patronages paroissiaux. La pratique se généralisant, certains ont alors protesté. Une déclaration de Pierre Bourdan, Ministre de la Jeunesse dans le gouvernement du socialiste Paul Ramadier, en 1947, un an après que la laïcité ait été inscrite dans la Constitution, a mis fin au débat. Lorsqu'un mouvement à un but «principalement éducatif», a-t-il déclaré, peu importe qu'il soit «teinté de confessionnalisme»: si «dans le domaine éducatif, les services rendus sont évidents, j'estime que ce mouvement a droit à une subvention». En ce temps-là, la laïcité se préoccupait de liberté de conscience et de cohésion sociale. C'est notamment pourquoi, d'ailleurs, l'extrême droite ne pouvait  s'en réclamer.

A première vue, c'est quand même extraordinaire que, quand la gauche redevient majoritaire au Sénat, une de ses fortes priorités soit de faire la chasse aux femmes qui portent un foulard, de les exclure le plus possible du marché du travail, alors que l'on sait très bien que pouvoir travailler est, pour une femme, un facteur essentiel d'autonomie. Tout est fait pour les désocialiser et les mettre sous la dépendance de leur mari. Et le pire c'est qu'au bout du compte, les mesures répressives et excluantes qui sont ainsi concoctées ont plus de ‘chance' d'être appliquées que le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Le parti socialiste se veut l'hériter de Jaurès. Avec cette proposition de loi, il se montre plutôt le successeur d'un Guy Mollet. Rappelons que Jaurès, en son temps, s'est fait traiter de «socialiste papalin», et accusé de vouloir le «recul» de la laïcité, par une  loi qui «consacre l'asservissement des prêtres et des fidèles catholiques au joug romain» (La Dépêche du Midi, 26 avril 1905). Cela, parce qu'il défendait une loi de séparation conciliante à l'égard du catholicisme. Mais dans le même quotidien, il avait expliqué ses raisons: la loi de séparation doit se montrer accommodante, créer une laïcité acceptable par tous, pour que la «démocratie puisse se donner toute entière à l'œuvre immense et difficile de réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige» (La Dépêche du Midi, 15 août 1904). Jaurès prônait une stratégie à long  terme, où les catholiques seraient progressivement gagnés par des «impressions de laïcité» (21 avril 1905). Cela a mis un bon demi-siècle (Vatican Ii a commencé en 1962). Jaurès ne se servait pas de la laïcité comme un masque pour cacher son impuissance à résoudre les problèmes sociaux. C'est ainsi qu'il a aidé Briand à construire une œuvre durable, irréversible.

Et aujourd'hui, on aurait pu espérer que la victoire de la gauche au Sénat relancerait la lutte contre les discriminations. Dix des vingt-six mesures préconisées par la Commission Stasi, en 2003, concernent cette lutte. Et la Commission écrit: «S'il est nécessaire de promouvoir la laïcité, celle-ci ne retrouvera sa légitimité que si les pouvoirs publics et l'ensemble de la société luttent contre les pratiques discriminatoires et conduisent une politique en faveur de l'égalité des chances». Chirac avait au moins créé la HALDE, qui a contenu la loi du 15 mars 2004 dans les limites dans laquelle elle a été votée. Pour la droite sarkoziste, mais aussi pour une fausse gauche, ce travail de la HALDE était blasphématoire. La HALDE a été normalisée, avant de se trouver supprimée et intégrée à un ensemble où «qui trop embrasse, mal étreint». Si la gauche veut être fidèle à Jaurès, il faut qu'elle relie promotion de la laïcité (bien en panne au niveau de l'Etat) et lutte contre les discriminations.

06/12/2011,  Jean Baubérot

Source : Médiapart

Les deuxièmes rencontres de la laïcité, organisées ce mardi à l'Assemblée nationale à l'initiave du Groupe socialiste, ont été l’occasion pour le candidat François Hollande d’apporter ses réponses aux questions que rencontre l’application des principes laïques : construction et rénovation de lieux de culte, mixité, repas à l’école, crèches, contestation des programmes scolaires, prières dans la rue…Pour le candidat socialiste à la présidentielle, « les principes de la loi de 1905 ne sont pas négociables ».

François Hollande propose des les inscrire dans la Constitution et de les mettre "strictement" mais « sereinement » en pratique. Pas de financement public des lieux de culte et de prières dans la rue mais à la condition que l’Etat et les collectivités locales « s’assurent qu’aucun obstacle n’en freine l’ouverture ».

Même position sur le maintien de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, sur la neutralité des crèches qui doivent rester à « l’abri de tout prosélytisme », sur les cantines scolaires où « les menus ne doivent pas être prétextes à des tables séparés » , sur les règles communes dans les entreprises et les commerces qui ne peuvent être « prétextes à discrimination ».

Une conception de la laïcité qu’il veut « apaisée et fraternelle ». Pour appuyer cette démarche, un guide pratique de la laïcité a été conçu par la Fondation Jean Jaurès, sous la direction de Jean Glavany, à destination des élus locaux pour les aider à résoudre les questions liées au quotidien auxquels ils sont appelés à répondre..

Un « Guide pratique de la laïcité pour les élus de la République », rédigé sous la direction du député socialiste Jean Glavany,a été présenté à cette occasion. Basé sur un travail de terrain mené par Dounia Bouzar, anthropologue, ce guide a pour objectif "d’aider les élus locaux confrontés à des difficultés concrètes, sensibles et quotidiennes dans la gestion de collectivités locales", selon la fiche de présentation de ce guide.

LE GUIDE PRATIQUE DE LA LAÏCITÉ

"Ce guide pratique de la laïcité pour les élus de la République veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret", précise l'introduction, soulignant
qu"On avance quelquefois que la laïcité doit tenir compte de la diversité des pensées, traditions, options spirituelles,
comme si elle ne s’en était pas souciée. Faut-il rappeler que la laïcité, si elle respecte cette diversité, oblige à la dépasser
par des principes de vie commune ?".

Concernant la gestion des lieux de culte, le guide note que:

"Certains voudraient remettre la loi de 1905 en question sous prétexte que les musulmans ont besoin d’aide financière pour construire leurs mosquées. Le retour de terrain prouve que ce débat est infondé. En fait, lorsque les musulmans ont rassemblé la somme suffisante pour construire leurs lieux de culte, ce sont de nombreux élus conservateurs qui abusent de leur droit de préemption et refusent la cession de terrains. A tel point que le ministère de l’Intérieur a dû délivrer plusieurs rappels, dont celui de la note écrite du 14 février 2005: "la construction et l’aménagement des lieux de culte ne sont soumis à aucune formalité ou autorisation autre que celles prévues d’une façon générale par le code de l’urbanisme ». L’étude de l’obtention du permis de construire doit être effectuée "sans esprit d’exclusion ou de rejet ».

"Que dit la loi ? Dans son article 2, la loi de 1905 explicite la séparation des pouvoirs entre l’Etat et les Eglises : l’Etat ne finance aucun culte. « Financer un culte » signifie verser des subventions, directes ou indirectes2 à une association ou pour l’édification d’un lieu de culte. Depuis la loi, ce financement incombe aux communautés religieuses. Pour s’organiser, celles-ci peuvent se constituer en associations relevant de la loi de 1901 ou de la loi de 1905. La loi du 1er juillet 1901, "relative à la liberté d’association", constitue le droit commun. L’association doit avoir un objet social limité à un but précis ; elle admet ses membres par délibération. Une association "loi 1901" peut être subventionnée par l’Etat si son objet n’est pas cultuel. Mais une association « à tendance confessionnelle » peut aussi être placée sous le statut de la loi de 1901 sachant qu’elle ne bénéficiera d’aucune subvention publique ni d’avantage fiscal. La loi du 9 décembre 1905, "concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », accorde un statut aux associations cultuelles, c’est-à-dire aux structures dont l’objet exclusif est de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte. Tout en respectant le principe de non-financement, l’Etat peut faciliter la construction de nouveaux lieux de cultes par l’intermédiaire de ces associations dont l’objet et les règles de fonctionnement sont stipulés aux articles 18 et 19 de la loi".

6/12/2011

Source : Atlas info

L'OIM dénonce un débat sur la migration "tendancieux, polarisé et négatif"

L'OIM (Organisation internationale des Migrations) a dénoncé dans son rapport annuel publié mardi un débat sur la migration "excessivement tendancieux, polarisé et négatif".

"La migration demeure un phénomène encore largement incompris à notre époque, pourtant caractérisée par une mobilité humaine sans précédent", indique l'organisation internationale dans son rapport 2011, "Etat de la migration dans le monde: bien communiquer sur la migration".

"Il est clair que la migration est souvent invoquée pour masquer les peurs et les incertitudes de la population face aux problèmes du chômage, du logement et de la cohésion sociale dans les pays d'accueil", a affirmé le directeur général de l'OIM William Lacy Swing.

Un discours faussé sur la migration, poursuit le rapport de l'OIM, contribue "à la propagation de sentiments anti-migrants, qui ont ressurgi depuis peu dans de nombreuses régions du monde".

Le rapport cite des enquêtes montrant que la taille de la population migrante est souvent exagérée. En Italie, le pourcentage de migrants se situait autour de 7% en 2010, alors que la population évaluait ce pourcentage à 25% selon des sondages d'opinion.

En Espagne, le pourcentage réel était de 14% contre 21% pour le pourcentage supposé.

L'écart est encore plus grand aux Etats-Unis: le public estime à 39% le pourcentage de migrants, contre 14% en réalité.

"Les migrants sont souvent concentrés dans le centre des villes et sont donc plus visibles", selon l'un des auteurs du rapport Gervais Appave.

En outre, il y a souvent confusion entre les catégories d'étrangers: demandeurs d'asile, migrants irréguliers, réfugiés, travailleurs, touristes, étudiants, a-t-il dit.

Les migrants doivent avoir la possibilité de s'exprimer dans ce débat, notamment en utilisant les réseaux sociaux, préconise l'OIM.
Le nombre de migrants internationaux n'a pas beaucoup évolué ces dernières années, selon l'OIM.

En 2010, 214 millions de personnes étaient considérés comme des migrants internationaux, contre 191 millions en 2005, soit toujours environ 3% de la population mondiale.

Les flux migratoires ont néanmoins ralenti: par exemple, aux Etats-Unis, le nombre d'étrangers entrant sur le territoire est passé de 1,13 million en 2009 à 1,04 million en 2010. Au Royaume-Uni, il a baissé de 505.000 en 2008 à 470.000 en 2009, en Espagne à 469.000, contre 700.000.

6/12/2011

Source :AFP

L'UMP et le FN se livrent une rude concurrence pour dénoncer le projet PS d'élargir aux étrangers hors-UE le droit de vote aux élections locales, répétant une bataille déjà engagée en 2007 sur le thème de l'immigration, qui avait alors profité à Nicolas Sarkozy.

De l'interview accordée le 19 octobre à l'hebdomadaire d'extrême droite Minute par le ministre et co-fondateur du collectif UMP «la Droite populaire», Thierry Mariani, à la venue symbolique jeudi de Marine Le Pen devant les portes du Sénat, les deux camps n'auront pas ménagé leurs efforts pour condamner cette mesure qui n'a aucune chance d'être adoptée dans l'immédiat.

Signe de l'importance accordée par la majorité à cette question, c'est le Premier ministre, François Fillon, qui défendra la position du gouvernement jeudi au Sénat. Nicolas Sarkozy a qualifié d'«hasardeuse» la proposition de loi du PS, alors qu'il s'était montré plus ouvert sur le sujet dans le passé.

Dès la victoire de la gauche au Sénat, fin septembre, la Droite populaire s'était emparée des choses, multipliant les attaques jusqu'au lancement médiatisé d'une pétition, qui aurait recueilli depuis le 19 octobre près de 28.000 signatures, selon le collectif.

Une nouvelle pétition a vu le jour dix jours plus tard... sur le site du Front national, qui revendique lui 47.000 signatures. Et ce mardi, à deux jours du vote au Sénat, le parti d'extrême droite a lancé sa propre campagne, avec un «dépliant-pétition» imprimé à 1,4 million d'exemplaires et 120.000 affiches.

Le tract reprend la position ancienne du chef de l'Etat pour affirmer qu'«Hollande et Sarkozy sont pour» le droit de vote des étrangers et que seule Marine Le Pen s'y oppose.

«C'est profondément malhonnête, la position de Nicolas Sarkozy et de l'UMP est claire. Mais ils se réveillent un peu tard. On a tiré plus vite sur ce coup-là», se félicite auprès de l'AFP, Thierry Mariani.

«Stratégie de neutralisation préventive»

«Ils n'ont aucune légitimité sur le sujet», répond Nicolas Bay, conseiller à l'immigration de Marine Le Pen, qui parle d'une «fausse droite» sarkozyste et qualifie la Droite populaire d'«agence de communication frauduleuse».

Le FN prend néanmoins la question au sérieux. «On est obligé de faire du désenfumage. Le FN était un peu en roue libre sur ces questions en 2007. A l'époque, il a été pensé que la méthode de Sarkozy ne fonctionnerait pas. Or, elle a fonctionné en partie», convient M. Bay.

Avec 10,4% à la présidentielle, et moins de 5% aux législatives, le FN a gardé un souvenir cauchemardesque des scrutins de 2007, qui l'ont laissé sur la paille financièrement. Le parti d'extrême droite n'avait relevé la tête qu'aux régionales de mars 2010.

«Le FN sent à nouveau venir le danger, notamment en raison de la tonalité actuelle qu'a donnée Claude Guéant à la pré-campagne» présidentielle, souligne le politologue et spécialiste de l'extrême droite, Jean-Yves Camus.

«La campagne de l'UMP en 2007 avait consisté à couper l'herbe sous le pied du FN dans la surenchère rhétorique sur l'immigration», ajoute-t-il. En d'autres termes, selon lui, une «stratégie de neutralisation préventive».

Depuis des mois, les cadres frontistes répètent à l'unisson que «cette fois, Sarkozy ne refera pas le coup».

«En 2010, lorsque quelques membres de la droite classique ont essayé d'aborder le sujet de l'identité nationale, ils se sont cassé les dents lors du scrutin des régionales», en veut pour preuve le secrétaire général du FN, Steeve Briois.

6/12/2011

Source : Libération/AFP

Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu'il est sans papiers, a affirmé, mardi 6 décembre, la Cour européenne de justice. L'institution a toutefois reconnu qu'un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion.

Le droit européen "s'oppose à une législation nationale qui impose une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier au cours de la procédure de retour", a indiqué la Cour de Luxembourg dans son arrêt. Cette dernière était appelée à se prononcer dans un différend opposant le gouvernement français à un citoyen arménien, Alexandre Achughbabian, entré clandestinement en France en 2008. Refusant de se soumettre à un ordre d'expulsion, il avait été placé en garde à vue puis en rétention pour séjour irrégulier sur le territoire français.

La législation française punit d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros, le ressortissant d'un pays tiers qui séjourne irrégulièrement en France, au-delà de trois mois, non muni des documents et visas exigés, notamment de la carte de séjour.

DIRECTIVE RETOUR

Nuance : le droit européen "ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui qualifie le séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers de délit et prévoit des sanctions pénales, y compris une peine d'emprisonnement", a précisé la Cour. Elle ne s'oppose pas non plus à un placement en détention en vue de déterminer le caractère régulier ou non du séjour d'un migrant.

Mais, a souligné la Cour, les autorités nationales sont tenues d'agir "avec diligence et de prendre position dans les plus brefs délais". Une fois l'irrégularité du séjour constatée, ces autorités doivent, en principe, adopter une "décision de retour". Cette ultime procédure ouvre une période de retour volontaire, suivie, si nécessaire de mesures d'éloignement forcé. Or, a contesté la Cour, la législation française est susceptible de conduire à un emprisonnement pendant la procédure de retour, ce qui va à l'encontre du droit européen.

La législation européenne sur les conditions d'éloignement des étrangers, dite "directive retour" entrée en vigueur en janvier 2009, prévoit que lorsqu'il est décidé de renvoyer un sans-papiers, ce dernier a entre 7 à 30 jours pour partir de lui-même. S'il ne s'y conforme pas, les gouvernements peuvent utiliser "en dernier ressort" des mesures coercitives "proportionnées", c'est à dire un placement en rétention, "aussi bref que possible", dit la loi européenne. Ce n'est qu'en cas de refus d'embarquer qu'il est possible d'envisager des mesures pénales.

A Paris, dans un communiqué commun, Claude Guéant, ministre de l'intérieur et Michel Mercier, garde des sceaux, ont "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt" car il "ne fait nullement obstacle à ce que les étrangers en situation irrégulière puissent être placés en garde à vue le temps nécessaire pour procéder aux vérifications propres à établir si l'intéressé doit faire l'objet d'une procédure d'éloignement du territoire ou de procédures judiciaires".

6/12/2011

Source : Le Monde/AFP

Les films d’Izza Genini rendent hommage aux traditions  musicales marocaines…Suite

La sénatrice Fatiha Saïdi se bat pour la reconnaissance du drame vécu par les 45 000 familles marocaines expulsées d’Algérie en 1975…Suite

« C’est la première fois qu'on me rend un hommage et le fait de le recevoir au Maroc, mon pays d'origine, est un honneur…Suite

A Torrejon de Ardoz, près de Madrid, rien n'est plus comme avant. Cette cité dortoir modèle a su intégrer des milliers d'immigrés venus travailler dans une Espagne en pleine santé économique. Elle est aujourd'hui minée par le chômage et les illusions perdues.

Il y a encore trois ans, dans cette ville de banlieue située à 30 minutes en train de la capitale, les bars étaient pleins et les clients faisaient la queue devant les boutiques de transfert d'argent pour envoyer des fonds à leurs familles.

Aujourd'hui, la plupart des commerces encore ouverts sont déserts. On ne compte plus les centres d'appels téléphoniques, les coiffeurs africains ou les bars qui ont baissé le rideau.

Autant de restes d'une époque dorée, qui avait fait de Torrejon, comme tant d'autres villes de banlieue, un melting pot d'immigrés conquérants, peu qualifiés mais qui trouvaient du travail facilement, surtout dans la construction ou dans les services.
Dans cette ville, un quart des 118.000 habitants sont des immigrés. Surtout Roumains, Latino-américains ou Africains. Ces quinze dernières années, l'Espagne, en pleine euphorie de la construction, a accueilli plus de cinq millions d'étrangers. En 2005, le pays a même régularisé 600.000 travailleurs en situation irrégulière.

"On s'était habitué à la belle vie, aux loisirs, on avait pu acheter un bout de terrain dans notre pays, on faisait venir nos familles. Mais tout ça c'est terminé", résume Magali Quezada, une Péruvienne arrivée il y a dix ans à Torrejon.

Aujourd'hui les immigrés sont en première ligne face à la crise.

Luis Mendes, 40 ans, vient de Guinée-Bissau. Quand il est arrivé en Espagne en 1997, il a cru trouver son eldorado. Il a travaillé non stop dans l'agriculture, puis comme ouvrier dans la construction. Il a même obtenu un crédit de plus de 100.000 euros pour s'acheter un appartement de 70 m2.

 "rue des expulsions"

"Je gagnais bien ma vie, je gagnais 1.800 euros par mois, car souvent on faisait des heures supplémentaires. C'était assez pour aider ma famille", restée en Afrique, se souvient-il.

"Mais aujourd'hui je ne travaille plus. J'ai touché des allocations chômage pendant un an, mais maintenant je n'en n'ai plus", poursuit Luis, qui partage son appartement avec deux frères, également sans emploi.

Le taux de chômage s'élève à plus de 21,5% en Espagne, et les étrangers sont encore plus touchés, à 32,7%. Beaucoup sont surendettés, après avoir obtenu des crédits faciles, pour acheter un appartement ou une voiture, à une époque où les banques prêtaient sans trop regarder.

Aujourd'hui, Luis ne parvient plus à payer ses traites et pourrait être expulsé d'un jour à l'autre.

Dans la même rue que Luis, tristement surnommée "rue des expulsions", car plusieurs riverains sont menacés, un groupe d'"indignés" a tenté en vain fin novembre d'empêcher l'expulsion de Consuelo Lozano, une Equatorienne de 40 ans, qui devait encore 200.000 euros à sa banque.

"C'était une lutte contre des géants, et moi à côté je ne suis rien", a-t-elle confié, les larmes aux yeux, peu après avoir rendu la clef de son appartement.

Ces immigrés pensent-ils aujourd'hui à rentrer dans leur pays ?

Certains aimeraient partir, mais comme Consuelo, sont coincés en Espagne par un emprunt immobilier ou des dettes à rembourser.
Si elle a pu renvoyer ses enfants en Equateur, cette femme de ménage au chômage est contrainte de rester en Espagne, sous peine de transmettre sa dette à sa soeur, qui s'était portée caution pour son appartement.

Pas question de retour non plus pour Luis: "C'est très dur, je vis très mal" cette situation, mais "c'est encore pire dans mon pays", confie-t-il.

6/12/2011, Virginie GROGNOU

Source : AFP

L'Association culturelle maghrébine du Neuhof devrait déposer en janvier une demande de permis de construire pour une salle de prière musulmane dans l'ex-caserne Solignac. En cause, la transformation, en maison de l'enfance, du bâtiment qui abrite sa salle de prière, place de Hautefort. « 450 personnes y prient le vendredi, une cinquantaine le reste de la semaine, explique Abderrahmane Merah, le président de l'association. Le nouveau lieu sera assez grand pour les accueillir. Ce sont d'anciennes chambres d'officiers que nous allons détruire pour créer une salle de prière pour les femmes, et deux pour les hommes. » Le coût des travaux, 600 000 €, sera pris en charge par les fidèles. Propriétaire des murs, la ville est prête à signer un bail emphytéotique. Selon Abderrahmane Merah, la salle devrait « ouvrir en septembre prochain ».

05.12.11, P. W.

Source : 20 minutes.fr

Le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant est reparti en France les mains vides. La visite de quelques heures qu’il a effectuée dimanche 4 décembre à Alger ne lui aura pas permis d’obtenir la révision de l’accord de 1968 sur l’immigration algérienne en France. « M. Guéant est venu principalement pour discuter des accords de 1968. Il a réitéré la demande de son pays quant à la révision de ces accords », explique à TSA une source gouvernementale algérienne. Sur ce dossier, Alger a refusé de céder, affirme la même source.

Dahou Ould Kablia a réitéré à Guéant « la position d’Alger qui refuse la révision ou l’annulation de ces accords ». Ces derniers donnent aux immigrés algériens établis en France certains avantages sur les immigrés des autres pays, notamment l’obtention de la carte de séjour de 10 ans. Et surtout la régularisation automatique des immigrés clandestins après dix ans de présence sur le territoire français. « Les négociations sur ces accords sont au point mort. Il n’y a aucune avancée. La France veut un round de négociations en dépit de l’échec des précédents pour convaincre l’Algérie d’accepter la révision de ces accords », affirme notre source.

Immigration : Alger veut un renforcement des acquis des accords de 1968

Face à l’intransigeance d’Alger, M. Gueant a expliqué que la France ne pouvait pas accorder des avantages aux immigrés algériens en raison de l’évolution des lois sur l’immigration au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen dont elle est membre, précise notre source. « L’Algérie refuse d’accéder à la demande française de revoir les accords de 1968. M. Guéant a tenté rassurer en proposant en échange les mêmes avantages que ceux accordés aujourd’hui par son pays au Maroc et à la Tunisie en matière d’immigration, dont l’obtention de visas de un an à cinq ans », explique notre source.

Mais pour les Algériens, « les consultations informelles avec la partie française sur l'accord de 1968 doivent porter, avant toute chose, sur les conditions dans lesquelles différentes administrations françaises appliquent les dispositions de cet accord qui est né, comme chacun le sait, dans des circonstances historiques bien connues et qui doit donc garder son caractère exceptionnel pour préserver les droits acquis de nos ressortissants légalement installés en France », explique à TSA une autre source gouvernementale algérienne. « Il est clair, dans notre compréhension, qu'il s'agit plus de la consolidation des dispositions avantageuses de cet accord que de poursuivre un exercice qui consiste à le vider de sa substance en l'alignant sur le régime de droit commun », précise‑t‑elle.

5/12/2011, Ratiba Bouadma

Source : TSA

Jeudi 8 décembre, le Sénat examinera une proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. Selon Hervé Andrès, politologue, «refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie».

La question du droit de vote des résidents étrangers est débattue en France depuis de longues années et elle arrive probablement à un tournant avec la possibilité d'une révision constitutionnelle dans les mois à venir, en fonction des votes du Sénat en décembre 2011, puis des élections en 2012.

L'enjeu central de ce débat est la démocratie. Bien sûr, la démocratie ne se limite pas au droit de vote. Mais aujourd'hui, dans un cadre démocratique, le vote est le principal outil à la fois instrumental et symbolique de la citoyenneté. Il est l'instrument par lequel chaque citoyen exprime sa voix et contribue effectivement aux décisions qui concernent l'ensemble de la société. Et il est également l'outil symbolique par lequel chaque citoyen se manifeste en tant que membre d'une communauté politique, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un ensemble plus vaste comme la France ou encore l'Europe. Le vote est l'acte qui légitime les décisions prises au nom de l'intérêt général, et il vaut consentement à ces décisions. Il est un acte individuel qui n'a de sens que dans une collectivité et il marque donc l'appartenance à une communauté de destin.

Quelle communauté politique ?

Ainsi, la question de savoir qui sont les citoyens est importante. Tracer d'une façon ou d'une autre les frontières de la citoyenneté n'est pas anodin, et cela revient à construire d'une façon ou d'une autre la communauté politique elle-même. La communauté politique est un certain type de communauté, qui se distingue de toute autre communauté (culturelle, religieuse, économique, etc.) par le type de lien qui est tissé entre ses membres. La communauté politique est définie par le lien politique, c'est-à-dire, celui de l'engagement dans la Cité, espace où sont mis en commun les intérêts particuliers et où la résolution des problèmes tente de dépasser la violence. Fondamentalement, participer à la communauté politique, en démocratie, c'est reconnaître l'égalité entre tous les citoyens, c'est reconnaître leur diversité et leur liberté. C'est accepter les règles du vivre-ensemble sans lesquelles il n'est pas de société démocratique.

Dans le débat sur le droit de vote des résidents étrangers, deux conceptions de la communauté politique s'affrontent.

D'un côté, on prétend définir la communauté des citoyens par la nationalité. La nationalité comporte une dimension d'identité individuelle et collective, ethnique et culturelle. D'un point de vue juridique, il s'agit avant tout d'un statut liant une personne à un Etat souverain. L'étranger, juridiquement, c'est celui qui n'a pas la nationalité. C'est l'Etat qui définit unilatéralement les normes par lesquelles une personne est un ressortissant de cet Etat ou un étranger. C'est le hasard de la naissance (sur le sol de tel ou tel ou pays, ou avec des parents de telle ou telle nationalité) qui impose à une personne sa nationalité. L'immense majorité des Français doivent leur nationalité au hasard de leur naissance et ce n'est donc pas un choix libre. C'est l'Etat qui attribue à chacun sa nationalité, et c'est lui qui désigne les étrangers. Cette désignation est une assignation à un statut particulier et précaire. Marquée par l'expérience du 20e siècle, où des millions de personnes apatrides se sont retrouvées sans droit, la philosophe Hannah Arendt a averti des dangers qu'il y avait à faire dépendre des Etats le « droit d'avoir des droits ». Cela a conduit à faire émerger des droits universels de l'être humain par-delà les Etats, pour protéger l'humanité toute entière. Aujourd'hui, la position consistant à exclure les étrangers hors de la citoyenneté, au nom d'une souveraineté sourcilleuse, revient à les assigner dans une position inférieure, hors de la communauté politique. Tant que des Etats existent, il est sans doute inéluctable que les Etats tracent la frontière entre leurs ressortissants et les étrangers. Il ne s'agit pas de nier les identités particulières ou les nationalités. Mais on peut tout de même s'interroger sur la légitimité d'une exclusion des droits politiques (et en particulier, du droit de vote). A partir du moment où la citoyenneté se manifeste à différentes échelles, l'on peut notamment s'interroger sur la pertinence d'une exclusion (au nom de la souveraineté étatique) de la vie politique locale.

C'est pour répondre de façon ouverte à cette interrogation qu'une autre vision est apparue, qui consiste à ne pas enfermer la citoyenneté dans la nationalité étatique, mais à la refonder à partir d'un autre type d'appartenance, et en l'occurrence, à partir de la résidence. La citoyenneté de résidence consiste à définir la communauté politique non pas à partir de la seule définition de l'Etat (étrangers / nationaux), mais à partir de l'appartenance à une communauté de destin. C'est parce que les résidents (quelle que soit leur nationalité) sont soumis aux mêmes règles qu'ils doivent tous pouvoir participer à leur légitimation, à leur consentement. Ainsi, si les étrangers doivent pouvoir voter (au bout d'une certaine durée de résidence), ce n'est pas par charité, c'est tout simplement parce qu'ils sont déjà, d'une certaine façon, des citoyens. Du coup, c'est une certaine vision de la démocratie qui s'affirme là, qui ne peut jamais être circonscrite par la souveraineté de l'Etat, et qui demande sans cesse à être réinventée, à partir de la participation des citoyens eux-mêmes. Cette perspective revient à l'essence de la démocratie (la démocratie, c'est le pouvoir du peuple !). Elle s'inscrit dans l'héritage universaliste des révolutions du 18esiècle.

L'histoire montre que les limites du corps électoral ne sont pas naturelles mais qu'elles sont le fruit des luttes et des constructions politiques (en France : instauration d'un suffrage « universel » en 1848, droit de vote des femmes en 1944, abaissement à l'âge de 18 ans en 1974, puis extension du droit de vote municipal et européen aux citoyens de l'Union européenne en 1992, par exemple). Rien n'est naturel. Dans l'empire colonial français, la nationalité était distincte de la citoyenneté (les indigènes avaient globalement les devoirs des Français sans avoir les droits de citoyens), et aujourd'hui, on prétend refuser le droit de vote des étrangers au nom d'une équivalence proclamée entre les deux concepts (« la citoyenneté, c'est la nationalité », nous dit-on). Et alors que les Européens pouvaient, dans l'empire colonial, devenir citoyens plus facilement que les indigènes colonisés, aujourd'hui, les citoyens européens bénéficient du droit de vote municipal et européen, dès le début de leur résidence en France, sans aucune condition d'assimilation et sans naturalisation. Cette double discrimination (entre Français et étrangers, et entre étrangers européens et extracommunautaires) est intenable politiquement : « Comment peut-on expliquer qu'un Finlandais qui vient d'arriver dans la commune puisse voter, alors qu'un Marocain qui y a construit les routes depuis 30 ans ne le peut pas ? », entend-on régulièrement.

« Ils n'ont qu'à demander la naturalisation »

Dans ce débat, on a longtemps affirmé que la nationalité, c'était la citoyenneté de l'Etat-nation. Cette opinion est respectable. Mais outre que cette affirmation n'est pas conforme à la réalité historique et à la situation politique d'aujourd'hui, elle est surtout porteuse de dangers pour la cohésion sociale. Le refus du droit de vote des résidents étrangers construit d'une certaine façon la France d'aujourd'hui, en renvoyant l'étranger à son altérité indépassable et menaçante, au lieu de reconnaître la réalité d'une participation déjà effective à la vie publique. De fait, les fantasmes agités par les dirigeants de l'extrême-droite alimentent la xénophobie. Il suffit de parcourir les commentaires de certains internautes et de lire les propos de certains dirigeants politiques pour voir combien dans le refus du vote des étrangers, s'affirme le refus de l'étranger tout court.

Certains opposants au droit de vote local des résidents étrangers s'inquiètent du risque de « saucissonnage » de la citoyenneté, ou de « citoyenneté à deux vitesses ». Leur objection ne vise pas à accorder aux étrangers une citoyenneté pleine et entière (en étendant le droit de vote à toutes les élections), mais à leur dénier toute citoyenneté. Bref, à la citoyenneté à deux vitesses, ils préfèrent« pas de citoyenneté du tout ».Ou alors, ils préfèrent que l'étranger ne soit plus étranger, qu'il disparaisse comme tel. « S'ils veulent voter, ils n'ont qu'à demander la naturalisation », affirme-t-on sincèrement ou de façon péremptoire. Observons tout d'abord que les deux propositions (droit de vote des résidents étrangers, et acquisition de la nationalité) ne s'opposent pas, ni en droit, ni dans la réalité politique. Elles cohabitent dans de nombreux pays et ne sont pas antinomiques comme on l'affirme souvent. Ce n'est pas parce que l'acquisition de la nationalité serait difficile dans certains pays qu'on y aurait accordé le droit de vote aux étrangers. Au contraire, certains pays ont simultanément ouvert leur nationalité et accordé le droit de vote des étrangers. Et ces dernières années en France, non seulement on a continué à refuser le droit de vote des résidents étrangers, mais on a durci les conditions d'accès à la nationalité. Les impératifs d'assimilation exigée opèrent une sélection naturelle des candidats à la naturalisation, privilégiant ceux qui sont les plus diplômés, qui ont le capital culturel le plus important et ceux qui sont arrivés les plus jeunes ou depuis le plus longtemps. Selon le sociologue Abdelmalek Sayad, la « naturalisation » s'apparente à une« opération de magie politico-sociale », à « un rite de transsubstantiation », qui consiste à transformer les étrangers (véritables « corps étrangers ») en « naturels »d'un pays. Cette opération s'adresse aux potentiels naturalisés, en exigeant d'eux qu'ils abandonnent leur propre nature, mais aussi aux nationaux (en leur disant qu'ils participent d'un corps collectif déjà donné). Ce qui s'affirme là, dans l'exigence de naturalisation, c'est une conception essentialiste de l'Etat-nation, donné comme une nature, et non comme une construction politique. Et d'ailleurs, cette opération magique échoue à faire de l'étranger naturalisé un Français comme les autres, quand son nom, son apparence physique ou son appartenance religieuse l'exclut du groupe majoritaire et l'expose aux discriminations systémiques. Ainsi, la naturalisation est loin de« résoudre les problèmes » et ne peut être présentée comme la voie royale à l'intégration. Par contre, l'exigence de cette procédure, qui est loin d'être aussi simple que l'affirment ceux qui commencent leur phrase par « ils n'ont qu'à », contribue à renforcer l'altérité de l'étranger, qui finalement, « s'il est étranger, c'est parce qu'il le veut bien ». Une position raisonnable consiste sans doute à proposer les deux voies (acquisition de la nationalité et droit des résidents étrangers) comme complémentaires et contribuant à une meilleure intégration de toute la société. Accompagner ses parents au bureau de vote constitue assurément la meilleure façon de se préparer à la vie démocratique.

A condition de réciprocité ?

L'exigence de réciprocité est également souvent avancée dans le débat sur le droit de vote des étrangers, notamment pour fermer à l'avance la porte à toute ouverture en la matière. Mais est-ce que ceux qui réclament cette réciprocité sont prêts à ouvrir le droit de vote aux ressortissants des pays qui accordent le droit de vote aux Français ?

C'est le principe suivi par l'Espagne, qui a mené une offensive diplomatique en 2009-2010 aboutissant à accorder le droit de vote municipal à la majorité des résidents étrangers (notamment, les originaires d'Amérique du Sud, très nombreux en Espagne). Du fait de l'importance numérique des Marocains en Espagne, cela a eu pour effet d'entraîner le Maroc à ouvrir également son droit de vote municipal aux étrangers. L'article 30 de la nouvelle constitution marocaine adoptée par referendum en juin 2011 dispose que « (...) les étrangers (...) qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ».Est-ce que, en France, ceux qui s'abritent derrière la réciprocité sont prêts à accorder le droit de vote aux ressortissants des Etats qui l'accordent déjà aux Français ou se déclarent prêts à le faire sur la base de la réciprocité ? Il s'agit des citoyens marocains, mais aussi sud-américains, burkinabés, capverdiens, guinéens, malawites, ougandais, rwandais, zambiens, sud-coréens, néo-zélandais, islandais, norvégiens, trinidadiens, sans parler des ressortissants de certains cantons suisses, de quelques Etats australiens, de quelques villes des Etats-Unis ou encore de Hong Kong ?... Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de vote des étrangers n'est pas une exception européenne. Il est généralisé en Amérique du Sud, et il est répandu dans de nombreux autres Etats sur la planète. Et différents modèles coexistent. D'une part, certains pays ouvrent leur droit de vote sur la base de la résidence (ce qui est aujourd'hui proposé en France), d'autres l'ouvrent sur la base des liens coloniaux ou culturels, la communauté de langue ou encore la réciprocité. Le Royaume-Uni, quant à lui, reconnaît le droit de vote et l'éligibilité, y compris lors des élections nationales, aux citoyens du Commonwealth (54 Etats indépendants comme l'Inde et le Pakistan, dont les ressortissants sont les plus nombreux).

La réciprocité est un mécanisme classique de relations entre Etats souverains, dans une certaine conception du monde, héritée des traités de Westphalie en 1648, où seuls les Etats étaient sujets du droit international. Les droits des personnes dépendaient uniquement des droits internes de chaque Etat et des accords entre Etats. Mécanisme lié par excellence au principe de souveraineté, il en montre les limites par l'absurde : comment un Etat souverain peut-il accepter que ses propres lois électorales dépendent des autres Etats ? Faire dépendre les droits des gens ici de la situation dans leur pays d'origine, plus ou moins démocratique, plus ou moins stable revient à donner des clés de sa propre démocratie aux pays d'émigration.

De facto, la réciprocité est une voie qui permet d'avancer (qui permet à des Etats d'ouvrir des droits à de nouvelles catégories de personnes), voire de lancer une dynamique (l'ouverture du droit de vote au Maroc ainsi qu'en Equateur ou à Trinidad-et-Tobago est liée à la démarche de l'Espagne). L'application de la réciprocité pose de nombreux problèmes pratiques. Faut-il la formaliser comme l'Espagne dans des accords bilatéraux, ou l'adopter de façon plus souple ? Faut-il actualiser régulièrement la liste de pays dont les ressortissants peuvent voter en France, et donc, éventuellement, retirer le droit de vote à certains si la législation évolue ? Même si la tendance est plutôt à une généralisation lente de la pratique du vote des résidents étrangers, l'hypothèse d'un retour en arrière ne peut être écartée. Comment traiter les ressortissants des pays où la législation en vigueur ne dépend pas de l'Etat central mais varie selon les régions ou les communes ? Faut-il l'appliquer strictement à l'éligibilité et aux élections nationales ?

En tout cas, si on brandit comme un étendard l'absence de réciprocité pour récuser le droit de vote des étrangers, alors, il faudrait être cohérent avec ce principe et ouvrir effectivement le droit de vote sur cette base, quand ce principe est effectif.

Un choix crucial

En conclusion, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers place la société française devant un choix crucial en matière de cohésion sociale. Si on refuse le droit de vote des étrangers, on renforce l'idée que les étrangers ne peuvent être pas « assimilés »,et au fond, qu'ils n'ont pas leur place dans la société. C'est un signe négatif adressé à toute la société. Ouvrir le droit de vote déjà accordé aux Européens aux autres résidents étrangers, c'est prendre acte de la présence effective et active de ces résidents dans la vie de la Cité. Ce n'est pas qu'un choix de société, c'est un choix politique. Restreindre la citoyenneté à la nationalité revient à brandir de façon dérisoire les oripeaux d'une souveraineté d'autant plus revendiquée qu'elle est tous les jours niée par les gouvernements devant les agences de notation et les marchés financiers. Reconnaître la pluralité des formes de citoyenneté, refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie.

5/12/2011, Hervé Andrès

Source : Médiapart

Le nouveau film du marocain Faouzi Bensaidi, "Mort à vendre", sera en sélection officielle du 62ème festival international du film de Berlin prévu du 9 au 19 février prochain.

Dans ce long métrage, une coproduction maroco-franco-belge, les rôles sont interprétés par les acteurs Fehd Benchemsi, Mohcine Malzi, Fouad Labiad, Imane Machrafi, Nezha Rahil, Mohamed Choubi et Faouzi Bensaïd.

"Mort à vendre" est l'histoire de trois pickpockets qui se retrouvent à Tétouan. Les trois jeunes égarés décident, un jour, de changer leur destin en préparant un coup trop lourd et en s'embarquant dans une grande aventure, le braquage d'une bijouterie ayant pignon sur rue dans la ville.

Les trois paumés, nourris de rêves de pouvoir et d'argent, plongent dans le banditisme. Mais les raisons du vol vont diverger et les opposer et leur amitié fait vite de virer à la tragédie.

"C'est un film sur les désirs impossibles qui finissent par tuer ceux qui les portent, les trafics et circulations de tout genre, des biens, des Hommes, des sentiments...et de la mort quand il ne nous reste que ça à vendre ou à acheter, donc de la mort comme commerce, comme croyance, comme lâcheté et comme courage aussi... ", avait dit Bensaid lors de la présentation de ce troisième film de sa carrière, en septembre dernier, au festival de Toronto (Canada).

5/12/2011

Source : MAP

Des rassemblements contre les atteintes aux conditions d'accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers se tiennent depuis lundi devant les préfectures d'Ile de France, a-t-on appris auprès des organisateurs dont la Ligue des droits de l'homme.
Cette mobilisation citoyenne intervient suite à la réunion, début novembre, de plusieurs organisations, confrontées quotidiennement aux conditions d'accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d'Ile de France.

Dans un appel co-signé, ces organisations constatent que les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d'accueil déplorables, refus d'accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d'interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu'il s'agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l'éducation ou de l'accès à la procédure d'asile.

Elles disent être convaincues que ce "manque de considération" pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l'accueil, relève d'une "politique délibérée que l'insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer".
Selon les signataires de l'appel, parmi lesquels le Mrap, France Terre d'Asile, des syndicats et des organisations et des personnalités politiques, cette politique vise, dans le cadre d'une législation de "plus en plus restrictive et répressive", à "limiter les possibilités d'accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu'elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour".

"Les étrangers sont aujourd'hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d'autres ou le seront demain", ont-ils relevé.

A quelque mois de l'élection présidentielle, la France a durci ses conditions d'accueil et de séjour des immigrés. Le parti de la Majorité présidentielle, l'UMP, à l'image du ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui a déclaré qu'il y a "trop d'étrangers" en situation régulière en France", vient d'inviter le thème de l'immigration dans la campagne électorale. Il a dévoilé mardi dernier à Lyon un plan visant à "mieux maîtriser les flux migratoires".

Parmi les mesures phares annoncées, le durcissement des conditions du regroupement familial et d'obtention de la nationalité française, l'augmentation du nombre de reconduites à la frontière et l'accroissement de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative.

5/12/2011

Source : Agence algérienne (APS)

Le conseil d'administration de l'OIM (Organisation internationale pour les Migrations) a accueilli lundi 14 nouveaux membres à l'occasion du 60e anniversaire de l'organisation, a-t-on appris auprès de l'OIM.

Il s'agit d'Antigua et Barbades, du Tchad, des Comores, de Djibouti, de l'Ethiopie, de la Guyana, des Maldives, du Nauru, du Mozambique, du Soudan du Sud, des Seychelles, de Vanuata, du Saint-Siège et de la Micronésie.

L'OMI compte désormais 146 pays membres, et son budget a quadruplé en dix ans.

Fondée en 1951 à Genève sous le nom de Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), l'OIM a pris son nom actuel en 1989 en raison de l'élargissement de ses activités à l'Afrique et au Moyen-Orient.

L'organisation est dirigée depuis octobre 2008 par l'Américain William Lacy Swing.

Le budget de l'OIM pour financer 2.900 projets a atteint 1,5 milliard de dollars en 2010.

Selon son porte-parole Jean-Philippe Chauzy, il sera à peu près équivalent en 2011. Ce budget, alimenté par des contributions volontaires, ne dépassait pas les 242 millions de dollars en 1998.

L'OIM emploie actuellement 7.300 personnes dans plus de 100 pays, soit 7 fois plus qu'en 1998.

L'OIM a une structure décentralisée: elle compte seulement 200 personnes à Genève, son siège mondial, un chiffre stable depuis quelques années.

Jusqu'en 2010, l'OIM a porté assistance à 14 millions de migrants.

Entre 2000 à 2010, l'OIM a facilité la réinstallation de 810.000 réfugiés dans un pays tiers, et apporté à plus de 380.000 migrants une aide au retour volontaire et à la réintégration.

5/12/2011

Source : AFP

Date repère : 18 décembre 1990 : les Nations unies adoptent la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille qui «vont exercer, exercent et ont exercé» un travail pendant «tout le processus de migration». Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leur famille». La Convention «met en place des normes légales, fournit un cadre pour les lois et politiques nationales reconnaissant les vulnérabilités spécifiques des migrants et promeut des conditions humaines et légales de travail et de vie ». L'année dernière à l'occasion du 20e anniversaire de cette convention, l'Assemblée générale des Nations unies lançait une campagne mondiale pour demander aux Etats de mettre fin aux abus et à l'exploitation des migrants en protégeant leurs droits humains. Il reste que dans le monde entier, ces droits régressent quand ils ne sont pas foulés au pied et que, deux décennies plus tard, seule une quarantaine d'Etats ont ratifié cette convention.
Pourtant, presque tous les Etats sont concernés par les migrations, en tant que pays d'origine, de destination ou de transit des migrants, et pour beaucoup, comme le Maroc, par les trois à la fois. Autre constat : malgré la montée des extrêmes droite en Europe, le nombre des migrants ne cesse d'augmenter: les Nations unies estiment à 214 millions le nombre de personnes vivant en dehors de leur pays de naissance ou de nationalité et près de la moitié d'entre elles sont des travailleurs migrants actifs économiquement. En dehors du système des NU, il y a l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence intergouvernementale basée à Genève issue du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, créée en 1951 pour aider la réinstallation des personnes exilées de la Seconde Guerre mondiale. L'OIM, qui compte 125 Etats, une centaine d'observateurs, ONG et Etats observateurs, plus de 340 représentations, plus de 5 500 membres du personnel «croit fermement que les migrations organisées, s'effectuant dans des conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société tout entière». Sa mission est d'agir avec ses partenaires pour aider à une bonne gestion des flux migratoires, favoriser la compréhension des questions de migration, promouvoir le développement économique et social à travers les migrations, et œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants.

Le Maroc a signé en février 2005 un accord de siège avec l'OIM l'autorisant à instaurer une représentation dans le pays qui vise à «apporter une contribution efficace à la gestion des questions migratoires au Royaume du Maroc». Le bureau de l'OIM, en collaboration avec le ministère italien des Affaires étrangères, a organisé récemment un atelier international sur «La promotion des possibilités de partenariat entre les entreprises marocaines et italiennes». L'OIM souhaitant, selon sa représentante Anke Strauss, «promouvoir les échanges et les possibilités de partenariats en jouant un rôle de facilitateur, rôle essentiel dans un monde globalisé». L'occasion pour nous de faire un entretien avec le représentant de la Fondation Hassan II Abdessalam Ftouh qui a signé une convention entre la Fondation Hassan II et la Confédération nationale de l'artisanat et de la petite entreprise d'Italie la CNA.

LE MATIN : Vous êtes  directeur à la Fondation Hassan II. Quel est le rôle  de cette fondation ?

ABDESSALAM FTOUH La fondation est une institution qui a été créée en 1989 à la demande des ressortissants marocains à travers le monde et qui joue le rôle d'interface entre l'administration marocaine d'un côté et les migrants de l'autre et d'interface entre les Marocains de l'intérieur et ceux de l'extérieur. Elle est présidée par la Princesse Lalla Meryem et son président délégué est Omar Azziman récemment nommé conseiller de Sa Majesté le Roi. La fondation est organisée en 6 structures opérationnelles dont celle de l'assistance juridique, la promotion économique, le partenariat avec les ONG, le pôle communication et le pôle administration. Nous avons également un observatoire de la migration de la communauté marocaine à l'étranger qui est en fait un centre de recherche qui nous permet de suivre notre communauté et qui édite des documents. Nous avons un effectif de 660 salariés dont 540 enseignants à l'étranger. Parmi nos activités phares, il convient de noter l'organisation dans le cadre du séjour culturel de la venue chaque année d'un millier d'enfants des migrants. La fondation reçoit quelque 200 porteurs de projets par an et traite quelque 700 requêtes dans le domaine économique et près de 2 000 requêtes juridiques et autres…

Pourriez-vous faire une radioscopie rapide de la migration marocaine à travers le monde ?

La population des migrants est estimée à 11% de la population marocaine, soit 3,3 millions. Certains avancent le chiffre de 5 millions, car on pense qu'une partie de la population est déjà intégrée ou n'est pas inscrite dans les consulats. C'est une population jeune, 68% de cette population est en activité, 2,8% seulement ont plus de 60 ans et 29% ont moins de 15 ans. La migration s'est, au fil du temps, féminisée et aujourd'hui près de 46% sont des femmes migrantes. C'est une migration régionale qui a commencé vers les années 60-70 par les régions du centre pour toucher pratiquement toutes les régions. On constate aussi que 43,7% de cette population des migrants est née dans les pays d'accueil. Concernant la répartition spatiale, la France vient en tête, suivie par l'Espagne et l'Italie qui s'est ouverte à l'immigration dans les années 90. En 2007, 400 000 Marocains vivent en Italie dont les 2/3 dans le Nord.

Quelles sont les caractéristiques de cette migration ?

60% des Marocains sont des ouvriers mais nous avons de plus en plus de cadres moyens, soit 19,7% et 12% de ces cadres sont titulaires de Bac+4 au minimum. Cela veut dire que nous assistons à une migration de qualité avec des potentialités scientifiques de plus en plus avérées qui répondent aux exigences de cette politique sélective mise en place par les pays d'accueil. Près de 10% de cette population occupe des professions libérales. Dans les pays d'accueil, l'ascension sociale transgénérationnelle reste faible, ce qui nous fait penser que le taux de qualification de la migration provient davantage des nouveaux migrants et des compétences qui quittent le pays d'origine.

Comment cette migration a-t-elle évolué et quelles tendances sont en tarin  de se dessiner ?

C'est une migration urbaine de compétences. Autre constat : le taux d'investissement de ces migrants dans leur pays d'origine a beaucoup évolué. Les primo migrants investissaient d'abord dans leurs pays, aujourd'hui avec la seconde et troisième génération, la priorité devient l'investissement dans les pays d'accueil. C'est une tendance qui se confirme notamment chez les jeunes. L'autre évolution que l'on peut constater, en particulier en Italie où la migration était individuelle, les salariés ont créé assez rapidement leur entreprise, contrairement aux migrants marocains en Belgique et en France. Dans ces deux pays, la migration était organisée pour envoyer les migrants dans les mines, dans les usines Renault.

Avons-nous des statistiques qui vont dans le sens de ces différences de parcours ?

En Italie, il y a eu pénétration de la société italienne. Les migrants qui se sont rapidement intégrés dans la communauté italienne ont travaillé dans les PME-PMI et ont appris le métier, créé leurs entreprises et généré des emplois. 38% des migrants en Italie sont leur propre patron ! Les entreprises dirigées par des Marocains ont pris forme notamment dans le secteur du BTP, la manufacture, les services, le transport et le commerce. Selon des publications italiennes, il existe quelque 30 000 entreprises créées et dirigées par des Marocains en Italie ! Les Marocains qui viennent en troisième position de migrant en Italie constituent les seconds investisseurs après les Chinois !

Pourquoi ne pas essayer d'organiser un flux entre les opérateurs marocains installés en Italie et les opérateurs italiens installés au Maroc en y intégrant les opérateurs marocains ?

C'est une initiative salutaire qui s'inscrit dans une logique gagnant-gagnant et que nous appelons de nos vœux pour créer des entreprises au Maroc et également un marché. Il reste que la migration d'aujourd'hui est une migration individuelle et qu'il est difficile d'orienter avec des injonctions cette migration. Nous travaillons dans une solidarité de voisinage à développer une politique de codéveloppement. Il y a des conditions pour favoriser ce que l'on appelle une migration circulaire, il faut une bonne gestion de ceux qui souhaitent retourner, notamment en termes de projets économiques et d'insertion des enfants à l'école, il faut favoriser l'investissement dans le pays d'origine, organiser l'accueil. Le retour ne peut réussir que s'il est librement choisi et nous avons constaté à travers nombre d'études réalisées notamment par l'Institut de Florence que le retour des migrants ne réussit que si le migrant est en possession de ses papiers, que s'il est bien installé dans le pays d'accueil. La migration circulaire et le codéveloppement passent par des actions associatives, par une réseautique transnationale qui véhicule les opportunités d'investissement car à la base de toute décision, il y a une logique économique. Cela passe aussi par la coordination du travail de différentes institutions pour fluidifier cette migration circulaire. Au Maroc, nous recevons des migrants subsahariens mais également des migrants des pays du Nord, de France, d'Espagne d'Italie, qui s'installent au Maroc. Il faut donc être proactif, pour mieux connaître les évolutions de ces tendances qui risquent de devenir des tendances lourdes. En fait et pour me résumer l'intégration, l'investissement et l'information sur le climat d'investissement notamment sont les anneaux d'une chaîne qui doivent aboutir à une bonne circulation du migrant favorable aux économies des pays d'origine et des pays d'accueil.

Est-ce que cette chaîne fonctionne pour ceux qui veulent retourner au pays ?

Non pas toujours. L'intégration laisse souvent à désirer, le transfert de la couverture sociale est souvent un problème pour ceux qui ont travaillé à l'étranger, la facilité de renouvellement de la carte de séjour n'est pas toujours acquise.
Si la liberté de retour dans le pays d'accueil est assurée, je suis sûr que les candidats au retour seront plus nombreux, car ils savent que l'accueil, l'accompagnement, le soutien sont assurés par la Fondation Hassan II.

Sur quels sujets portait la convention que vous avez signée avec la CNA italienne ?

Elle porte sur 4 points : une action conjointe pour la formation et l'information, le conseil assistance et défense des droits des salariés artisans ou patrons des PME-PMI, échange d'information et d'études sur les opportunités d'investissement, accueil et assistance aux porteurs de projets et échange d'informations sur ce segment de population des migrants.
La devise de notre fondation c'est « mieux connaître pour mieux servir ».

Où va l'argent des émigrés ?

Concernant le volume des transferts de fonds envoyés annuellement au Maroc, plusieurs études démontrent que les Marocains de l'extérieur représentent la cinquième communauté la plus importante au niveau mondial en termes de volume d'argent transféré au pays d'origine. De plus, il faut noter que les études ne prennent pas en compte les transferts de fonds via des canaux informels. Les migrants sont en effet souvent découragés par l'utilisation des canaux bancaires officiels compte tenu des lenteurs bureaucratiques, des coûts élevés et des taux d'échange défavorables. L'impact des transferts de fonds a une influence importante sur l'économie du Maroc. En effet, les transferts de fonds constituent la source principale de revenu, dépassant les profits générés par le secteur du tourisme ainsi que ceux découlant des investissements et prêts étrangers dans le pays. A son origine, la migration marocaine était surtout économique. Les comportements des ménages suivaient le schéma typique de la migration économique : les revenus du salaire étaient utilisés pour satisfaire les besoins fondamentaux du migrant et de sa famille vivant à l'étranger, alors que les épargnes étaient renvoyées au reste de la famille résidant au Maroc. Les transferts de fonds reçus au Maroc étaient destinés à l'investissement, à la consommation et à l'épargne.

Le secteur foncier a été et reste encore aujourd'hui le secteur principal d'investissement des transferts de fonds. Cela s'explique par le fait que bâtir une habitation dans son pays d'origine a pour le migrant une signification symbolique, à la fois la réussite de son expatriation et la perspective d'un retour. D'après une étude conduite par l'Institut national de statistique et d'économie appliquée (INSEA), bien que le secteur foncier reste largement prioritaire pour l'investissement des transferts financiers (83%), ces derniers commencent à être affectés également à de nouveaux secteurs tels que l'agriculture (7,5%), le commerce (4,9%), l'industrie (1,3%) et le tourisme (1,4 %).

De plus, les migrants marocains montrent apparemment une préférence pour investir leurs épargnes au Maroc (près de 70%) plutôt que dans le pays de résidence (23%). Selon cette même étude, ces nouvelles tendances d'investissement devraient s'accentuer dans les années à venir. En ce qui concerne les projets d'investissement des migrants marocains, ils se concentrent encore aujourd'hui dans le secteur foncier (35%), mais également et de façon croissante dans le secteur tertiaire, à savoir le commerce (27,4%), le tourisme (12,1%), ainsi que les nouvelles technologies et la communication. L'investissement dans l'agriculture apparaît un secteur d'investissement déclinant. Ces données sont le signe d'une transformation significative dans les préférences d'investissement des migrants et témoignent de l'émergence d'une culture d'entreprise parmi les membres de la diaspora.
Toutefois, les transferts de fonds pour le développement ne peuvent pas être adressés sans prendre en compte le capital humain et social de la diaspora et de ses membres.

6/12/2011, Farida Moha

Source : Le Matin, en PDF

Les discriminations à l'embauche subies par les Français d’origine étrangère sont plus sévères encore pour les cadres. Alors que certaines entreprises manifestent refuse, consciemment ou non de recruter des candidats maghrébins, d’autres affichent leur volonté de lutter contre ces ségrégations.

Un cadre d’origine maghrébine n’a que 36 chances d’être convoqué à un entretien d’embauche quand le « Français de souche » en a 100. C’est ce qui ressortait d’une étude intitulée le « baromètre de la discrimination » et réalisée en 2006 par la société d’intérim Adia. Cinq ans après, le constat est le même, analyse le Nouvel Economiste dans ses colonnes. Les entreprises sont toujours réticentes, pour la plupart, à l’embauche de dirigeants issus de la diversité.

Les résultats des enquêtes effectués à ce sujet sont meilleurs pour les employés et professions intermédiaires. En d’autres termes, un Arabe sera plus facilement embauché pour un poste de nounou ou de concierge mais pas que pour un poste de manager, à niveau d'étude adapté au poste. « Nous devons faire face parfois à des clichés, des idées très arrêtées en termes de profil », explique Philippe Vidal, dirigeant de Theodore Search, au Nouvel Economiste. « Il est souvent très dur de se battre, de faire évoluer les mentalités des entreprises », reconnaît-il. Néanmoins, les clients de ce cabinet de conseil en recrutement sont « de moins en moins regardants » quant à l’origine des candidats, « car il s’agit pour la plupart de grands groupes internationaux habitués à la diversité ».

Egalité pour tous et haro sur la discrimination

Selon Matthieu Beaurain, président de Lincoln Associates, cabinet de chasseur de têtes, au Nouvel Economiste, « la question de la diversité est devenue un sujet incontournable qui interpelle pouvoirs publics et acteurs des ressources humaines. Si bien que les entreprises n’osent plus exposer au grand jour leurs clichés discriminatoires. » En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. Il est ainsi interdit à une entreprise de traiter un candidat de manière non objective à l'égard du poste à pourvoir.

Pour mettre fin à de telles pratiques, des chefs d’entreprise Français se sont emparés du problème et affichent leur volonté de lutter contre la discrimination à l’embauche. Depuis le 22 octobre 2004, plus de 1500 entreprises ont signé la charte la « Charte de la diversité » qui contribue à la lutte contre toutes les formes de discriminations notamment fondées sur le patronyme ou l’origine réelle ou supposée des personnes.

2/12/2011, Halima Djigo

Source : Yabiladi

En 20 ans, le nombre de députés bruxellois musulmans a crû de 0 à 19, apprend-on dans la dernière analyse de Brussels Studies

BRUXELLES Inédit, pointe Fatima Zibouh, chercheuse à l’ULg et auteure de la dernière contribution de la revue scientifique Brussels Studies . Quoi ? La représentation politique des musulmans à Bruxelles – comme se nomme cette dernière étude –, en comparaison aux autres grandes villes européennes. Et poursuit-elle, en introduction, “cette originalité est d’autant plus forte que l’un des sièges du Parlement bruxellois est attribué pour la première fois à une députée portant un foulard, Mahinur Ozdemir”. De 0, à la naissance de la Région en 1989, les musulmans occupent désormais, et depuis les dernières élections régionales, 21,3 % des sièges au Parlement bruxellois. Qui sont-ils ? Comment expliquer cette croissance ? Éléments de réponse.

1 QUI ? On entend ici par musulmans les élus qui se définissent eux-mêmes comme musulmans ou de culture musulmane. Ceux encore qui dans leurs discours et leur pratique électorale font référence (directement ou indirectement) à l’islam. Ces députés présentent divers profils; de la fréquentation régulière à la mosquée à l’athéisme ou à l’agnosticisme. Les parcours scolaire et professionnel sont également très diversifiés.

2 2004, LE TOURNANT . Ces élections régionales semblent avoir constitué un véritable tournant “ lié entre autres aux changements du code électoral”. Mais pas seulement : c’est aussi la première fois que deux élus socialistes de culture musulmane accèdent à des postes ministériels aux niveaux régional et communautaire (Fadila Laanan et Émir Kir).

3 POURQUOI ? Outre les facteurs institutionnels (mode de scrutin proportionnel, 200.000 naturalisations depuis 1989 à Bruxelles dues aux lois sur la nationalité, etc.), cette représentation politique s’explique aussi par la diversité et le multilinguisme de Bruxelles. Que l’on constate particulièrement dans certaines zones de la capitale présentant une forte concentration de populations musulmanes (les derniers chiffres font état d’un quart de la population bruxelloise, soit 250.000). Enfin, la mobilisation des associations (200 organisations) est aussi importante dans la Région. Preuve par l’exemple ? Il semblerait que le monde associatif turc soit mieux structuré et plus marqué. Ce qui pourrait expliquer les bons résultats des candidats d’origine turque, comme ceux d’Émir Kir, arrivé derrière Charles Picqué, ministre-président.

5/12/2011, R. Le

Source : La libre.be

La Grande-Bretagne devrait admettre des centaines de milliers de migrants sur son sol afin de ne pas compromettre la reprise économique, révèle samedi un rapport du Bureau de responsabilité budgétaire (OBR) relevant du gouvernement.

Selon les projections de l'OBR, le gouvernement ne réduira pas la moyenne annuelle d'immigration vers des dizaines de milliers au cours de cette législature, comme cela a été annoncé auparavant.

L'immigration nette en Grande-Bretagne demeure à une moyenne de 140.000 personnes par an jusqu'en 2016, souligne l'OBR.

"Si le gouvernement réduit la moyenne annuelle d'immigration pour la ramener vers la cible fixée, la croissance du Royaume-Uni serait endommagée", indique la même source.

D'après The Independent, ces prévisions sont embarrassantes pour le Premier ministre David Cameron et la ministre de l'Intérieur Theresa May qui ont affirmé à plusieurs reprises que l'engagement des Conservateurs à ce sujet sera honoré.

En 2010, la migration nette au Royaume-Uni était de 252.000 personnes, selon l'Office des statistiques nationales, soit le plus haut niveau jamais enregistré.

3/12/2011

Source : MAP

 La 11ème édition du festival international du film de Marrakech (FIFM) organisée du 2 au 10 décembre courant sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, rend ce dimanche soir au Palais des congrès de la cité ocre, un hommage à l'acteur français d'origine marocaine Rochdy Zem.

Ce fils d'immigrés marocains en France, qui reflète le bel exemple d'une intégration réussie en pays d'accueil, se dit, " à la fois surpris et flatté " par cette belle consécration.

"Je suis à la fois surpris et flatté par cet hommage que je considère comme un message magnifique à un acteur d'origine marocaine " a déclaré samedi soir à la presse, Rochdy Zem 46 ans, acteur, scénariste, dialoguiste et réalisateur à la fois.

Les hommages, poursuit-il, sont rendus en principe, à la fin d'une carrière. " La mienne a commencé il y a vingt ans, c'est donc un beau message de mon pays, le Maroc ", dit-il ému aux journalistes.

Ce passionné du football qui refusait cependant de faire ce métier d'acteur, a saisi cette occasion pour jeter un regard sur l'évolution du cinéma marocain et le développement du festival international du film de Marrakech auquel il a assisté en 2001.

Louant la création du festival international du film de Marrakech, Rochdy Zem, affirme que "cette belle initiative encourage et soutient le cinéma marocain".

" Le FIFM a fait révéler au public, de grandes vocations. De vrais talents sont nés dans ce festival grâce notamment aux masters class", précise-t-il.

Soulignant l'importance de moyens financiers dans le développement du 7ème art en général, Rochdy Zem estime que les cinéastes marocains ont de grandes ambitions. Des projets ambitieux verront le jour dans les années à venir "révélant qu'il y " travaille dans ce sens avec le Maroc " sans pour autant donner davantage de précisions.

Rejetant " l'expression d'un cinéma de beurs ", Rochdy Zem fait un clin d'Œil à la réalisation de son film " Omar m'a tuer". "L'histoire de Omar le jardinier accusé de meurtre m'a beaucoup touché mais au-delà du fait qu'il soit marocain, il s'agit avant tout d'un combat universel, l'histoire d'un homme face à la justice " souligne-t-il.

Rochdy Zem qui porte très haut l'image du Maroc en France rend à son tour hommage à ses parents "extraordinaires" pour l'éducation reçue et au pays d'où il vient : le Maroc ".

"J'ai eu très vite conscience que mes choix d'acteur et de réalisateur allaient être une forme de vitrine du Maroc pour les français, et donc je dois avoir un comportement respectueux, irréprochable" fait-il remarquer.

Repéré par la comédienne française Josiane Balasko puis par l'assistant du réalisateur André Techiné, Rochdy Zem a commencé par tenir des petits rôles dans de nombreux films tout en se produisant épisodiquement au théâtre.

A 30 ans sa carrière prend véritablement son envol et le comédien ouvre ainsi la voie aux acteurs d'origine arabe en France, en s'illustrant dans des rôles et de nombreux films très variés (cinéma social, comédies grand public, films policiers, thrillers).

Ce grand acteur de composition, qui apprend l'hébreu pour " Va, vis et deviens " , a été plusieurs fois nominés et primés.

En 2006, Il obtient au festival de Cannes le Prix d'interprétation masculine, partagé avec ses partenaires, pour " Indigènes " de Rachid Bouchareb

4/12/2011, Schahrazade Alaoui

Source : Map

La deuxième édition du Salon de l'immobilier et de l'art de vivre marocains "SMAP Expo Barcelone" s'est ouverte en grande pompe, vendredi soir, dans le prestigieux palais San Jordi de la capitale catalane.

Une trentaine d'exposants représentant les secteurs public et privé ont fait le déplacement pour cette grande messe annuelle de l'immobilier marocain, organisée par "SMAP Group", société spécialisée dans l'ingénierie événementielle du Maroc à l'étranger.

Vitrine de l'immobilier marocain, le "SMAP Expo Barcelone" est dédié aux Marocains résidant en Catalogne désireux d'acquérir un logement ou un lot de terrain dans leur pays d'origine, mais aussi aux investisseurs Catalans qui souhaitent tirer profit des atouts qu'offre le Royaume dans le domaine de l'immobilier.

Les visiteurs auront ainsi l'occasion de rencontrer des promoteurs, agents immobiliers, banquiers et notaires et pourront conclure des transactions sur place avec l'aide des représentants du Consulat général du Maroc à Barcelone.

La cérémonie d'inauguration officielle du salon a été présidée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, Ahmed Taoufiq Hejira, en présence notamment du consul général du Maroc à Barcelone, Ghoulam Maichan, et de représentants du gouvernement catalan et de la mairie de Barcelone.

Dans une déclaration à la presse, M. Hejira a salué l'initiative du "SMAP Group" d'organiser ce Salon à Barcelone en vue de permettre à la communauté marocaine établie dans cette région du nord-est de l'Espagne et de s'informer sur les opportunités d'investissement dans le domaine immobilier au Maroc, ainsi que sur les facilités accordées aux Marocains du monde pour l'acquisition d'un logement dans leur pays d'origine.

M. Hejira a notamment mis en exergue le développement que connaît le Maroc dans le domaine de l'immobilier, soulignant l'intérêt particulier qu'accorde le Royaume à ce secteur important pour permettre aux citoyens d'accéder à des logements décents à des prix accessibles.

Le ministre a, dans ce sens, souligné l'évolution positive que connaît le programme du logement social, mis en place par le gouvernement, rappelant que ce programme bénéficie d'une attention particulière de la part de SM Roi Mohammed VI.

Ce produit est ouvert à tous les Marocains du Monde sur le même pied d'égalité avec leurs concitoyens à l'intérieur du Maroc, a dit M. Héjira, précisant que les ressortissants marocains résidant à l'étranger peuvent bénéficier des logements sociaux à 250.000 DH en profitant des avantages accordés par l'Etat au même titre que les autres citoyens éligibles.

Pour sa part, le PDG de "SMAP Group", Samir El Chammah, a souligné que ce Salon, érigé sur une superficie de 4.000 M2, constitue la 5ème et dernière étape du "SMAP RoadShow 2011" après celles de Bruxelles, Milan, Paris et Marseille, précisant que 200.000 à 250.000 personnes ont visité les SMAP organisés dans les quatre villes européennes.

"Ce RoadShow nous a permis de promouvoir l'immobilier marocain auprès des Marocains du Monde et des investisseurs européens", a noté M. El Chammah dans une déclaration à la MAP, ajoutant que la diaspora marocaine "a montré tout au long de ces Salons son attachement à son pays d'origine".

Un grand nombre d'amis du Maroc ont également visité nos Salons, a-t-il ajouté, soulignant l'opportunité qu'offre "SMAP Expo Barcelone" pour promouvoir les liens d'amitié et de coopération commerciale entre le Maroc et la Catalogne.

S'agissant de l'importance accordée au logement social dans ce Salon, le PDG de "SMAP Group" a précisé que ce choix s'explique par la "nécessité d'adapter notre offre immobilière en fonction des besoins de chaque marché". "Notre objectif principal est de répondre aux demandes de notre clientèle en Catalogne", a-t-il insisté.

Le "SMAP Expo", qui sera clôturé dimanche, offre également l'occasion d'échange entre professionnels et investisseurs potentiels au Maroc. Notaires, agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, aménageurs et banquiers y sont présents pour apporter conseils et information aux visiteurs.

Evénement pluriel, "Smap Expo Barcelone" se veut aussi un rendez-vous culturel de grande envergure. Des débats traitant de questions intéressant la communauté marocaine en Catalogne, notamment l'intégration et la coopération maroco-catalane, sont prévus lors de cette manifestation.

L'artisanat, la gastronomie et les modes de vie marocains seront aussi à l'honneur lors de ce Salon. Le public aura, par ailleurs, l'occasion de vivre des moments de joie à travers des concerts de musique, aminés par plusieurs stars de la chanson populaire marocaine.

2/12/2011

Source : MAP

La BMCE Bank vient d'ouvrir une nouvelle agence bancaire à Paris dédiée aux Marocains résidant à l'étranger, confirmant sa stratégie d'extension de son réseau en France pour capter davantage de dépôts de MRE et augmenter les transferts d'économies vers le pays.

La nouvelle agence, d'une superficie de plus de 200 m2, est située sur l'avenue de Clichy, dans le nord de Paris, un carrefour important d'implantation et de transit de la communauté marocaine de la région parisienne.

Le nouveau bureau est le 3ème en région parisienne, après ceux d'Asnières et de Mantes-la-Jolie, et le 12ème sur le territoire métropolitain français.

La cérémonie d'inauguration s'est déroulée, vendredi soir, en présence du Consul général du Maroc à Paris, M. Younès Tijani, de représentants de l'ambassade du Maroc en France et des autorités locales françaises, ainsi que de responsables de la banque et de plusieurs membres de la communauté marocaine en France.

Implantée en France depuis près d'un demi-siècle, BMCE Bank a été, en 1972 la première banque marocaine à s'installer à l'international, et s'est vite hissée au rang des banques étrangères les plus actives en France.

En 1991, conformément à la diversification de ses activités multimarchés, la banque célébrait l'ouverture de son premier bureau dédié à l'activité des Marocains établis à Paris, confirmant ses ambitions résolues sur ce marché, autour d'une stratégie de proximité et de développement.

Une gamme de produits et services, adaptés aux profils et exigences des Marocains Citoyens du Monde, est depuis lors développée dans un esprit d'innovation et de compétitivité.

La gestion binomiale, concept érigé en 2009, vient couronner cette proximité en mettant à la disposition des clients, un chargé de clientèle dédié, au niveau d'une sélection d'agences de BMCE Bank au Maroc.

Le nouveau bureau offre aux Marocains habitants en Ile de France "plus de proximité, une meilleure accessibilité et de la convivialité", assurent les responsables de la banque qui promettent "transparence et amélioration de la qualité de l'accueil".

Outre les 12 points de vente couvrant toutes les Régions de France, le Réseau de BMCE Bank dédié aux Marocains résidents en France est renforcé par un réseau d'espaces d'accueil dédié auprès de son partenaire et actionnaire bancaire français de référence, le Groupe Crédit Mutuel CIC.

A travers le produit "eco transfert", les clients communs aux deux banques bénéficient de conditions avantageuses pour les transferts d'argent, produit phare de la gamme dédiée aux Marocains Citoyens du Monde.

2/12/2011

Source : MAP

Une session de formation sera organisée, à partir de lundi, à l'université de Bologne (nord de l'Italie), au profit de 110 enseignants marocains exerçant dans le domaine de l'éducation informelle dans différentes régions de la Péninsule.

Les bénéficiaires de la session, qui se poursuivra jusqu'à vendredi prochain, œuvrent dans le cadre d'institutions associatives et pédagogiques pour l'enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine aux enfants de la communauté marocaine.

Cette session de formation, la première du genre, s'insère dans le cadre d'un plan d'action mis au point par le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger, en coopération avec l'ambassade du Maroc en Italie, en vue notamment de promouvoir l'attachement de ces enfants à la langue arabe et à la culture marocaine et de renforcer les liens qui les unissent à la patrie.

Elle s'intègre également dans le processus de mise en oeuvre progressive du plan d'urgence pour la promotion de l'enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine aux enfants marocains résidant à l'étranger, qui avait reçu l'approbation de la commission interministérielle chargée de l'immigration.

La session s'inscrit aussi dans le cadre de l'activation de l'accord de partenariat conclu, en octobre dernier, entre le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger et le département de l'enseignement scolaire afin de soutenir l'enseignement informel de la langue arabe et de la culture marocaine aux enfants résidant à l'étranger et ce, à travers la qualification et le renforcement des capacités des ressources humaines au sein des structures associatives et établissements pédagogiques exerçant dans ce domaine.

Au programme de cette session, organisée en collaboration avec le secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement scolaire et l'ambassade du Maroc en Italie, figurent des dizaines d'exposés pédagogiques et d'activités de formation répondant aux standards les plus modernes d'apprentissage en vue de promouvoir les capacités de communication chez les enfants et de favoriser leur intégration positive dans la société d'accueil.

Lors de la session, qui se déroulera également en partenariat avec l'association italo-marocaine de l'éducation et l'enseignement pour l'intégration, l'encadrement sera assuré par des experts relevant du ministère de l'éducation nationale ainsi que de l'Université télématique internationale d'enseignement à distance de Rome "Uninettuno".

3/12/2011

Source : MAP

La sensibilisation au handicap auprès des personnes "ordinaires" et la promotion de la solidarité pour la réinsertion des personnes à besoins spécifiques ont été mises en lumière lors d'un banquet bénéfice organisé, samedi soir, par l'Association Solidarité Canada-Maroc (ASCM) à Montréal.

C'est dans le cadre du neuvième anniversaire de l'ASCM, qui coïncide avec la célébration de la journée internationale des handicapés, que ce gala de levée de fonds a été organisé en présence notamment de Mme Nouzha Chekrouni, ambassadeur du Maroc au Canada, Zoubair Hakam, consul général du Maroc à Montréal, Bruno Clerc, consul général de France à Montréal, de représentants du CCME, d'Associations marocaines et des personnalités du monde politique, associatif et culturel, de médias, ainsi que des hommes d'affaires marocains et canadiens.

Après avoir souligné les différentes actions et les projets aussi bien en cours que réalisé par L'ASCM, la présidente de l'Association Mme Khadija Lamrani a salué les efforts des différents bénévoles ainsi que le soutien des institutions marocaines et des partenaires veillent à la sensibilisation au handicap auprès de la population.

Cette manifestation a vu aussi la présence de personnalités de nationalités et confessions différentes venus témoigner de leur solidarité et de leur soutien "parce que chaque citoyen peut faire bouger les choses à son niveau", a dit la présidente de l'ASCM.

Dans une allocution de circonstance, l'Ambassadeur du Maroc au Canada a indiqué que l'action du Banquet bénéfice 2011 s'inscrit dans un large processus de développement dans lequel le Maroc s'est engagé au cours des dernières années, visant le bien-être de toutes et de tous les citoyens marocains.

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion ainsi que l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées ont été placés au coeur de toutes les politiques publiques au Maroc, sur Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, a souligné Mme Chekrouni, rappelant notamment le discours historique prononcé le 18 mai 2005 par le Souverain où Il a annoncé le lancement de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Elle a aussi cité la création en 1999 de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et la mise en place d'un certain nombre de structures d'accueil pour personnes handicapées.

"Cet engagement irréversible de bâtir un Maroc moderne et démocratique a été consolidé par l'adoption d'une nouvelle constitution plébiscitée par la majorité du peuple marocain, une constitution qui permet l'intégration du Maroc dans le concert des nations démocratiques", a dit la diplomate marocaine, rappelant au public présent les élections législatives du 25 novembre dernier qualifiées de "sains et transparentes" par l'ensemble des observateurs nationaux et internationaux.

Il confirme aussi "la volonté du Maroc de poursuivre résolument sa marche pour la consolidation d'un Etat des Institutions et de droit et de continuer dans la voie du progrès et de la démocratie tracée par SM le Roi Mohammed VI", a-t-elle ajouté, soulignant que "la société civile a toute sa place dans la société marocaine, qui a fait du pluralisme l'un de ses fondements et dont la richesse est inestimable".

La diplomate a estimé que les membres de la diaspora marocaine ainsi que les Associations marocaines au Canada représentent "un potentiel extraordinaire" dont le rayonnement a traversé l'Atlantique, appelant tous les acteurs associatifs marocains et maroco-canadiens à poursuivre leurs efforts et à être "plus imaginatif" pour explorer de nouvelles pistes de partenariat et à continuer d'être une "facteur de rapprochement et de renforcement" des relations entre ces deux pays, riverains du 2è plus grand océan du monde, le Maroc et le Canada.

Et de souligner que cette manifestation "représente une occasion propice permettant la consécration et la promotion des valeurs de solidarité à travers la levée de fonds destinés à donner l'élan nécessaire à la réussite des actions humaines entreprises par cet organisme à but non lucratif" et se veut aussi "une occasion permettant de retracer les moments forts, les événements attrayants et les réalisation remarquables qui ont marqué les neuf ans de l'histoire de cette Association".

Depuis sa création le 15 mars 2002, l'ASCM a poursuivi son engagement "avec ardeur et passion" pour soutenir aussi bien les populations nécessiteuses que celles aux besoins spécifiques au Maroc, a rappelé la diplomate marocaine, soulignant que l'Association Solidarité Canada-Maroc a aussi consenti "des efforts considérables pour le renforcement des liens de solidarité et de partenariat entre le Canada, le Québec en particulier, et le Maroc".

Dans un message lu en son nom, la ministre de l'Immigration et des communautés culturelle du Québec Kathleen Weil, a loué les efforts de l'ASCM et son engagement en faveur de l'intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise.

Elle a aussi salué le "remarquable travail" de l'Association auprès des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de celles en situation de précarité.

Cet événement a été aussi rehaussé par la participation de l'artiste comédien Hassan El Fad (animateur) et Abderrahim Souiri, l'une des voix célèbres qui sert la musique arabo-andalouse.

Venus du Maroc, chacun d'eux s'évertue à arracher le sourire au public présent avec un style propre. C'est le grand humoriste Hassan El Fad, qu'on ne présente plus, qui a emporté le public dans ses divers univers en faisant passer des messages ou raconter le quotidien ou autres choses.

Le grand artiste Abderrahim Souiri a pour sa part interprété de nombreux de ses succès, son style reconnaissable entre mille d'autres qui lui a permis de tenir toute la soirée un public admiratif de sa voix puissante et remarquable.

"En décidant de vous associer à notre cause, vous apportez un soutien aux plus défavorisés des démunis, à leur famille et proches. Vos dons sont utiles", dans un objectif permanent d'amélioration du sort des personnes en situation de handicap, ont lancé tour à tour les membres de l'Association Solidarité Canada-Maroc, exprimant leur "gratitude" aux partenaires qui soutiennent leur mission au profit des personnes qui vivent avec un handicap ou dans des conditions précaires.

 04/12/2011

Source : MAP

 «Schengen doit être repensé», a affirmé jeudi Nicolas Sarkozy à Toulon en ajoutant : «L'Europe qui fait appliquer à l'intérieur le principe de la libre circulation et qui ne contrôle pas ses frontières extérieures, ça ne peut plus durer.» Donnant lieu à des critiques récurrentes en France et partagées par de nombreux États européens, l'accord européen de Schengen sur la libre circulation pourrait évoluer. Un projet de réforme sera abordé au cours du prochain Conseil des affaires intérieures le 13 décembre à Bruxelles. Trois mesures clés y seront examinées en vue notamment de renforcer la protection aux frontières. Un débat relancé au lendemain de la vague d'immigration tunisienne déferlant sur l'île italienne de Lampedusa (sud de la Sicile) et qui a été à l'origine en début d'année d'une minicrise entre Rome et Paris.

• Les signes de faiblesse de Schengen

Des milliers de migrants tunisiens qui avaient afflué en Italie en début d'année avaient suscité de vives tensions entre les gouvernements italien et français. Des tensions qui avaient monté d'un cran quand Silvio Berlusconi avait décidé d'accorder des permis de séjour à une partie des clandestins. Directement exposée par ce flux migratoire, la France avait réagi. En application des textes en vigueur, des contrôles «aléatoires et limités dans le temps» avaient eu lieu sur une bande frontière de 20 kilomètres. Cet épisode avait révélé les faiblesses de cet espace de libre circulation des personnes devenant une citadelle vite assiégée. Ensemble, les deux responsables français et italien avaient alors demandé à Bruxelles de réformer les accords.

• Rétablir plus souvent des contrôles aux frontières

À ce jour, le contrôle aux frontières peut être rétabli quand il y a atteinte à l'ordre public. Ce régime dérogatoire au principe de libre circulation est ­particulièrement strict et ne pouvait être appliqué en France pour la gestion des récents flux migratoires tunisiens arrivés en Italie. C'est pourquoi il a été ­demandé de créer deux clauses de ­sauvegarde supplémentaires. «L'une pourrait s'appliquer en cas de crise systémique d'un État en situation de défaillance ne pouvant plus contrôler ses frontières», explique-t-on au ministère de l'Intérieur. Un État pourrait également faire jouer la clause de sauvegarde en cas d'un afflux massif d'immigrants. En septembre dernier, la Commission européenne a déposé des propositions dans ce sens, débattues le 13 décembre.

• Mieux surveiller les pays de l'espace Schengen

Un pays qui adhère au traité est évalué afin de vérifier les moyens opérationnels mis en place pour protéger ses frontières extérieures à l'espace Schengen. Or la France souhaite aujourd'hui des contrôles plus fréquents et un renforcement des instances de surveillance en recourant «à des inspecteurs professionnels et permanents travaillant selon des critères plus exigeants».

• Un pilotage politique demandé

Cette demande exprimée par Nicolas Sarkozy à Toulon vaut notamment pour ce dossier. «Les questions relatives aux réglementations sont gérées de manière technocratique et totalement décalée», assure-t-on au ministère de l'Intérieur en plaidant pour une reprise en main des politiques sur ces affaires en citant par exemple le cas de Frontex. Cette Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne agit selon les décisions de son conseil d'administration. Elle devrait, selon le ministère de l'Intérieur, être en lien directe avec les ministres des pays concernés.

2/12/2011, Angélique Négroni

Source : Le Figaro

A 06H00, trois heures avant l'ouverture et après une nuit blanche pour certains, une centaine d'étrangers patiente devant la préfecture à Evry: en Ile-de-France, matinée après matinée, la scène se répète, suscitant l'indignation d'associations qui appellent à une semaine de mobilisation.

Dans le froid, la tension est palpable, avec de violents échanges verbaux, des bousculades, vite éteints par les plus calmes de ces étrangers venus régulariser leur situation.

Cette semaine, la sénatrice EELV Esther Benbassa a interpellé le ministre de l'Intérieur Claude Guéant à la chambre haute: "Comment la France, terre des Lumières, peut-elle tolérer que des personnes, parfois accompagnées d'enfants en bas âge, soient contraintes de passer la nuit dans la rue'"

De lundi à vendredi, un collectif appelle à des rassemblements devant les préfectures d'Ile-de-France: "Assez d'atteintes aux droits et à la dignité des personnes devant les préfectures!" dénoncent des dizaines d'associations et de syndicats, parmi lesquels Réseau éducation sans frontières, Ligue des droits de l'Homme, Dom'Asile et la Cimade.

"On est traité comme des chiens, je pense même qu'ils sont mieux traités que nous", enrage Hamza, un ressortissant tunisien devant la préfecture d'Evry. Il est arrivé la veille à 18h00 pour être sûr d'être parmi les premiers à l'ouverture.

Comme lui, d'autres postulants ont bravé le froid, emmitouflés dans des manteaux épais. Des femmes et des personnes âgées ont amené un tabouret ou une chaise pour se reposer. "L'attente est insupportable", s'insurge Laura Kabani, la soixantaine, originaire du Congo.

Des mesures prises

"On demande qu'il y ait plus de moyens mis en oeuvre, qu'il y ait une humanisation des pratiques et qu'on traite dignement ces personnes. Il faut respecter la loi, fixer des délais décents pour une réponse", explique à l'AFP David Hedrich, de Dom'Asile.

"Cet été, on a connu des files d'attente de 150 à 200 personnes qui ont attendu soit tôt le matin, soit tard la nuit. Aujourd'hui, ce temps d'attente a diminué", assure Pascal Sanjuan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, qui accueille en moyenne 530 étrangers chaque jour.

Face à une situation "très insatisfaisante", la préfecture a affecté "quatre agents supplémentaires", "un site internet a été mis en place", ainsi qu'"un guichet pour les prestations rapides".

Ailleurs, les services préfectoraux franciliens ont tenté d'apporter des réponses. Devant la préfecture de Seine-Saint-Denis: auvent pour protéger de la pluie et toilettes. En Seine-et-Marne: pré-accueil pour filtrer les demandes. Ou bien traitement des dossiers par voie postale, etc.

Sur internet, on précise désormais la liste des documents à fournir et parfois le délai d'attente.

Les étrangers attendent en moyenne une heure et demie à deux heures avant d'être reçus, assurent les préfectures interrogées.

"Le problème, c'est que presque la moitié vient avec un dossier incomplet ou pour vérifier l'avancement de leur dossier et certains demandent l'asile quand toutes les autres procédures ont échoué", explique Claude Girault, secrétaire général de la préfecture des Yvelines.

Pourtant, des solutions existent, explique-t-il: "Aux personnes de se renseigner sur nos sites internet ou par le biais des associations et à nous de faire en sorte que les dossiers soient traités dans les délais pour que les personnes ne reviennent pas vérifier."

4/12/2011

Source : L’Express.fr/AFP

Ainsi 61 % des Français se disent favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales. C'est une nouvelle plutôt réjouissante dans un climat où l'instrumentalisation de ces questions atteint parfois son paroxysme. On se prend à rêver des débats sereins et constructifs sur l'immigration et la nationalité, où les arguments remplaceraient les réflexes pavloviens.

Dans cette France rêvée, on pourrait se demander s'il est judicieux de déconnecter le droit de vote local de la nationalité. Sans que Claude Guéant, le ministre de l'intérieur, vienne agiter le spectre de "maires étrangers", alors qu'il s'agit - au mieux - de pouvoir devenir conseiller municipal. Sans que l'extrême droite entame son couplet sur l'invasion. Mais aussi sans qu'une certaine gauche dégaine le soupçon de racisme envers toute personne non convaincue d'avance. Car, non, la déconnexion de la nationalité du droit de vote, même aux élections locales, n'est pas une évidence.

Dans l'absolu, c'est même un renoncement à l'un des traits marquants du modèle hérité de la Révolution française : où l'exercice de la citoyenneté est conditionné par le désir d'appartenir à la nation. Il mérite donc qu'on en discute. On peut se demander, par exemple, s'il ne vaut pas mieux faciliter l'accès à la nationalité française plutôt que de fermer cette porte, tout en laissant une fenêtre ouverte : le droit de vote aux élections locales.

On peut se demander si accorder cette concession ne contribue pas à dévaluer l'un des privilèges de la nationalité. Quitte à prendre le risque d'un retour de flamme : la revendication d'une conception plus ethnique de la citoyenneté.

On peut rétorquer que, dans un monde ouvert, la fermeture de cette petite fenêtre n'a plus beaucoup de sens. Nous pouvons tous êtres amenés à vivre et à vouloir s'investir dans un autre pays que le nôtre, sans pour autant désirer devenir membre de cette nation. Si la nationalité doit absolument continuer à structurer le droit de vote aux échéances nationales, la vie locale, elle, relève plus de la démocratie participative que représentative. Vu ainsi, permettre à des résidents de longue date de s'investir dans la démocratie locale renforce plutôt l'appartenance citoyenne.

Cette mobilité citoyenne, au coeur de la mondialisation en marche, a déjà généré des aménagements. Puisque les résidents de l'Union européenne ont le droit de voter aux élections locales en France. Dès lors, comment refuser ce droit à d'autres ? Peut-on accepter qu'un Britannique ayant acheté une maison de campagne en France puisse voter, mais pas les chibanis, ces travailleurs maghrébins ayant quitté leur pays et leur famille pour travailler dans nos usines depuis plus de quarante ans ?

Voilà qui soulève des questions passionnantes. Reste à savoir s'il est urgent d'y répondre. Traversons-nous une période où la mondialisation est vécue comme heureuse au point de donner l'envie de s'ouvrir et de s'adapter ? Ou, au contraire, une période où cette adaptation peut être vécue comme une trahison supplémentaire de l'Etat-nation, et donc générer plus de mal (la xénophobie) que de bien (l'ouverture) ? Tenir compte de ce contexte permet de se faire une idée

2/12/2011,  Caroline Fourest (Sans Détour)

Source : Le Monde

La gauche a éreinté le ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui a rappelé son objectif de limiter l’immigration légale et de réformer le droit d’asile

Le Sénat a rejeté vendredi les crédits consacrés à l’immigration et à l’asile dans le projet de budget 2012, la gauche éreintant le ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui a rappelé son objectif de limiter l’immigration légale et de réformer le droit d’asile

Dans le projet de budget, la mission immigration, asile et intégration voyait ses crédits augmenter de 12,1 % en autorisations d’engagement, pour atteindre 561 millions, et de 12,6 % en crédits de paiement, pour 632 millions d’euros.

Plusieurs intervenants ont parlé de «dotation insuffisante» faisant remarquer qu’au cours des dernières années les crédits réellement consommés ont dépassé les prévisions.

L’association France Terre d’Asile (FTA) a récemment rappelé que 410 millions d’euros ont été consommés au titre de l’asile en 2010 contre un budget prévu de 285,6 millions d’euros.

Après avoir observé que le budget consacre 85 millions d’euros pour la lutte contre l’immigration clandestine et 41 millions pour l’intégration, la sénatrice Esther Benbassa (EELV), a dénoncé «l’acharnement du gouvernement à faire primer les expulsions sur le "vivre ensemble"».

«Faute d’un projet crédible de lutte contre le chômage, les inégalités et la crise, vous avez opté pour la voie dangereuse d’une idéologie anti-étrangers, anti-immigrés, anti-arabe et antimusulmane distillée jour après jour», a accusé la sénatrice qui n’a pas hésité à rappeler les années 30.

«C’était aussi une époque de crise, le lendemain d’un krach dévastateur. Le bouc émissaire, alors, était le Juif. Chacun sait comment cette histoire s’est terminée. La comparaison, c’est vrai, a ses limites. Et l’histoire ne se répète pas, certes. Mais les comportements xénophobes, eux, oui. On ne joue jamais impunément avec le feu», a-t-elle mis en garde.

Se défendant de vouloir «stigmatiser» les étrangers, le ministre a rappelé son objectif de diminuer de 10 % l’immigration régulière et d’atteindre, voire de dépasser les 30.000 reconduites à la frontière cette année.

«C’est plus facile d’intégrer un peu que d’intégrer plus», a-t-il plaidé.

2/12/2011

Source : Libération/AFP

Les étudiants et migrants subsahariens ont donné un second souffle à des églises du Maroc, en mal d'adeptes pendant plusieurs années. Ils ont changé le style de ces lieux de culte chrétien, les rendant nettement plus festifs...Suite

Malgré' le mea culpa du gouvernement, la« circulaire Guéant», qui pénalise les diplômés étrangers, sème le trouble…Suite

Le mariage blanc est un moyen bien connu par les Marocains pour s'établir dans un pays de l'Union européenne (UE). Le phénomène continue de prendre de l'ampleur dans certains pays de I'UE, notamment en Belgique…Suite

A la veille des élections, les associations des Marocains résidant à l'étranger ont été unanimes à  refuser le vote par procuration. Ils l'ont effectivement exprimé, le jour du scrutin où ils ont été les grands absents…Suite

Les transferts de fonds vers les pays en développement devraient atteindre quelque 351 milliards de dollars en 2011, et près de 406 milliards au niveau mondial, selon un rapport de la Banque mondiale (BM) sur les migrations et les transferts de fonds dans le monde, rendu public jeudi.

D'après les estimations pour l'année en cours, les principaux bénéficiaires des transferts de fonds officiellement enregistrés sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), le Mexique (24 milliards de dollars) et les Philippines (23 milliards de dollars), précise-t-on de même source, ajoutant que les autres grands pays bénéficiaires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigéria, le Vietnam, l'Egypte et le Liban.

Bien que le ralentissement économique limite les perspectives d'emploi des travailleurs migrants dans certains pays à revenu élevé, les transferts de fonds mondiaux devraient néanmoins poursuivre leur croissance pour atteindre 515 milliards de dollars en 2014, selon la BM qui prévoit que les flux à destination des pays en développement devraient atteindre, quant à eux, 441 milliards lors de cette période.

"Malgré l'impact de la crise économique mondiale sur les flux de capitaux privés, les transferts de fonds vers les pays en développement demeurent robustes, et affichent un taux de croissance estimé à 8 pc en 2011", a déclaré, à cette occasion, Hans Timmer, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement à la BM.

"Les transferts de fonds ont augmenté vers toutes les régions en développement cette année, pour la première fois depuis le déclenchement de la crise financière", a-t-il poursuivi dans un communiqué.

Les prix élevés du pétrole ont contribué à soutenir les transferts de fonds de l'Asie centrale vers la Russie ainsi que des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) vers l'Asie du Sud et de l'Est. De plus, la dépréciation des monnaies de certains grands pays exportateurs de travailleurs migrants (notamment le Mexique, l'Inde et le Bangladesh) a renforcé les incitations à y envoyer des fonds à mesure que diminuait la contrevaleur en dollars du coût des biens et services dans ces pays, selon la même source.

Les transferts de fonds à destination de quatre des six régions en développement définies par la Banque mondiale ont progressé plus vite que prévu (de 11 pc vers l'Europe orientale et l'Asie centrale, de 10,1 pc vers l'Asie du Sud, de 7,6 pc vers l'Asie orientale et le Pacifique et de 7,4 pc vers l'Afrique sub-saharienne), en dépit des difficultés économiques qui prévalent en Europe et dans d'autres régions de destination des migrants africains.

En revanche la croissance des flux de transferts de fonds vers l'Amérique latine et les Caraïbes, avec 7 pc, a été inférieure aux prévisions en raison de la faiblesse persistante de l'économie des Etats-Unis, tandis que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, affectés par les conflits et les troubles civils liés au "Printemps arabe" ont enregistré la croissance la plus faible (2,6 pc) de toutes les régions en développement, relève encore la Banque mondiale dans ce rapport.

La Banque s'attend ainsi à ce que les transferts e fonds continuent de croître dans la période à venir, de 7,3 pc en 2012, de 7,9 pc en 2013 et de 8,4 pc en 2014.

Cependant, les perspectives des flux migratoires et d'envois de fonds internationaux de la BM ne sont pas à l'abri de graves risques de détérioration. Le chômage persistant en Europe et aux Etats-Unis affecte les perspectives d'emploi des migrants existants et durcit les attitudes politiques envers les nouveaux migrants, selon la même source, qui note que la volatilité des taux de change et l'incertitude qui entoure l'évolution des prix du pétrole présentent également des risques supplémentaires pour les perspectives des envois de fonds.

Certains des pays du GCC, qui dépendent de façon cruciale des travailleurs migrants, envisagent depuis peu de resserrer les quotas de travailleurs migrants afin de protéger les emplois de leurs propres citoyens.

"De telles politiques pourraient avoir un impact à long terme sur les flux d'envois de fonds vers les pays en développement", a averti Dilip Ratha, directeur du service des migrations et des envois de fonds à la Banque mondiale et co-auteur du rapport sur les Migrations et le Développement.

"Mais à moyen terme le risque de perturbation de ces flux est relativement faible", a-t-il toutefois précisé.

Si la communauté mondiale du développement parvient, conformément à l'objectif convenu, à réduire de 5 points de pourcentage en 5 ans le coût mondial moyen des envois de fonds, cela stimulerait leur croissance encore davantage, relève encore le rapport de la BM, notant que le coût des envois de fonds a progressivement chuté d'un niveau de 8,8 pc en 2008 à 7,3 pc au troisième trimestre de 2011 du fait de l'intensification de la concurrence sur les circuits de transferts de fonds à grand volume.
Les coûts d'envoi demeurent toutefois élevés, en particulier en Afrique et dans les petits pays où les envois de fonds représentent pour les pauvres une perfusion de ressources vitale.

Par ailleurs, le rapport de la BM relève que l'émission d'emprunts obligataires à l'intention de la diaspora peut être un instrument puissant de mobilisation de l'épargne de cette catégorie pour le financement de projets ciblés dans le secteur public ou privé, ainsi que pour améliorer le profil de la dette du pays destinataire.

Afin de faciliter la fourniture d'une assistance technique aux gouvernements des pays en développement, la Banque mondiale a ainsi mis en place un groupe de travail pour la mise en oeuvre d'emprunts obligataires destinés à la diaspora.

"La Banque réunit à présent une somme de compétences considérable dans ce domaine et nous avons hâte de coopérer avec nos gouvernements clients au développement de nouvelles sources de financement pour leurs projets de développement", a souligné à cet égard son directeur du service des migrations et des envois de fonds.

1/12/2011

Source : MAP

Une étude publiée jeudi par le centre de réflexion Pew Hispanic estime que près de neuf immigrés clandestins sur dix qui vivent aux Etats-Unis sont présents dans le pays depuis plus de 5 ans et presque la moitié d'entre eux ont un enfant mineur.

Selon ce rapport qui se base sur des chiffres du recensement, quelque 35% des immigrés en situation irrégulière sont arrivés aux Etats-Unis il y a plus de 15 ans, 28% il y a 10 à 14 ans, 22% il y a 5 à 9 ans, et les 15% restants sont entrés dans le pays il y a moins de 5 ans.

Le centre de réflexion estime à 10,2 millions le nombre d'immigrés clandestins présents sur le sol américain, un chiffre inférieur aux estimations officielles, qui évoquent 10,8 millions de sans-papiers.

D'après Pew Hispanic, l'augmentation du nombre d'immigrés illégaux présents depuis longtemps aux Etats-Unis illustre le fait que nombre d'entre eux sont arrivés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et que le flux a depuis diminué, sous l'effet d'une économie américaine moins en forme et de contrôles aux frontières plus stricts.

Par ailleurs, 46% des immigrés clandestins adultes sont parents d'un enfant mineur, selon l'étude. Ce chiffre est de 38% chez les immigrés légalement dans le pays et de 29% chez les adultes américains.

Le centre de réflexion souligne également que ces chiffres revêtent d'autant plus d'importance que l'actuel favori des sondages pour l'investiture républicaine pour la présidentielle de 2012, Newt Gingrich, s'est dit favorable à la régularisation des sans-papiers qui vivraient depuis longtemps aux Etats-Unis.

Parmi les conditions envisagées par M. Gingrich figurent le fait d'avoir des enfants ou le fait d'avoir payé des impôts aux Etats-Unis.

2/12/2011

Source : Agence algérienne (APS)

Le Salon de l'immobilier et de l'art de vivre marocains "SMAP Expo" ouvrira vendredi ses portes à Barcelone (nord-est de l'Espagne), apprend-on jeudi auprès des organisateurs.

Vitrine de l'immobilier marocain, le "SMAP Expo" est dédié aux Marocains résidant en Catalogne et dans les autres régions d'Espagne désireux d'acquérir des logements ou des lots de terrain dans leur pays d'origine mais aussi aux investisseurs Catalans qui souhaitent tirer profit des atouts qu'offre le Royaume dans le domaine de l'immobilier, selon "SMAP Group", société spécialisée dans l'ingénierie événementielle du Maroc à l'étranger.

Le salon qui se tiendra au prestigieux Palais San Jordi de Barcelone, sur une superficie de 4.000 m2, offrira des possibilités de financement et d'investissement pour les potentiels acquéreurs.

Les visiteurs auront ainsi l'occasion de rencontrer des promoteurs, agents immobiliers, banquiers, notaires ou encore des avocats et pourront conclure des transactions sur place avec l'aide des représentants du Consulat général du Maroc à Barcelone.
Le salon qui se poursuivra jusqu'au 4 décembre permettra aux visiteurs de découvrir l'offre immobilière marocaine dans l'ensemble des régions du Royaume notamment pour le logement économique.

Au programme de cette manifestation, figurent également des débats et des conférences donnant aux professionnels de l'immobilier (notaires, promoteurs, constructeurs, architectes, décorateurs...etc.) l'occasion de s'exprimer sur différents sujets et évolutions du secteur au Maroc, et aux visiteurs l'opportunité de s'informer sur les modalités d'acquisition d'un bien immobilier.

Evénement pluriel, "Smap Expo" de Barcelone, dernière et 5ème étape du "Smap RoadShow 2011", se veut aussi un rendez-vous culturel de grande envergure. Des expositions sur la diversité régionale, l'histoire, l'artisanat, la gastronomie et les modes de vie marocains, figurent au menu de cette manifestation.

Le salon sera clôturé par un méga-concert de musique, aminé par plusieurs stars de la chanson populaire marocaine.

1/12/2011

Source : MAP

Au programme, un débat autour de la mobilisation des jeunes compétences marocaines résidant à l’étranger,

Le programme de la 8-ème édition du Forum de Fès sur l’Alliance des civilisations, la Diversité culturelle et le Partenariat Euro-Méditerranéen, prévue du 09 au 12 décembre, a été présenté jeudi à Rabat.

Ce Forum placé cette année sous le thème "les jeunes et les défis de la mondialisation : environnement, éducation, formation et créativité", renferme plusieurs axes de réflexion et d’échanges à savoir : "Heurs et malheurs de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement", "le développement humain et la réalisation des Objectifs du Millénaire au cœur d'une politique de coopération Sud-Sud : Bilan et perspectives", "comment les jeunes conçoivent les conditions d’un partenariat mondial consistant, assorti d'un calendrier précis de mise en Œuvre ?".

Les participants vont débattre également de plusieurs autres sujets, en l'occurrence "comment les jeunes conçoivent les enjeux des politiques économiques, sociales et environnementales pour la prospérité du monde ?", "comment assurer un environnement humain durable ?", "quels nouveaux métiers ? quelles qualifications ?", "comment remédier au chômage des diplômés ?", "enjeux et sens des arrangements institutionnels dans les pays arabes à l’aune du Printemps arabe", "les grandes articulations dans la nouvelle constitution marocaine", "le constitutionalisme marocain, maghrébin et arabe : réalités et approches".
Sont programmées également d'autres thématiques portant sur "les jeunes face aux défis de la coopération euro-méditerranéenne", "le partenariat politique, économique et social entre les deux rives de la Méditerranée : comment le concevoir autrement face aux multitudes des instances ?".

"Comment assurer la consolidation de la coopération Sud-Sud : Point de vue arabe. Un débat entre les jeunes et les responsables des grandes institutions arabes et africaines", "la mobilisation des jeunes compétences marocaines résidant à l’étranger", "les jeunes face aux défis culturels et identitaires", "vers un engagement politique ferme de la part de tous les Etats pour lŒinstauration des conditions d'une vie digne et de construire un avenir commun où règnent sécurité et stabilité, progrès et prospérité", figurent également au menu de cette rencontre.

La prochaine édition du Forum de Fès, qui sera organisée à lŒinitiative du Centre marocain interdisciplinaire des études stratégiques et internationales (CMIESI), sera marquée par des hommages qui vont être rendus au PDG du Fonds arabe de développement économique et social (FADES), Abdellatif Youssef Al Hamd, et à l’ancien wali de Diwan al Madalim, Moulay M'Hamed Iraki.

Prendront part à ce Forum, une pléiade de spécialistes en matière de religion et de politique, outre des représentants de la société civile venant des cinq continents, ainsi que des jeunes de différents horizons.

1/12/2011

Source : MAP

Les entrepreneurs issus de l'immigration marocaine contribuent à hauteur de 10 pc au Produit intérieur brut (PIB) italien, a indiqué jeudi à Rabat le représentant de l'Organisation internationale pour les immigrations (OIM) à Rome, Ugo Melchionda.

Les entreprises créées en Italie par les migrants marocains, estimées à un millier, permettent de soutenir fortement l'emploi et favorisent l'intégration des membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger, a-t-il précisé lors d'un atelier international sur "la promotion des possibilités de partenariat entre les entreprises marocaines et italiennes".

Relevant l'intégration des entreprises créées par des entrepreneurs marocains dans le tissu économique du pays d'accueil, M. Melchionda a indiqué que les deux tiers d'entre elles (66,5 pc) ont des clients italiens, 77.3 pc des fournisseurs italiens et 16 pc entretiennent des relations d'affaires avec le pays d'origine.

Cet atelier, initié par l'OIM en collaboration avec l'OIM-Rome et la Coopération au développement du ministère des Affaires étrangères italien, s'inscrit dans le programme de soutien au développement du Maroc destiné à promouvoir les liens de partenariat entre les entreprises italiennes opérant au Maroc et les PME créées en Italie par des migrants marocains.

Le programme de soutien au développement du Maroc vise à établir une collaboration étroite entre les institutions italiennes et marocaines qui traitent avec les migrants entrepreneurs, en vue de favoriser leurs investissements dans le pays d'origine.

M. Fosco Corradini, chargé des politiques d'intégration au sein de la Confédération nationale de l'artisanat et de la PME (CNA-Rome), a exposé les actions de la CNA en faveur du partenariat entre les marocains détenteurs ou créateurs d'entreprises en Italie et les opérateurs économiques italiens.

La CNA Œuvre en matière d'appui aux entrepreneurs marocains pour les aider à monter les dossiers financiers relatifs aux crédits et à la fiscalité et à vulgariser la législation en vigueur dans le domaine économique.

Pour sa part, le directeur du pôle promotion économique à la Fondation Hassan II, Abdessalam El Ftouh a souligné l'importance de créer un flux d'affaires entre le Maroc et l'Italie afin de soutenir l'implantation d'entreprises et d'investissements par des MRE. Selon lui, l'activité économique des MRE en Italie, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la logistique, de la mécanique et du transport, est de nature à favoriser une dynamique vertueuse de création d'entreprises en Italie et à faire connaître le Maroc en tant que marché émergent pour les affaires dans une logique gagnant-gagnant.

Il a en outre mis en avant l'intérêt pour la Fondation Hassan II et la CNA de s'engager, dans un cadre conventionnel, dans une action conjointe de promotion d'investissements, d'échange d'informations et d'étude sur l'investissement et l'assistance aux porteurs de projets.

L'atelier international tenu à Rabat sera suivi de trois autres à Rome, à Bologne et à Turin dans le souci d'assurer la promotion des investissements des entrepreneurs marocains issus de la migration désireux de s'implanter dans leur pays d'origine.

1/12/2011

Source : MAP

La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Mais un amendement "rédactionnel" rend très improbable le vote d'une telle loi d'ici les prochaines législatives. Explications...

e basculement du Sénat à gauche n’a pas vraiment modifié, jusqu’à présent, le fonctionnement des institutions, que ce soit sur le plan législatif ou sur le plan des relations entre le gouvernement et le Parlement. Tout simplement parce que, dans ces deux domaines, le Sénat n’a que des pouvoirs limités : il ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et celui-ci peut toujours donner le dernier mot à l’Assemblée nationale pour lui faire voter, seule, la loi.

Comme prévu, les pratiques politiques de la Ve République, du moins celles que l’on peut qualifier d’ordinaires, n’ont donc pas été bouleversées par le changement de majorité au Sénat.

Il fallait donc que la seconde chambre trouve un autre domaine où elle dispose de pouvoirs plus forts. Elle croyait l’avoir trouvé en utilisant la voie de la révision constitutionnelle, en décidant de reprendre et de discuter, le 8 décembre prochain, une proposition de révision sur l’attribution du droit de vote aux étrangers aux élections municipales que l’Assemblée nationale avait adoptée le 3 mai 2000[1] et lui avait transmise le 4 mai.

Une manœuvre inédite depuis 1958

La manœuvre de la nouvelle majorité sénatoriale était donc claire : adopter en termes identiques la proposition de loi constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale en mai 2000 et exiger du président de la République qu’il organise, en vertu de l’article 89, un référendum afin de faire approuver cette révision de la Constitution par les électeurs.

Ce faisant, le Sénat espérait ouvrir, sur le terrain constitutionnel et sur un sujet sensible, une perspective totalement inédite depuis 1958, car jamais, en effet, sous la Ve République, une situation de ce type ne s’était encore produite.

Mais ceux qui avaient imaginé le stratagème avaient oublié que le diable se cache souvent dans les détails, surtout en matière juridique, et qu’ un petit détail peut, à lui seul, faire échouer la manœuvre.

Quel est ce petit détail ?

Il tient au fait que dans la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000, il est précisé que c’est par l’insertion d’un nouvel article, l’article 72-1, que le droit de vote (et d’éligibilité) aux élections municipales peut être accordé. Or, depuis 2000, plusieurs révisions constitutionnelles sont intervenues, et notamment celle de 2003 qui a déjà créé, précisément, un article 72-1 !

Dans ces conditions, le Sénat ne pourra pas voter « en termes identiques » le texte adopté par l’Assemblée, puisqu’il faudra modifier le numéro de l’article à insérer dans la Constitution, l’article 72-1 étant, en quelque sorte, déjà pris ! C’est ce vient de faire la Commission des lois ce mardi en adoptant un amendement « rédactionnel » remplaçant l’article 72-1 par un article 72-5, afin de tenir compte des articles rajoutés dans la Constitution depuis 2000.

Tel « l’arroseur arrosé », la nouvelle majorité sénatoriale en sera donc pour ses frais, le texte voté le 8 décembre ne pouvant pas être adopté conforme et devant retourner devant l’Assemblée nationale, qui ne le votera pas.

"Proposition" de révision ne veut pas dire "projet" de révision

Mais cet épisode original de la vie parlementaire mérite tout de même que l’on s’y intéresse du point de vue constitutionnel, car trop d’erreurs ont été commises par les commentateurs de l’événement, notamment dans les médias.

Il a été trop souvent dit, en effet, que le président de la République aurait pu, au cas où la proposition de loi constitutionnelle aurait été adoptée en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat, et au cas où il aurait souhaité poursuivre la procédure, choisir entre le Congrès et le référendum. Une telle affirmation est fausse et révèle une regrettable confusion entre un projet de révision et une proposition de révision.

Une proposition de révision, c'est-à-dire d’initiative parlementaire, ne peut être approuvée que par un référendum. Seul un projet de révision, c'est-à-dire émanant du président de la République, peut être soumis, après avoir été voté par les deux chambres, soit à référendum, soit au Congrès. L’article 89, alinéa 3, de la Constitution est très clair sur ce point : le chef de l’État ne peut convoquer le Congrès que s’il s’agit de faire approuver un projet, dont il a eu lui-même l’initiative. S’il s’agit d’une proposition, et tel est le cas pour le droit de vote des étrangers, il n’a pas la possibilité de la soumettre au Congrès.

Il convenait donc de rectifier cette erreur, trop souvent commise, et de bien comprendre le sens de la manœuvre que la majorité sénatoriale aurait bien voulu faire aboutir si le petit détail que l’on a rappelé n’était pas venu contrarier ses plans : adopter la proposition de loi constitutionnelle déjà votée par l’Assemblée et tenter de piéger le président de la République en exigeant de lui qu’il fasse un référendum, sachant parfaitement que la voie du Congrès est dans ce cas impraticable.

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République

Mais, même dans ce cas, Nicolas Sarkozy aurait-il été vraiment embarrassé ou mis en difficulté ? Aurait-il été, constitutionnellement, dans l’obligation de procéder à un référendum ? A entendre la quasi-totalité des universitaires, ceux qu’il est d’usage de considérer comme la « doctrine », la réponse est claire : le président de la République, dans un cas comme celui-là, n’aurait pas le choix et devrait procéder à un référendum.

En réalité, rien n’est moins sûr, et les arguments ne manquent pas pour le démontrer.

D’abord, parce qu’en matière de révision constitutionnelle, le rôle du Président de la République est toujours décisif.

Il faut rappeler en premier lieu qu’il a, sous forme de projets, l’initiative des révisions, et que dès ce stade une première option s’ouvre à lui : il peut choisir la voie usuelle, celle de l’article 89, en soumettant le projet aux deux chambres du Parlement pour adoption, puis en le faisant approuver par référendum ou par le Congrès ; mais il peut aussi choisir la voie exceptionnelle, celle du référendum direct de l’article 11, pratiquée à deux reprises par le général de Gaulle (en 1962 et en 1969) et confirmée par la suite par François Mitterrand[2].

Il peut, en second lieu, alors que les deux chambres ont adopté le projet de révision, décider de ne pas mener la procédure jusqu’à son terme en en n’organisant pas un référendum ou en ne convoquant pas le Congrès : tel a été le cas en 1973 à propos du quinquennat, en 1998 à propos du CSM[3], et tel est le cas aujourd’hui – jusqu’à nouvel ordre – à propos de la « règle d’or » budgétaire.

Il apparaît donc très clairement que le président dispose, par rapport au Parlement, d’une grande latitude, puisque l’expérience prouve qu’il peut totalement le contourner ou, ce qui est particulièrement intéressant en l’occurrence, ne pas donner suite à un texte qui aurait pourtant été adopté par les deux chambres.

Ce qui est valable pour un projet de révision d’initiative présidentielle – c’est le second argument – l’est tout autant pour une proposition de révision d’initiative parlementaire.

Pour la simple et bonne raison que l’article 89 de la Constitution, après avoir précisé d’abord qu’un projet ou qu’une proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques, se borne à indiquer ensuite que « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », sans fixer de délai.

Et le fait de ne pas avoir fixé de délai permet justement de distinguer, en ce qui concerne les pouvoirs du chef de l’État, ce qui relève de l’obligation ou de la simple faculté.

Un premier exemple le démontre aisément : celui de la promulgation des lois. En affirmant que « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée », l’article 10, alinéa 1er de la Constitution place le Président dans une situation de « compétence liée » et ne lui laisse aucune issue, sauf à demander au parlement « une nouvelle délibération de la loi », ce qui ne s’est pratiquement jamais produit.

Un second exemple, a contrario, permet de le démontrer tout aussi facilement : celui de la signature des ordonnances. C’est parce que l’article 13 de la Constitution dispose, sans autre précision et sans prévoir de délai, que « Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », que François Mitterrand a légitimement refusé, à trois reprises, de signer les ordonnances que lui avait présentées Jacques Chirac en 1986 lors de la première cohabitation.

Il existe enfin un argument supplémentaire militant en faveur d’une entière liberté de choix du président.

Cet argument est tiré des dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui font de lui, non seulement le garant des intérêts vitaux de l’Etat, mais aussi l’arbitre chargé d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et le gardien de la Constitution. A ce titre, c’est parce qu’il est chargé de « veiller au respect de la Constitution » qu’il lui est loisible de décider s’il convient ou non de la modifier, tant du point de vue de l’opportunité que du point de vue du fond.

Surtout en ce qui concerne des sujets aussi fondamentaux pour les valeurs républicaines que sont l’électorat, la citoyenneté, et l’exercice de la souveraineté nationale.

1/12/2011, Olivier Passelecq

Source : Atlantico

Les envois de fonds des immigrés originaires des pays en développement devraient atteindre au total 351 milliards de dollars en 2011 contre 325 milliards de dollars en 2010, a indiqué mercredi la Banque mondiale.

Les plus grands pays destinataires des envois de fonds par leur population émigrée à l'étranger sont l'Inde (58 milliards de dollars), la Chine (57 milliards de dollars), Mexique (24 milliards de dollars), et les Philippines (23 milliards de dollars).

Les autres plus grands bénéficiaires sont le Pakistan, le Bangladesh, le Nigeria, le Vietnam, l'Egypte et le Liban.

''Malgré la crise économique mondiale qui a affecté les flux de capitaux privés, les envois de fonds vers les pays en développement ont bien résisté, affichant une croissance estimée à 8% en 2011", a déclaré Hans Timmer, directeur des perspectives de développement auprès de la Banque mondiale.

Selon cette institution de Bretton Woods, les envois de fonds de l'immigration devraient croître de 7,3% en 2012, de 7,9% en 2013 et de 8,4% en 2014.

1/12/2011

Source : Agence algérienne (APS)

Le tribunal administratif fédéral de Leipzig a refusé mercredi, en dernière instance, à un lycéen musulman le droit de faire sa prière à l'école. Alors âgé de 14 ans, Yunus M. avait commencé à prier entre les cours en 2007 dans une école berlinoise, soucieux de se conformer aux préceptes de l'islam, qui prévoit cinq prières quotidiennes. Son geste avait lancé un débat en Allemagne sur l'opportunité d'autoriser les élèves à prier dans l'enceinte d'une école. Le jugement du tribunal de Leipzig, qui fera jurisprudence, était donc très attendu outre Rhin.

«Un lycéen n'est pas autorisé à faire ses prières à l'école en dehors des heures de cours si cela doit troubler l'ordre au sein de l'établissement», a estimé le tribunal. La prière reste autorisée dans plusieurs États régionaux allemands au sein des cours de religion.

Séparation de l'Église et de l'État

Yunus faisait appel d'un jugement d'un tribunal de Berlin, qui lui avait retiré en 2010 l'autorisation de faire ses prières dans une salle spéciale durant les pauses. Les juges avaient alors estimé que l'école était le lieu de rencontre de «nombreuses religions et croyances différentes» et qu'il y avait également des élèves athées. Ce «pluralisme» portant en lui «un potentiel conflictuel important», l'école doit être la garante de la neutralité religieuse, a confirmé la cour de Leipzig.

En 2009, le lycée berlinois accueillant Yunus M. avait été contraint en première instance de mettre à sa disposition une pièce pour qu'il puisse y faire ses prières. Le tribunal avait alors justifié son jugement par la liberté religieuse, garantie dans la loi fondamentale allemande. En deux ans le lycéen n'avait utilisé la pièce qu'une douzaine de fois, selon Brigitte Burchardt, la directrice du Diesterweg Gymnasium de Wedding à Berlin. Elle affirme que la mise à disposition d'une salle avait perturbé l'organisation au sein de l'établissement et que l'affaire avait provoqué des troubles, près de 90 % des élèves de son établissement étant d'origine étrangère. Cinq religions y cohabitent. «Si tous les élèves se mettent à prier, l'école n'a plus qu'à fermer ses portes», estime Frau Burchardt.

En novembre 2007, le jeune garçon s'était agenouillé en direction de La Mecque dans un couloir du Diesterweg Gymnasium avec sept camarades, pour y faire sa prière. Une enseignante avait alerté la directrice, alors que d'autres élèves assistaient à l'événement et se disaient choqués. Brigitte Burchardt avait attendu la fin de la prière avant d'expliquer aux élèves que leur geste était contraire à la séparation entre l'Église et l'État et qu'il avait perturbé leurs camarades de classe.

Les parents des sept autres élèves concernés avaient accepté son argument. Seuls ceux de Yunus s'étaient décidés à porter l'affaire devant les tribunaux… Le lycéen devra désormais se concentrer sur les épreuves de son Abitur, le baccalauréat allemand, qu'il présente cette année.

30/11/2011,  Patrick Saint-Paul

Source : Le Figaro

La "circulaire Guéant" risque de ternir l'image de la France. Ce texte, qui date du 31 mai et tend à limiter la possibilité pour les diplômés étrangers de rester travailler en France, fait des vagues un peu partout dans le monde. "Oui, du mal a été fait", assure Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles (CGE). " Cette affaire a fait énormément de bruit en Inde, au Brésil, en Chine, au Maroc...", alimenté par des diplômés "aigris" par cette sorte de "dépit amoureux" éprouvé à l'égard de la France. Les équipes qui vont recruter à l'étranger pour le compte d'établissements français ont ainsi été "harcelées" sur cette question, rapporte M. Tapie.

Vue de Chine, la position de la France surprend. "Dans la guerre internationale du talent, tout pays qui complique l'obtention de visas pour les étudiants, la possibilité de travailler pendant les études ou de vivre une première expérience professionnelle après le diplôme se tire une balle dans le pied", met en garde John Quelch, doyen de la China Europe International Business School (CEIBS).

Le XXIe siècle est souvent présenté comme devant être celui de l'économie de la connaissance. Plus que jamais, c'est le savoir et l'innovation qui créeront la richesse. D'où l'importance d'attirer les meilleurs des 200 millions d'étudiants que devrait compter le monde en 2015. "Ce type de politique restrictive va priver l'Europe des cerveaux dont elle a besoin, craint Patrick Aebischer, président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Une grande partie de la Silicon Valley s'appuie sur l'importation des meilleurs chercheurs, par exemple sur ceux qui proviennent des Indian Institutes of Technology et qui font leur doctorat à Stanford ou à Berkeley."

Ces étudiants, futurs chercheurs ou entrepreneurs, s'interrogent aujourd'hui sur les intentions de la France. L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin en a fait l'expérience, en visitant un Salon étudiant à Pékin. "Des étudiants chinois se sont attroupés et m'ont interpellé sur cette question, alors que j'étais interviewé par des télévisions chinoises", raconte-t-il.

Autre lieu, même perplexité. Il y a quelques semaines, Bernard Ramanantsoa, directeur général d'HEC, fait la promotion de son école lors d'un forum qui se tenait à Moscou, lorsqu'une étudiante l'apostrophe : "Que pensez-vous de cette circulaire ?", lance-t-elle.

Au Maroc, des professeurs d'établissements français ont écrit à l'ambassadeur de France, le 14 octobre, pour prévenir de "l'effet désastreux produit au Maroc et en particulier de la consternation des familles ayant choisi de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau d'enseignement français".

Nabil Sebti, 25 ans, est l'un d'eux. Marocain diplômé d'HEC, il est porte-parole du Collectif des étudiants étrangers. Après l'avoir interviewé, le New York Times constate, le 9 novembre : "Le français est leur langue maternelle, ils citent Sartre ou Camus et ont été éduqués dans certaines des écoles les plus élitistes du pays. Pourtant, le durcissement des règles d'immigration par la France vient de forcer plusieurs diplômés étrangers à rentrer en Afrique du Nord, où peu de travail les attend, privant potentiellement le pays d'une main-d'oeuvre productive et hautement qualifiée."

Affolé par le feu de prairie, le gouvernement français distribue des seaux d'eau aux ministres. Le premier ministre a écrit à Pierre Tapie le 22 novembre. Il assure que les étudiants étrangers qui ont obtenu au moins un master en France pourront rester pour une première expérience professionnelle sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée. François Fillon insiste : "Notre objectif est d'attirer les meilleurs étudiants du monde."

Le même jour, dans Le Monde, Claude Guéant dénonce "une présentation inexacte " de la politique menée, et assure que tout est fait pour régler les cas qui sont remontés du terrain. Il précise cependant ne pas se résoudre "à assumer cyniquement le pillage des cerveaux dans les pays d'origine, qui ont souvent besoin de se constituer une classe de cadres".

Politique de développement, compétition internationale, fort chômage des jeunes en France, campagne présidentielle sur laquelle plane l'ombre de Marine Le Pen... Le gouvernement est sous pression.

Mentionnant "une politique d'immigration maladroite", The Australian pointe ce dernier aspect dans un article du 23 novembre : "L'implacable montée de l'extrême droite en Europe n'est plus un sujet purement académique pour les universités d'excellence françaises." Et le quotidien de Sydney de souligner : "L'approche française est plus qu'une leçon pour l'Australie sur ce qu'il ne faut pas faire." L'Australie, pourtant, comme d'autres, est confrontée à ces affres, rappelle ainsi le New York Times, le 13 octobre : "Cette année, plusieurs nations occidentales, dont l'Australie, la Grande-Bretagne et la Suède, ont décidé de restreindre l'accès à leurs universités pour les étudiants étrangers."

L'affaire de la "circulaire", "c'est du baratin populiste à courte vue, s'emporte William Lawton, directeur de l'Observatoire britannique de l'enseignement supérieur transnational, et cela reflète exactement ce qui se passe au Royaume-Uni. Ici aussi, le gouvernement s'est cru obligé d'annoncer une baisse de l'immigration pendant la campagne électorale de 2010". Jusqu'à présent, les diplômés non européens pouvaient rester travailler deux ans, mais "ce droit automatique disparaîtra l'an prochain, précise M. Lawton. C'était, bien entendu, l'un des attraits pour venir étudier ici. Le message envoyé au reste du monde est donc en effet négatif". Dans un autre registre, la recherche américaine avait souffert de l'ère Bush.

Le rétropédalage du gouvernement français suffira-t-il à éteindre le feu ? Sitôt le courrier de François Fillon reçu, les grandes écoles et les universités ont estimé qu'il permettait de "dissiper les malentendus et les inquiétudes". "S'il est mis en oeuvre, la machine va repartir", estime M. Tapie.

Jean-Pierre Raffarin, pourtant très remonté contre cette "stratégie internationale absurde" relevant de la "démondialisation", veut croire que "cela peut se corriger". Il recommande d'"être plus subtil dans la communication. Il faut être sévère avec l'immigration illégale à condition d'accepter celle qui est légale. Et les étudiants sont au coeur de celle-ci".

Mais c'est en réalité les statistiques sur le nombre d'étudiants étrangers qui diront si le mal est durable ou curable. "A ce stade, je pense que le mal n'a pas encore été fait en France, estime Della Bradshaw, journaliste au Financial Times, contrairement au Royaume-Uni, où les candidatures en MBA ont plongé cette année."

En attendant, le Canada peut se frotter les mains. Le pays cherche à garder les jeunes qui viennent étudier sur son territoire, rappelle M. Lawton. "Et le Canada, dit-il, est évidemment très bien placé pour accueillir des étudiants étrangers francophones qui cherchent une destination accueillante pour suivre des études de qualité." Ainsi, dans les cours qu'il donne au Québec, Jean-Pierre Raffarin a beaucoup d'étudiants maghrébins. "Entre une administration canadienne accueillante et une administration française un peu fermée, ils font vite le choix", précise-t-il.

3011/2011, Benoît Floc'h

Source : Le Monde

La diversité fait de nouveau débat au Parti socialiste, au moment où les candidats aux législatives de 2012 sont en train d'être désignés. Le bureau national du PS a décidé, mardi 29 novembre, d'investir six candidats "issus de la diversité". Il s'agit de circonscriptions où "les conditions locales d'investiture étaient telles qu'il y avait des refus d'accueillir un candidat ou une candidate issue de l'immigration ou des DOM", explique Christophe Borgel, secrétaire national aux élections.

Une manière d'avouer que refléter à travers les candidats la société française telle qu'elle est reste difficile au Parti socialiste. Au total, le PS a "fléché", c'est-à-dire réservé, 22 circonscriptions pour des candidats de la diversité.

Ont ainsi été désignés d'office Kader Arif, député européen, sur la 10e circonscription de Haute-Garonne, Seybah Dagoma, conseillère de Paris, dans la 5e à Paris, Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, sur la 7e de Seine-Saint-Denis (Montreuil-Bagnolet), Yacine Djaziri, entrepreneur et blogueur du Bondy Blog, sur la 4e des Hauts-de-Seine (Nanterre-Suresnes), Farida Boudaoud, secrétaire nationale au mouvement associatif et adjointe au maire de Décines-Charpieu, dans la 13e du Rhône et, enfin, Pouria Amirshahi, secrétaire national aux droits de l'homme, sur la 9e des Français de l'étranger.

"PAS ASSEZ DE SUIVI SUR LES LÉGISLATIVES"

Pour les autres circonscriptions réservées "diversité", ce sera aux militants de départager les candidats issus de l'immigration ou des DOM les 1er et 2 décembre, lors des votes en section. La convention sur la rénovation au printemps n'avait pas fixé de nombre de candidat issus de la diversité à atteindre. Mais elle avait mis l'accent sur la nécessité "d'organiser les conditions de l'égalité réelle d'accès aux responsabilités et mandats électifs" et "de créer les conditions d'assurer la diversité en notre sein". Le texte précisait que le bureau national du parti devait définir en décembre 2010 "un nombre de circonscriptions de renouvellement/diversité (...) y compris les circonscriptions gagnables".

Cela n'a pas été fait. Les turbulences liées à la primaire socialiste ont fait passer au second plan la préparation sur le terrain des législatives. "Nous avons sensibilisé les premiers fédéraux pour les régionales mais pas assez suivi le travail sur les législatives", reconnaît Christophe Borgel, secrétaire national aux élections. Du coup, les candidats proposés naturellement par les sections étaient – presque – tous des mâles, blancs, quinquagénaires.

"IL Y A DES ENDROITS OÙ ON A DÛ TAPER SUR LA TABLE"

"Dans les fédérations, on est un peu comme aux premiers jours de la parité : la diversité, ça fait au mieux sourire, sinon ricaner. Il y a toujours d'autres priorités", raconte Malek Boutih, membre du bureau national (BN). L'état des lieux des candidatures était tel que de nombreux cadres ou candidats déboutés, tous courants confondus, ont donné de la voix. "Cette fois, les militants ont fait pression", affirme encore M. Boutih. Martine Aubry en a pris la mesure et réclamé des réajustements. Non sans mal.

"Il y a des endroits où on a dû taper sur la table", affirme M. Borgel. Et d'autres où le blocage était tel que le BN a dû imposer son choix en "fléchant" des circonscriptions réservées. "Ce n'est pas suffisant, mais ce qui est essentiel est d'avoir des candidats dans des circonscriptions sûres ou gagnables", insiste le secrétaire national. Qui ajoute : "On va avoir au moins dix élus PS issus de la diversité en juin 2012. Personne ne pensait il y a un mois qu'on y arriverait !" Le chiffre laisse Malek Boutih sceptique : "Si on a cinq, ce sera un miracle."

CONTESTÉS PAR LES DISSIDENTS

Car même désignés, les candidats peuvent être contestés par des dissidents sans trop de conséquences. M. Boutih en a fait l'amère expérience en 2007 dans la 4e circonscription de la Charente. Désigné, il a été devancé au premier tour par Martine Pinville, soutenue par la section locale et qui fut élue au second tour. La députée siège au groupe PS depuis.

"Le PS continue à avoir du mal avec ses arabes et ses noirs !", réagit Zohra Bitan, conseillère municipale à Thiais (Val-de-Marne). Cette ancienne porte-parole de Manuel Valls lors de la primaire réfute pourtant le "pack diversité" décidé par la direction socialiste : "Vingt-cinq ans après la Marche des beurs et autant d'années de militantisme au PS, on est encore obligés de mettre le pétard sur la tempe des premiers fédéraux pour avoir des femmes et des colorés."

30/11/2011, Sylvia Zappi

Source : Le Monde

L’enquête 2011 de Manpower sur la migration des talents montre qu’en raison des pénuries de main-d’œuvre, 21% des employeurs belges doivent aller chercher certains profils hors de nos frontières. Les plus recherchés sont les ouvriers (qualifiés), les spécialistes IT, le personnel administratif multilingue, le personnel médical et les ingénieurs. Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie, la France, la Pologne, le Maroc et les Pays-Bas.

3/4 des employeurs belges ne rencontrent pas d’obstacles majeurs lorsqu’ils recrutent du personnel en provenance de l’étranger. Le reste craint une fuite de nos meilleurs talents vers l’étranger, contre 34% dans le monde. En Europe, cette question de l’appauvrissement du réservoir national de main-d’œuvre préoccupe surtout les employeurs bulgares, grecs, turcs, roumains et italiens.

21% des 329 employeurs belges sondés fin août par Manpower dans son enquête sur la migration des talents menée dans 39 pays, ont choisi d'aller cherche la perle rare à l'étranger. Avec ce chiffre, les employeurs belges se situent légèrement au-dessus de la moyenne européenne (EMEA 19%). La mondialisation galopante du marché du travail favorise cette tendance.

Philippe Lacroix, Managing Director Manpower BeLux considère que dans cette nouvelle ère que Manpower appelle le "Human Age", le talent, plus que le capital, est devenu le premier facteur de croissance des entreprises.

Les entreprises, pour remédier au manque de talents disponibles, doivent donc mettre en place une stratégie de mobilité pour attirer et recruter des talents sur un marché du travail globalisé. A cet égard, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de facilitateur pour renforcer la fluidité des travailleurs sur les marchés de l’emploi. Un partenariat public-privé bien coordonné se révélerait intéressant.

Selon l’enquête de Manpower, près d’un employeur sur quatre dans le monde (24%) recrute au-delà de ses frontières nationales. Les pays les plus enclins à avoir recours à de la main-d’oeuvre étrangère pour faire face aux pénuries sont, entre autres, les Etats Unis (75%), Singapour (61%), le Japon (48%) et la Nouvelle Zélande (39%). En Europe, cette solution est surtout choisie par les employeurs en Norvège (36%), en Italie (34%) et en Autriche (29%). A l’inverse, les pays les moins ouverts à la migration de main-d’œuvre sont le Brésil (14%, la Colombie (9%), la Roumanie (9%) l’Irlande, (8%), la Chine (8%), la Pologne.(8%) l’Afrique du Sud (7%),et l’Inde (2%). Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie (12%), la France (11%), la Pologne (10%), le Maroc (10%), les Pays-Bas (7%), la République Tchèque (6%), l’Espagne (5%) ou le Royaume-Uni (3%).

Les projets des entrepreneurs belges sont variés. Manpower vient de terminer le recrutement d’un Norvégien pour travailler dans le service clientèle d’une grande marque de luxe. Au niveau mondial, c’est le métier d’ingénieurs qui fait le plus l’objet des convoitises,

La grande majorité des employeurs belges affirment ne pas rencontrer d’obstacles majeurs pour recruter des candidats en provenance de l’étranger. Cependant un employeur sur 10 évoque encore des difficultés juridiques et de visas et 5% d’entre eux pointent encore des problèmes linguistiques. En revanche, les aspects financiers et culturels ne sont pas considérés comme des freins.

1/12/2011, Arnaud Lefebvre

Source : Express.be

Hasard du calendrier, Amnesty International épingle la France sur sa politique migratoire au lendemain de la décision de l'Union européenne d'autoriser les contrôles aux frontières de l'espace Schengen, décision largement appuyée par Paris.

A l'occasion de la publication vendredi de son rapport annuel 2011, Amnesty International pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

"Malheureusement, en 2011 comme en 2010 et les années précédentes, la France met beaucoup plus l'accent sur le contrôle de l'immigration que sur la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants", a déclaré jeudi le vice-président d'Amnesty France, Francis Perrin.

Il a notamment regretté "le repli sur soi" du gouvernement face à l'arrivée de migrants tunisiens depuis le début de l'année. Or, "le traité de Lisbonne de l'Union européenne prévoit des mécanismes de solidarité et de partage équitable des responsabilités dans le domaine du traitement des flux de migrants", a-t-il tenu à souligner.

L'organisation craint que le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté mercredi par le Parlement, contribue "à fragiliser encore davantage les droits des réfugiés et des migrants".

Amnesty se dit, en outre, "préoccupée par la marginalisation des Roms, contre qui étaient dirigées des opérations d'expulsion forcée et de reconduite à la frontière" l'an dernier, malgré l'annulation d'une circulaire sur les évacuations de campements illicites du mois d'août, qui visait explicitement cette population.

Enfin, Amnesty dénonce de nouveaux signalements de violences policières en France et déplore que "les enquêtes sur ces allégations progressent lentement". L'ONG assure "faire pression sur les autorités françaises pour qu'elles choisissent de mettre l'accent sur l'insertion et non sur la voie répressive". Consulter le rapport)

30/11/2011

Source : Le Monde/AFP

Difficile, la vie que mènent les chibanis. Les services sociaux français les empêchent de profiter sereinement de leur retraite. Ils vivent sous la surveillance de ces services, qui effectuent de fréquentes descentes dans leurs foyers. Ces contrôles, à en croire les immigrés retraités, se poursuivent malgré la levée de boucliers de plusieurs associations. Les dossiers de deux chibanis marocains condamnés en Après une vie active pénible, place à une retraite de tracasseries. C’est la situation des immigrés retraités en France, d’origine maghrébine. Ces séniors ont toujours du mal à gouter aux délices de la vie. Et pour cause, les services français d’allocations sociales pourrissent leurs derniers jours. Ils sont toujours victimes des contrôles qu’effectuent ces services, notamment la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Plusieurs associations, dont le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’ « Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s » ont dénoncé ces contrôles. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les avait même qualifiés d’ « illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Mais « rien n’a bougé ». Les chibanis parlent encore de « contrôles qui se multiplient ». Ces descentes chez les chibanis sont effectuées par les services sociaux pour vérifier si ces immigrés retraités passent suffisamment de temps en France.

Deux cas devant le Tribunal

Tout retraité qui passe plus de la moitié de l’année en dehors du territoire français se voit privé d’allocations. Pis, certains d’entre eux sont même contraints de rembourser entre 1000 et 22 000 euros. Alors que leur pension s’élève pour la plupart à 200 euros par mois voire moins. Le 7 avril dernier, trois d’entre eux (des Marocains) ont ainsi été condamnés à rembourser entre 7000 et 9000 euros aux services sociaux français et payer une amende de 1000 euros avec sursis.

Les retraités avaient interjeté en appel et deux seront de nouveau devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales ce 2 décembre, indique un communiqué du Collectif parvenu à notre rédaction. Ces vieux immigrés disent compter sur le tribunal des affaires de securite sociale pour « donner raison aux chibanis et pour montrer que ces redressements sont basés sur une interprétation abusive des textes légaux ». Pour ces retraités, il est grand temps « que cesse le harcèlement » et « l'arrêt des contrôles discriminatoires opérés dans les foyers d’immigrés ».

30/11/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d'empirer. Explications.

Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant trouve qu'il y a «trop» d'étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l'équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l'immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l'Etat. Or aujourd'hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l'accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n'a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d'étrangers, les files d'attente se forment tôt le matin avant même l'ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s'est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d'être reçu et encore moins d'obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n'est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu'ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l'association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c'est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d'explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu'à récemment, le guichet d'accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n'est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d'information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d'attente. «Elles ont triplé en l'espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l'association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c'est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n'est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d'obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment... Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l'après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d'autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c'est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s'ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l'arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s'organiser avec des listes informelles... D'autres s'énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l'examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c'est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l'attestation de la Caisse d'allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l'en-tête il n'y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d'immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l'examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n'ont pas lieu d'être, d'autres délivrent des informations parcellaires sur l'avancée du dossier... Et variables d'un guichet à l'autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n'arrivent pas à suivre et s'emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement...), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d'un an), relève de l'exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d'enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu'à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l'intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd'hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu'on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d'un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d'argent à l'Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s'acquitter d'une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l'a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l'allongement des files d'attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu'elle soit périmée !»

30/11/2011,  MARIE PIQUEMAL

Source : Libération

La Fondation Ytto pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence organise du 1er au 15 décembre une caravane de sensibilisation des MRE aux nouvelles dispositions de la Moudawana à Barcelone en Espagne. En partenariat avec des associations marocaines et d’autres espagnoles, la Fondation Ytto a établi un programme riche en activités qui sera entamé par la tenue d’une conférence de presse le vendredi 2 décembre et une rencontre avec les élus du Pays basque et les acteurs associatifs de la région.

Une quinzaine de jours durant, la Fondation Ytto compte rencontrer des femmes, des hommes et des jeunes maghrébins, donner des consultations juridiques et animer des débats qui portent sur les droits des femmes, l’égalité, les violences faites aux femmes , la diversité culturelle, la tolérance, la mixité, les jeunes et les problèmes de l’identité et de l’intégration, entre autres.
Les membres de la Fondation comptent également effectuer des tournées d’information et de communication dans les marchés et les quartiers de la région où vivent un grand nombre de MRE et d’immigrés appartenant à la communauté maghrébine.
Cette nouvelle caravane s’inscrit dans le cadre d’autres initiées par la Fondation qui fait de la régularisation des actes de mariage, particulièrement dans les régions éloignées, et de la lutte contre la méconnaissance des dispositions du Code de la famille son cheval de bataille.

Par ailleurs, la Fondation Ytto a présenté, lors d’une conférence de presse tenue samedi dernier à Casablanca, un rapport sur la caravane qu’elle avait organisée entre les 16 et 26 juillet 2011 dans les villages d’Ait Kalla et Ait Maghlif du Grand Atlas où elle a pu constater un grand nombre de mariages non authentifiés par des adouls.

Après avoir donné lecture dudit rapport analysant la situation sociale, économique, éducative et sanitaire dans ces deux villages, jugée de catastrophique, la présidente de la Fondation Ytto, Najat Ikhich, a appelé à déployer davantage d’efforts pour le développement de toute la région et l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

30 Novembre 2011, LARBI BOUHAMIDA

Source : Libération

En publiant chaque année un rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles.

La Suisse n’a pas assoupli sa politique envers les migrants. «Nous n’avons pas constaté d’amélioration significative dans un domaine ou un autre», a relevé mercredi Philippe Nussbaum, président de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE).

«Il n’y a pratiquement eu que des restrictions ces dernières années, et les quelques progrès enregistrés sont systématiquement remis en question», a constaté Aldo Brina, chargé de l’information du secteur réfugiés au Centre social protestant (CSP) de Genève. Pour lui, le climat politique s’est «terriblement durci».

L’ODAE présentait mercredi son quatrième rapport d’observation du droit d’asile et des étrangers. Le document contient une vingtaine de cas problématiques, parmi des centaines d’autres, de demandeurs d’asile ou d’étrangers vivant en Suisse qui ont subi des décisions allant parfois à l’encontre des conventions internationales.

Application inhumaine

Les lois peuvent parfois être appliquées de façon inhumaine, a souligné Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romande. En matière de droit d’asile, les pratiques s’apparentent à de la «gestion de stocks». Les situations personnelles des demandeurs ne

sont souvent pas examinées avec soin.

Pour l’avocat Christophe Tafelmacher, membre du comité Vivre Ensemble, le risque est que le système s’automatise. «On appuie sur un bouton» pour décider du sort d’une personne. L’accord de Dublin s’apparente à une telle pratique en permettant à la Suisse de renvoyer sommairement des demandeurs d’asile vers d’autres pays.

Ce faisant, «on élimine des gens qui auraient potentiellement besoin d’une protection» en les réexpédiant vers des Etats européens qui sont moins à même de les accueillir. Des cas limites sont également constaté en matière de regroupement familial ou pour des régularisation de personnes sans statut légal.

Susciter un débat

En publiant chaque année un rapport sur le droit d’asile et des étrangers, l’ODAE romand a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles. Pour les responsables de l’observatoire, ce rôle d’aiguillon est nécessaire, car la politique migratoire de la Suisse est «souvent au bord de la légalité».

Berne s’est d’ailleurs fait plusieurs fois remettre en place par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rappelé M.Tafelmacher. L’avocat a lui-même gagné devant cette juridiction deux procédures qui concernait l’interdiction faite à un jeune étranger d’entrer en Suisse parce qu’il avait commis des délits.

30/11/2011

Source : Le Matin.ch

La transparence du processus électoral laisse prévoir une réelle volonté de changement, selon les Marocains d'Espagne…Suite

Les Etats-Unis vont prolonger dans les eaux du Pacifique la barrière qui les sépare du Mexique, afin d'empêcher les immigrés clandestins d'entrer dans le pays en profitant de la marée basse, a annoncé la police des frontières.

Les autorités vont investir 4,3 millions de dollars pour remplacer une vieille barrière séparant les villes de Tijuana (Mexique) et San Diego (Etats-Unis), a indiqué à l'AFP Michael Gimenez, un responsable de la police des frontières.

Le nouvel ouvrage, de six mètres de haut, s'étendra sur près de 400 m, dont 90 m en mer. Il doit être achevé en mars prochain.
Les candidats à l'immigration parvenaient à contourner la frontière par mer en utilisant des planches de surf ou des jet-skis, voire tout simplement en marchant sur la plage à marée basse, a expliqué M. Gimenez.

29/11/2011

Source : AFP

Réunie le mardi 29 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport sur la proposition de loi constitutionnelle n° 329 (1999-2000) visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présenté par Mme Esther Benbassa (Rattachée Soc.-EELV – Val-de-Marne).

La commission a adopté la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2000 et visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. D’une part, elle a considéré que l’extension continue du droit au suffrage était le cheminement historique de la démocratie et constituait un facteur de renforcement de la cohésion sociale ; d’autre part, elle a jugé que la réforme serait un gage d’équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires (qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales) et ceux des étrangers issus d’un État extérieur à l’Union européenne et dont la proposition de loi prévoit qu’ils s’exerceront dans les conditions prévues par une loi organique. Par ailleurs, nombre de pays européens ont d’ores et déjà mis en œuvre le droit de vote aux étrangers lors des élections locales.

Il a été rappelé que la proposition de loi exclut l’accès des étrangers aux fonctions de maire ou d’adjoint ou leur participation à l’élection des sénateurs.

La commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par sa rapporteure et rendu nécessaire par l’ancienneté de la proposition de loi constitutionnelle : en effet, celle-ci a été adoptée avant la révision constitutionnelle de 2003 et ne tient pas compte des articles créés à cette occasion.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le jeudi 8 décembre 2011.

30/11/2011

Source : Sénat

Les représentants des six partis qui négocient la formation du gouvernement ont clos le chapitre Intégration sociale après avoir scellé durant la soirée un accord en matière d'asile et de migrations en un temps record.

Les négociateurs ont scellé lundi soir un projet d'accord de dix pages en matière d'asile et de migrations. Voici les grandes lignes de l'accord.

Un seul ministre pour toutes les matières

Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l'ensemble des matières, a-t-on appris à plusieurs sources. Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l'Office des étrangers, le ministère de l'Intérieur.

Actuellement, le ministre de l'Intérieur et les secrétaires d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d'immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure sont disséminés. Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l'Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement chaque année.

Tout droit sera accompagné d'obligations

Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l'accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s'accompagne d'obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d'un Code de l'immigration.

Réponse plus rapide

En ce qui concerne la procédure d'asile, tout sera mis en oeuvre pour que le candidat puisse disposer d'une réponse dans les six mois de l'introduction de sa demande contre treize mois en moyenne aujourd'hui. Il s'agira donc d'une procédure plus rapide dont l'objectif est notamment d'éviter les appels d'air. Les demandeurs en cours de procédure bénéficieront uniquement de l'aide matérielle.

Plan de répartition

Le gouvernement sortira un plan de répartition obligatoire. Chaque commune du royaume sera donc contrainte de réaliser des efforts. Actuellement, quelque 60 communes ne participent pas à l'effort. On tiendra cependant compte des situations spécifiques. Et les localités qui n'auront pas les moyens d'agir pourront faire appel à Fedasil, aux ONG et aux autres structures fédérales.

Demandes multiples découragées

Enfin, toujours en ce qui concerne l'asile, les demandes multiples seront découragées.

Meilleur accompagnement, retour volontaire encouragé

En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d'asile seront mieux accompagnés afin d'encourager le retour volontaire.

Les familles avec mineurs d'âge ne seront plus enfermées

Les négociateurs se sont également engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères séjournant en centres fermés lors de la procédure d'éloignement du territoire. Par ailleurs, on confirme l'interdiction de principe de l'enfermement de familles avec mineurs d'âge, qui découle d'une obligation internationale.

Priorité à l'expulsion des personnes constituant un danger pour l'ordre public

Le nouveau gouvernement souhaite également accorder la priorité à l'expulsion effective des personnes arrêtées par les services de police alors qu'elles séjournent illégalement sur le territoire et qu'elles présentent un danger pour l'ordre public. Elles seront dorénavant conduites prioritairement en centre fermé par la police afin d'être éloignées du territoire par l'Office des étrangers.

Lutte contre la réseaux

L'accord prévoit aussi d'accentuer la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux.

Traque aux faux mariages

Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes de séjour, on accélérera les procédures et ont veillera à supprimer les abus notamment via la mise en place d'une banque de données centrale accessible aux communes permettant de traquer les faux mariages, les fausses cohabitations...

Restreindre le tourisme médical

Le gouvernement souhaite également restreindre le tourisme médical en permettant aux hôpitaux d'exiger des assurances ou d'autres garanties. Les régularisations pour raisons médicales feront l'objet d'une procédure accélérée. Un vote est en cours au parlement à cet égard.

Réforme de l'acquisition de la nationalité

Le parlement procédera également, avec l'appui de la majorité gouvernementale, à une réforme de l'acquisition de la nationalité. Il sera tenu compte du séjour ininterrompu (5 ans) et de l'intégration. A cet égard, la langue constituera un critère. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception.

Enfin, le gouvernement mettra en place une procédure pour les apatrides, via le Commissariat général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA).

L'accord conclu lundi en début de soirée devait encore faire l'objet d'une relecture.

29/11/2011

Source : RTL iinfo.be

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

Le conseil national des droits de l'homme (CNDH), qui a présidé la commission chargée de l'accréditation des observateurs marocains et étrangers, a publié, mardi, son rapport préliminaire sur l'observation des législatives du 25 novembre.

Le conseil a mobilisé 227 observateurs pour une période de 15 jours sous la supervision de 28 coordinateurs provinciaux et créé une cellule centrale de 12 personnes au sein du CNDH pour le suivi de l'opération électorale au niveau de 92 circonscriptions électorales, 742 communes, 926 bureaux de vote, 206 bureaux centralisateurs et 82 commissions provinciales pour le recensement.
Les observateurs du CNDH ont rempli 3.054 formulaires relatifs au déroulement de la campagne électorale, 245 sur les lieux réservés aux meetings aménagés par l'Etat où les autorités locales au profit des candidats et 1.388 formulaires sur les différentes phases du vote, de l'ouverture du scrutin à la proclamation des résultats.

Le rapport préliminaire note que sur les 5.171 cas d'enlèvements des affiches électorales constatés de visu, 80 pc ont été pratiqués par des électeurs, ajoutant que l'analyse des formulaires confirme la thèse selon laquelle cet acte traduit le rejet de ces électeurs du candidat proposé.

La même source indique par ailleurs que les actes de violence verbale et corporelle constatés de manière directe concernent 372 cas, ajoutant que la violence verbale (insultes, propos racistes, dénonciation etc.) représente 91,3 pc alors que la violence corporelle a concerné les candidats et leurs assistants lors des meetings et des rassemblements mais aussi les interventions des équipes de campagne des candidats et des forces de sécurité contre les activistes appelant au boycott des élections.

S'agissant de l'octroi de dons et autres infractions visant à influencer l'électorat, le rapport souligne que 45,42 pc des 317 cas constatés de visu concernent des dons en nature, ajoutant que le durcissement des mesures répressives sanctionnant ces actes ont contribué à diminuer le nombre de ces agissements et affecté l'opération de distribution de ces dons.

Le rapport confirme que les pratiques relatives à la distribution des dons sont favorisées par la pauvreté et la précarité socio-économique et la prédisposition d'une catégorie d'électeurs à vendre leurs voix.

Quant à l'utilisation des moyens et équipements des administrations publiques et des collectivités territoriales et les sociétés et entreprises régies par la loi 69.00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le rapport fait état de 89 cas dont 61,79 pc portent sur la mobilisation des moyens des autorités locales.

Pour ce qui est de l'utilisation de lieux publics, le rapport note que parmi les 226 cas observés, 5 cas ont connu l'interdiction d'utilisation de lieux publics, dont deux concernent des partis ayant appelé au boycott des élections.

A cet égard, le CNDH rappelle que les dispositions de l'article 37 de la loi organique relative à la chambre des Représentants ne s'appliquent que sur les partis participant aux élections, ajoutant que les autorités publiques sont appelées, conformément à leurs engagements en faveur des droits de l'Homme, à appliquer la loi 76.00 relative aux rassemblements publics et la loi 77.00 portant Code de la presse et de l'édition, afin de permettre aux parties ayant boycotté les élections d'exprimer leurs opinions.

Par ailleurs, le rapport indique que seuls 24 pc des manifestations et rassemblements publics observés ont connu des cas de troubles à l'ordre public qui ont revêtu surtout un caractère verbal à l'encontre des équipes d'assistance électorale, alors que les cas d'agression sur les personnes ou de dégradation de biens sont trop rares pour avoir une valeur statistique.

D'autre part, le document a relevé que 95 pc des bureaux de vote ayant fait l'objet de l'observation étaient situés dans des établissements publics, à part des exceptions peu signifiantes d'un point de vue statistique mais très marquantes, tels des bureaux de vote situés dans des zaouias ou dans les locaux d'une société de gestion déléguée de l'eau et de l'électricité.

Le CNDH souligne aussi que 9 pc des bureaux de vote observés étaient situés à plus de 4.000 m des habitations concernées, souvent dans des zones difficiles d'accès ou à faible densité.

Evaluant l'accessibilité des bureaux de vote, 42 pc des observateurs du conseil ont estimé que les bureaux étaient généralement accessibles du fait qu'ils se situaient au rez-de-chaussée des établissements consacrés à cet effet, mais sans toutefois être équipés pour garantir l'accès des personnes à besoins spécifiques et leur permettre d'exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions.

D'autre part, le rapport met l'accent sur l'amélioration sensible des compétences des présidents de bureaux de vote, en comparaison avec les élections de 2007, grâce à la formation appropriée assurée par l'administration chargée des élections.

Néanmoins, les observateurs ont relevé quelques dysfonctionnements, certains chefs de bureaux ayant par exemple considéré que la présentation de l'avis d'information portant le numéro du bureau de vote était une condition nécessaire pour voter, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 70 de la loi organique relative à la chambre des Représentants.

De même, des présidents de bureaux de vote ont accepté d'autres documents d'identification que la carte nationale d'identité, pourtant seule pièce d'identité recevable, ou n'ont pas vérifié l'identité des accompagnateurs des personnes handicapées.

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

L'analyse préliminaire de l'opération de vote a permis de dégager plusieurs types d'infractions qui, pour la plus part, ont été commises par les équipes d'assistance électorale et rarement par les candidats eux-mêmes.

Le rapport enregistre notamment la distribution de tracts électoraux (4 pc des cas enregistrés), l'usage de rumeurs et de fausse informations pour influencer l'électeur (25 pc), les rassemblements ou manifestations d'intimidation (2 pc), la distribution de cadeaux ou dons (4 pc), la transgression de l'interdiction des téléphones portables et autres moyens de communication dans les bureaux de vote (10 pc) et les violence contre les membres des bureaux de vote (1 pc).

Les observateurs du CNDH ont, par ailleurs, relevé que les opérations de dépouillement et de recensement des votes se sont déroulées dans des conditions normales et dans le respect des procédures en vigueur, à l'exception de 7 pc des cas observés où les opérations de dépouillement ont connu un léger retard pour différentes raisons, telles que des coupures d'électricité.

La plupart des représentants des candidats présents dans les bureaux de votes ont reçu des copies des procès-verbaux de l'opération de dépouillement, de recensement et de proclamation des résultats, indique le rapport.

29/11/2011

Source : MAP

Le Débat final du FFMD rassemblera de nombreux États membres et Observateurs des Nations Unies pour discuter des résultats et des conclusions de 14 réunions thématiques qui se sont tenues en 2011, dédiées au thème central « Engager des actions en matière de migration et de développement : cohérence, capacité et coopération ».

Cet événement fournit l'occasion d'identifier et discuter les implications du processus du FFMD sur les initiatives politiques et de coopération aux niveaux national, régional et international. L'UNESCO, en tant que Présidente du Groupe mondial sur la migration (GMG), participera à la session d'inauguration.

Les débats seront concentrés autour de trois thèmes principaux :

1. La mobilité du travail et le développement ;

2. Aborder la migration irrégulière via des stratégies cohérentes de migration et de développement ; et
3. Développer des outils d'élaboration de politiques migratoires et de développement fondées sur des preuves.
Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FFMD), lancé en 2007, est une initiative des Etats membres des Nations Unies pour aborder l'interconnexion croissante entre la migration et le développement d'une façon pratique et tournée vers l'action. Il s'agit d'un processus informel, non contraignant, volontaire et mené par les gouvernements qui marque le point culminant de plus d'une décennie de dialogue international. Il reflète la reconnaissance progressive des limites d'une approche strictement nationale des questions migratoires et de leurs implications au niveau global dans un cadre intergouvernemental. Compte tenu des implications sociétales de ces questions, des représentants de la société civile sont associés à ce processus depuis son commencement.

29/11/2011

Source : Site de L’Unesco

Après un premier livre consacré aux discriminations subies par les Mineurs Marocains en matière de logement.  L’association  des Mineurs marocains du Nord Pas de Calais continue de témoigner et poursuit son travail de mémoire“ au service du droit” avec une nouvelle publication De“ la tête baissée à la conquête de la dignité…Suite

La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée en octobre 2007, est enfin entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Un décret publié le 24 mai 2011 par le Gouvernement français portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée le 22 octobre 2007 à Marrakech (JO du 26 mai 2011), et une circulaire du 7 novembre 2011 de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite) adressée à l’ensemble des Directeurs des caisses d’assurance retraite de France les informant des modalités d’application de la dite Convention, en précisant notamment que :

« Une nouvelle convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc a pris effet le 1er juin 2011. Elle abroge la convention du 9 juillet 1965 et ses avenants. Elle prévoit dorénavant la comparaison entre la pension nationale et la pension globale théorique réduite au prorata (éventuellement ramené à la durée maximale), l'examen individuel des droits à prestations de survivants et la répartition au prorata de la durée de chaque mariage, le droit aux soins de santé »

La nouvelle convention remplace donc celle du 9 juillet 1965, en regroupant les dispositions de cette dernière et celles de ses textes modificatifs et additifs. Elle actualise ces dispositions tout en prenant en considération l’évolution des régimes de sécurité sociale des deux pays et améliore la couverture sociale des ressortissants marocains et français.

Les nouvelles dispositions prévoient :

• L’extension de la couverture médicale au profit des titulaires de pensions ainsi qu’à leurs ayants droits résidant sur le territoire du pays d’origine ; couverture qui ne concernait avant que les salariés actifs et leurs ayants droit ;

• L’extension du champ d’application de la convention à la catégorie des fonctionnaires et agents de l’Etat ;

• L’extension du droit aux allocations familiales au profit des enfants des titulaires de pension résidants sur le territoire du pays d’origine ;

• La prise en considération des périodes d’assurance accomplies dans les Etats tiers liés avec le Maroc et la France par une convention de sécurité sociale, pour le calcul des pensions.

La convention permet aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français de l’Etranger et résidant au Maroc, le transfert des cotisations d’assurance volontaire à cette Caisse.

A signaler que la couverture sociale garantie par cette convention se base sur le principe :

- de l’égalité de traitement entre les travailleurs marocains et français,

- le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition,

- la totalisation des périodes d’assurances accomplies successivement au Maroc et en France

- et le transfert des prestations sociales sur le lieu de résidence du bénéficiaire.

Les prestations sociales garanties par ladite convention sont :

- les allocations familiales,

- les prestations en espèce de maladie et de maternité,

- les prestations des soins de santé pour les actifs et les retraités ainsi que pour les membres de leur famille,

- les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie,

- les prestations d'accidents du travail

- et de maladies professionnelles et les allocations de décès.

La nouvelle convention concerne les retraités marocains ayant travaillé en France et ceux qui y résident tout en bénéficiant d’une pension marocaine. De même, elle prend en compte les retraités français installés au Maroc. Une autre mesure concerne également les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne liés avec le Maroc par un instrument de coordination.

Cette mesure (limitée auparavant qu’aux salariés et leur famille demeurée au Maroc) offre des soins de santé élargis à toutes les personnes visées par la convention ainsi qu’à leurs ayants droits.

Le droit aux soins de santé :

- Les titulaires de pension ou de rente qui ont droit à l'assurance maladie selon la législation des deux Etats bénéficient des prestations de la caisse de sécurité sociale de leur résidence .

- Les titulaires qui ont droit aux prestations selon la législation d'un seul Etat et qui résident dans l'autre Etat, bénéficient des prestations servies par la caisse de sécurité sociale du lieu de résidence, ces prestations restent à la charge de l'Etat débiteur de la pension.

- Les ayants-droit du titulaire de pension ou rente, reconnus comme tels par la législation de l'Etat de résidence, bénéficient également des prestations en nature de l'assurance maladie, que ceux-ci résident ou non dans le même Etat que le titulaire.

L'instruction de la demande de soins de santé :

Le demandeur ou le titulaire de pension à la charge du régime d'un Etat et qui réside dans l'autre Etat, est tenu de se faire inscrire, ainsi que les ayants-droit qui résident avec lui, auprès de l'institution du lieu de résidence en présentant le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants-droit).

Cette attestation est délivrée en 2 exemplaires à la demande de l'intéressé ou de l'institution du lieu de sa résidence qui utilise le formulaire SE 350-22 (demande d'attestation).

Ainsi, le CNMF se félicite de ces avancées majeures comme :

- la possibilité pour les retraités de bénéficier des soins au Maroc,

- la prise en charge en cas de soins au Maroc des maladies chroniques (dialyse, diabète, maladie cardiovasculaire...).

En revanche, le CNMF continue à relever quelques difficultés figurant encore dans la convention. En effet et à titre d’exemples :

- les travailleurs marocains lors d'un séjour temporaire effectué au Maroc à l'occasion d'un congé ne peuvent bénéficier de soins qu’en cas de maladie inopinée (art.10 de la convention) ;

- les retraités ou invalides ne peuvent transférer au Maroc les minimums sociaux (versés sous condition de résidence en France), tels que le fond de solidarité invalidité ou l’aide sociale aux personnes âgées (allocation qui s'adresse aux personnes de plus de 65 ans ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d'un revenu minimal)…

LE CNMF constate que malgré les avancés majeures de cette convention, beaucoup reste à faire, en effet certains retraités marocains, compte tenu de leur très modeste retraite et de leur état de santé précaire, sont contraints de maintenir une résidence en France pour bénéficier de certaines allocations.

Enfin, CNMF demande à la CNAV (France) et à la CNSS (Maroc) de :

- Assurer leur devoir d’information et de conseil pour favoriser l’accès aux droits des retraités.

- Faciliter la liquidation des retraites pour les immigrés marocains ayant travaillé en France et qui vivent aujourd’hui au Maroc (la plupart ignorent tout !).

- Favoriser et accompagner la réinsertion des retraités qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

29/2011, Mokhtar Ferdaoussi

Source : Yabiladi

La parti majoritaire a présenté à Villeurbanne ses propositions en matière de sécurité, de justice, d'école, d'immigration et de citoyenneté en vue de la présidentielle. Il a fait le choix de la fermeté, notamment à l'égard des mineurs délinquants.

Projet UMP pour 2012, acte II. Après une première grande convention mardi dernier dans la banlieue lilloise sur les questions économiques et sociales, le parti majoritaire a dévoilé ce mardi 29 novembre à Villeurbanne le deuxième chapitre de ses propositions pour la présidentielle, consacré aux questions régaliennes. Education, justice, immigration et valeurs républicaines sont au programme de ce « rendez-vous du rassemblement ». Des questions sensibles, traitées largement depuis un an au gré des différentes conventions thématiques du parti, sur lesquelles l'UMP s'est appliquée à trouver une synthèse convenant à toutes ses sensibilités. Sans trop de difficulté, apparemment.

« Tout cela s'est fait de manière très consensuelle dans les différents comités de pilotage », assure le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, chef de file des Humanistes de l'UMP. Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, chargé du projet, « a été très à l'écoute », se félicite-t-il.

Un Code pénal spécifique pour les mineurs

Sur la justice, et en particulier, sur la réponse à apporter à la délinquance des jeunes, le parti présidentiel a pourtant ostensiblement choisi la fermeté, en proposant, entre autres, de créer un Code pénal spécifique pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans, la fin de la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés, la suppression des réductions de peine automatiques. Une attitude, qui, selon le député UMP Sébastien Huygue, rapporteur de la loi sur la réforme de la justice des mineurs, relève « du bon sens ». « Il n'y a pas de droitisation de l'UMP, les rapports Ciotti et Warsmann ont bien montré que, déjà, nombre de peines ne sont pas appliquées, qu'il faut aussi raccourcir le délai entre le jugement et l'application de la peine », affirme-t-il. « A chaque infraction, il doit y avoir une réponse pénale, le profil des délinquants a changé », souligne cet « humaniste » de l'UMP.

« Montrer de la fermeté sur l'application des peines, c'est très bien, mais c'est incomplet, il faut aussi se demander si les peines chez les jeunes sont adaptées à la réinsertion », tempère Jean Leonetti. Qui compte bien le 7 décembre prochain à l'Assemblée, « faire entendre les propositions de la droite humaniste ». « La Droite populaire a raison de parler et nous tort de se taire », lance le ministre, sans toutefois juger le projet présenté trop « droitier ».

« Il nous faut une répression éducative en France »

Sur l'immigration, avec le durcissement des conditions du regroupement familial ou de l'aide médicale d'Etat ou sur la citoyenneté avec la demande de nationalité pour les enfants nés de parents étrangers, les propositions de l'UMP sont pourtant clairement ancrées à droite. « Nous avons parlé suffisamment fort, Bruno Le Maire nous a entendus », se félicite Jacques Myard, l'un des ténors de la Droite populaire. « Il nous faut une répression éducative en France, il suffit de descendre dans les banlieues pour voir la réalité. »

Certaines propositions jugées polémiques ont été enterrées, comme le refus de la double nationalité, le serment d'allégeance aux armes évoqué un temps par Jean-François Copé ou le port de l'uniforme scolaire, demandé par la Droite populaire. Mais l'UMP donne des gages à la frange de l'électorat sarkozyste déçue et tentée de voter pour Marine Le Pen, en prônant, par exemple, « la maîtrise des flux migratoires » et l'augmentation « effective des reconduites à la frontière ».

29/11/2011, CAROLINE DERRIEN

Source : Les Echos

Depuis dix mois, le ministre de l'Intérieur ne cesse de faire de la lutte contre l'immigration, légale ou illégale, l'un des axes majeurs de sa politique. Un clin d'oeil appuyé à l'électorat du Front national.

Mardi 29 novembre

Au micro de RTL, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, réaffirme son souhait de voir l'immigration régulière reculer. "C'est plus facile de s'intégrer si on est un peu moins nombreux que si on est plus nombreux, c'est tout simple", a-t-il argumenté. "Il faut une meilleure maîtrise des flux migratoires. Pour que l'intégration se fasse (...), il faut qu'il y ait moins d'immigrés accueillis chaque année."

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a insisté Claude Guéant, affirmant qu'un tel amalgame ne lui faisait "pas plaisir".

La veille, Marine Le Pen dans un communiqué, avait indiqué: "Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy." Selon elle, le chiffre de 200 000 est "80% plus élevé qu'en 2000 sous Lionel Jospin (114 000)".

28 novembre 2011

Dimanche, Claude Guéant a expliqué que la France accueillait chaque année 200 000 étrangers et que c'était "trop". "C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes", a comparé le ministre, une comparaison qu'utilise également volontiers Marine Le Pen.

24 août 2011

Dans une interview à L'Express, le ministre indique: "Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste! Les élites ne se soucient pas suffisamment des préoccupations de nos compatriotes au quotidien."

25 mai 2011

Ce jour-là, le ministre réaffirme comme deux semaines plus tôt que les deux tiers des personnes sortant de l'école sans qualification seraient des enfants d'immigrés."C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme". Une assertion corrigée par l'Insee: "La proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées. Si on y ajoute les enfants de familles 'mixtes', cette proportion passe à environ 22 %", lit-on dans un communiqué.

16 Avril 2011

Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant assure qu'en France "l'intégration est en panne". "Il faut savoir", a-t-il ajouté, "que 24 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi. C'est presque trois fois plus que le taux (de chômage) national".

"La question de l'immigration, c'est la question de la capacité de notre pays à intégrer les étrangers. Les étrangers qui sont admis à séjourner sur notre territoire doivent être bien accueillis, doivent trouver du travail. Et les Français doivent se sentir avec eux dans une relation paisible, c'est ça l'intégration."

4 avril 2011

"C'est vrai que l'accroissement du nombre des fidèles de cette religion [l'islam, NDLR], un certain nombre de comportements, posent problème", explique le ministre de l'Intérieur, en charge des cultes, en marge d'un déplacement à Nantes, à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

24 mars 2011

Claude Guéant s'épanche longuement sur la question de la laïcité dans les lieux publics: "Par exemple, on sait qu'à l'hôpital il y a un certain nombre de personnes qui refusent, pour des femmes, des soins prodigués par des hommes. Eh bien, ce n'est pas admissible."

21 mars 2011

Le ministre suscite une vive polémique en déclarant à propos du rôle de Nicolas Sarkozy pour l'intervention en Libye : "Heureusement, le président a pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies, et puis la Ligue arabe et l'Union africaine." Le terme de "croisade" fait immédiatement polémique.

17 mars 2011

Deux jours après avoir estimé dans Le Monde que "les Français veulent que la France reste la France", il poursuit au micro d'Europe 1: "Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale."

Claude Guéant "pourrait être adhérent d'honneur du FN puisqu'il est touché par la grâce, sauf que cela n'annonce que les prochaines élections", s'empresse de commenter la présidente du FN.

29/11/2011

Source : L’Express.fr

Le nombre de profanations des lieux de culte et des cimetières s'est accru en France ces dernières années, relève le rapport d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale. Ce nombre est passé de 304 en 2008 à 474 en 2009, 621 en 2010, et de 509 de janvier à fin octobre 2011.

Pour les dix premiers mois de cette année, les profanations ont touché 434 sites chrétiens, 34 sites israélites et 41 sites musulmans.

"On assiste à une relative recrudescence des faits de profanation même si les statistiques des premiers mois de l'année 2011 donnent l'espoir du commencement d'un reflux", dit le rapport, qui parle d'un "fléau persistant, fruit d'égarements individuels et parfois d'une perte de repères collectifs".

"Compte tenu d'une implantation plus ancienne, les sites chrétiens, et en particulier ceux du rite catholique, apparaissent ainsi, en valeur absolue, parmi les lieux de culte et les cimetières les plus lourdement affectés par les profanations", soulignent toutefois les auteurs du rapport.

29/11/2011

Source : Atlas info

Accusé d'être "l'homme des basses oeuvres", de tenir des "propos nauséabonds" sur l'immigration, de "mentir" sur la délinquance, Claude Guéant a été mardi la cible de violentes attaques de la gauche dans lesquelles son entourage décèle la volonté de s'en prendre à Nicolas Sarkozy.

"Menteur! Menteur! Menteur!". Les députés socialistes, sous le regard impassible de leur candidat François Hollande, claquent leur pupitre pendant que le ministre de l'Intérieur défend son bilan et celui de Nicolas Sarkozy contre la délinquance.

Claude Guéant tente de couvrir la clameur: "Arrêtez de mentir aux Français!", répond-il avant de commettre un lapsus qui semble témoigner de son agacement: depuis 2002, "chaque année, la délinquance a recruté" (ndlr: à la place de reculé) "dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17%."

Après l'avoir taxé d'"incompétence" en séance, le député PS Manuel Valls, chargé de la communication de François Hollande, poursuit l'offensive dans les couloirs de l'Assemblée: "M. Guéant est l'homme des basses oeuvres de Nicolas Sarkozy", "l'ami d'un certain nombre de personnages troubles au coeur des affaires qui touchent de loin ou de près le pouvoir".

Claude Guéant est "un homme de droite raisonnable qui dit des choses évidentes", l'a défendu le président de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) Arno Klarsfeld, avant un hommage appuyé à un "ministre de l'Intérieur extrêmement courageux" délivré en soirée par le patron de l'UMP Jean-François Copé.

Le matin, le sénateur PS Robert Badinter, présentant un rapport du "think tank" proche du PS, Terra Nova, avait ouvert les hostilités, dénonçant l'"imposture" de la baisse de la délinquance.

"Rien de commun avec le Front national"

Et à Marseille, l'élu Christophe Madrolle, secrétaire général adjoint du Modem, s'indignait de l'"indécence inouïe" du commentaire du ministre qui avait auparavant jugé que "le climat de sécurité s'améliorait" dans la cité phocéenne malgré deux faits divers sanglants.

Autre angle d'attaque, les propos sur l'immigration de Claude Guéant, selon qui la France accueille "trop" d'étrangers en situation régulière.

Avant de défendre la Une de Libération sur "Guéant, la voix de Le Pen", Manuel Valls avait dénoncé les "propos nauséabonds" du ministre tandis que le député EELV Noël Mamère jugeait qu'il parlait "le +Le Pen+ couramment".

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a répondu Claude Guéant.

Parle-t-il trop d'immigration? "J'en parle parce que c'est mon travail et que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Français."

Dans son entourage, on voit dans ces attaques "la volonté d'atteindre le président de la République par le biais de Claude Guéant, son plus proche collaborateur depuis dix ans".

"Il est la cible de la gauche qui cherche à faire oublier le cafouillage sur l'accord EELV-PS", poursuit-on, jugeant que "sur l'immigration et la sécurité, on ne sait pas quelles sont les propositions du PS", accusé d'"exploiter" les faits divers de Marseille.

Quant à Manuel Valls, on ironise sur un député qui, par le passé, a été jugé avec une relative aménité à l'UMP pour ses positions sur la sécurité: "Il a un peu remisé ses idées. Peut-être pour être dans une ligne plus conforme à ce que souhaite le candidat PS..."

Représentant de la mouvance centriste de l'UMP, le député Pierre Méhaignerie s'est dit "pas défavorable" à une baisse de l'immigration légale tout en demandant que ce sujet ne devienne pas "l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui".

29/11/2011,  Nicolas GAUDICHET

Source : AFP

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Le camp du président français Nicolas Sarkozy entre en campagne électorale avec un discours très dur sur l'immigration, rejetant les ouvertures prônées par la gauche sur le droit de vote des étrangers non-communautaires et jugeant trop généreuse l'immigration légale.

La thématique est martelée à quatre mois de la présidentielle, période généralement propice à la réaffirmation du clivage gauche/droite.

Les socialistes accusent la majorité de braconner à nouveau sur "les terres du Front national (extrême droite)", dont la candidate Marine Le Pen reste créditée de 15 à 20% des intentions de vote. La droite rétorque en mettant en garde contre les risques de communautarisme dans un contexte de grave crise économique.

Lundi, le candidat socialiste à la présidence François Hollande a de nouveau soutenu l'instauration d'un droit de vote pour les étrangers hors Union européenne aux élections locales.

"Sur les 27 pays européens, 19 ont déjà appliqué le droit de vote des étrangers présents depuis un certain nombre d'années" sur leur territoire, a-t-il rappelé, proposant que s'appliquent les "mêmes règles" pour tous les étrangers.

Les ressortissants d'autres pays de l'UE votent en France aux élections municipales depuis 2001, mais ne peuvent être élus maires.

Selon un sondage BVA publié lundi, 61% des Français sont désormais "favorables" au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales.

C'est Nicolas Sarkozy, candidat plus que probable à sa propre succession, qui a relancé mercredi la controverse en qualifiant de "hasardeuse" une proposition de loi socialiste sur ce sujet qui doit être examinée le 8 décembre au Sénat, dominé par la gauche.

Gauche et extrême droite avaient aussitôt dénoncé la "versatilité" du président, relevant que l'ancien ministre puis candidat Sarkozy s'était dit en 2001 et 2005 favorable au droit de vote d'un étranger qui "paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France".

Pendant tout le week-end, les ténors de la droite ont concentré leurs tirs sur le thème de l'immigration, lié à celui de la cohésion nationale.

Le Premier ministre François Fillon s'est opposé samedi "de toutes ses forces" au droit de vote des étrangers, estimant qu'il relevait d'une appartenance "pleine à la Nation" et devait donc rester lié à l'obtention de la nationalité.

Le lendemain, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant répétait vouloir réduire l'immigration légale et lutter avec détermination contre les éventuelles "fraudes sociales" des étrangers, quelques jours après avoir annoncé une réforme visant à rendre plus difficiles les conditions de l'obtention du droit d'asile en France.

Ce proche de Nicolas Sarkozy s'était déjà distingué en signant cet été une circulaire pour réduire le nombre de métiers ouverts aux étrangers, ainsi que par ses propos jugés stigmatisants sur le lien entre délinquance et communautés rom ou comorienne.

"Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux", avait-il déclaré en mars, alors que l'extrême droite remontait dans les sondages.

Marine Le Pen, qui avait déjà proposé au ministre de devenir adhérent du FN, lui a cette fois dit "merci" pour ses déclarations sur le "trop" d'immigrés en France, qui démontre, selon elle, le laxisme du président en la matière.

Finalement, cette nouvelle passe d'arme pourrait ne pas jouer en faveur de Nicolas Sarkozy. Gaël Sliman de BVA souligne que le sondage montre que l'acceptation du droit de vote des étrangers "a fortement progressé" ces dernières années (+6 points depuis 2010), "tout particulièrement" à droite (+15 points).

Pour le sondeur, c'est "sans doute là le principal problème pour Nicolas Sarkozy", car "ce sujet est l'un des rares permettant à toute la gauche de se fédérer tout en divisant la droite".

28/11/2011, Sofia BOUDERBALA

Source : AFP

L'Italie pourrait suspendre les recrutements de travailleurs extracommunautaires en 2012 en raison des conséquences de la crise économique sur le marché de l'emploi, a indiqué lundi le Directeur général de l'Immigration au ministère italien du Travail, Natale Forlani.

"Le chômage est très élevé chez les immigrants, et de ce fait, il serait inutile d'en ramener de nouveaux", a expliqué le responsable italien qui estime à quelque 280.000 le nombre d'immigrés sans emploi, dont la moitié bénéficie d'une des formes de soutien financier en vigueur dans le pays.

"Nous devons d'abord offrir à ces chômeurs une chance d'obtenir un nouvel emploi qui leur permettrait de continuer de bénéficier de permis de séjour sinon ils seront considérés comme des immigrants illégaux", a-t-il soutenu dans une déclaration au site d'information "stranieriinitalie.it " (étrangers en Italie).

Forlani, dont les propos ont été relayés par le site du quotidien " La Repubblica", a indiqué que sa direction "émettrait un avis négatif" au sujet des recrutements de travailleurs étrangers.

Il a cependant observé que cet avis revêtira un caractère "technique" alors que le "le gouvernement peut avoir une évaluation politique sur la question et ne pas tenir compte de l'opinion négative de l'Administration".

Un ministère de l'Intégration en charge de l'Immigration a été créé par le nouveau gouvernement italien présidé par Mario Monti.

Rome avait relancé en 2011, les recrutements de travailleurs étrangers suspendus depuis 2008 en raison de la crise financière internationale.

Un décret, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, prévoyait l'entrée en Italie de quelque 100.00 nouveaux travailleurs au cours de cette année.

Ce décret concerne, pour la moitié des postes prévus (52.080), une liste de pays dont le Maroc, avec lesquels l'Italie a signé des accords de coopération en matière d'immigration.

Des quotas de travailleurs ont été ainsi réservés à ces pays et qui sont, outre le Maroc, l'Albanie, l'Algérie, l'Egypte, les Philippines, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Moldavie, le Niger, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou, la Somalie, Sri Lanka, la Tunisie et l'Ukraine.

28/11/2011,

Source : MAP

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a dénoncé lundi la prétention du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à vouloir, sous couvert de chasse aux "fraudeurs étrangers", croiser le fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) et celui de la Sécurité sociale.

"En effet, la loi interdit une telle opération. Elle stipule que la finalité et le but de la création d'un fichier doivent être respectés et qu'aucun croisement n'est autorisé", prévient la LDH, qui s'interroge s'il y aurait un tel détournement des allocations que le ministre soit obligé de prendre le risque personnel de "sombrer dans la délinquance informatique?".

Tout en affirmant que le ministre dit lui-même qu'il y a "un certain nombre" de fraudeurs mais reconnaît qu'il ne peut pas les "chiffrer", elle estime que M.Guéant "flirte" avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l'ensemble d'une population.

"Il (le ministre) se trouve en situation de récidive puisqu'il avait, il y a quelques mois, proféré des commentaires stigmatisants contre la communauté comorienne de Marseille", rappelle la LDH qui dit attendre du gouvernement que, dans la logique de sa politique de fermeté face à la délinquance, il condamne fermement des propos et des méthodes qui "alimentent le mépris de la loi, portent atteintes à la citoyenneté et nourrissent la xénophobie ambiante".

"Toute autre attitude laisserait à entendre que Claude Guéant a agi de façon préméditée pour des intérêts n'ayant que de très lointains rapports avec la démocratie et la République", affirme-t-elle.

Après avoir annoncé, vendredi dernier, vouloir s'attaquer aux "faux" demandeurs d'asile, le ministre de l'intérieur a déclaré, dimanche, vouloir s'attaquer aux "fraudes sociales" imputables aux étrangers. Il avait publiquement dit son intention de "connecter", dès le 1er janvier 2012, "les fichiers des étrangers résidant en France et les fichiers de Sécurité sociale".

28/11/2011

Source : L’Agence algérienne  APS

Des inscriptions anti-arabes ont été découvertes aujourd'hui taguées à la peinture rouge sur les murs d'un collège du quartier sensible du Mirail à Toulouse, un acte raciste qui a provoqué une vive réaction de l'inspection d'académie. Trois croix gammées rouges ont par ailleurs été bombées sur la façade de pompes funèbres musulmanes, dans un tout autre quartier de la ville.

Au collège Vauquelin, près de l'université du Mirail, de nombreuses inscriptions réalisées au cours du week-end ont été relevées lundi matin ainsi que des croix gammées et des croix celtiques, emblème de certains mouvements d'extrême-droite.

"Arabe casse-toi", "Arabes hors de France", "Arabes muerte" et "Islam get out" notamment, ont été inscrits sur la façade du collège, à l'intérieur de la cour, a précisé un responsable de la police toulousaine, selon lequel les auteurs ont dû escalader les grilles pendant le week end.

Une forte communauté maghrébine réside dans le quartier du Mirail mais le collège Vauquelin, qui compte environ 500 élèves, est fréquenté par des enfants d'origines diverses.

L'inspecteur d'académie de Haute-Garonne, Michel Jean Floc'h, a déclaré au journal télévisé de France 3 Sud que "cet acte n'a aucun sens dans un établissement scolaire où le climat est apaisé, où les parents font parfaitement confiance aux équipes". "Je ne vois absolument aucune justification à cet acte et je le condamne très fermement", a ajouté l'inspecteur d'académie. La direction du collège a décidé de porter plainte.

28/11/2011

Source : Le Figaro/AFP

Deux mois après l'ouverture d'un nouveau lieu de culte musulman à Paris, avenue de la porte des Poissonniers (XVIIIe), l'incertitude plane. Ouverte aux musulmans qui prient, chaque vendredi, rue Myrha et rue Polonceau, l'ancienne caserne de pompiers devait permettre de mettre un terme aux prières de rues. Mission accomplie : désormais, chaque vendredi, 6000 musulmans se rendent dans l'immense hangar, sommairement redécoré. Mais le doute n'a jamais cessé de planer quant à l'avenir du lieu.

Au début du mois, la situation était même carrément explosive : les deux recteurs des mosquées Myrha et Polonceau s'affrontaient, bloquant la composition de l'association devant gérer le lieu de culte. «Il y avait un problème dans le choix des hommes», explique à demi-mot le cheikh Mohamed Hamza, recteur de la mosquée de la rue Myrha. «Maintenant, le problème est réglé. Nous allons tous dans la même direction», assure de son côté Moussa Niambelé, l'un des responsables de la mosquée Al Fath, rue Polonceau.

Le 16 novembre, l'association (six membres, trois de chaque communauté) a été formée. Mohamed Hamza assurera la présidence et le recteur de la mosquée Polonceau, la vice-présidence. Fin décembre, un imam, nommé par la Mosquée de Paris, assurera la prière du vendredi. Dans le même temps, les deux mosquées rue Myrha et rue Polonceau devraient rouvrir aux fidèles. Une réouverture que semble craindre Moussa Niambelé : «Nous ne voulons pas que ça déborde de nouveau». Il remarque que «si on construisait une grande mosquée, tout changerait. Il est temps que l'on construise de vraies mosquées à Paris. Beaucoup trop de musulmans continuent à prier dans des foyers ou dans de petites mosquées débordées».

«Pour tout cela, il faut de l'argent»

A la préfecture de police, on insiste : «La situation est provisoire». Le lieu de culte de l'avenue de la porte des Poissonniers est loué, pour 30 000 euros par an, par les fidèles jusqu'en 2013. Après cette date, l'Etat cèdera les lieux. Reste à savoir qui reprendra la salle de prière, et ce qu'elle deviendra. Sera-t-elle abandonnée ? Reprise par les fidèles ? Le cheikh Hamza se fait rêveur : «On pourrait racheter le terrain à l'Etat, engager un architecte et construire une vraie mosquée, comme celle de Strasbourg. Mais pour cela, il faudrait une somme d'argent dont nous ne disposons pas».

Pour l'heure, chaque vendredi, «on fait une collecte dans les deux communautés de fidèles» pour financer l'entretien de l'ancienne caserne, qui s'élève à quelque 180 000 euros. Une somme déjà conséquente pour les deux mosquées, qui avouent «ne pas avoir les moyens».

Michel Neyreneuf, adjoint à l'urbanisme et au logement de la mairie du XVIIIe, affirme que «nous n'avons pas pour vocation d'acheter des lieux de culte, cela serait contraire à la loi de 1905». Pas question donc de reprendre le lieu en 2013. «A moins de trouver un repreneur cultuel ou une solution alternative, l'Etat est propriétaire et il le restera probablement». Comme «solution alternative», l'adjoint évoque la mosquée de la rue de Tanger (XIXe), dont les travaux sont au point mort depuis trois ans, faute d'un financement suffisant de la part de l'association cultuelle à l'origine du projet. «C'est depuis la fermeture de cette mosquée, qui regroupait 4000 fidèles, qu'il y a des problèmes... Si les travaux reprenaient, il y en aurait beaucoup moins.»

A la mosquée Polonceau, Moussa Niambelé fonde ses espoirs sur un autre lieu : l'Institut des Cultures d'Islam (ICI), dans le quartier de la Goutte d'or. Deux salles de prière devraient y être construites fin 2012, par la mairie du XVIIIe. Elles accueilleront 1500 fidèles. Principalement ceux de la mosquée Polonceau, qui fermera ses portes et sera chargée, via l'Association des musulmans de l'ouverture (AMO), de financer la partie cultuelle de l'ICI. Coût estimé par un spécialiste du dossier : entre 6 et 7 millions d'euros. Encore une fois, problème d'argent : «les moyens, nous sommes en train de les chercher, c'est difficile, mais il faut juste taper à la bonne porte», reconnait, circonspect, Moussa Niambelé, à la recherche de «bienfaiteurs».

28/11/2011, FABIEN SOYEZ

Source : Libération

Selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui se base sur les visites médicales des demandeurs de titres de séjour, la France a accueilli 203 017 immigrés légaux d’un pays tiers à l’UE en 2010. Le plus grand contingent correspond au motif familial (84 126 entrées), suivi des étudiants étrangers (65 842). Les immigrés économiques représentent 31 532 entrées, et les réfugiés au titre de l’asile 8 447.

Il existe une autre source statistique, basée sur la délivrance des titres de séjour. Mais en raison du délai de consolidation des données, les chiffres 2010 seront connus en 2012.

«L’objectif est que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d’installation durable en France.»

Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission au ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, en

juillet 2007 «Nous voulons que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier. Pour cela, elle doit changer ses modalités d’accueil.»

Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission au ministre de l’Immigration Brice Hortefeux le 9 juillet 2007 «J’ai demandé que l’on réduise le nombre de personnes admises au titre de l’immigration du travail.»

Claude Guéant le 7 avril dans une interview au Figaro Magazine

LA CIRCULAIRE DU 31 MAI (extraits)

«Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’adapter l’immigration légale aux besoins comme aux capacités d’accueil de la société française […]. Cet objectif implique une diminution du flux […].

La priorité doit être donnée à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi aujourd’hui présents.»

180 000

C’est l’objectif que le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, s’est assigné en matière d’immigration légale annuelle. Soit une réduction de 10 % des titres de séjour.

29/11/2011

Source : Libération

Si elle ne l’a pas oublié, l’histoire retiendra que Claude Guéant fut, d’abord, un mauvais ministre de l’Intérieur, juste bon à se précipiter à la télé quand surgit un fait divers et dans les hôpitaux quand un policier est atrocement blessé. Parler, se montrer mais ne rien faire. Ensuite, il restera comme l’agent toujours actif des idées du FN au sein de l’UMP et du rabougrissement de la France. Sa dernière lubie, après la chasse aux immigrés clandestins : ouvrir celle aux immigrés en règle. Idem pour cette catégorie si particulière, si cruciale d’étrangers que sont les étudiants qui rentrent dans leur pays d’origine après avoir rendu hommage à la qualité de nos universités en venant s’y former. Indésirables, ceux et celles qui apprennent notre langue, vivent sur le territoire de la République, y nouent des amitiés, des dialogues scientifiques, de futurs partenariats commerciaux. Ils iront désormais se former ailleurs. Les présidents d’université sont accablés, les patrons d’entreprises ayant des unités de recherche et développement également. L’immigration arrive pourtant loin, très loin, dans la longue liste des sujets qui préoccupent vraiment les Français. Eux qui sont, de plus, largement favorables à ce que les étrangers votent aux élections locales. Mais ce sujet mineur passionne tellement Claude Guéant qu’il semblait important de noter que la xénophobie est désormais plus présente au sommet de l’Etat que dans le corps social.

29/11/2011, NICOLAS DEMORAND

Source : Libération

Le ministre de l’Intérieur veut diminuer de 10% le nombre de titres de séjour attribués chaque année.

Ce sont des chiffres que Claude Guéant aurait préféré garder dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur. Depuis le début de l’année, l’immigration légale en France a progressé d’environ 4%. Selon les statistiques de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) révélées par Libération, 165 000 titres de séjour ont été accordés entre janvier et octobre.

C’est environ 5 000 de plus qu’à la même époque en 2010. Il y a un an, cette nouvelle n’aurait en rien gêné le gouvernement, qui mettait la priorité sur la lutte contre l’immigration illégale.

Aujourd’hui, elle tombe extrêmement mal pour Claude Guéant qui, à la remorque de Marine Le Pen, s’est désormais assigné l’objectif inédit de réduire l’immigration légale. Ce que le ministre a répété dimanche sur Europe 1. Interrogé sur le fait que Marine Le Pen estimait qu’il y avait trop d’immigrés légaux en France, Guéant a répondu : «Mais moi aussi, je dis que c’est trop. D’ailleurs, j’ai fixé l’objectif de diminuer en un an de 10%.» Le ministre de l’Intérieur a même repris la comparaison favorite de Marine Le Pen, selon laquelle les 200 000 immigrés légaux chaque année représentaient «l’équivalent de la ville de Rennes».

«Costume». Ces propos ont suscité la réaction indignée de Benoît Hamon : «J’ai vraiment hâte qu’il ne soit plus ministre, parce que cela fait mal à chaque fois à la France […] que de voir ce monsieur dans le costume d’un ministre de la République.» Pendant que Marine Le Pen, elle, buvait du petit-lait : «Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l’effroyable bilan de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy», a-t-elle déclaré, ajoutant : «Tout le monde a compris que ce gouvernement est en campagne électorale : l’heure est donc aux grands discours et aux promesses.»

La saillie révèle le danger de la stratégie de Guéant : non content d’être vivement attaqué sur les principes par les associations et la gauche, l’objectif est également difficile à tenir. Sur les quatre principaux contingents de l’immigration légale, deux ne sont réductibles qu’à la marge : c’est le cas de l’immigration familiale (autour de 85 000 entrées), mais aussi du droit d’asile (8 500 entrées en 2010). Reste donc l’immigration économique (30 000), ainsi que celle des étudiants étrangers (65 000 en 2010). C’est ainsi qu’il faut comprendre la circulaire du 31 mai (lire page 4) qui vise à réduire l’immigration de travail mais aussi le flux d’étudiants étrangers. Quitte à opérer un revirement total par rapport à la ligne que le chef de l’Etat a défendue depuis le début de son mandat.

Opacité. Pis encore, ce reniement risque de ne pas être suivi d’effets statistiques immédiats.

La circulaire est arrivée trop tard pour avoir un impact sur les chiffres de 2011. Fin octobre, le niveau des étudiants était conforme à celui de 2010. Quant à l’immigration économique, elle est, selon nos informations, en légère hausse par rapport à l’an passé. En l’état, Guéant ne peut donc que faire des promesses à l’électorat le plus droitier. Tout en restant fidèle à la stratégie de l’opacité sur le plan des statistiques. Depuis un an, le ministère de l’Intérieur a pris le parti de ne plus rien communiquer en matière d’immigration. L’OFII, qui souhaitait organiser une conférence de presse pour diffuser les chiffres 2010 de l’immigration légale (en hausse de 13%, en grande partie du fait des étudiants) avait été dissuadé de le faire. La tenue du conseil d’administration de l’OFII avait été repoussée pour les mêmes raisons de confidentialité. Une stratégie qui s’était révélée calamiteuse. Profitant d’une fuite du ministère de l’Intérieur, c’est Marine Le Pen qui, lors d’une conférence de presse le 21 février, avait révélé les bons chiffres.

29.11.2011, CÉDRIC MATHIOT

Source : Libération

Claude Guéant a estimé que la France accueillait trop "d'étrangers" en situation régulière, dimanche. Depuis, les réactions sont vives contre le ministre de l'Itntérieur. Après Marine Le Pen, Manuel Valls ou Benoît Hamon, Christian Favier, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, s'exprime.

«Nous acceptons sur notre sol chaque année 200.000 étrangers en situation régulière. C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes, c'est deux fois Perpignan. (...) Moi aussi, je trouve que c'est trop». Les paroles de Claude Guéant lors de l'émission Le Grand rendez-vous Europe 1/I-télé/Le Parisien, ont choqué la classe politique. Marine Le Pen s'est rapidement positionnée et a dit « merci » au ministre de l'Intérieur, expliquant « il permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy ». Selon elle, ce chiffre démontre que « Sarkozy est le président de l'immigration ».

A gauche, les réactions ont été également vives. Benoît Hamon a aussitôt réagi disant « J'ai vraiment hâte qu'il ne soit plus ministre, parce que cela fait mal à chaque fois à la France (…) que de voir ce monsieur dans le costume d'un ministre de la République ». Idem pour Manuel Valls, très mécontent.

"M. Guéant, vous n'êtes pas le bienvenu en Val-de-Marne"

Deux jours après les déclarations de Claude Guéant, le soufflet n'est pas retombé. La preuve. Pour Christian Favier, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, la visite prévue mardi à Créteil du ministre de l'Intérieur s'apparente à une « forme de lepénisation de l'Etat ». Alors que le ministère de l'Intérieur a confirmé lundi un déplacement de Guéant à Créteil, sans en préciser l'objet, certains estiment qu'il pour s'exprimer sur « les fraudes sociales imputables aux étrangers ».

« Je suis choqué (...) de constater qu'un ministre de la République s'emploie à utiliser les moyens de l'Etat pour mener une campagne nauséabonde s'inspirant entièrement des thèses du Front national », ajoute Favier, qui fustige « l'UMP-FN ». « Je suis particulièrement (...) choqué que le ministre de l'Intérieur vienne ici en Val-de-Marne, département où nous faisons de la solidarité une vertu cardinale et quotidienne, stigmatiser celles et ceux qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles », a-t-il poursuivi. « Non, M. Guéant, vous n'êtes pas le bienvenu en Val-de-Marne », a conclu Christian Favier. Les choses sont claires...

29/11/2011

Source : France Soir

Interdire les régularisations massives et restreindre l’octroi du permis de séjour figurent parmi les principales mesures annoncées par le Parti populaire, grand gagnant des législatives espagnoles.

Le futur gouvernement conservateur espagnol qui entrera en fonction dans quelques semaines durcit la loi sur l’immigration. Le Parti populaire (PP), dirigé par Mariano Rajoy, qui a remporté la majorité absolue lors des législatives du 20 novembre 2011, veut introduire de nouvelles réformes à ce sujet. Celles-ci portent sur l’interdiction des régularisations massives et la restriction de l’octroi du permis de séjour. Des mesures jugées nécessaires par le parti en raison de la crise économique qui sévit dans le pays. S’agissant du permis de séjour, rappelons que ce document est attribué par l’administration espagnole sous deux conditions : le travailleur immigré doit avoir résidé plus de trois ans en Espagne et justifier d’un contrat de travail. Le président de la commission de l’immigration du PP, Rafael Hernando, n’a pas manqué de critiquer ce document en déclarant dans des déclarations à l’agence Europa Press que «cette autorisation exceptionnelle avait été généralisée, incitant des milliers d’immigrés à venir de façon illégale puis rester en Espagne en espérant obtenir leur régularisation». A travers cette réforme de la loi sur l’immigration, le futur gouvernement souhaite encourager «l’immigration circulaire en relation avec l’emploi» et «décourager l’immigration illégale». Pour cela, un visa temporaire de recherche d’emploi sera délivré à tout étranger souhaitant se rendre en Espagne pour trouver un emploi. Une fois le visa expiré, l’immigré n’aura d’autres choix que de retourner dans son pays s’il ne réussit pas à trouver un emploi. L’autre grande réforme du Parti populaire dans la politique migratoire espagnole est l’incitation au retour volontaire, une mesure qui figure d’ailleurs dans la loi sur l’immigration réformée en 2011 par le gouvernement socialiste. Le plan de retour volontaire d’immigrés chômeurs qui permet aux participants de bénéficier d’une compensation financière équivalente à 40% de leur indemnité chômage a connu un véritable échec. Peu d’immigrés ont adhéré à ce plan en raison des conditions draconiennes qui sont imposées par l’administration d’Espagne. Ainsi, les immigrés qui acceptent ce retour volontaire doivent impérativement renoncer à leur carte de séjour et attendre trois ans avant d’être autorisés à revenir pour vivre et travailler en Espagne. Et pourtant, lors de sa mise en œuvre, le gouvernement espagnol estimait que quelque 100.000 immigrés, pour la plupart en provenance du Maroc, de l’Équateur et de Colombie, étaient concernés par cette mesure. Pour remédier à cette situation, le PP propose dans sa nouvelle loi que «l’étranger au chômage qui opte pour le retour volontaire à son pays ne perd pas son permis de séjour». Pour rappel, avec plus de 791.000 personnes à fin juin, les Marocains constituent la première communauté étrangère extracommunautaire (en dehors de l’Union européenne) légalement établie en Espagne.

28-11-2011, Laila Zerrour

Source : Aujourd’hui le Maroc

Pour les Marocains résidant à l’étranger, la procuration est l'une des trois modalités les plus usées dans le monde en matière de vote à distance, avec le vote par SMS ou Internet. Nous n'avons rien inventé pour la procuration qui reste totalement acceptée parmi les moyens juridiques pour les MRE. Il faut savoir aussi qu'il était pratiquement et techniquement impossible d'ouvrir

des bureaux de vote au sein des pays d'accueil avec tout ce que cela nécessite comme lieux à trouver. Il y a aussi un problème juridique très complexe, qui s'est posé au sein d'autres pays et renvoie au mandat accordé par un électeur MRE qui ne vit pas dans la circonscription où son représentant exercera son mandat. Le vote par procuration reste le plus proche du contexte marocain…Suite

Une majorité de Français (61%) est favorable au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, selon un sondage BVA à paraître lundi dans le quotidien Le Parisien, alors que le Sénat, à majorité de gauche, doit examiner le 8 décembre une proposition de loi en ce sens.

A la question seriez-vous pour "étendre" le droit de vote aux élections locales aux étrangers venus de pays non membre de l'UE, "en situation régulière et résidant en France depuis plus de 5 ans", 61% des personnes interrogées répondent par l'affirmative, 38% par la négative et 1% ne se prononcent pas.

Gaël Sliman (BVA) note que "sociologiquement, le sujet fait presque l'unanimité". "Cette adhésion est majoritaire (mais à des niveaux très variables) dans la quasi totalité des catégories de population. L'adhésion passe ainsi de 75% auprès des 25-34 ans à 51% auprès des seniors et de 72% auprès des cadres à 60% auprès des ouvriers", relève-t-il.

Il constate en outre que "l'acceptation de ce droit de vote a fortement progressé depuis ces dernières années (+6 points depuis janvier 2010), tout particulièrement auprès des sympathisants de droite (+15 points), même si ceux-ci y restent majoritairement opposés". "Ces derniers étaient seulement 28% à y être favorables en janvier 2010, ils sont à présent 43%", écrit-il.

M. Sliman juge que c'est "sans doute là le principal problème pour Nicolas Sarkozy", car "ce sujet est l'un des rares permettant à toute la gauche de se fédérer tout en divisant la droite".

Enquête réalisée par téléphone les 25 et 26 novembre auprès d'un échantillon de 980 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

28/11/2011

Source : AFP

Le Parti Justice et développement (PJD), arrivé en tête du scrutin législatif du 25 novembre, a plaidé, samedi, pour des relations "continues et plus équilibrées" avec les Etats-Unis et l'Union européenne.

"Nous sommes conscients que le Maroc est un allié traditionnel de l'UE et des Etats-Unis et nous n'avons pas l'intention de proposer autre chose", a déclaré à la presse Abdelillah Benkirane, secrétaire général du PJD, à l'issue de l'annonce par le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherqaoui, des résultats provisoires des élections législatives.

"Ce que nous réclamons, aujourd'hui, c'est d'aller ensemble et de manière démocratique dans des rapports plus équilibrées", a-t-il expliqué, soutenant que "hormis ceci, nous ne voyons point en quoi le PJD pourrait être à l'origine d'une quelconque anicroche dans les relations du Maroc avec les pays du voisinage méditerranéen".

M. Benkirane a également mis l'accent sur l'impératif d'accorder davantage d'intérêt aux relations du Maroc avec les pays arabes, africains et islamiques.

Il a, par ailleurs, déploré le fait que les Marocains résidant à l'étranger (MRE) n'aient pas pu prendre part à ce scrutin, en raison de la non-possibilité pour eux de voter par procuration.

Il a estimé qu'il est du droit des MRE de voter comme ils l'ont déjà fait lors du référendum sur la nouvelle Constitution dans les consulats et ambassades du Royaume, assurant que "c'est ce que nous nous attellerons à réaliser prochainement".

Le PJD est arrivé en tête des partis politiques en lice pour le scrutin de vendredi avec 80 sièges, selon les résultats provisoires portant sur 288 des 305 sièges au titre des circonscriptions locales.

26/11/2011

Source : MAP.

Des charters de polytechniciens renvoyés chez eux, c'est ainsi qu'on pourrait imaginer le dénouement du feuilleton de la "Circulaire Guéant".

Petit rappel des faits: le 31 mai, le ministre de l'Intérieur français, Claude Guéant, diffusait une circulaire auprès des préfectures de France pour durcir les Conditions du Changement de Statut (CDS).   ..Suite

On va beaucoup voir « Invisibles » sur les scènes de France dans les mois qui viennent et c'est tant mieux. Avec ce spectacle sous-titré, « La Tragédie des chibanis » (« vieux » en arabe), Nasser Djemaï, son auteur et metteur en scène, a fait oeuvre utile. Représenter sur scène le drame des travailleurs immigrés à la retraite, hantant la ville tels des spectres invisibles, était un sacré défi. Relevé avec brio par le jeune homme de théâtre.

Cette histoire, qui est un peu celle de son père d'origine algérienne, a longuement mûri dans sa tête. Il a recueilli des témoignages. Mais pas question de faire du théâtre documentaire : ces expériences, qui sont autant de contes tristes, sont reliées entre elles, grâce au fil rouge d'une fiction - l'histoire de Martin qui débarque dans un foyer de vieux immigrés, pour retrouver la trace d'un père inconnu -, et au fil noir d'un mythe - la descente aux enfers dans « L'Enéide ».

Intensité peu commune

Le jeune Martin découvre le rude quotidien de ces hommes qui ne sont plus d'aucun monde - niés ici en France, oubliés là-bas, dans leur pays d'origine -, suit leur combat pour conserver le peu qu'il reste de leurs rêves et de leur dignité. Dans ce foyer mi-refuge, mi-enfer, il affronte les fantômes du passé, les leurs et le sien : le spectre de sa mère, tout juste morte d'un cancer, qui l'a conduit jusqu'ici, en lui laissant quelques indices dans un coffret. Le texte de Nasser Djemaï (publié chez Actes Sud-Papiers), tenu, équilibré, écrit avec élégance, passe bien la rampe, malgré quelques passages un peu démonstratifs.

La mise en scène est sobre, efficace : une table, quelques chaises, un meuble bas pivotant qui cache un lit de fortune... L'enfer s'imprime sur le fond noir de la scène : projections de fantômes géants, de mers ou de ciels liquides... La gestuelle, économe, s'inspire de celle, fourbue, des travailleurs déchus. La direction d'acteur sur le fil, fait en sorte d'éviter le naturalisme et le pathos. Angelo Aybar, Azzedine Bouayad, Kader Kada, Mostefa Stiti et Lounès Tazaïrt imposent leur présence humaine et forte. Sans en rajouter, ils créent l'émotion. David Arribe campe avec justesse le personnage du jeune Martin, mais doit pouvoir gagner en intériorité.

L'essentiel est qu'on suit avec une intensité peu commune et une conscience douloureuse cette « Tragédie des Chibanis ». Tragédie du racisme, de la solitude, de l'absurdité des rapports sociaux dans nos villes, à nos portes. Quand le théâtre dit le monde mieux qu'un documentaire, c'est qu'il rime avec art. Bravo, Nasser Djemaï.

28/11/2011, Philippe Chevilley

Source : Les Echos

Lors d’une conférence jeudi à Conakry, l’organisation internationale des Migrations (OIM) a expliqué les dangers liés à l’immigration clandestine. L’objectif était de mettre en lumière les difficultés d’intégrations des émigrés guinéens clandestins vivant en Belgique ainsi que le cadre juridique bilatéral de réadmission de ressortissants.

Selon le Directeur général à l’Office des Etrangers en Belgique, Freddy Roosemont, depuis plusieurs années, il constate un grand nombre de ressortissants Guinéens qui introduisent une demande d’asile en Belgique dans le but d’obtenir le statut de réfugié. Le directeur a exprimé sa préoccupation face à l’ampleur du phénomène qui a doublé en 2009 et 2010. ‘’ 1396 demandes en 2010 et 1692 demandes entre janvier et octobre de cette année. Pour le seul mois d’octobre, nous avons eu 216 demandes’’, a précisé le conférencier. De janvier 2011 à octobre de la même année, 20 721 ont demandé d’asile en Belgique dont 1692 Guinéens, soit 8,2% de demandeurs. En 2011, la Guinée est classée deuxième pays demandeur d’asile après Afghanistan.

Quelles sont les raisons qu’invoquent ces demandeurs d’asile ?

Elles invoquent des multiples raisons des persécutions subies dans le pays, souvent liés à l’instabilité politique dans le passé et aux problèmes culturels tels que l’excision et le mariage forcé, sont invoqués par les femmes.

M. Freddy a souligné que l’examen des demandes d’asile introduites par les Guinéens, hommes comme femmes, leurs ont montré que les ‘’dossiers sont souvent constitués des fausses déclarations et de faux documents et servent uniquement à obtenir un titre de séjour permettant l’exercice des activités économiques’’.

Pour le chef de mission de l’OIM Guinée, Ali Abdi, le 21è siècle que nous abordons sera fortement caractérisé par une forte mobilité humaine sans précédent. Son institution estime à 214 millions de migrants internationaux dans le monde, dont des Guinéens. En Belgique selon lui, ‘’les migrants Guinéens sont estimés à 12 mille à 15 mille personnes, dont la grande partie vit dans la clandestinité, caractérisée par une forte vie de précarité, de vulnérabilité et de promiscuité’’,déplore-t-il.

Le phénomène de migration clandestine n’est pas sans conséquence. En plus de manque de soutient de santé, les clandestins vivent dans des conditions précaires. ‘’Ils se voient souvent livrés à des filières de traite des êtres humains et ne peuvent prétendre qu’à une forme de survie misérable, bien des clichés habituellement véhiculés’’, a rapporté M. Abdi.

En Guinée, des dispositions sont entrain d’être prises pour freiner le fléau. Il s’agit notamment de la mise en place d’un central du contrôle de l’immigration illégale. Une direction qui a vu le jour en 2011. Selon son directeur, ces collaborateurs déplorent du fait que la Guinée ne soit pas dotée d’une loi sur l’immigration illégale. Mohamed Diaré a promis que le gouvernement va prendre des dispositions réglementaires et législatives pour amender cette loi.

24/11/2011, Mamadou Aliou Diallo

Source : Média d’Afrique

Le Conseil des ministres européen vient, jeudi, d’ouvrir la voie à une nouvelle réglementation en créant un permis unique de séjour et de travail pour les immigrés.

Officiellement, le texte adopté “vise à simplifier les procédures d’admission des ressortissants des pays tiers et à faciliter le contrôle de leur statut” en garantissant “également des droits communs pour les ressortissants des pays tiers qui résident légalement dans un État membre, sur la base de l’égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre.”
Cette nouvelle réglementation, qui demeure pour l’instant le premier instrument législatif dans le domaine de l’immigration légale adoptée dans le cadre des règles du Traité de Lisbonne, devrait être soumise au Parlement européen dans les prochaines semaines avant d’être transposée en droit national dans les deux ans qui suivront son entrée en vigueur. On sait, qu’auparavant, dans certains pays membres, un employeur pouvait demander un permis de travail pour un immigré, élément essentiel pour la délivrance ensuite d’un permis de séjour. Désormais, cette manière d’agir ne sera plus possible : une demande unique sera suffisante pour obtenir un permis unique de séjour et de travail. La demande pourra être introduite par l’immigré ou par son employeur et la décision devra ensuite être prise dans un délai de quatre mois. Le communiqué du conseil précise, en outre, qu’“afin d’empêcher l’exploitation des ressortissants des pays tiers et de lutter contre l’emploi illégal, les États membres auront la possibilité d’inclure des informations supplémentaires sur la relation de travail” sur support papier ou sous forme électronique. La décision devra être notifiée par écrit, être motivée et susceptible d’un recours devant les tribunaux. Les titulaires du permis unique auront le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire de l’État membre qui a délivré le permis d’exercer l’activité professionnelle spécifique sollicitée et ils pourront dès lors jouir d’une égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre où ils résident en ce qui concerne les conditions de travail, y compris en matière de salaire et de licenciement, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail. Ils pourront aussi s’affilier aux organisations syndicales de leur choix, auront droit à l’éducation et à la formation professionnelle, pourront faire reconnaître leurs diplômes, certificats et autres qualifications en bénéficiant de la Sécurité sociale et des avantages fiscaux dont jouissent déjà les ressortissants des pays membres de l’Union européenne. L’accès aux biens et aux services (y compris les procédures d’accès au logement) leur est garanti ainsi que les conseils proposés par les services de l’emploi.

Enfin, les détenteurs de ces nouveaux permis uniques auront le droit d’exporter leurs pensions vers les pays tiers “dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils s’installent dans un pays tiers.”
26/11/2011,  Arezki Mokrane

Source : Liberté

A la demande du Parti socialiste, le Sénat doit examiner le 8 décembre une proposition de loi sur le vote des étrangers résidant en France. Une proposition qualifiée de "hasardeuse" par Nicolas Sarkozy. Selon un sondage du Parisien publié ce lundi, 61% des Français seraient en faveur de la mesure, une proportion en forte hausse depuis 2 ans.

Atlantico : Droite et gauche s'affrontent autour du droit de vote pour les élections locales des étrangers non originaires de l'Union européenne qui résident en France. Combien sont-ils et combien d'entre eux seraient-ils susceptibles de voter finalement ?

Jean-Luc Richard : Les étrangers qui pourraient voter feraient partie des 2 260 000 étrangers non citoyens de l’Union européenne vivant en France. Seuls 1 600 000 d'entre eux sont majeurs puisqu’il y a environ 660 000 mineurs étrangers en France. Le nombre de ceux qui pourraient prétendre s’inscrire sur les listes électorales serait sensiblement plus faible car seuls ceux ayant plusieurs années de présence en France pourraient demander à être inscrits sur les listes électorales.

Par conséquent, si on retenait dix ans de présence en France, comme il en avait été question naguère dans des discours de Nicolas Sarkozy, cela ferait 1 200 000 personnes. Cela ne concernerait donc effectivement que quelques centaines de milliers d’étrangers car seule une minorité de personnes s’inscrirait. L’expérience de l’inscription des ressortissants de l’Union pour les municipales le montre : 166 000 inscrits en 2001, 200 000 en 2008, alors que 1 million de citoyens de l’Union pouvaient s’inscrire.

Le point de vue de Nicolas Sarkozy sur la question du droit de vote des étrangers

Existe-t-il un "vote étranger", comme il y a un "vote des profs" ?

Actuellement, le seul vote étranger qui existe, c’est celui des citoyens de l’Union aux élections européennes et municipales.

En 2009, pour le scrutin européen, 200 000 citoyens de l’Union étaient inscrits et pouvaient voter aux Européennes, soit environ 20% de leur contingent potentiel, une proportion en hausse à comparer aux 145 000 inscrits en 2004. 1 sur 5 uniquement donc et pourtant, il existe des partis européens (Parti socialiste européen, Parti populaire européen) dont on pourrait imaginer que cela favorise les votes là où il est beaucoup plus difficile d'envisager la la comparaison des partis du pays d’origine et des partis français pour les étrangers extra-communautaires. Ces derniers pourraient ainsi se mobiliser encore moins que les étrangers originaires de l'UE par manque d'adhésion aux clivages partisans français.

Un immigré russe voterait-il comme un immigré marocain ?

L’Histoire peut expliquer que les personnes de telle ou telle origine votent plutôt pour telle ou telle sensibilité mais il n’y a pas de vote ethnique en France. En 2002 au premier tour de la présidentielle, Lionel Jospin avait obtenu environ 30 % des voix des Français issus de l’immigration maghrébine. Jospin était premier dans cette partie de l’électorat mais il n'en demeure pas moins que 70 % des Français issus de l’immigration maghrébine avaient voté pour les autres candidats.

Le vote homogène, en bloc, n’existe pas. Il est vrai qu’un Russe ayant fui l’URSS naguère vote rarement communiste. Mais il peut tout-à-fait se retrouver sur un vote pour une droite républicaine, comme un jeune cadre issu de l’immigration. Cependant, votre question montre comment on a glissé du vote des étrangers au vote des immigrés…

Récemment, lors des élections en Tunisie, les Tunisiens de France ont voté à plus de 30% pour les islamistes. Pensez-vous qu'un tel vote serait possible en France lors d'élections locales ?

Pour ceux qui ont voté, oui, mais même si les islamistes sont arrivés en tête dans le vote des Tunisiens de France, 68 % des Tunisiens ayant voté n'ont pas voté pour Ennahda. De plus, la droite modérée n'a pas fait un bon score alors que la gauche a quatre des 10 sièges, le centre en a obtenu un, et Ennahda quatre. Bien des Tunisiens de France n’ont pas voté aux élections tunisiennes, et s’ils votaient en France, ce ne serait pas pour des islamistes. Un parti islamiste en France aurait du mal à se développer et, par ailleurs, devrait respecter la loi.

Pensez-vous que la gauche en permettant aux étrangers extra-Européens de voter, tente, au-delà du geste politique, de récupérer un réservoir de votes qui pourrait être en sa faveur ?

L’impact de la création du droit de vote des étrangers aux élections municipales serait relativement faible, et même très faible dans de nombreuses communes. Le poids électoral des étrangers pouvant voter ne serait pas important et le poids de ceux voulant voter encore moins. De plus, et il n’y a pas lieu de sans réjouir, le décrochage social et électoral dans les quartiers populaires atténuerait le poids électoral des étrangers extra-communautaires dans les villes où ils sont plus nombreux justement puisque les Français appartenant aux mêmes catégories sociales sont ceux qui votent le moins.

Enfin, constitutionnellement, un étranger a-t-il vocation à voter ?

Sur le fond, on constate que de nombreux pays associent désormais le droit de vote aux élections locales à la résidence. C’est un mouvement qui contribue à l’intégration sociale et au « vivre-ensemble ». Le seul point sérieux qui doit cependant être évoqué c’est la souveraineté nationale pour les questions constitutionnelles. Pour les lois ordinaires, il n’y a pas de problème puisque c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Finalement, le seul problème est à la fois marginal, au sens de la fréquence auquel il se pose, mais complexe : le Congrès, réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, n’est pas exactement l’expression d’un choix de la communauté nationale puisque, même si c’est très indirect, des étrangers, ont contribué à élire des élus locaux français qui ensuite élisent les sénateurs. On constate cependant que cela n’a pas provoqué le moindre débat significatif dans l’opinion publique depuis dix ans.

28/11/2011,  Antoine de Tournemire

Source : Atlantico

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a annoncé, vendredi 25 novembre, une "réforme" du droit d'asile. Relativement restrictive, elle vise à mettre fin au "détournement" croissant, selon lui, de l'asile par des migrants économiques qui, une fois déboutés, viennent grossir les rangs des étrangers en situation irrégulière. Une hausse, d'après lui, qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement et "pénalise" les "vrais" demandeurs d'asile.

"Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays", a ainsi déclaré M. Guéant, Place Beauvau, à Paris, vendredi matin, devant la presse. Des propos réitérés l'après-midi lors d'un déplacement à Montauban (Tarn-et-Garonne) dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).

Sur le fond cependant, la plupart des mesures annoncées sont floues ou existent déjà en pratique, et suscitent une forte désapprobation des organisations de défense des droits des étrangers. "La hausse de la demande d'asile, même si une part est infondée, ne justifie pas un renforcement des pratiques dissuasives", estime ainsi le bureau parisien du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), aux critiques généralement modérées. Décryptage.

Le contexte

Une hausse de la demande d'asile. Pour justifier ses annonces, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, met en avant une hausse exponentielle de la demande d'asile ces "quatre dernières années". Une hausse, selon le dossier presse distribué aux journalistes, de "55%". D'après les projections du ministère de l'intérieur, quelque 60 000 personnes auront en effet leur demande d'asile en examen d'ici à la fin 2011 – contre 42 600 en 2008.

Or, calculs faits, cela représente bien une hausse importante, mais plutôt d'un peu plus de 40%. De même, cette augmentation ne dépasse pas un pic qui avait été atteint en 2004 : quelque 65 000 demandes étaient alors en traitement à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Par nature, la demande d'asile s'ajuste en effet avec le contexte international et suit une évolution en dents de scie.

Une hausse des "demandes abusives" ? Sur l'ensemble de la demande d'asile, M. Guéant considère qu'une part croissante est à attribuer à des demandes abusives d'étrangers dont les motivations sont d'abord "économiques" – et non liées à des inquiétudes pour leur sécurité dans leur pays. Pour preuve, il en veut le taux "en baisse", selon lui, de reconnaissance de protection : "24,6% en 2011, contre 36% en 2008".

Or, si les demandes d'asile abusives sont un phénomène réel, elles ne sont pas forcément en hausse. Selon Gérard Sadik, juriste spécialiste de l'asile à la Cimade, les chiffres donnés par le ministère sont erronés car ils mélangent le "taux d'activité" annuel de l'Ofpra et de la Cour national du droit d'asile (CNDA) avec leur taux "consolidés". Sur la longue durée (depuis 1993), on constate ainsi que ce taux de reconnaissance de protection varie toujours entre 20% et 35% en moyenne.

Les mesures

Dissuader la demande. Alors qu'un grand nombre de demandeurs d'asile qui viennent en France sont originaires du Bangladesh et d'Arménie, M. Guéant a annoncé vouloir classer, début 2012, ces deux Etats – ainsi que la Moldavie et le Monténégro – en pays dits "sûrs". Une qualification qui autorise l'Ofpra à examiner plus vite les dossiers des migrants venant de ces destinations (la procédure est appelée "prioritaire" et en cas de recours, elle n'empêche pas l'expulsion).

Ce système de listes de "pays sûrs" n'est toutefois pas une mesure particulièrement novatrice. Tous les ans, chaque pays européen met à jour sa propre liste – ce qui n'est pas sans occasionner un certain nombre d'incohérences. En France, l'inscription du Bangladesh sur cette liste, prévue début 2012, était envisagée depuis plus d'un an. En début d'année, c'était le Kosovo qui avait été ajouté. A l'époque, c'était lui le pays qui apportait le plus gros bataillon de demandeurs d'asile vers la France. "La politique de l'asile devient la variable d'ajustement des flux migratoires", déplore M. Sadik.

Dans le même esprit, M. Guéant a annoncé vouloir transposer en droit français une directive européenne de 2005 qui instaure un "délai raisonnable" pour déposer sa demande d'asile une fois arrivé sur le territoire européen. Au Royaume-Uni, celui-ci est de "trois jours". M. Guéant souhaiterait qu'il soit en France de "90 jours". Une façon d'empêcher, notamment, que les migrants déposent une demande d'asile alors qu'ils sont placés en rétention en vue de leur éloignement.

Cette transposition juridique nécessiterait toutefois une nouvelle loi. La dernière date seulement du mois de juin. Et avec l'élection présidentielle qui approche, le ministre a reconnu de lui-même, vendredi, qu'elle n'aurait sans doute pas le temps d'être examinée par le Parlement avant cette date.

Ciblage des " déboutés ". Chaque année, entre 70% et 80% des migrants demandeurs d'asile se voient refuser leur demande de protection. Ces "déboutés" doivent alors, en principe, quitter la France dans un délai d'un mois. Cette obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur est généralement notifiée par courrier, là où ils sont domiciliés. Mais dans les faits, beaucoup restent en France et rejoignent alors la masse des étrangers en situation irrégulière.

Pour remédier à cette situation, M. Guéant a annoncé, vendredi, avoir demandé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'organiser des visites dans les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA) afin d'inciter les "déboutés" à prendre "l'aide au retour volontaire" : un pécule d'argent (jusqu'à 2000 euros par adulte) accordé à tous ceux décidés à rentrer, sans y être contraints, dans leur pays d'origine. Ce système est toutefois en vigueur depuis le 10 octobre en province. M. Guéant a simplement précisé, vendredi, qu'il allait être étendu "à la région parisienne".

Dans le même esprit, le ministre de l'intérieur a déclaré, vendredi, vouloir multiplier les "accords bilatéraux" avec les pays d'origine et de transit des demandeurs d'asile afin de pouvoir éloigner plus facilement les migrants déboutés. Des accords de ce type - dits de "réadmission" -, la France en signe régulièrement. Mais ils sont longs à négocier. Eric Besson, lorsqu'il était à la tête du défunt ministère de l'immigration et de l'identité nationale, souhaitait déjà les développer.

Durcissements juridiques pour les "dissimulateurs". Vendredi, le ministre de l'intérieur a également annoncé avoir engagé une "réflexion juridique" pour écarter les demandes d'asile de ceux dont les "mensonges" ou les "dissimulations" sont mises en exergue. Notamment dans le cas où les migrants sont suspectés d'avoir volontairement altéré leurs empreintes digitales pour ne pas être renvoyés dans le pays européen qu'ils ont traversé en premier (Système Dublin II). "Un certain nombre de migrants dissimulent des informations sur leur itinéraire ou se mutilent le bout des doigts mais ce n'est pas forcément parce que leur demande est infondée, il arrive souvent qu'ils soient mal conseillés par les passeurs ou leur communauté", prévient William Spindler au HCR, à Paris.

Dans les faits, ces mesures existent déjà malgré tout. Le 3 novembre, le directeur général de l'Ofpra a fait parvenir une note à ses chefs de service pour leur demander de "rejeter" toutes les demandes d'asile des personnes qui se présenteraient avec le bout des doigts mutilés. De même, la notion de demande d'asile "frauduleuse" existe déjà dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) - article 741-4 - et a été "précisée" dans la dernière loi immigration, votée le 16 juin, pointe Tahar Khalfoune, juriste à l'association Forum Réfugiés.

Raccourcissement des délais d'examen des dossiers. L'un des principaux objectifs des mesures annoncées par M. Guéant vendredi est de parvenir à un raccourcissement des délais d'examen des demandes d'asile. Aujourd'hui, ces délais sont environ de dix-neuf mois et le ministre souhaiterait les ramener à douze mois en 2012. "D'un point de vue strictement administratif, un mois de délai en moins c'est 15 millions d'euros économisés", souligne Gérard Sadik de la Cimade. Le budget global de l'asile est aujourd'hui d'environ 500 millions d'euros. Mais, interrogé sur les économies éventuelles que sa "réforme" du droit d'asile pourrait apporter, M. Guéant a indiqué, vendredi, que les objectifs n'étaient pas "chiffrés".

Ce qui embouteille le dispositif national d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, d'après M. Sadik, c'est en réalité "le manque d'agents de l'Ofpra et de la CNDA" ainsi que le nombre croissant de migrants placés en "procédure prioritaire". La demande de ces derniers tend à passer devant les autres et donc à retarder l'examen de leur dossier, assure le juriste.

Reste la saturation des centres d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA). 38% seulement des demandeurs d'asile y ont accès du fait du manque de places. M. Guéant a du coup annoncé vouloir "décentraliser" les demandes d'asile, essentiellement concentrées en Île-de-France. Une réforme déjà initiée depuis plusieurs mois et qui fonctionne mal. A Paris, comme à Limoge, Montauban ou Guéret, tous les CADA et toutes les structures d'urgence tournent déjà à plein.

26/11/2011, Elise Vincent

Source : Le Monde

Immigration. Droit de vote, propension à la fraude… le ministre s’en est même pris aux étrangers en situation régulière, qu’il juge, comme Marine Le Pen, « trop nombreux ».

« Nous acceptons sur notre sol chaque année 200 000 étrangers en situation régulière », a dit le ministre . Alors qu’on lui rappelait le point de vue de la présidente du Front national, Marine Le Pen, à cet égard, il a répondu « moi aussi, je trouve que c’est trop. Parce que je souhaite que les étrangers qui viennent chez nous soient intégrés, adoptent nos lois, adoptent notre mode de vie », a-t-il poursuivi. Il a rappelé son « objectif de diminuer en un an de 10 % cette immigration légale », avant de vouloir rassurer : « La France n’est pas un pays xénophobe ».

2. Des étrangers pas élus, ni électeurs

Par ailleurs, outre le fait de refuser le droit de vote aux étrangers, il a dit être opposé à l’éligibilité des étrangers, en citant notamment la Seine-Saint-Denis. Le ministre a critiqué l’accord PS/Verts, qui va plus loin que la proposition de loi qui va être discutée au Sénat, puisque cet accord prévoit l’éligibilité : « Très franchement, je n’ai pas envie de voir dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers », a-t-il dit. M. Guéant a expliqué que ce droit est « depuis 1789 indissociable de la nationalité ».

Dans un sondage publié aujourd’hui, réalisé par BVA, 61% des Français sont favorables au vote des étrangers.

Par ailleurs, même si le ministre de l’Intérieur semble l’avoir oublié, les étrangers issus de l’Union européenne peuvent voter et, même, être élus aux scrutins municipaux et européens depuis plus de 10 ans. Seuls les mandats de maire et d’adjoint leur sont interdits

3. Les étrangers seraient fraudeurs ?

Enfin, Claude Guéant a indiqué qu’à partir de janvier 2012 les fichiers des étrangers résidant en France et de la Sécurité sociale seraient croisés, offrant des « moyens plus efficaces » pour lutter contre les fraudes sociales imputables aux étrangers.

« Tous les ministres doivent prendre leur part » à la lutte contre la fraude, a estimé M. Guéant, la sienne portant sur « les mesures spécifiques aux étrangers », a-t-il dit.

Il a cité pour exemple le versement des allocations familiales, soumis à une condition de résidence, alors « qu’il y a un certain nombre, que je ne peux pas chiffrer, de ressortissants étrangers qui résident régulièrement sur notre sol et qui touchent des allocations familiales pour des enfants qui ne vivent pas en France ».

Tout cela « n’est pas normal », a estimé Claude Guéant tout en affirmant, toutefois, contre toute vraisemblance, que « les étrangers ne sont pas ciblés plus que les autres, les étrangers sont ciblés comme tous les fraudeurs ».

28/11/2011

Source : Le Progrès.fr

Le gouvernement régional de la Catalogne a annoncé, vendredi, le lancement d'une campagne de lutte contre les préjugés et stéréotypes dont sont victimes les immigrés dans cette communauté autonome du nord-est de l'Espagne.

Ainsi, plusieurs données concernant les immigrés ont été publiées sur le site web de la Direction générale de l'immigration relevant de l'exécutif régional pour corriger certains préjugés et idées reçues sur les immigrés relayés au sein de la société, indique dans un communiqué le département catalan du Bien-être et de la famille.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une stratégie lancée en 2010 par l'exécutif régional avec le soutien de plusieurs ONG pour lutter contre le racisme et promouvoir la cohésion sociale, précise le communiqué, ajoutant que cette opération vise également à informer le public sur les devoirs mais aussi les droits des immigrés établis en Catalogne.

Selon les données publiées par le gouvernement régional, 27,5 pc des immigrés sont exposés au risque de pauvreté contre seulement 15,6 pc pour les Catalans de souche.

Les expatriés qui reçoivent des aides sociales représentent moins de 50 pc de l'ensemble des bénéficiaires des allocations dans cette région, selon la même source.

Le gouvernement catalan précise également que six bourses de cantine scolaire sur dix sont accordés aux enfants nés de parents espagnols, alors que l'accès des élèves étrangers à ces bourses demeure très limité.

La Catalogne, l'une des régions les plus riches d'Espagne, abrite près de 230.000 ressortissants marocains, soit la plus forte communauté étrangère.

25/11/2011

Source : MAP

 Des ONG ont exprimé vendredi soir leur "grande préoccupation" suite à la "réforme" du droit d'asile annoncée par le ministre français de l'Intérieur, Claude Guéant.

''Dans un contexte de hausse des demandes d'asile, Claude Guéant a de nouveau recours à la rhétorique de la fraude généralisée comme réponse aux besoins de protection des demandeurs d'asile. Ces personnes fuient des persécutions ou des conflits. Elles sont victimes de violations des droits humains'' , écrit Amnesty International France (AIF) dans un communiqué, estimant qu'il '' est plus que paradoxal d'annoncer que le système d'asile est en danger et de prendre des mesures qui vont justement mettre en péril les demandeurs d'asile eux-mêmes''.

''Une fois de plus, le ministre dénigre et stigmatise", a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d'AIF dans le communiqué, soulignant que ''ce n'est pas en accélérant les procédures et en diminuant les moyens alloués au droit d'asile que les personnes seront mieux protégées et que la France remplira ses engagements internationaux''.

''Nous ne parlons pas de choses abstraites ou de chiffres, mais bien de vies humaines en danger'', a ût-elle ajouté.

AIF qui qualifie ces dispositions ''d'incohérentes pour une réforme de l'asile alarmante'', relève que la réduction annoncée des moyens signifie concrètement ''de plus en plus de demandeurs, hommes, femmes et enfants, vivant dans des conditions de grande précarité alors qu'ils sont déjà très nombreux à la rue, au mépris de leur dignité et en violation des obligations de la France''.
''Le choix d'allonger la liste des pays ''sûrs'' va diminuer les droits de milliers de personnes. En juillet 2010, le Conseil d'Etat, saisi par des associations dont AIF, avait pourtant retiré plusieurs pays de cette liste au motif que la situation dans ces pays n'avait pas évolué dans le sens où le prétendaient les autorités'', poursuit AIF.

''Le ministre ne cesse de répéter que la France est le pays qui accueille le plus grand nombre de demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne, mais il oublie de dire que d'autres pays européens en accueillent bien plus proportionnellement à leur population et/ou à leur superficie. Dans le monde, ce sont les pays voisins des pays d'origine des réfugiés qui accueillent près de 80% des réfugiés'' , affirme encore cette ONG.

''Le fait que des étrangers demandent l'asile en rétention peut aussi être dû à l'impossibilité de déposer l'asile rapidement en préfecture, tant les illégalités et les obstacles administratifs sont nombreux dès le début de la procédure, et cela, en parfaite connaissance et tolérance du ministère de l'Intérieur'' , déplore AIF.

Le discours de Claude Guéant ''signe l'échec d'une politique répressive et un renoncement à nos principes'', a commenté de son coté l'association France Terre d'asile. ''La crise de l'hébergement et de l'accès aux procédures que nous observons sur l'ensemble du territoire français est d'abord une crise de gouvernance'' , a déclaré son président, Pierre Henry, après le durcissement des conditions de séjour et d'acquisition de la nationalité française, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi une "réforme" du droit d'asile.

En cinq ans, de 2006 à 2010, plus de 100.000 étrangers se sont vu refuser le statut de réfugié. Une partie d'entre eux, notamment les familles avec des enfants mineurs, ont rejoint les cohortes des sans papiers. Désormais, une ''aide au retour volontaire'' comprenant les frais de voyage et un pécule leur sera systématiquement proposée.

26/11/2011

Source : Agence algérienne APS

Le nombre net des immigrés au Royaume-Uni s'est établi en 2010 à 252.000, en augmentation de 27 pc par rapport à 2009, soit le niveau le plus élevé en sept ans, a annoncé vendredi l'Office britannique des statistiques nationales (ONS).

Cette augmentation est due au recul du nombre des immigrés quittant le Royaume-Uni, qui a baissé de 368.000 en 2009 à 339.000 l'année dernière, indique l'ONS.

Ces statistiques mettent plus de pression sur le gouvernement conservateur-libéral démocrate qui a promis de réduire le nombre net des immigrés à moins de 100.000 d'ici à 2015.

L'augmentation est également attribuée à la hausse du nombre des immigrés issus de l'espace de l'Union européenne, et qui ne sont pas soumis aux lois visant à réduire le nombre des immigrés.

Selon des experts, le gouvernement britannique devrait réduire d'au moins 70 pc le nombre des immigrés provenant des pays non-européens s'il espérait atteindre ses objectifs dans ce domaine.

Le ministère de l'Intérieur avait déjà introduit en mai 2010 un quota annuel limitant à 20.700 le nombre des visas délivrés aux travailleurs non-européens, et durci les procédures d'obtention du visa d'étudiant.

Londres, 25 nov. (MAP)-.Le nombre net des immigrés au Royaume-Uni s'est établi en 2010 à 252.000, en augmentation de 27 pc par rapport à 2009, soit le niveau le plus élevé en sept ans, a annoncé vendredi l'Office britannique de statistiques nationales (ONS).
Cette augmentation est due au recul du nombre des immigrés quittant le Royaume-Uni, qui a baissé de 368.000 en 2009 à 339.000 l'année dernière, indique l'ONS.

Ces statistiques mettent plus de pression sur le gouvernement conservateur-libéral démocrate qui a promis de réduire le nombre net des immigrés à moins de 100.000 d'ici à 2015.

L'augmentation est également attribuée à la hausse du nombre des immigrés issus de l'espace de l'Union européenne, et qui ne sont pas soumis aux lois visant à réduire le nombre des immigrés.

Selon des experts, le gouvernement britannique devrait réduire d'au moins 70 pc le nombre des immigrés provenant des pays non-européens s'il espérait atteindre ses objectifs dans ce domaine.

Le ministère de l'Intérieur avait déjà introduit en mai 2010 un quota annuel limitant à 20.700 le nombre des visas délivrés aux travailleurs non-européens, et durci les procédures d'obtention du visa étudiant.

Par ailleurs, les statistiques provisoires concernant les douze mois à mars 2011 relèvent une baisse de l'immigration dont le nombre est ramené à 245.000 personnes.

Le ministre de l'Immigration, Damian Green, a estimé que ces chiffres "prouvent que le gouvernement a pris la bonne décision de réformer les lois de l'immigration", annonçant l'entrée en vigueur prochainement de nouvelles restrictions notamment concernant le regroupement familial.

25/11/2011

Source : MAP