samedi 22 juin 2024 08:12

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France: la justice ordonne à un maire de célébrer le mariage d'étrangers

La justice française a donné vendredi trois jours, sous peine d'astreinte, au maire d'une commune des Côtes d'Armor pour célébrer le mariage d'un couple d'étrangers dont il refuse de recueillir le consentement.

Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Le maire de Loudéac, Gérard Huet, refuse depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et d'Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans, détenteurs de titres de séjour en règle et vivant dans cette commune depuis fin 2008.

Gérard Huet qui a déjà reporté la cérémonie à plusieurs reprises, justifie sa décision par le fait que l'homme est selon lui "en situation irrégulière", ce que conteste la justice.

Jeudi, le maire avait adressé un courrier à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie demandant qu'"une enquête complémentaire soit diligentée concernant la situation des futurs époux et que l'esprit du mariage républicain soit pleinement respecté".

Dans ce courrier, le maire de Loudéac (10 000 habitants) s'interroge notamment sur l'absence d'enquête "quant à la possible existence d'une filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale".

La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut pas travailler en France, ni y rester plus de trois mois.

Fin avril, le maire avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc, Gérard Zaug. Effectuée à la demande de ce dernier, une enquête de gendarmerie avait conclu à l'absence de mariage blanc.

Gros bourg rural à l'origine, Loudéac a fait appel ces dernières années à des habitants d'autres régions françaises pour pourvoir des emplois dans l'agro-alimentaire, emplois qui ont également amené des étrangers à s'y installer.

Source: Belga

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