samedi 22 juin 2024 08:41

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Charter pour l'Afghanistan: la CEDH rejette l'urgence des demandes

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté mardi soir le caractère d'urgence des demandes de deux ressortissants afghans devant être placés sur des vols vers Kaboul et qui demandaient que la Cour en empêche la France.

La CEDH n'a pas communiqué sur le cas de dix autres requérants afghans pour lesquels les décisions pourraient n'être annoncées que mercredi matin.

Selon une source interne de la CEDH, jointe par l'AFP, la Cour n'a pas ordonné de mesures provisoires - comme un sursis au départ de France - et a rejeté la demande d'application de son article 39 relatif à l'urgence d'une situation.

Cet article permet de prendre des décisions motivées par l'imminence d'une situation pouvant constituer ou entraîner une grave atteinte aux droits de l'Homme, notamment un danger de mort ou de tortures.

La Cour européenne avait déjà été saisie le 5 octobre par sept Afghans en rétention administrative en attente d'un renvoi vers leur pays d'origine par un vol franco-britannique.

Ils avaient fait valoir le risque de torture ou de traitements dégradants qui les attendait dans leur pays. La Cour de Strasbourg avait alors invité les autorités françaises à suspendre leur renvoi dans l'attente d'un examen plus approfondi de leurs requêtes.

Associations et partis de gauche se sont mobilisés contre l'organisation programmée mardi soir d'un vol visant à expulser des migrants afghans en situation irrégulière vers Kaboul, pour la première fois depuis 2005.

Source : DNA

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