jeudi 2 mai 2024 22:23

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Justice allemande souligne l'illégalité du contrôle de police au faciès

La justice allemande a souligné l'illégalité des contrôles de police selon la couleur de peau, en se prononçant en appel sur une plainte d'un étudiant allemand d'origine africaine, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

En première instance, le tribunal administratif de Coblence (ouest) avait donné tort à cet étudiant qui estimait avoir été discriminé lors d'un contrôle d'identité par deux policiers dans un train en décembre 2010.

L'un des deux policiers avait reconnu que le plaignant avait été contrôlé "à cause de la couleur de sa peau". Estimant ce critère illégal, le jeune homme avait saisi la justice.

Le tribunal administratif d'appel de Rhénanie-Palatinat (ouest) "a estimé lundi que ce contrôle était illégal et qu'il violait la loi interdisant la discrimination", a indiqué à l'AFP un porte-parole du tribunal qui avait rendu sa décision oralement lundi.

Le tribunal s'est prononcé à l'issue d'une confrontation entre les représentants du plaignant et des policiers. Les représentants des policiers "se sont excusés. Il s'agit d'une affaire classée", a déclaré le porte-parole du tribunal Hartmut Mí¼ller-Rentschler.

Cette décision a été saluée par des associations de défense des Droits de l'Homme. Amnesty International y a vu "un message important contre les discriminations lors des contrôles d'identité".

L'Institut allemand pour les droits de l'Homme (DIM) a appelé le gouvernement allemand à "s'assurer qu'il ne soit plus fait appel à cette pratique au sein de la police fédérale".

30 oct 2012

Source : (AFP

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