lundi 29 avril 2024 04:39

picto infoCette revue de presse ne prétend pas à l'exhaustivité et ne reflète que des commentaires ou analyses parus dans la presse marocaine, internationale et autres publications, qui n'engagent en rien le CCME.

La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions

La « Kafala » musulmane, que l’on retrouve dans plusieurs pays de droit musulman ne constitue pas une adoption  au sens du droit civil québécois mais plutôt une prise en charge de l’enfant, similaire à une tutelle.

Après une brève introduction sur le concept de « Kafala » et sa réception dans les systèmes juridiques occidentaux, Pr. Harith Al-Dabbagh fera l’exposé de l’état de la jurisprudence québécoise relative à la reconnaissance du statut des enfants pris en charge sous « Kafala » en vertu du droit international privé québécois et à leur adoptabilité au Québec. Me Jeannette D. Gibara abordera quant à elle l’impact de la « Kafala » dans le contexte des programmes d’immigration existants à l’heure actuelle et discutera de pistes de solutions concrètes pour les praticiens dont les clients souhaitent venir s’installer au Québec ou faire une demande de parrainage.

 Cette formation, qui aura lieu le 26 février 2015 au Club St-James à Montréal , est ouverte à toutes et à tous et s’adresse plus particulièrement aux avocat(e)s, notaires et consultant(e)s en immigration.

22 janvier 2015

Source : cmla-acam.ca

SG au JT de 2m: spécial programmation de la journée internationale des migrants

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