Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger a étudié principalement les droits constitutionnels des expatriés dans plusieurs pays étrangers, en perspective d'un séminaire sur la question qui aura lieu courant juin.

C'est un véritable exercice de benchmarking auquel s'est livré le CCME (Conseil de la communauté marocaine à l'étranger) durant les dernières semaines. Le Conseil vient, en effet, de diffuser une note traitant 45 constitutions sur 72 consultées. L'étude a porté principalement sur les articles et alinéas concernant les ressortissants résidant à l'étranger. L'objectif est de donner un aperçu sur la place accordée à l'immigration et aux communautés expatriées dans la constitution du pays d'origine en perspective d'un séminaire sur «les réformes constitutionnelles, immigration et citoyenneté» qui sera organisé par le Conseil.

Les participants auront donc l'occasion d'approfondir le débat sur la réforme constitutionnelle et d'évoquer les expériences étrangères. En effet, de nombreuses constitutions à travers le monde accordent un intérêt particulier aux expatriés. Un intérêt qui se traduit par plusieurs droits constitutionnels à la fois dans leur pays d'accueil et celui de leur origine. Dans la Constitution italienne, à titre d'exemple, l'une des constitutions traitées par la note du CCME, l'article 48 stipule qu'une loi établit les conditions et les modes d'exercice du droit de vote pour les citoyens établis à l'étranger et en assure l'exercice effectif. À cette fin, est créée une circonscription «Étranger» pour l'élection des Chambres, à laquelle est attribué un nombre de sièges établi par une norme constitutionnelle et selon les critères fixés par la loi. L'étude du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger a concerné également la Constitution française. Celle-ci met également l'accent sur la nécessité d'une représentation des expatriés dans les institutions législatives du pays. L'article 24 de la Constitution prévoit que les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'article 34 de cette même Constitution stipule que la loi fixe également les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. D'autres constitutions traitées par la note du CCME accordent une place importante aux liens entre les expatriés et leurs pays d'origines. La Constitution de la république hellénique (Grèce) prévoit que l'État veille aux conditions de vie de la diaspora hellénique et au maintien de ses liens avec la mère patrie. Il veille également à l'instruction et à la promotion sociale et professionnelle des Hellènes qui travaillent en dehors du territoire national. La Constitution grecque confère également à une loi la détermination des questions concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences du Conseil des Hellènes de l'étranger, dont la mission est l'expression de toutes les communautés helléniques à travers le monde.
Les constitutions de certains pays africains ont été également étudiées. Au Sénégal, la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités locales de la République et des Sénégalais établis hors du Sénégal.

La Constitution béninoise mandate l'État pour protéger à l'étranger les droits et intérêts légitimes des citoyens béninois. La Turquie, pour sa part, constitutionnalise le droit pour les expatriés turcs et leurs enfants de satisfaire leurs besoins.
Dans ce sens, l'article 62 de la Constitution turque stipule que l'État prend les mesures nécessaires en vue d'assurer l'union des familles des citoyens turcs travaillant à l'étranger, l'éducation de leurs enfants, la satisfaction de leurs besoins culturels et leur sécurité sociale, de préserver leurs liens avec la mère patrie et de leur fournir assistance lors de leur retour dans le pays. Enfin, certaines constitutions interdisent le fait de contraindre les citoyens à renoncer à leur nationalité. C'est le cas au Japon où l'article 22 de la Constitution dit qu'il ne peut être porté atteinte à la liberté de chacun de se rendre à l'étranger ou de renoncer à sa nationalité.

Immigration

Le document diffusé par le CCME reste non exhaustif selon les responsables. Il traite essentiellement la place accordée à l'immigration et aux communautés expatriées dans la constitution du pays d'origine.

La note concerne 45 Constitutions sur 72 consultées. Les 45 pays concernés sont : la France, Espagne, Autriche, Italie, Irlande, Grèce, Portugal, Roumanie, Géorgie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Macédoine, Lituanie, Moldavie, Pologne, Slovaquie, Suisse, Chine, Égypte, Cambodge, Laos, Taïwan, Sénégal, Algérie, Bénin, Gabon, Rwanda, Tchad, Djibouti, Seychelles, Cap-Vert, Mauritanie, Niger, Congo, Guinée-Bissau, Vietnam, Turquie, Japon, Albanie, Norvège, Australie et les Émirats arabes unis. Le contenu a été établi à partir de la consultation des sites de l'Université de Perpignan, de l'Institut d'études politiques de Lyon et de l'Université de Trèves.

29/5/2011

Source : Le Matin