lundi 23 juillet 2018 06:25

Parution : « La condition juridique des marocains résidant à l’étranger »

Fiche technique

  • Titre: La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger
  • Auteur(s): Mohammed Benyahya
  • Editeur: Le conseil de la communauté marocaine à l’étranger
  • Catégorie: Etudes
  • Date d'édition: 2017
  • ISBN: 978-9954-99-228-9
  • ISBN 2: 978-9954-669-28-0
  • ISBN 3: 978-9954-669-32-7
  • ISBN 4: 978-9954-669-31-0
  • ISBN 5: 978-9954-669-33-4
  • ISBN 6: 978-9954-669-36-5

L’ouvrage documentaire conçu et cordonné par M. Mohammed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, codirecteur de la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD) et préfacé par M. Abdellah Boussouf, Secrétaire général du CCME, comprend cinq tomes :

- Tome 1 : Droit interne et Droit international (600 pages) ;

- Tome 2 : Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements (496 pages) ;

- Tome 3 (en deux volumes) : Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (516 et 532 pages) ;

- Tome 4 : Conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire (640 pages) ;

- Tome 5 : Conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines (462 pages).

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